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Abrogation du crédit d'impôt en France depuis le 29/12/2007
- par Pont_Vert le 01/05/2008 - 12:20
Suite à un post sur le forum, j'ai consulté ce jour le code général des impôts et il apparaît clairement qu'a été abrogé l'article 200 quinquies qui définissait les conditions d'attribution de ce crédit d'impôt.
Vous trouverez plus de détail sur le forum dans Crédit d'impôts, aide de...
Suite à un post sur le forum, j'ai consulté ce jour le code général des impôts et il apparaît clairement qu'a été abrogé l'article 200 quinquies qui définissait les conditions d'attribution de ce crédit d'impôt.
Vous trouverez plus de détail sur le forum dans Crédit d'impôts, aide de...
déclaration fiscale "voiture propre"
- par cambierjj
le 28/04/2008 - 09:28
Beaucoup s'inquiètent de ne pas trouver une ligne ds le nouveau formulaire de déclaration des revenus concernant le crédit d'impôt...J'ai reçu la réponse suivante de mon inspecteur :
Nature de la demande : IR charges et réductions d'impôtsObjet de la demande : Impôts.GouvRéférence : 20080426-000094-PAR-AU2Traité par : Marie-Therese PONS, 05 65 20 33 06, Inspecteur principal,ScoupBonjour Madame / MonsieurIl n'y a pas de formulaire à remplir, mais des documents à fournir àl'administration fiscale: copie de la carte grise, copie de la facturementionnant le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la désignationprécise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour sonfonctionnement, son prix d'acquisition et la date du réglement. En outre,la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de lalégislation des installations classées pour la protection del'environnement, doit être justifiée.En vous souhaitant bonne réception.______________________________________________________________________ Votre demande : J'ai achete en 2007 un vehicule hybride et amené l'ancien à la destruction. Sur Internet je n'ai pas trouve le formulaire pour cette declaration. Pouvez-vous m'adresser un formulaire papier. Avec mes remerciements. Jean-Jacques Cambier
Beaucoup s'inquiètent de ne pas trouver une ligne ds le nouveau formulaire de déclaration des revenus concernant le crédit d'impôt...J'ai reçu la réponse suivante de mon inspecteur :
Nature de la demande : IR charges et réductions d'impôtsObjet de la demande : Impôts.GouvRéférence : 20080426-000094-PAR-AU2Traité par : Marie-Therese PONS, 05 65 20 33 06, Inspecteur principal,ScoupBonjour Madame / MonsieurIl n'y a pas de formulaire à remplir, mais des documents à fournir àl'administration fiscale: copie de la carte grise, copie de la facturementionnant le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la désignationprécise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour sonfonctionnement, son prix d'acquisition et la date du réglement. En outre,la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de lalégislation des installations classées pour la protection del'environnement, doit être justifiée.En vous souhaitant bonne réception.______________________________________________________________________ Votre demande : J'ai achete en 2007 un vehicule hybride et amené l'ancien à la destruction. Sur Internet je n'ai pas trouve le formulaire pour cette declaration. Pouvez-vous m'adresser un formulaire papier. Avec mes remerciements. Jean-Jacques Cambier
Grand rassemblement chez les ch'tis
- par biboutg
le 26/03/2008 - 13:20
Les inscriptions au rassemblement chez les ch'tis sont ouvertes.
Ce rassemblement se déroulera les 2, 3 et 4 mai 2008 et nous vous y attendons nombreux.
Vous trouverez toutes les informations indispensables dans le forum : ICI
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