Bon alors après avoir ouvert les yeux, voilà le courrier doc joint au post (si çà fonctionne).
Cependant je vous encourage vivement à contacter au préalable votre Conseil régional afin d'identifier une personne ou le service approprié. Joignez-y également l'attestation bi-motorisation de Toyota, une copie de votre carte grise et un extrait de l'article concerné (au cas où ils le trouveraient pas.... vécu).
Dernier conseil, évitez de les harceler... le dénouement de votre dossier dépend à 90% de leur bonne volonté (çà aussi c'est du vécu).
Pour le sujet changement de carte grise / énergie EE ou ES, au risque de froisser certains et pour répondre à la question, je m'en fous un peu...😳 et je suis un peu las des causes perdues, mais ce n'est qu'un avis perso.


PS : messieurs les modos, 20ko pour un doc c'est un peu court alors en txt, plus de mise en forme du texte.

Unterix à dit:

Pour le sujet changement de carte grise / énergie EE ou ES, au risque de froisser certains et pour répondre à la question, je m'en fous un peu...😳 et je suis un peu las des causes perdues, mais ce n'est qu'un avis perso.

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😀 ... Et moi, donc !
En tous cas, merci bien.

seuil 200 g/km pour crédit d'impot

Ca y est,le rectificatif est sorti pour la modification du seuil ,qui est porté de 140 g/km à 200 pour "profiter" du crédit d'impôt pour cette année

http://www.webcarcenter.com/actualite/actu/2006/legislation_energie_propre_2006.html

J'en connais un qui va être content....

C.G. gratuite dans la Marne !

30 minutes ont suffi pour "obtenir gain de cause".😎

Alors que le site de la préfecture de la Marne annonce

Gratuité pour :

- pour le changement d'état civil suite au changement d'état matrimonial
- pour le changement de domicile
- pour les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié

bien évidemmment, le premier tarif "proposé" était non nul.

En montrant la page imprimée de leur site internet + copie de la facture où il est stipulé que la Prius est un "véhicule hybride combinant l'énergie électrique et un moteur thermique", la guichetière (qui devait être une stagiaire) a fait appel à un de ses collègues qui est lui-même allé voir une autre collègue auxquels j'ai présenté les mêmes arguments + le fait que je savais, via ce forum (MERCI ), que dans certaines préfectures, certains d'entre nous avait eu une C.G. gratuite + le problème d'homologation de la Prius au niveau européen.

La responsable a alors considéré que ce qui était indiqué sur leur site internet "faisait foi" et a décidé de produire une C.G. avec le code EE.

C'est toujours ça de gagné !!!

réponse ministere ecologie

bonjour

j'ai saisi le CR des Pays de la Loire, ma région, sur le tarif de la CG

voila des extraits de leur réponse ainsi que celle de la ministre de l'écologie et du développement durable, avec un peu de retard suite à micro personnel HS pendant 6 semaines


Le CR le 2 juin 2006

La toyota prius figure réguliérement en bonne place dans les classements de l'ADEME
Cette performance est cependant issue de l'utilisation d'un carburant classique par un moteur hybride
Ce type de motorisation n'est à ce jour pas compris dans le champ d'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation défini par les services de l'Etat
Aussi malgré l'adoption par le CR des Pays de la Loire d'une décision exonérant les véhicules "propres" les nouveaux acquéreurs de Prius ne bénéficient pas à ce jour de ce régime fiscal
J'ai donc interpellé sur ce point les services du ministére de l'écologie

Réponse de la Ministre le 29 mars 2006


L'absence de désignation spécifique des véhicules à motorisation hybride dans les instructions ministérielles émanant de la direction de la législation fiscales s'explique par le fait qu'au moment de leur rédaction en 1999, aucun véhicule hybride n'était disponible sur le marché français, le premier ayant été commercialisé en 2000


je vous informe que mes services ont pris contact avec la direction de la législation fiscale afin de rendre les véhicules hybrides explicitement éligibles à l'exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation

mes commentaires

Voilà la position officielle il faudra attendre la mise à jour de la liste à laquelle personne n'avait pensé il y a 7 ans
Les collectivités locales ne peuvent prendre de décisions qu'à l'intérieur d'un cadre réglementaire défini par l'Etat
Ceux d'entre nous qui on bénéficié d'une réduction, voir exonération, ont eu de la chance car à mon avis c'est illégal( on ne les dénoncera pas)

Unterix à dit:

Bon alors après avoir ouvert les yeux, voilà le courrier doc joint au post (si çà fonctionne).
Cependant je vous encourage vivement à contacter au préalable votre Conseil régional afin d'identifier une personne ou le service approprié. Joignez-y également l'attestation bi-motorisation de Toyota, une copie de votre carte grise et un extrait de l'article concerné (au cas où ils le trouveraient pas.... vécu).
Dernier conseil, évitez de les harceler... le dénouement de votre dossier dépend à 90% de leur bonne volonté (çà aussi c'est du vécu).
Pour le sujet changement de carte grise / énergie EE ou ES, au risque de froisser certains et pour répondre à la question, je m'en fous un peu...😳 et je suis un peu las des causes perdues, mais ce n'est qu'un avis perso.
..

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😀 Cela se passe bien comme l'avait dit Unterix.
La Région Ile de France s'occupe actuellement très activement du cas de ceux qui font la demande de remboursement de leur carte grise. Ceux que cela intéresse, bien sûr.
Trouver le bon N° de téléphone, être sympa, avoir le bon interlocuteur et la bonne adresse (elle a changé), ne pas harceler ces gens charmants, et on peut avoir gain de cause.
Comme quoi, il n'était peut-être pas inutile de faire valoir un droit évident dans la formulation des textes officiels. Chacun son métier !
En passant, pour les techniciens, Monsieur Toyota m'a délivré une "attestation d'hybridité" pour ma Sol Pack 2006 précisant :
- Moteur électrique : 68 CV
- Moteur thermique : 77 CV
Ce qui doit donner, même pour un littéraire, environ 145 CV...
Est-ce normal ?

édité par priusfan suite à fausse manip

Situation / TARIF pour le 06

Voici les tarifs préfecture ...

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/depot/tarifcg/index.html

Version ESSENCE (ES) @104 CO2g/km : 178euros
Version Mixte Essence Electrique (EE) : 0 Euros

Comme mon concessionnaire me facture 178 € de frais d'immat, je suppose qu'il a fait une boulette et que je vais avoir des problèmes pour la déduction fiscale, avec une CG marquée ESSENCE !!!

Renseignements pris auprès de la péfecture, c'est le "certificat de conformité" établi en sortie d'usine de la voiture qui détermine le Type du vehicule.
( le concessionaire ne me l'a pas fourni).

On peut (à Nice) passer en EE une Prius immatriculée en ES par le concessionnaire, (pour pouvoir obtenir la déductibilité fiscale) mais on aura payé la carte grise ES pour rien.

Je suis content de ma Prius, mais pas de mon concessionaire !!!

kaza51 à dit:

Je suis content de ma Prius, mais pas de mon concessionaire !!!

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Décidément ! un vrai mouton noir !

Pour bénéficier de la réduction de 2000euros sur les impôts, le concessionnaire doit-il remettre un document spécifique, car actuellement je n'ai que la facture acquittée?

omergue à dit:

Pour bénéficier de la réduction de 2000euros sur les impôts, le concessionnaire doit-il remettre un document spécifique, car actuellement je n'ai que la facture acquittée?

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Il me semble que le fisc demande de joindre une copie de la carte grise.
C'est ce que j'ai fait, ils n'ont plus que 3 ans (en France) pour contester .

omergue à dit:

Pour bénéficier de la réduction de 2000euros sur les impôts, le concessionnaire doit-il remettre un document spécifique, car actuellement je n'ai que la facture acquittée?

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bonjour
sur la facture,il faut que ton concessionnaire mentionne :motorisation hybride essence-électricité
et il faut joindre copie de la CG à ta déclaration,moi,je n'ai pas eu de problèmes
il y a un topic qui donne des infos sur ce sujet

kaza51 à dit:

Je suis content de ma Prius, mais pas de mon concessionaire !!!

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Bienvenu au club ...

Hello,

J'ai fais ma déclaration d'impôt par internet, j'ai coché la bonne case, et je n'ais jamais reçu de demande des impôts concernant la facture ou la carte grise de la voiture et j'ai bien eus ma déduction fiscale fin aout.

valkariasgirls à dit:

Hello,

J'ai fais ma déclaration d'impôt par internet, j'ai coché la bonne case, et je n'ais jamais reçu de demande des impôts concernant la facture ou la carte grise de la voiture et j'ai bien eus ma déduction fiscale fin aout.

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Ils ont 3 ans pour vérifier 😢

La rabat-joie à votre service

kasa51 à dit:

Je suis content de ma Prius, mais pas de mon concessionaire !!!

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Macyan à dit:

Bienvenu au club ...

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+1.......On va bientôt pouvoir créer une section

Bonjour,

bonne nouvelle pour les Auvergnats (enfin, ceux du Puy de Dôme), la prius est bien reconnue EE, avec une carte grise à 60 €

Macyan à dit:

Ils ont 3 ans pour vérifier

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Seulement ?
Plus que deux ans alors (2004 déclaré en 2005).
quel suspense !
mais je n'aimerais pas du tout qu'ils me la fasse sauter sous prétexte d'une erreur de l'importateur.

Hélas sur paris ils continuent d'émettre les CG en "ES", qui du coup sont payantes au lieu d'être gratuites

Pourtant si l'on veut installer un kit GPL (qui existe), c'est administrativement impossible sous prétexte que c'est une hybride

En revanche comme l'a souligné JeePee le Conseil Régional est actif pour faire appliquer les dispositions votée par lui.

Simplement la procédure est beaucoup plus compliquée, puisqu'il faut d'abord payer lors de l'immatriculation puis s'adresser ultérieurement à sa Trésorerie si j'ai bien compris avec une attestation de Toy voire du conseil régional.

A ce sujet la puissance maxi restituée est bien de 110 cv, les 2 puissances maxi ne pouvant se combiner pour des raisons techniques.

Bizarreries carte grise



Jusqu'à présent je n'avais juste controlé que sur la carte grise figuraient les bonnes coordonnées, ainsi que la concordance entre les plaques minéralogiques et la carte .

Je viens de la regarder d'un peu plus près, et là je m'aperçois :

* que ma Prius a une cylindrée de 149.7 cm3 (P.1)

* sa puissance maxi est de 5.7 KW (P.2)

D'autres dans ce cas ?

@+

Bizarreries carte grise



Jusqu'à présent je n'avais juste controlé que sur la carte grise figuraient les bonnes coordonnées, ainsi que la concordance entre les plaques minéralogiques et la carte .

Je viens de la regarder d'un peu plus près, et là je m'apperçois :

* que ma Prius a une cylindrée de 149.7 cm3 (P.1)

* sa puissance maxi est de 5.7 KW (P.2)

D'autres dans ce cas ?

@+

Idem pour moi !

Moi, itou!

Hé non !
Moi, j'ai une vraie Prius : 1497 et 57.

Je commence à comprendre pourquoi d'aucuns disent qu'il faut ramer.

Sur ma carte grise, P1 et P2 aucune indication😱