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Crédit d'impôts, aide de l'Etat

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion acemtp
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question credit impot

Bonjour,

J'ai acheté une Prius en 2007 bénéficiant d'un crédit d'impots car véhicule de - de 6 mois et - de 6 000 Km, véhicule de démonstration (véhicule extra !).

Ma question est de savoir si le nouveau crédit d'impots proposé par l'état concerne aussi les véhicules de démonstration de - de 6 mois et de - de 6 KM ?

Merci pour votre réponse.

David
 
bonjour

je viens d'effectuer la même démarche que Prius56 et j'ai reçu 7 jours aprés ma demande un document identique
je suis donc prêt à fournir si besoin un justificatif à mon percepteur, et à tenter de récupérer le montant de la carte grise selon la méthode proposée par François de Nantes (au fait, François quel en a été le résultat ?)
 
Credit Impot

Bonjour
Je vais demander le credit d'impot pour l'achat de la prius et la prime à la casse de mon ancien véhicule soit 3000 euros.
J'ai reçu le certificat de la mise à la casse de mon ancien véhicule.
La photocopie de la carte grise + le certificat suffisent-elle actuellement pour obtenir ce crédit d'impot ?
Ou déclarer sur la feuille d'impot ?
Si on le fait par internet faut-il envoyer les papiers par la suite ?
merci d'avance pour vos renseignements
ps: ce credit me permettra d'investir dans l'isolation thermique de ma maison ça sera un coup double pour l'environnement
 
a propos du crédit d'impot

bonjour,j'ai acheté en juillet 2005 une prius de direction - de 6OOOkm et moins de 6 mois de mise en circulation,j'ai eu un crédit d'impot de 1500euros et maintenant le CDI me demande de rembourser cette somme car mon vehicule n'est pas considéré comme neuf a l'achat que faire?merci d'uneréponse rapide
 
remboursement ?

Il me semble que si votre carte grise précise que vous êtes le 1er propriétaire dudit véhicule, vous pouvez garder les 1500€. Dans le cas contraire, vous devrez malheureusement rembourser le CDI puisque le 1er propriétaire a déjà bénéficier du crédit d'impot :sad:
 
Dernière modification par un modérateur:
Le code général des impôts a changé fréquemment depuis l'arrivée de la Prius en France en mars 2004. Cette discussion contient différentes versions de l'article 200 quinquies qui définit les modalités d'octroi du crédit d'impôt.

Sauf erreur de ma part, pour un achat en 2005 (déclaration d'impôt en 2006), il fallait que la voiture soit neuve et immatriculée pour la première fois au nom du demandeur. L'extension aux voitures de direction de moins de 6000 km est assez récente. En conséquence, je crains que vous soyez obligé de rembourser.
 
Bonjour à tous 😎

Je viens de recevoir ma déclaration préremplie.

Par curiosité j'ai jeté un oeil à la section 7 "charges ouvrants droit à réduction ou à crédit d'impot".
Il n'y a aucune mention relative aux vehicules propres ni à la destruction de l'ancien véhicule. 😱

Quelqu'un d'autre a regardé?

C'est dans un document annexe à remplir qui est dispo en ligne ?
Je suis un peu anxieux je dois déclarer mon achat de 2007 :-?

Merci d'avance pour vos conseils.

Nicolas
 
Faut une déclaration "complète", pas la simplifiée.
A aller chercher aux zimpots.
Rien n'est simple ! :razz:
 
bonjour

c'est le formulaire 2042CK, cases UP ou UQ selon destruction ancien véhicule ou pas
normalement prochainement téléchargeable sur le site des impots
 
Ok, réponse précise de mon centre des impots:

Vous devrez remplir la déclaration 2042 complémentaire (ligne 7UP ou UQ)
disponible sur le site"impots.gouv.fr" à partir du 9 mai prochain ou sur
demande auprès de votre Centre des Impôts.

Merci à tous pour vos réponses.

C'est la premiere fois que j'attends avec autant d'impatience et de fébrilité de déclarer mes impots 😳
 
Gluon de la voiture à dit:
extrait de http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300230255.htm
"Le crédit d'impôt " véhicules propres " est supprimé à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte."
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Bonjour,

Je suis dans ce cas. Pas pour une Prius, mais pour une autre voiture bénéficiant des 2000€ en crédit d'impot ou bonus: une Clio GPL.

J'ai commandé cette voiture en octobre 2007, et en ai eu la livraison en janvier 2008.

Après les annonces de début décembre, je pensai que je recevrai un bonus, mais visiblement, comme la commande est antérieure, cela restera un crédit d'impot.

Cela ne me pose pas de problème, mais j'ai une crainte. Que sur la déclaration de revenus 2008, la case à cocher pour l'acquisition d'une voiture GPL ou Hybride ait disparu!!!

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet? Merci.
 
Crédit d'impôt abrogé en France à partir du 29/12/2007

:lecteur:Il est assez facile de consulter les informations à la source sur le site de Legifrance.

L'article 200 quinquies du Code Général des Impôts (CGI) a effectivement été abrogé par la LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 63. L'abbrogation est apparemment effective depuis le 29 décembre 2007.

C'était l'article qui attribuait le crédit d'impôt. Il n'apparaît plus dans la version consolidée du CGI.

Voir
Version abrogée au 29 décembre 2007
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2004
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2002
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 29 décembre 2001


:pleure2:Donc Adieu au crédit d'impôt pour les voitures achetés à partir du 29 décembre 2007 et donc en 2008 !

:bravo:Le crédit d'impôt est remplacé par un bonus écologique mis en place par décrêt.
 
Dernière édition:
hal3366 à dit:
Cela ne me pose pas de problème, mais j'ai une crainte. Que sur la déclaration de revenus 2008, la case à cocher pour l'acquisition d'une voiture GPL ou Hybride ait disparu!!!
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Pas de soucis, la case UP existe toujours mais il faut se procurer la déclaration 2042 C parce que la case n'existe pas sur les déclarations simplifiées.

Acquisition, location ou transformation d’un véhicule GPL, GNV ou mixte (cases UP et UQ)
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si en 2007 :
– vous avez acquis ou pris en location (contrat avec option d’achat
ou contrat de location pour une durée d’au moins deux ans) un véhicule
neuf fonctionnant exclusivement ou non au GPL, au GNV ou à l’énergie
électrique ;
– ce véhicule émet moins de 160 g de dioxyde de carbone par kilomètre ;
– vous avez effectué des dépenses de transformation (par l’intermédiaire
d’un opérateur agréé) sur un véhicule à essence dont la première
mise en circulation est intervenue moins de trois ans avant le
paiement des dépenses, afin qu’il fonctionne au GPL (émission de
moins de 180 g).
Achat en commun : si vous avez payé un véhicule en commun avec
une autre personne, vous ne pouvez pas bénéficier chacun du crédit
d’impôt. Vous devez choisir d’un commun accord celui ou celle d’entre
vous qui en bénéficiera.
Justificatif : vous devez pouvoir fournir, à la demande du service
des impôts, la photocopie de la facture d’achat et de la carte grise du
véhicule.
Montant du crédit d’impôt : il est de 2 000 € par véhicule. Ce
montant est porté à 3 000 € lorsqu’il y a destruction d’un véhicule
immatriculé avant le 1er janvier 1997 dont vous êtes propriétaire depuis
au moins 12 mois.
 
Bonus écologique pour les véhicules hybrides

Sur le site de Legifrance on trouve le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Il apparaît clairement dans la version consolidée que les véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation essence ou gasoil bénéficient de ce bonus écologique à condition qu'ils émettent moins de 140 g de CO2 par kilomètre. Ce bonus est accordé jusqu'en 2012 mais il faudra alors que les émissions de CO2 ne dépassent pas 130 g.

Attention le véhciule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger. En cas d'achat à l'étranger, il faut donc bien vérifier la procédure à suivre pour rester dans le cas d'une première immatriculation. Les véhicules de démonstration vendus moins d'un an après leur mise en service restent assimilés aux véhicules faisant l'objet d'une première immatriculation.

Attention également, l'aide doit être demandée dans un délai de moins de 3 mois après la première immatriculation.
Les modalités d'octroi sont précisées sur le site du Service Public.
 
Combien de temps ?

Salut à tous. Combien de temps faut-il attendre pour être remboursé du bonus écologique de 2000€ pour l'achat d'une Prius ?

Ca fait quelques semaines (6 ou 7) que j'attends des nouvelles du Cnasea, le temps est long.

Merci pour vos réponses 🙂
 
Bonjour,

J'ai fait ma demande début juin et je viens de recevoir le virement du CNASEA de Bretagne
 
Normalement ils remboursent sous 90 jours m'a dit mon concessionnaire. J'attends, ma demande ne date que de mi juin......
 
Je me permets de poser une question sur ce forum

Est-ce que l'état aide les acheteurs de scooter électrique 125cm3 ? 😱
Type: aides pour des véhicules propres

Car je viens d'acquérir un Vectrix :-D

Et sur le site Service Public on n'y parle que de "véhicules" sans autres précisions

Un idée :-?
 
De mémoire,il me semble qu'il faille passer par L'ADEME, va voir sur leur site,des fois que...
 
L'ADEME ne prend pas en compte les gros scooter donc pas de prime

Sinon si c'est comme les voitures c'est le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitants agricoles (CNASEA) qui paye directement les aides (bonus ou superbonus) au bénéficiaire
 
prius2 à dit:
Je me permets de poser une question sur ce forum

Est-ce que l'état aide les acheteurs de scooter électrique 125cm3 ? 😱
Type: aides pour des véhicules propres

Car je viens d'acquérir un Vectrix :-D

Et sur le site Service Public on n'y parle que de "véhicules" sans autres précisions

Un idée :-?
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Bonsoir à toi,

Non...,pas pour les scooter vectrix...:pleure1:

bonne soirée à toi, Pedroo :neutral:
 
hal3366 à dit:
Cela ne me pose pas de problème, mais j'ai une crainte. Que sur la déclaration de revenus 2008, la case à cocher pour l'acquisition d'une voiture GPL ou Hybride ait disparu!!!
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Prius achetée en juillet 2007, les 2000 euros viennent d'être crédités par mon trésor public.

Au prix actuel de l'essence, ça doit faire 1500 litres.
30.000 kilomètres à l'oeil, c'est pas beau ça?😎
 
Non, pas du tout! Il ne faut pas confondre le crédit d'impots, qui n'est plus en vigueur, avec la prime écologique qui le remplace. La prime est versée sous 90 jours en moyenne, mais certains concessionnaires en font l'avance aux clients, mais de moins en moins car ils ne sont pas banquiers et l'état met plus longtemps à les rembourser que pour les particuliers.
 
ben ca y est j'ai recu mon virement de 2000 Euros
2 mois apres l'achat

:grin:
Mat
 
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