Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi afin de taxer l'immatriculation des véhicules diesels. Leur objectif ? L'extinction totale de la filière d'ici 10 ans.
Aline Archimbaud, sénatrice écologiste, a déposé le 5 mai 2014 une proposition de loi visant à introduire une "taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole".
Ce texte, relatif "à la nocivité du diesel pour la santé", suggère d'instaurer une taxe d'un montant "fixé à 500 euros" qui serait par la suite "revalorisé de 10% au 1er janvier de chaque année". La proposition doit être examinée le 17 juin prochain.
L'objectif affiché du projet est de provoquer "un renchérissement progressif dans le temps des motorisations diesel lors de l'achat d'un véhicule neuf, pour aboutir à une quasi extinction de la filière d'ici 10 ans". A cet égard, l'expérience japonaise de suppression progressive du diesel dans la ville de Tokyo est citée en exemple.
Le coût sanitaire et économique du soutien français
La pollution atmosphérique causée par les gaz d'échappement des moteurs diesel est classée cancérogène certain pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Ce risque devient réellement important lorsque le seuil de particules fines dans l'air dépasse les 50 mg/m3 plus de 35 jours par an. "Cette situation concerne 12 agglomérations de plus de 100.000 habitants, dont trois millions de Franciliens habitant dans des zones où il n'est pas rare de dépasser cette valeur limite plus de 200 jours dans l'année", observent Les Verts. C'est ce constat qui a poussé Anne Hidalgo, maire de Paris, à déclarer lors de sa campagne vouloir "éradiquer le diesel".
Paradoxalement, cette technologie bénéficie d'un soutien important de l'Etat. Les rédacteurs du projet de loi estiment que la niche fiscale profitant à la filière diesel représente environ 7 milliards d'euros, somme à laquelle il faut ajouter le coût pour la société des pathologies liées au diesel, évalué par la CGDD entre 20 à 30 milliards d'euros par an.
Les sénateurs écologiste insistent sur le faible poids de l'industrie du diesel en terme d'emploi, au regard des sommes engagées par l'Etat pour son soutien. Seuls 10.000 emplois en dépendraient. Selon Les Verts, "financer ces 10.000 emplois, même exclusivement avec de l'argent public, coûterait à l'État moins d'un milliard d'euros par an".
“Nous dilapidons des milliards d'euros dans une technologie mortelle, alors que nous pouvons à la fois protéger la santé, transformer les emplois du diesel au profit d'une économie innovante porteuse d'emplois d'avenir et faire des économies formidables”, s'indigne Aline Archimbaud.
Ne pas pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel
Ce texte correspond globalement à l'Etat d'esprit de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, qui a estimé le 15 avril qu'il "faut en terminer petit à petit avec les voitures diesel", tout en considérant "aberrant de continuer à en produire pour ensuite les taxer".
La solution proposée par Les Verts présente l'avantage de ne pas punir les propriétaires actuels d'un véhicule diesel, tout en supprimant les incitations à l'acquisition. “Nous ne voulions pas piéger les automobilistes déjà propriétaires d'un véhicule diesel, mais plutôt décourager de nouveaux acquéreurs, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel", indique Aline Archimbaud.
Le projet de loi permettrait ainsi "d'acter le début d'une reconversion complète de la filière industrielle concernée", poursuivent-ils. Cette mutation devra concerner à la fois les salariés, les entreprises et les moyens de production, ainsi que les utilisateurs de véhicules fonctionnant au diesel.
Selon les sénateurs écologistes, les exemples de reconversion dans la "déconstruction et le recyclage automobile comme Renault Sandouville ou encore dans de nouvelles technologies comme l'usine Bosch de Vénissieux passée à la production de panneaux solaires" sont à suivre.
A noter qu'Aline Archimbaud appelle de ses vœux la mise en place d'une "prime à la reconversion afin d'encourager l'abandon d'un véhicule polluant pour un véhicule propre” afin de compléter le système, mais cette mesure ne figure pas dans sa proposition de loi.
Pierre Emmanuel Bouchez
