Remboursement taxe CI
Bonsoir Siegfried76,
Je viens de faire la démarche que j'avais mise un peu de côté... bien que j'avais tous les éléments depuis quelque temps (presque 3 ans...).
Il faut préparer un petit courrier, par ex. comme ceci, à adapter et y joindre TOUS les documents listés (tu auras des infos dans les posts ci-précédents) :
Préfecture de la Drôme
Service des Cartes Grises (CI)
26000 VALENCE
Objet : demande de modification rubrique P.3 véhicule hybride
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de bien vouloir effectuer la modification suivante sur le certificat d'immatriculation de mon véhicule Toyota Prius immatriculé XXXX YY 26 :
A la rubrique "P.3" (type de carbourant ou source d'énergie) il est indiqué "ES" alors qu'il s'agit d'un véhicule hybride à bi-énergie (essence/électricité) qu'il faut donc requalifier en "EE".
De ce fait je vous remercie de bien vouloir me rembourser partiellement le montant de la taxe que j'avais acquitée lors de l'établissement de ce certificat d'immatriculation.
A cet effet vous trouverez les pièces jointes suivantes :
- Original et copie recto-verso du certificat d'immatriculation actuel
- Original attestation de Toyota France
- Liste des véhicules hybrides homologués
- Copie recto-verso de mon permis de conduire
- Copies recto-verso cartes d'identité des co-titulaires du CI
- Justificatif de domicile
- RIB pour le remboursement par virement
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l‘expression de mes cordiales salutations.
J'attire ton attention que
l'original de l'attestation est INDISPENSABLE, il faut la demander à Toy France.
Lors de ma visite, la préposée au guichet ne savait pas trop, m'a même dit que ce n'était pas possible, et devant mon insistance et voyant que j'avais un dossier "béton" est allée chercher sa chef qui était bien au courant (elle m'a même dit "c'est terrible, c'est Toyota qui vend le plus de VH hybrides et leurs vendeurs ne font jamais les papiers dans les règles, on dirait qu'ils ne le savent même pas !!!")
Ensuite tu auras un certif provisoire et quand tu recevra le CI définitif il faudra en envoyer une copie à l'administration qui déclenchera le remboursement...
Pour ma part (le dépt. de la Drôme rembourse la moitié) celà va me faire 86€ de remboursés, moins 21€ de dépenses parce que j'ai traîné, et entre temps le système d'immat. ayant changé, j'ai été obligé de refaire les plaques, toute modif de CI entraînant une nouvelle immat. pour les véhicule encore sous l'ancien système...
Mais bon je préfère avoir 65€ dans ma poche plutôt que dans celle de l'Hôtel du Département.
Ci-après texte du 2ème courrier :
Préfecture de la Drôme
Service des Cartes Grises (CI)
26000 VALENCE
A l'attention de Madame X. YYYYYYL
Objet : dossier de remboursement partiel sur taxe véhicule hybride
Réf. Dossier : AA-001-AA (ex. XXXX YY 26)
Madame,
Suite à la modification du certificat d'immatriculation de mon véhicule hybride Toyota Prius immatriculé AA-001-AA (anciennement XXXX YY 26), je vous prie -comme convenu- de trouver jointe à la présente une copie du certificat d'immatriculation définitif.
Tous les autres éléments du dossier étant déjà en votre possession, celui-ci sera ainsi complet en vue de la procédure de remboursement partiel en ma faveur.
Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ma requète,
Et vous prie d’agréer, Madame, l‘expression de mes cordiales salutations.
Voilà, affaire conclue, et même avec le sourire des dames de la Préfecture !
. Un grand merci à jacques et à tout le forum car j'ai glané ici tous les renseignements pour faire l'achat de ma prius en toute quiétude et l'immatriculation sans douleurs (je pensais que ce serait beaucoup plus ardu
). 
! Il m'annonce qu'en faisant dès à présent une demande sur papier libre, il y a de bonnes chances que l'on me rende cet argent à partir de juin prochain, lors de la prochaine mise à jour 
