Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?


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JPB94

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Prius 110h 10ème anniversaire, bleu oriental.
CG gratuite dans le 94 - mention EE

Bonjour,

Je viens d'avoir ma CG définitive via le concessionnaire Toyota. Heureuse surprise, elle est mentionnée "EE", donc gratuite. Et sans rien demander, le concessionnaire m'a remis dans la foulée un chèque de 185€ que j'avais avancés au moment de la livraison. Merci !:D

J'en déduis donc que, sans doute, la Préfecture de Créteil est désormais bien au courant du cas particulier de la Prius, et trouve moins coûteux de délivrer des cartes grises EE que de passer du temps à les changer par la suite.:razz:

En attendant une définition européenne et administrative de l'hybride !
(Le droit est toujours en retard sur la pratique !8))

Et merci aux pionniers qui ont oeuvré pour sensibiliser l'administration à cette situation!
Bien cordialement.:jap:
 

INQUIET84

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IONIQ HEV
gratuite

Un coup de fil à la préfecture du 84,un coup de fil à Toy et 10 jours aprés j'ai reçu le certificat de conformité, et aujourd'hui la carte grise de la préf et tout ça sans passer par le CR et sans avance financière.:violon:
 

ph3nix

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Exonération

Carte grise gratuite, j'y suis aller avec les documents disponible dans la médiathèque. En particulier celui avec le mail et la liste des voitures propre et leur CNIT.

Après quelques minutes de discutions et d'explication sur ce qu'on appel une voiture hybride, elle marque Hybride type EE sur la feuille, et me dis OK.

Passage en CAISSE 15 min après, ticket 0 € et CG en type EE.

Gagné ! :cool:

PS : à l'antenne de préfecture de mon arrondissement, il m'ont envoyé chi..... :evil:

Dep : 75
 
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Lazare3

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Prius 2 Sol gris Atlas
Mais si on t'a envoyé sur les roses à l'antenne PP de ton arrondissement,

où t'es-tu adressé (directement à la Cité ?) ?

Merci,

Lazare
 

Palm35

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Sol Pack IPA 2006, Kangoo Electri'cité, C-Zéro
à La Haye ! :grin:

(parce que La Haye, les roses !)
 
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ph3nix

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Oui ;-) ligne 4.
Et la tu fais la queue joyeusement.... Une fois passé le portique anti-11-septembre, ça vas en 1h j'avais la CG (2 essais, la troisième c'était la bonne. En effet, c'est difficile d'écrire un nom de 6 lettres correctement)
 
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INQUIET84

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IONIQ HEV
bravo

Aprés la carte grise gratuite ce soir je suis allé chez Toy à Orange (84) où j'avais commandé des baguettes de protection pour les cuisses de ma chamelle.Du coup j'ai fait faire les plaques d'immatriculation.Résultat des courses:pose des baguettes offerte, ainsi que des plaques et la pose.Peut être un geste de leur part car c'est moi qu'il leur ai appris (grace au forum)la gratuité de la carte grise.Et toujours un accueil charmant de tout le personnel.De plus le véhicule n'a pas était pris chez eux.Dans un mois révision des 15 000 km,un vendeur m'a donné tous les tarifs trés trés corrects.J'ai donné l'adresse du forum au vendeur qui était trés intéressé.:bravo:à ce garage.PS:ce dernier m'a dit que le garage vendait 4 à 5 Prius par mois.
 

doumbzh

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PACK IPA 2007
j'ai reçu ma carte grise aujourd'hui. 50%. J'ai bien la mention EE, mais la préfecture a été tatillonne pour les documents apparemment.

Comme j'avais avancé cet argent à la commande, je l'ai demandé comme avoir sur le DVD 2008.
 

CarpeDiem

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P4 PHR
Carte grise gratuite en Essonne

Je viens également d'immatriculer la mienne.
Elle vient de Montpellier, millésime 2004, Donc en "ES",
à la préfecture, j'ai commencé par posé la question si elle connaissait la gratuité des hybrides. Elle me répond par l'affirmatif.
Mais en remplissant le dossier, oublie ma question, résultat, elle me tend le papier pour passer en caisse en me disant :
-"Vous pouvez aller chercher votre carte grise, ça fait 184€ !"
-"Comment ? Et la gratuitée?"
-"Excusez-moi, j'ai oublié ! avez-vous le certificat de conformité ?"
j'ai joué l'innocent
-" oui", et je lui tend les doc sur les prius hybrides!
Elle me demande si le véhicule est bien diesel ....? (un petit test ?)
-"bien-sûr que non!"
Elle contrôle l'identité du véhicule par rapport à sa liste.
-"Ok ! Je vous refait le dossier !"
-"SUPER ! Merci madame !"
La carte grise est maintenant en EE !!!! 8)

Merci à tous les pionniers de l'hybride de s'être battus pour cette reconnaissance !
:jap:
 

essaimel

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Prius 4 dyn/prem RP + Auris 2 HSD dyn/conf BP
Comment obtenir le remboursement en Bretagne ?

Avis aux bretons/rennais

J'ai pas mal suivi ce fil et je me pose malgré tout encore des questions.
Mon cas personnel est que j'ai payé intégralement la CG à Rennes lors de l'achat de ma prius en juillet 2006.
Est ce que je suis éligible au remboursement de 50% de la carte grise du conseil général de Bretagne ? Si oui, quelle est la procédure ? (j'ai évidemment une CG en ES pour le moment)

Merci beaucoup pour votre aide !
 

doumbzh

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Avis aux bretons/rennais

J'ai pas mal suivi ce fil et je me pose malgré tout encore des questions.
Mon cas personnel est que j'ai payé intégralement la CG à Rennes lors de l'achat de ma prius en juillet 2006.
La note de la préfecture que je possède date de février 2007 et Toyota Rennes ne connaissait l'exonération que depuis cette année

Est ce que je suis éligible au remboursement de 50% de la carte grise du conseil général de Bretagne ? Si oui, quelle est la procédure ? (j'ai évidemment une CG en ES pour le moment)

Merci beaucoup pour votre aide !

Je pense qu'il faut contacter le conseil régional pour connaître la date de la décision et les conditions de son application.
 

Lazare3

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A essaimel,

Déplacement à ta Préfecture avec la CG et l'attestation de véhicule

hybride que Toyota France t'enverra en écrivant à Vaucresson.
 

PATRIOAN

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Remboursement Cg En Idf.

La mention EE est-elle bien portée sur ta carte grise ?

Etant également en I. de F., peux-tu me donner la marche à suivre

complète pour le remboursement ?

Lazare


REPONSE ( ELEMENTS DONNES PAR JEEPEE ) Merci à lui...

Non la mention n'est pas portée sur la CG, ils m'ont simplement remboursé point final. Lors de la vente je verrais, JE PRECISE QUE C'EST UN ACHAT D'OCCASION SECONDE MAIN...

La manière de pratiquer est simple,
1°) lettre à TOY demandant attestation système hybride pour remboursement CG

TOYOTA FRANCE
20, bd de la République
92423 Vaucresson Cedex


Concerne attestation carte grise PRIUS


Messieurs,

Je me suis récemment porté acquéreur d'une PRIUS II de 2006.

J'ai constaté que malgré les décisions du Conseil Régional d’Ile de France, l’exonération de la taxe sur la carte grise n'est toujours pas appliquée.

Ma carte grise mentionnant la formule ESS, je vous demande de me faire parvenir une attestation précisant qu'il s'agit bien d'un véhicule hybride, fonctionnant à la fois avec un moteur électrique et un moteur thermique.

Il serait également utile que vous entrepreniez les démarches pour que vos véhicules hybrides portent la mention adéquate et non plus ESS.

Ce serait de plus un argument de vente non négligeable !

Effectivement et malgré les décisions des Conseils Généraux, l'application reste difficile et si des propriétaires ont obtenu ( notamment en Ile de France ce remboursement, il demande des paperasses bien inutiles).

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.


2°) LETTRE AVEC Bien joindre tous les papiers indiqués.
Prénom – Nom Date
Adresse
Téléphone(s)
e-mail
Conseil Régional d’Ile de France
Direction des Affaires financières
35 boulevard des Invalides
75007 PARIS

Objet : Requête en exonération de la taxe sur les cartes grises des véhicules hybrides
Référence : Décisions du Conseil Régional d’Ile de France
Pièces jointes : Photocopie de l’attestation de Toyota France
Photocopie de ma carte grise
Un RIB
Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter, conformément aux décisions du Conseil Régional d’Ile de France, l’exonération, et donc le remboursement de la taxe sur la carte grise du véhicule hybride dont je me suis porté acquéreur le
Vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de etc...........

BONNE CHANCE MAIS CELA DOIT VENIR AVEC UN PEU DE PATIENCE:-D
 

Prius56

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Bretagne Golfe du Morbihan
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Yaris Hybride DynamicPrius 3 Plug in 1F7 "Lounge "
:coucou: Bonjour,

Je me suis rendu à la Préfecture de Vannes pour un remboursement partiel du montant payé en janvier 2006 (50% de la taxe sur Certificat d'immatriculation dans notre Région de 124 €).

Je n'ai eu droit qu'à une "rectification" gracieuse, mais pas de chèque; raison invoquée : c'est le garage (Altis à Vannes) qui n'a pas effectué la bonne demande à l'époque!

En comparant les deux Certificats, deux différences constatées:

- maintenant EE au lieu de ES ; ça pourrait toujours servir en cas de revente à un particulier.:cool:

- (Y 1 et Y.3) 72,00 au lieu de 124,00 Pourquoi pas 62,00 :eek:

Je signalerai le fait à la Concession à l'occasion, mais sans (beaucoup) d'illusions sur un éventuel avoir...:cry:
 

philiprius

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La Ferté-Beauharnais ( en sologne 41)
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YARIS cyan édition
j'ai acheté ma Prius en août 2005 et fait la demande de remboursement mi 2007 , remboursement total fin 2007
dpt 41 région centre
 

doumbzh

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rennes
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PACK IPA 2007
(Y 1 et Y.3) 72,00 au lieu de 124,00 Pourquoi pas 62,00
le cheval fiscal normal est à 36€ maintenant en Bretagne (18€ pour les hybrides). Ils ont refait la CG au tarif actuel moins les 50%
 
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H de Navarre

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Marne la Vallée
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Prius 2
En région Parisienne, Seine et Marne en ce qui me concerne, la carte grise est gratuite, le concessionnaire se charge de l'immatriculation et m'a dit que c'était gratuit pour les voitures hybrides.
 

planétaire

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Caldera d'Ecouves
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Prius 2 lithium et d autres VE
Remboursez...

Remboursement carte grise demandé le 14 mai 2008, ça y est le virement vient d'arriver.
Merci à tous les prédécesseurs qui m'ont convaincu que c'était possible.
Donc possible aussi dans l'Orne.

:confettis::confettis:

Prius56 : ce que t'a dit ta pref ressemble à ce que j'ai entendu. En 2 mots pour la préf la faute est chez toyota, donc pas la préf.
Mais j'avais gentiment mais très fermement insisté en argumentant que d'autres Conseils Généraux remboursaient et que les règles d'égalité entre citoyens elles sont nationales (et régionales pour savoir combien mais sur ce point ils sont d'accord).
 
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