Exonerations des cartes grises

panda56

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Ouverture de ce post concernant l'exonération des cartes grises


Actualisation 2012:

RAPPEL 2012 - pour bénéficier d'un % d'exonération (ou d'un % de remboursement) de la taxe sur le cheval vapeur du certificat d'immatriculation (Carte Grise)

Tout le travail a déjà été fait par les constructeurs, l'Etat Français et les Conseils Régionaux, tous les documents nécessaires sont déjà dans votre préfecture

1° - les constructeurs (Peugeot, Mercedes, Honda, Toyota, etc...) ont déjà déclaré à l'Etat Français le n° de série de votre hybride comme pouvant bénéficier d'un % d'exonération.

2° - L'Etat Français a déjà publié officiellement la liste par n° de série des véhicules "Hybrides homologués" pouvant bénéficier d'un % d'exonération.

3° - L'Etat Français a déjà envoyé à toutes les préfectures la fameuse liste des véhicules "Hybrides homologués" - cette liste se trouve déjà sur le bureau du chef du service des immatriculations de votre préfecture.

4° - L'Etat Français a déjà donné par bulletin officiel des impôts ( 7 M-3-08 d'avril 2008 ) aux conseils régionaux la possibilité, sur délibération,d’exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation, les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique (CGI art. 1599 novodecies A).

5° - votre Conseil Régional a déjà par délibération fixé le % d'exonération accordé aux véhicules "Hybrides homologués" pour cette année dans votre régions.

6° - votre Conseil Régional a déjà notifié à votre préfecture la délibération fixant le % d'exonération accordé aux véhicules "Hybrides dans votre région - cette notification déjà se trouve sur le bureau du chef du service des immatriculations de votre préfecture.


Si ça coince... si la personne qui vous accueille (avec le sourire) au guichet de la préfecture n'a pas eu connaissance de ces documents, il suffit de lui demander (avec le sourire) de prendre contact avec son chef de service afin que celui-ci lui fournisse l'information dont elle a besoin pour répondre favorablement à votre demande. (exonération ou remboursement)

Voilà... avec le sourire c'est plus simple ...

Pour vérifier si votre hybride préférée bénéficie d'un pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres il suffit de vous rendre sur le site très officiel d'une préfecture et sur le site très officiel de l'ants.

A - liste mise à jour des véhicules "Hybrides homologués" : sur le site très officiel de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques par exemple (tout en bas de la page "fichier attaché" la liste à jour est à télécharger en pdf)

B - pourcentage d’exonération sur le site très officiel du SIV de l'agence nationale des titres sécurisés : www.ants.interieur.gouv.fr

et, pour les plus pointilleux voir le Le Bulletin Officiel des Impôts 7M-3-08 n° 38 du 8 avril 2008 à télécharger sur le site très officiel du ministère des finances : www11.minefi.gouv.fr

Attention : Il semble que, pour les véhicules "Hybrides homologués" "mal immatriculés" directement en informatique par les concessionnaires, la procédure soit différente... est plus simple encore...

voir l'intégralité du poste de vinzf2 (en cliquant sur l'enveloppe ci-dessus)
 
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jacques

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NHW20 "EH"
Exonération de la taxe sur le certificat d'immatriculation (HYBRIDE-ELEC)

Certificat d'immatriculation "EE" ou "GL" ou .... (rubrique "(Y.3)" du certificat d'immatriculation)
et
Exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres...



Bonjour
(certificat d'immatriculation = ex carte grise)

En France un véhicule "hybride homologué" par le MEEDDM(*) doit avoir un certificat d'immatriculation "EE" ou "GL" ou ...., et, suivant votre Région vous POUVEZ bénéficier d'un % d'exonération (de 100% ou de 50%) de la taxe sur le cheval vapeur du certificat d'immatriculation (Carte Grise) - (note : Attention c'est subtil ....voir la nouvelle terminologie concernant "le % del'exonération")


Comme justificatif :

(1) La liste du MEDDTL(*) des véhicules "Hybrides homologués"

Uniquement du type "hybride thermique/électrique"


au 31/01/2011 en "EE" ("EE" Electricité-essence)
BMW (X et série7)
HONDA (civic, insgiht, cr-z et jazz)
LEXUS (ct, rx, gs et ls)
TOYOTA (prius et auris)
CADILLAC (escalade)
MERCEDES (s)
PORSCHE (cayenne)
WW (touareg)

au 31/01/2011 en "GL" ("GL" Electricité-gazole)
PEUGEOT (3008 à confirmer car voiture non commercialisée à ce jour)

pour obtenir la liste du MEDDTL(*) se rendre sur le site de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- télécharger directement le fichier de 7 pages (en.pdf) du 9 mai 2011 ......http://www.pyrenees-atlantiques.pre...oadFile/attachedFile/liste_hybride_090511.pdf
- suivre les mises à jour directement sur la page "Immatriculation des véhicules" puis télécharger le fichier pdf à jour en bas de page...... http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr/sections/demarches/particuliers/carte_grise/demande_de_carte_gri/


(*)MEDDTL = (MEEDDM en 2010) Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer


(2) Le Bulletin Officiel des Impôts 7M-3-08 n° 38 du 8 avril 2008 (voir le chapitre 2 à la page 3)
(lien pour télécharger le fichier .pdf) www11.minefi.gouv.fr

<a href='http://prius-touring-club.com/vbf/vbimghost.php?do=displayimg&imgid=2560' border=0><img src='http://prius-touring-club.com/vbf/imagehosting/thum_12164a6f0af293287.jpg'></a>

(3) Le Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres.

se rendre sur le site très officiel du SIV de l'agence nationale des titres sécurisés www.ants.interieur.gouv.fr

* Alsace (50%)
* Aquitaine (100%)
* Auvergne (100%)
* Basse-Normandie (100%)
* Bourgogne (100%)
* Bretagne (50% en 2010)
* Centre (100%)
* Champagne-Ardenne (100%)
* Corse (100% en 2010)
* Franche-Comté (100%)
* Guadeloupe
* Guyane
* Haute-Normandie (50%)
* Île-de-France (100%)
* La Réunion (0%)
* Languedoc-Roussillon (0%)
* Limousin (100% en 2010)
* Lorraine (50%)
* Martinique
* Midi-Pyrénées (0%)
* Nord-Pas-de-Calais (100%)
* Pays de la Loire (100%)
* Picardie (0%)
* Poitou-Charentes (50%)
* Provence-Alpes-Côte d'Azur (100% en 2010)
* Rhône-Alpes (50%)

ou sur le site "privé" carte-grise.org(**)] www.carte-grise.org

<a href='http://prius-touring-club.com/vbf/vbimghost.php?do=displayimg&imgid=3603' border=0><img src='http://prius-touring-club.com/vbf/imagehosting/thum_12164d47de68a15c8.jpg'></a>

(**) Le site Internet carte-grise.org est édité par MaxMaTho - ROBERT Thomas


Si votre HYBRIDE n'est pas encore "EE" vous avez ci-dessus toutes les infos .... c'est à vous de "jouer" maintenant.... !!!

(4) Résultat... voici le certificat d'immatriculation d'une Prius II avec la mention "EE" dans la rubrique "(P.3) Type de carburant" et la mention "gratuit" dans la rubrique "(Y.3)" si vous avez la chance de résider dans une Région qui a voté une exonération à 100% du cheval vapeur
<a href='http://prius-touring-club.com/vbf/vbimghost.php?do=displayimg&imgid=2567' border=0><img src='http://prius-touring-club.com/vbf/imagehosting/thum_12164a6f25e046e5c.jpg'></a>




N'oubliez que vous disposez de l'aide du Médiateur de la République pour faire valoir vos droits

(5) l'annexe 6 de l'arrêté du 9 février 2009 (NOR: DEVS0824995A) relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules prévoit cinq types de motorisation "Hybride-Electrique"


"EE" Electricité-essence
"GL" Electricité-gazole
"PE" Electricité-monocarburation GPL
"NE" Electricité-gaz naturel
"FL" Electricité-superéthanol

Pour voir tous les types de motorisation consulter l'annexe 6 à la fin de l'Arrêté du 9 février 2009 : sur le site de "legifrance.gouv.fr"
-----------
voir aussi :

- si votre hybride a un certificat d'immatriculation "EL" "EE" ou "GL" il est comptabilisé par le SOeS du MEEDDM (**) dans le tableau ci-dessous:
<a href='http://prius-touring-club.com/vbf/vbimghost.php?do=displayimg&imgid=3610' border=0><img src='http://prius-touring-club.com/vbf/imagehosting/thum_12164d54e174e3fe9.jpg'></a> vous pouvez accéder à la base de donnée du SOeS du MEEDDM : du SOeS du MEEDDM (448.)
(**)SOeS du MEEDDM : service "Observation et Statistiques" du ministère de l'écologie, de l'énergie, etc ........

:velo:
 
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jacques

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NHW20 &quot;EH&quot;
Prius III en énergie "EE" ????

j'espère que TOUS les concessionnaires Toyota immatriculent la Prius III en énergie "EE".

Une mise à jour de la liste du "post #2" sera disponible bientôt... !!! (source : le même chargé de mission )
:velo:
 

Prius56

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Yaris Hybride DynamicPrius 3 Plug in 1F7 &quot;Lounge &quot;
Immatriculation en EE

Bonsoir,

J'ai posé la question à mon Concessionnaire.

Réponse "évasive", impossibilité (!) avec le nouveau système...

Je vais demain à la Préfecture pour en savoir plus car en Bretagne, c'est 50%.

Affaire à suivre.
 

big31

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Le système délivre une carte grise en ES.

Mais si on se rend à la préfecture la carte grise est en EE. Ce qu'à fait ma concession.
 

Prius56

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Bonjour,

Idem que Big31.

Voici, d'ailleurs, le courriel que j'ai adressé à mon Concessionnaire local:

Prius en "EE"

Bonjour,

Le 20 juillet dernier, je me suis entretenu avec Monsieur H. ***** au sujet, entre autres, de ma prochaine immatriculation de Prius III.

Il en est ressorti qu'il n'était pas du tout certain que je puisse obtenir de votre Concession le Certificat d'immatriculation en "EE" alors que je l'avais obtenu pour Prius II actuelle; et cela en raison de la nouvelle procédure mise en place cette année dans les garages.

J'ai donc rencontré ce matin à la Préfecture Madame ** ***** Chef de Bureau des Cartes Grises.

Elle m'a fait savoir que je pourrai, avec les éléments administratifs que vous me fournirez le moment venu, me présenter au guichet et obtenir dans l'heure le récépissé provisoire valable un mois; puis recevoir à mon domicile la carte grise en EE et bénéficier ainsi de l'exonération à 50% du tarif de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique.

Je m'étonne donc que cela ne soit pas encore possible par Altis dont je suis client.

Dans l'attente de votre réponse, recevez mes bien cordiales salutations.

La suite à venir: patience et je vous tiendrai au courant de la suite.

Une première constatation: le Concessionnaire n'est pas au top sur ce coup!
 

jb73190

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Bonsoir,

J'ai posé la question à mon Concessionnaire.

Réponse "évasive", impossibilité (!) avec le nouveau système...

Je vais demain à la Préfecture pour en savoir plus car en Bretagne, c'est 50%.

Affaire à suivre.
Idem pour le département de la Savoie où le vendeur appartenant à un important groupe avec 4 concessions dans le département n'était pas au courant et n'a pas semblé vouloir prendre en compte ce que je lui disais ni vouloir s'en préoccuper .
 

Prius56

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Bonsoir,

@JB73190 : Tout d'abord, Bienvenue à toi sur notre Forum.

Pour l'exonération totale ou partielle (si c'est le cas dans ta Région) il faut être pugnace et persévérant si tu es dans ton (bon) droit.
 

Itoune

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Bonjour

J ai du payé ma carte grise.
Déclare en ES .
Je retourne à la prefecture aprés avoir imprimer vos precieux documents
On va essayer de négocier le remboursement.
Affaire à suivre

MERCI à vous
 

plius

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2004 :P2 , 2009 : P3 2016 : P4
Remboursement carte grise

La carte grise a été facturée d'office par le garage sinon (explication donnée après coup par le garage) la démarche pouvait prendre jusqu'à 15 jours pendant lesquels je n'aurais pu disposer du véhicule. A près 2 passage à la Préfecture de Police et 5 heures d'attente, la PP confirme qu'elle ne me remboursera jamais la carte grise et que le problème provient de l'incompétence du garage. Par contre pour changer la carte grise en EE ils sont d'accord sous réserve d'apporter l'original du PV des mines délivré par Toyota France, la copie que m'avait donnée le garage n'a pas été acceptée. Le garage ne paraissant pas disposé à se dessaisir du document, il se propose de faire la démarche à ma place plus tard et attesteront le moment venu sur une copie de la carte grise que l'original a été confié à la PP pour modification de ES en EE.
Au final, seul le garage pourrait me rembourser la carte grise une fois la modification réalisée, sous réserve de la vérification par leur service financier que le montant n'a pas été débité, dans ce cas ?
Ce qui est surprenant c'est que je suis le premier dans cette concession de l'est parisien à soulever le problème, tous ceux habitant Paris ont également été facturés d'office.
 

kriscus

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Le problème viens du fait des cartes grises dites "automatiques" en effet pour pouvoir bénéficier au départ de l'exonération il faut que le concessionnaire fasse faire la CG directement en préfecture avec la dites attestation, car le montant de l'exonération dépends de chaque région, or le centre de CG "automatique" est national, il n'est donc n'est pas programmé pour le faire ... dixit la responsable des CG de mon département.

C'est ce que m'a dit également le commercial de ma concession et c'est pourquoi j'ai dû attendre 15 jours avant d'avoir la Prius, pourtant en stock (prévue pour lundi!) afin qu'ils puissent effectuer la démarche "en manuel" auprès de la préfecture pour avoir la carte grise gratuite.
 
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jacques

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NHW20 &quot;EH&quot;
Exonération PIII :....une démarche collective auprès du chargé de mission du MEEDDM

Je vous conseille une démarche collective auprès du chargé de mission du MEEDDM(*) qui doit publier la nouvelle liste(**) intégrant les PIII - une fois cette liste publiée tous vos problèmes seront réglés (comme c'est le cas aujourd'hui pour les PI et PII). (pour votre info, il semble que les relations soient particulièrement tendues entre les concessionnaires et les service des immatriculations des préfectures)
MEEDDM(*) – SCEE SD6 (Sécurité et émissions des véhicules) - Téléphone : 01 40 81 21 22

(*) MEEDDM = Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer
(**) liste des véhicules hybrides homologués

:velo:
 

jacques

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NHW20 &quot;EH&quot;
...seulement 35% des Prius ont une Carte Grise "EE" ...

Rappel : d'après le sondage du "Prius-touring-Club" seulement 35% des Prius ont une Carte Grise "EE" lors de la première immatriculation ???



http://prius-touring-club.com/vbf/poll.php?do=showresults&pollid=50

:velo:
 

Pont Vert

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Dans les premières années, l'immatriculation en EE était impossible et la plupart des propriétaires ne s'intéressaient pas à ce sujet, moi y compris. La modification et le remboursement étaient plus symboliques qu'autre chose.

Il faut noter qu'actuellement si une carte grise délivrée en préfecture pour une Prius 3 est d'une part en EE et d'autre part bénéficie d'une réduction voire de la gratuité, la concession fait une faute en faisant payer la carte grise et en ne fournissant pas le bon document. Que cette faute soit due à un tiers n'intervient en aucun cas dans la relation de la concession avec son client; c'est à la concession de se débrouiller. Elle peut choisir de ne pas offrir ce service mais si elle le fait, elle doit le remplir correctement.
 

kriscus

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J'ai reçu ce matin la carte grise par courrier contre signature et le montant total (ligne Y6) est de 2,5 € ! Ce montant correspond à "Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation". Y'a pas de petites économies :)

Sinon elle est bien en EE pour la ligne "carburant / source d'énergie (ligne P3)".
 

priusman 77

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Ampera cosmo pack mieux qu'une prius
moi j'ai ete la chercher a la poste en recommandé et je n'ai rien payer pas un centimes
 

kriscus

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Tu as 0 sur la ligne Y6 ? Moi non plus je n'ai rien donné au facteur ni au concessionnaire, mais il y'a bien 2,5 € sur la ligne Y6 ;)
 

Profburp

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La liste des éxonérations par région est là
http://www.carte-grise.org/dispositions_fiscales_vehicules_propres.php
 

Prius56

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Exonération: satisfaction

Bonjour,

Cf: #5 et 7

Suite à plusieurs échanges avec le Concessionnaire, j'ai, enfin, obtenu satisfaction concernant ma demande réitérée d'exonération partielle (50% en Bretagne, soit 90 € au lieu de 180 €).

Réponse écrite reçue:

**Pour l'immatriculation en EE et la réduction du prix de la carte grise, nous ferons le nécessaire auprès de la préfecture. **

Mon conseil du jour: insistez si votre Région accorde des exonérations.

Bonne journée
 
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