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Vieux 03/01/2019, 17h56   #1
Robain
Prius Touring Club

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Par défaut méthode de calcul de l' ATN en Belgique

Voici pour ceux que ça pourrait intéresser en ce qui concerne la taxation des véhicules de société en Belgique.

extrait du moniteur belge , ou le journal officiel. bonne lecture.

7-12-18 L’avantage imposable d’une voiture de société en 2019

L’arrêté royal qui comporte le taux d’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2019 a été publié. Cette émission de référence est nécessaire pour pouvoir calculer l’avantage imposable de toute nature pour une voiture de société en 2019.

La formule de calcul de l’avantage de toute nature

Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature est calculé selon la formule suivante :
valeur catalogue x 6/7 x coefficient CO2

Ce coefficient CO2 est un pourcentage qui dépend de l’émission de la voiture de société. L’émission de CO2 publiée chaque année correspond à un pourcentage standard de 5,5 %. Elle est ensuite comparée à celle d’une voiture de société précise. Chaque gramme de CO2 émis par la voiture mise à disposition en plus (ou en moins) de l’émission standard représente une augmentation (ou une diminution) du pourcentage égale à 0,1.

Le pourcentage varie toujours entre 4 et 18 % (montants plancher et plafond).

Les travailleurs qui ont échangé leur voiture de société contre une indemnité de mobilité verront également leur avantage imposable adapté sur la base de ce nouveau taux d’émission de CO2 de référence.

Émission CO2 - Référence pour l’année de revenus 2019

Une distinction est établie en fonction du type de carburant de la voiture.


Diesel

Essence, LPG ou gaz naturel

2019

88 g/km

107 g/km

2018

86 g/km

105 g/km

Vu que la référence en matière d’émission de CO2 est supérieure à celle de 2018, le coefficient CO2 et donc l’avantage de toute nature vont en principe, pour une même voiture, diminuer en 2019.

La nouvelle méthode de test influence le taux d’émission de CO2 de référence

Ces dernières années, nous avons pu constater que le taux d’émission de CO2 de référence diminuait progressivement. Et ce, car les émissions de CO2 moyennes des nouvelles voitures immatriculées continuent aussi de diminuer. Les émissions de CO2 des voitures qui ont été nouvellement immatriculées l’année passée constituent un des paramètres pour déterminer l’émission de CO2 de référence.

Pour 2019, les voitures évaluées sont celles immatriculées durant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Depuis peu, une nouvelle méthode est utilisée pour tester les émissions de CO2 des voitures.

Cette méthode (la méthode WLTP) indique dans la plupart des cas des émissions de CO2 considérablement plus élevés que l’ancienne méthode de test (la méthode NEDC). L’augmentation de l’émission de CO2 de référence peut donc en grande partie être expliquée par le nombre (croissant) de voitures testées selon la nouvelle méthode de mesure et inscrites durant la période en question. Il faut donc aussi s’attendre à la poursuite de cette tendance, jusqu’à ce la législation fiscale soit adaptée.

Source :
Arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition (1), MB 27 décembre 2018.
__________________
toyota ? probablement une des meilleure voiture au monde. cqfd.
Robain est déconnecté   Réponse avec citation
Merci à Robain de la part de :
Pont Vert (04/01/2019)
Réponse

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