Less Polluter à dit:

Certains concessionaires ont reçu un petit mot de la part de Toyota indiquant comment embrouiller le client. C'est à ne rien y comprendre. En gros, si la Prius n'a pas été homologuée EE ou hybride en France c'est à cause de l'Europe (homologation Communautaire) où un tel type n'était pas prévu ... Au fait quelqu'un a le CoC (Certificate of Conformity) de la Prius ? Qu'est-ce qui y est écrit à ce sujet ?

:-o

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sur le certificat de conformité, rien ne precise que c'est un vehicule hybride.

Re: enfin une bonne nouvelle

yannzool à dit:

Enfin une bonne nouvelle concernant la gratuité dans certain departement, de la carte grise.

Une circulaire du ministere des finances est en court, afin que les prefectures appliquent les textes de lois.

A vous de demander a votre concession de vous avertir de son arrivée.

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T'as une référence ?

A propos, j'ai ma CG définitive, payante (et payée), j'attends toujours le courrier du service Homologation de Toy qui doit "me faire parvenir un document attestant que la prius est un véhicule hybride".

Hello,
le courrier de Toyota a mis une semaine pour arriver... pas mal !
je vous tiens informés de la suite.
Le combat continue !

Re: enfin une bonne nouvelle

[quote="lmd]T'as une référence ?

A propos, j'ai ma CG définitive, payante (et payée), j'attends toujours le courrier du service Homologation de Toy qui doit "me faire parvenir un document attestant que la prius est un véhicule hybride".[/quote]

pas de reference, c'est dans les mains du ministere des finances, m'a t'on dit.
mais si on envoie un courrier "type" concernant le probleme a nos députés respectifs, le MdF va certainement accelerer cette foutue circulaire.

un exemple :

Monsieur,

Je tiens à vous informer d’une « injustice » dans votre region concernant l’exonération de la carte grise (refusé par le service concerné) pour les véhicules « propres ».

Comme le code des impôts vous l’autorise (art-1599 sexdecies à 1599 novodecies) une mention de votre region a été voté(a verifier pour votre departement) concernant cette exonération pour les véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l'électricité et au GPL.

Etant attentif à la pollution, j’ai fait l’achat d’un véhicule hybride(Toyota Prius, électrique/essence) j’ai donc droit à un crédit d’impôt(Décret no 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A)

Pourquoi avoir droit à un crédit d’impôt et pas à l’exonération de la carte grise ?

Le ministere de l'environnement a fait une demande justifié aupres du ministere des finances, pour mettre en place une circulaire sur ce nouveau type de vehicule, afin qu'ils integrent la categorie beneficiant de l'exoneration total ou partielle de la carte grise.
c'est pourquoi, je me permet de vous demander d'appuyer ma demande, afin de faire accelerer la publication de cette circulaire.


Dans l’attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Depute, l'assurance de ma haute considération.

Suite a l'article sur l'augmentation de la carte grise de 39%

http://www.caradisiac.fr/php/actu_enq/enq/budget/263/carte-grise.php

NE LE CROIS SURTOUT PAS !
Ou alors il s'engage par écrit à te rembourser la différence.

On pourrait lui donner raison si la Prius bénéficiait de la gratuité de la carte grise. Mais tu n'es pas sans ignorer (discussion ici à ce sujet) que même si certains Conseils Généraux ont voté cette mesure en pratique il est impossible d'en obtenir l'application dans les Préfectures.

je ne sais pas si cela fera avancer le smilblick mais voici un lien vers la chambre de commerce et d'insdustrie de Paris qui reprend les infos déjà données ici. http://www.environnement.ccip.fr/air/aides-taxes/mesures-fiscales-vehicules-propres.htm

Il y a un lien aussi vers le site de l'ADEME qui donne le palmarés des voitures les moins poluantes. http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/accueil.asp

la Prius est en tête des voiture essence. Elle est donc reconnu je pense comme voiture "propre" par l'Ademe et devrait donc logiquement bénéficier de l'éxonération de la carte grise voté par le CR.

J'ai contacté la préfecture des yvelines qui bien sur n'a pas été capable de répondre à la question pourtant simple de pourquoi les voitures hybrides ne sont pas prises en compte dans l'éxonération des cartes grises comme le sont par exemple celle en bi-carburation essence/gpl

Ils m'ont conseillé de m'adresser au ministére du transport.
Sur leur site on y trouve des articles sur la Prius et les nouvelles hybrides PSA et Renault. On y voit aussi un discours de Mr de Robien alors ministre du transport vantant les mérites de la Prius,.... mais bien sur rien sur sa classification.
A partir de leur site on peut leur écrire directement. Ce que j'ai fait afin de savoir pourquoi les voitures hybrides n'avaient pas droit à l'éxonération et pourquoi elles n'étaient pas reconnues au sein des préfectures autrement qu'une banale essence.

A suivre.......................

exonération de la carte grise, suite...

me voilà de retour de la préfecture des Hauts de Seine où j'ai rencontré le responsable du service des Cartes grises himself s'il vous plaît !
Après une discussion très intéressante, il en ressort qu'il n'y aura rien à attendre des préfectures concernant cette exonération tant que Toyota n'aura pas fait correctement homologuée sa Prius. En d'autres termes, le Ministère des transports et la DRIRE sont au courant du problème mais Toyota ne fait pas le nécessaire à cette homologation.
Pour les cartes grises, le seul et unique point bloquant pour l'exonération vient du type mine. Le ministère des transports et la DRIRE ont homologué la Prius en ES parceque présentée comme telle par Toyota à l'époque.
Pour ma part, un petit courrier de plus à Mr Toyota pour la forme et jen resterai là.

Si le coeur vous en dit, sachez qu'un priussien du 92 est "en guerre" avec l'administration sur ce point (préfecture, conseil regional, ministère, médiateur de la république...), bien connu du Mr cartes grises du 92 , quelqu'un du forum??

hello,
c'est vrai qui si Toy avait correctement déclaré la Prius au Mines, il n'y aurait pas de problème. Mais ....
... les textes disent (pour la CG) :

...peut décider d’exonérer les véhicules fonctionnant exclusivement ou partie à l’électricité

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et les textes ne disent pas :

...pour les véhicules d'un type Mines autre que ES

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Donc l'interprétation des préfectures sur le type Mines est trop restrictive, et en ce sens est attaquable.
A mon avis, il sera plus facile de demander aux Mines/Préfectures/etc de réviser leur conditions ("ES" versus "fonctionnant exclusivement ou partie à l'électricité") que de repasser la Prius au Mines.
Dés que j'ai une paire d'heures au calme (c'est à dire dans .... pas tout de suite), je m'attaque au sujet.

@+

Une note était passé chez Toyota pour dire que l'augmentation de la carte grise n'aurait pas lieu sur les voitures propres mais c'est en effet faux.

Le prix des cartes grises des Prius ont aussi été augmenté.

De toutes façons chez Toyota, il y a aussi une doc (remise au client) qui annonce l'exonération de CG dans certains départements : http://luc-michel.fr/prius/Doc_Toyota_Fiscalite_Prius_2005/
Je trouve que tout cela manque un peu de fiabilité (je parle des commerciaux, pas des voitures !)

Cartes grises,
Qui paye, qui ne paye pas ?
Comment des véhicules VERTS peuvent vous faire voir ROUGE !

Certains Conseils Régionaux ont décidé par délibération, de donner un coup de pouce aux acheteurs de véhicules propres, fonctionnant exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique, du GNV ou du GPL. Un document Toyota (Prius Fiscalité 2005), donnait d’ailleurs la liste des régions et les taux d’exonération décidés par chacune d’elles. Ces exonérations vont de 0% à 100%, en passant par 50% et 75 %. Charge à chaque acquéreur de Prius de se renseigner sur les taxes en vigueur dans sa propre région.

Les Préfectures sont en mesure de donner les tarifs des cartes grises, en fonction de la puissance fiscale des véhicules, mais là où les choses se compliquent, c’est quant à la classification de la Prius dans les barèmes !
En effet, en France, il existe une classification « EE » pour les véhicules hybrides essence/électricité, alors qu’à l’échelon européen, ce type n’existe pas. La Prius a été homologuée au niveau européen par Toyota. Une circulaire de Toyota France de 2004, précise d’ailleurs : « Etant donné que les homologations européennes supplantent leurs équivalentes Françaises, la carte grise de la nouvelle Prius indique la mention « ES » comme essence . »
Quelles solutions ?
Tout dépendra des services des Cartes Grises. Votre carte sortira logiquement avec la mention « ES » .Néanmoins, le bon sens, la tolérance ou les dérogations de certaines Préfectures, qui comprendront et appliqueront les directives du Conseil Régional, vous la sortiront « EE ».
Cependant, avant de vous présenter au guichet, demandez au Service Client de Toyota France de vous faire parvenir une attestation précisant que la Prius est équipée de deux moteurs, qui en font une voiture hybride.

Celà est très intéressant et confirme les difficultés que nous rencontrons.
Néanmoins, le document remis par Toyota n'est pas recevable aux yeux des préfectures, seule la classification administrative détermine la fiscalité de la Prius, en l'occurence ici ES.
Quant au bon sens ou tolérance que l'on pourrait effectivement attendre des préfectures, ne rêvons pas non plus. La fiscalité est rarement question d'appréciation de l'agent.

Néanmoins si certains ont eu la chance d'en bénéficier, qu'ils se manifestent ici !

Hello,
J'attends toujours, depuis 6 semaines, une réponse du Service Homologation Toyota, qui devait m'envoyer l'attestation me permettant d'obtenir la gratuité de la CG dans le Val de Marne. Seul problème, ma Prius est immatriculée depuis 3 semaines maintenant, et j'ai payé la CG plein pot.

Ce "détail", ajouté à un paquet d'autres, m'a décidé à renvoyer la carte "Je ne suis pas satisafait", au Président de Toy.
J'ai beaucoup hésité et attendu, mais là ils le méritent, tous.

Entre le commercial qui me propose un prêt à 3.9 %, qui se transforme en 7% 3 semaines plus tard, puis en 7,9 % TEG, l'assistante commerciale qui dit ce qu'elle pense des clients ("ils me font tous chier"), mais qui oublie que son téléphone est décroché, le service "Pièces Détachées" incapable, malgré 3 demandes, de me faire un devis pour des pneus hiver et les jantes, et plein d'autres détails, je trouve que la manière dont Toyota gère ses clients Prius est ... perfectible.

J'espère que la qualité des véhicules est meilleure que celle du processus commercial !

Bonjour,
pour répondre à Unterix et à Imd, la demande de certificat a été transmise par fax au Service homologation de Toyota. Je l'ai reçu deux jours plus tard. Ma voiture a été immatriculée en "ES", j'ai payé la carte grise. Quinze jours plus tard, après un courrier à la Préfecture, j'ai été invité à me présenter au guichet cartes grises, où celle-ci a été refaite en "EE".
Un remboursement sous quinzaine m'a été promis.
Je vous confirmerai le remboursement dès que celui ci sera effectif.
Affaire à suivre...

Il semblerait donc que ce soit la première CG en "EE" du forum !

green-attitude à dit:

Bonjour,
pour répondre à Unterix et à Imd, la demande de certificat a été transmise par fax au Service homologation de Toyota. Je l'ai reçu deux jours plus tard. Ma voiture a été immatriculée en "ES", j'ai payé la carte grise. Quinze jours plus tard, après un courrier à la Préfecture, j'ai été invité à me présenter au guichet cartes grises, où celle-ci a été refaite en "EE".
Un remboursement sous quinzaine m'a été promis.
Je vous confirmerai le remboursement dès que celui ci sera effectif.
Affaire à suivre...

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Intéressant !
Moi après 6 semaines, toujours pas de nouvelles de mon fax au Service homologation. T'as fait comment ?
Et en plus la préfecture te propose de te rembourser ???
C'est presque trop beau pour être vrai !
D'autant que la préfecture de Créteil, certes un peu arc-boutée sur ses textes, m'avait promis de considérer ma demande d'exonération avec bienveillance si je lui fournissais une "référence" ...
Mais personne n'avais répondu à mon post à l'époque

Tiens nous au courant

Pour info, il y a "longtemps" que les Prius de Haute-Garonne bénéficient du "EE" sur leur Carte Grise ! La logique finira par faire des émules.

Ca serait bien si nos cartes grises passaient en EE.

Une fois que la modification de la carte grise sera validée avec le rembourssement, je pense que ça serait une bonne idée que la démarche précise à suivre soit indiquée dans un topic.
Avec peut-etre une lettre type...

A la limite, nous somme peut-etre dans un cas ou le Prius Touring Club pourrait agir en faisant une demande commune qui aurait peut-etre plus de poids que des demandes séparés.

Intéressant :
- suite à mon coup de gueule/spleen de lundi, j'avais renvoyé au service homologation mon fax du 19/1 où je demandais mon attestation "hybride".
- surprise cette aprem : une charmante voix de chez Toy me rappelle, et me dit qu'elle va m'envoyer cette attestation dans les meilleurs délais
(ne soyons pas taquins, passons sur le fait que pour établir cette attestation, elle a besoin d'une copie de ma CG, alors que l'objectif est justement d'obtenir une CG @ 0 , bref l'oeuf et la poule)
- elle me rappelle l'origine du problème (homologation niveau europe par Toy europe, type EE non connu là bas) --> pas mon problème
- elle m'informe que normalement ce point aurait du être traité par la concession, qui doit assurer la démarche de bout en bout (demande d'attestation à Toy - Service homologation, argumentation au service des CG, ...) - je lui ai dis tout le bien que je pensais de mes interlocuteurs à Noisy.
- elle me dit que normalement je devrais pouvoir obtenir une CG en EE, voire récupérer mes 133 € ...

En tout cas, quelqu'un de vif, compétent et désireux de faire avancer les choses, bref des interlocuteurs comme on aimerait en avoir plus souvent !

Y a-t-il un rapport avec la réception de ma carte "Pas Satisfait" chez M Le Président de Toy ?

En tout cas, les choses avancent, lentement mais dans le bon sens.

Je vous tiens au courant dés que j'ai des news.
@+

Si ça marche, faut vraiment que tu nous fasse un tuto précis de toutes les étapes.
Voir mieux, pour l'instant ne les embete pas, mais une fois que tu auras ta CG EE en main tu leur dis:
"Ah au fait, j'ai 150 camarade Priussiens qui sont dans le meme cas que moi. il vous envoit leur carte grise demain, vous leur refaite leur CG ? merci"

Ben alors tu viendras chez moi boire une bière, ma SolPack est à 800 m de chez toi

Heu... ... j'ai honte, mais je bois quasi pas d'alcool surtout pas de biere

Mais par conte je viendrais avec plaisir, meme pour une menthe à l'eau
T'es vraiment à 800m ?
Tu m'as vu ?
Moi j'ai pas detecté de Prius pres de chez moi (à par la mienne )

Ah, Bacchus qui ne boit pas ?

Pourtant : "Bacchus (Dionysos chez les Grecs) est le dieu du vin, de la vigne, de la végétation, de la danse ainsi que des plaisirs de la vie. Il est parfois nommé Liber parce que le dieu du vin délivre l'esprit de tout souci."

http://w3.jura.ch/lcp/cours/mytho/bacchus.html