Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

Avez-vous obtenu la gratuité de votre carte grise en France ?


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hello,

deux question sur la carte grise

1/ quelqu'un a-t-il testé le prix de la carte grise en 2006, compte tenu des nouvelles règles ? (idéalement dans le 94 ;-) )

2/ y-a-t-il sur le forum un heureux possesseur de Prius qui l'a fait immatriculer au nom d'un entreprise, avec une strructure juridique "Entreprise Individuelle" ? C'est mon cas, or on me réclame soit un K-Bis (n'existe pas en EI), soit une inscription au registre des Métiers (pas mon cas non plus)

Le problème est que si je la fait immatriculer en nom propre, je vais avoir du mal à l'amortir en 12 mois je crois :-? :-? :-?

PS : bien sûr j'ai téléphoné à la Préfecture, mais ils sont moins facile à joindre que la hot line d'un FAI !!!
 
Bacchus à dit:
Hello !!!
Pour le Val de marne, ça m'interresse tres fortement
Dès que tu as des nouvelles, n'hésites pas.
si il y a une démarche à faire maintenant fais-nous signe aussi

Bah, désolé,le bureau de la circulation de Créteil m'a bien confirmé,que le véhicule étant homologué ES sur la CG, il n'est pas considèré comme "propre",après voir qui est responsable au niveau national pour le marquage ES, les mines je suppose?
 
Hello,

La date de livraison de ma Sol Pack approche, et j'avais décidé de régler aujourd'hui les petites incertitudes sur la carte grise.
La concession Toyota de Noisy me facture 153 € de carte grise (dont 20 € de courtage).
Pourtant ce sont eux qui m'ont remis un document "Prius Fiscalité 2005 Entreprise" édité par Toyota et indiquant page 4 une exonération à 100 % de la carte grise pour la Prius dans le 94.
En effet :
- l'article 98 - Loi de finances pour 1999
- la disposition insérée dans le code général des impôts (article 1599)
- et l'article 18 loi de finances pour 2006
prévoient que : "Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc." (source : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm)
Ca tombe bien, c'est le cas en Ile de France !

Il y a quelques jours, j'avais téléphoné à la préfecture (accessible uniquement de 16 à 17h, les jours où ils répondent). J'avais eu quelqu'un qui m'avait dit ne pas être au courant et qui me renvoi au Conseil Général d'Ile de France.

Ce matin je prend mon plus beau téléphone et j'appelle le CG :
Au standard, j'explique ma demande. Réponse: "je ne sais pas, je vous passe un service"
Ré-explications ... : "ha oui c'est pas chez nous, je vous passe xxx"
Trois ou quatres services et une demi-heure plus tard, je me rends à l'évidence : Le CG d'IdF n'est pas au courant de cette mesure.

Je retourne donc sur le site de l'ADEME, qui précise bien en "http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/aides_financieres_voitures/rub3.htm" :
Des conseils régionaux ont décidé par délibération de donner un coup de pouce aux acheteurs de certains véhicules propres : ils sont exonérés partiellement ou totalement de la carte grise. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si cette mesure existe dans votre région et quels sont les véhicules concernés."

Ca tombe bien, il y a justement le numéro national azur de l'ADEME sur le bandeau. Il doivent surement pouvoir me renseigner ...

1er coup de fil à l'ADEME (premier interlocuteur) : "je vous donne le numéro du bureau ADEME de votre département, à Cachan (94)".
--> seul problème, c'est un fax qui décroche.

2ième coup de fil à l'ADEME (deuxième interlocuteur) : "je vous donne le numéro du bureau ADEME de Bobigny (93)"
--> c'est n'est pas l'ADEME, c'est une boite qui a bossé avec eux il y a deux ans, et qui en a marre de recevoir des appels de gens comme moi envoyés par l'ADEME !

3ième coup de fil à l'ADEME (troisième interlocuteur): "je vous donne le numéro du bureau ADEME de l'Ile Saint Denis (93)"
--> ce coup-ci, c'est un organisme spécialisé dans les capteurs solaires et les pompes à chaleur qui me répond.

4ième coup de fil et début du coup de gueule : "heu je ne sais pas, rappellez vers mi-février" :evil:

Je reste calme et je trouve le numéro de l'ADEME Ile de France. On me répond que "LE" spécialiste de la question est en réunion mais qu'il va me rappeller.
Effectivement, 1/2 heure plus tard, rappel.

Le gars m'explique que le problème est "la faute de Toyota", qui a initialement fait passer aux mines la Prius avec le type "ES" (essence), au lieu de demander la création d'un type "VEH" (Essence Hybride).
Ce type a été créé depuis semble-t-il, mais la Prius a gardé son type ES.
La loi existe mais les décrets d'applications ne semblent pas être sortis, et donc les préfectures ont reçu des instructions pour accepter des "ES" avec une CG réduite mais "ils ne lisent pas les instructions qu'ils reçoivent".

Question : "alors je fais comment ?"
Réponse : "il faut contacter vos élus (député, maire, ...) pour faire une <<question écrite au gouvernement>>, il y en a 52 par an c'est le mercredi".
Pourtant le site de l'ADEME est très affirmatif : "Des conseils régionaux ont décidé par délibération de donner un coup de pouce aux acheteurs de certains véhicules propres : ils sont exonérés partiellement ou totalement de la carte grise."
On frise la pub mensongère ...

Je trouve d'autres textes qui reprennent ces dispositions, mais qui renvoient au Conseil Régional (et non au Conseil général). Ca tombe bien, en Ile de France on a les deux ...
Appel au CR, passages habituels par quelques services non concernés (voirie, finances, ...), je tombe sur le service Environnement.

Question : "et pour les exonérations de CG sur les véhicules propres ?"
Réponse : "heu .... ha oui j'ai lu ça dans <<Metro>> il y a quelques jours ..."
Question : "A qui faut-il s'adresser ?"
Réponse : "heu je ne sais pas, je vais voir ................ je ne sais pas."

Autre piste : appel au Service Contact Clients de TOYOTA. :jap1:
Décroché immédiat, quelqu'un de rapide et efficace prend (et comprend !) ma question et promet de rappeler avec une réponse.

Avec tout ça, il est 16 heures, on rentre dans la fenêtre de tir pour tenter de joindre la hot line, non le service cartes grises de la préfecture.
De 16h00 à 16h28, environ 40 tentatives (merci la FreeBox !) avec le message "Toutes les lignes de votre correspondant sont occupées ..."
16h29, miracle, un décroché : "ha non là c'est fermé, il n'y a personne."
"Mais c'est la seule heure où vous prenez les appels en principe !!!"
"oui mais aujourd'hui c'est les voeux du prefet, il n'y a personne dans les bureaux".
:evanoui:
Je tente l'interface mail proposée sur le site de la préfecture :
"<% Sub Write(strWriteThis) 'This subroutine just writes out whatever is 'passed to it. response.write(strWriteThis & "
") end sub %>
"
OK, même le site web est parti écouter les voeux du prefet ....
:fete:
18h45 : rappel du service client client Toyota !!!
"c'est à vous de voir ça avec la préfecture" grrrrr
mais je ne dis rien, c'est déjà bien de m'avoir rappellé !
:jap2:
En résumé :
- L'état français encourage l'achat de véhicules peu polluants, à travers diverses mesures dont la possibilité d'exonération totale ou partielle du montant de la CG.
- Certains conseils généraux/régionaux votent ces exonérations
- Toyota propose la Prius, un des véhicules les moins polluants du marché.
- La Prius ne peut pas bénéficier de toutes les mesures prévues pour les véhicules peu polluants.
- Et si vous n'avez besoin de rien, n'hésitez pas à contacter l'ADEME.
:tapedur:

Là j'avoue que je suis un peu découragé, je me demande si je ne vais pas payer sagement mes 133 € de CG et passer mon temps à des choses plus intéressantes ...
 
Et vive la France.... :?:
Plus sérieusement,du grain à moudre pour l'association,non?
Qu'en dit notre cher hommme de loi :avocat: ?
 
Carte grise gratuite en haute garonne dixit le vendeur.
 
Suite de l'histoire ....

Les voeux du préfet étant terminés, je rappelle le service des cartes grises ce soir.

J'expose ma question à 3 interlocuteurs différents ("Comment obtenir la gratuité de la carte grise dans le 94 pour un hybride"), réponse : "ES" = essence = 133 €
Je sors mes textes de loi, mes décrets d"application, mes instructions ministérielles, je les sent ébranlés ...
:avocat:
Réponse : "on va vous rappeler ..."

Je donne mon numéro de mobile et là, surprise, la préfecture me rappelle !

On discute un peu, on butte sur le type "ES", sur l'informatique qui fait tout, etc ... et ils me proposent de contacter directement la concession pour avoir confirmation de la gratuité (cf document Toyota "Fiscalité Prius 2005").

10 minutes plus tard, la Chef de bureau des cartes grises me rappelle à nouveau : elle a eu un vendeur de Toyota Noisy, qui lui dit "non non, il n'y a pas de gratuité de CG pour la Prius". Sans commentaire. Et pourtant ce n'est pas l'envie qui manque !
:sad: :sad: :sad: :sad: :sad:

Cela dit, elle accepte que je lui faxe les textes de loi en référence et me promet de reagrder cela de près lundi.
Elle me dit également que si je peux lui trouver un numéro de plaque de Prius dans le 94 ou ailleurs, qui a une CG à 0, elle va tenter de faire le même tarif !

Donc à vot'bon coeur Messieurs Dames, si vous êtes dans ce cas je veux bien votre n° de plaque en MP.

La suite des aventures lundi probablement ...

@+
:velo:
 
Hello,

je suis preneur d'une copie des textes officiels sur lesquels tu t'appuies, je suis prêt à mener la même démarche auprès de la préfecture du 92...

merci !!
 
Merci pour ces docs.

ce que j'en retiens, c'est qu'on parle ici de "vehicule propre", ce qui veut tout et rien dire...
Est-ce qu'un véhicule propre est un véhicule électrique, un véhicule hybrid, gpl ?

Par ailleurs, ne pas oublier que la Prius, pour une raison qui m'échappe, est typée ES (essence) par les mines sur les cartes grises. Ce qui n'entre pas dans la catégorie "vehicule propre". Pourquoi n'est-elle pas en EE comme prévu pour hybride/essence ?? erreur volontaire d'homologation aux mines?

Pour en revenir au lien que tu cites, il s'agit d'aides accordées sur des parcs de vehicules de sociétés ou de collectivités.
Idem sur le site du conseil general d'Ile de France, il n'est fait mention que des vehicules hybrides acquis par le CG lui-même....
 
La première partie du document cible les flottes de sociétés.
Par contre, quand je lis :
Code:
Cartes grises
Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc.
Une taxe additionnelle à la taxe à la carte grise est créée pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre. Son montant est de 2euros par gramme de CO2 entre 201 et 250 grammes, et de 4 euros par gramme au-delà.
je ne vois pas indiqué que c'est réservé aux sociétés.
Maintenant, si le prend le Code Général des Impôts (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CGIMPO&code=&h0=CGIMPO00.rcv&h1=1&h3=442)
je lis :
Code:
Article 1599 novodecies A
(inséré par Loi nº 98-1266 du 30 décembre 1998 art. 98 finances pour 1999 Journal Officiel du 31 décembre 1998)
   Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié.
   (Nota: Cf. Instruction du 14 avril 1999 7M-2-99).
... je ne vois toujours pas de limitations aux véhicules de sociétés ou de collectivités ?

Concernant le type mines, c'est vrai qu'il y a un problème, le jour où Toy a passé la Prius aux Mines le type hybride n'existait pas. Maintenant, ca existe, mais Toy n'a pas fait les démarches pour changer ça. Ce qui ne les empêche pas d'écrire que la CG est gratuite dans certains départements!
 
on est bien d'accords, les textes permettent au Conseil régional de voter cette exonération, mais il n'est écrit nulle part que la région Ile de France l'a voté. J'ai cherché partout sur le web (je parle ici de texte officiel et opposable aux prefectures).

Pour le problème du type d'énergie faut pas chercher plus loin. On est dans l'administration... si l'exonération s'applique au véhicules dits propres, à savoir hybride, gpl ou electrique, seuls les vehicules homologués sous l'un de ces types (EE, EL, GP...) pourront bénéficier de la gratuité par la préfecture qui délivre la CG. Les préfectures appliqueront cette règle à la lettre, c'est déjà ce qui se passe.

De plus, si on regarde les nouvelles règles de taxation de la carte grise modifiées par la loi de finances 2006, il parait évident que l'orientation prise par l'état consiste à surtaxer les pollueurs uniquement. Les moins-pollueurs restants simplement redevables de la taxe existante... L'état préfère prendre davantage d'argent plutot que d'en redistribuer.
 
c'est écrit dans le document Toyota que j'ai scanné. ok, c'est pas opposable aux préfectures en l'état, mais à Toyota, si.
On peut leur réclamer 133 € si, parce qu'ils ont déclaré la Prius en ES, l'exonération n'est pas applicable.
Le pb aujourd'hui avec les préfectures n'est pas de savoir si le CG a voté qq chose, le pb est que les préfectures n'ont aucune idée de ces textes.
De plus, les textes ne disent pas :
Code:
if VEH then CG=0, else CG=133 €
mais apparemment c'est apparemment dans le source de l'appli qui calcule les taxes.
J'ai rarement vu un source de code avoir force de loi.
Les textes disent :
les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc.
A la limite, l'exonération ne devrait pas dépendre du type Mine de la CG.
 
Concernant le type mines, c'est vrai qu'il y a un problème, le jour où Toy a passé la Prius aux Mines le type hybride n'existait pas. Maintenant, ca existe, mais Toy n'a pas fait les démarches pour changer ça. Ce qui ne les empêche pas d'écrire que la CG est gratuite dans certains départements!
Le problème semble être la, qui crée un nouveau type de véhicule,la "l' hybride ",je pense le bureau des mines,mais ensuite,pour l'éxonération de la CG,il semble que cela soit plutôt avec le code des impôts,non?
Pour la Prius,ç'est peut-être trop tard,mais pour le prochain modèle homologué hybride,il faut peut être les faire bouger,non?
Au fait qu'en est-il du modèle Honda?
 
de qui se moque t'on ?

apres la lettre au prefet, enfin une reponce, mais une reponce a tomber sur le :ovation:

si je represente le vehicule avec l'attestation de chez toyota france, on veut bien me refaire la CG avec la mention EE, mais moyennant 30€.

c'est tres bien ca !

mais pour le rembourssement des 120€, on me dit de demander au concessionnaire, vu que c'est eux qui n'ont pas fait leur travail. :grin:

si des proprietaires ont un CG avec EE et non ES en energie, svp, envoyez moi un photocopie, je pense que le prefecture reconnaiterons plus facilement leur erreur.(prendre contact par MP)
 
Certains concessionaires ont reçu un petit mot de la part de Toyota indiquant comment embrouiller le client. C'est à ne rien y comprendre. En gros, si la Prius n'a pas été homologuée EE ou hybride en France c'est à cause de l'Europe (homologation Communautaire) où un tel type n'était pas prévu ... Au fait quelqu'un a le CoC (Certificate of Conformity) de la Prius ? Qu'est-ce qui y est écrit à ce sujet ?

:-o
 
Voici la réponse à une question que j'ai posé à la préfecture de l'Hérault.... Ou je me suis mal exprimé ou il y a du boulot ! La Prius est une voiture au Gaz !!!
Je vais reformuler la question ... Mais tout de même ! Il n'ont m^me pas l'excuse d'une réponse automatique !

Bonjour,

taxe obligatoire dans le département de l' Hérault pour les véhicules au gaz. Cordialement

----

Nom :
Ville : MONTPELLIER
Arrondissement : Montpellier

Question : Je vais acquérir un véhicule hybride Toyota Prius. Ce véhicule reconnu par l'ADEME comme à faible émission de gaz à effet de serre sera t il exempté de Taxe sur la Carte grise comme dans certains départements ?

Service : Carte grise :-o :sad:



La réponse est claire, brutale, mais claire ! :evil:

IDEM carte grise payante dans l'Hérault

-----Message d'origine-----
De: Yves K [mailto:yves84_2000@yahoo.fr]
Date: mercredi 8 février 2006 16:13
À: PREF34 CARTESGRISES
Objet: RE: Carte grise

Bonjour, Je vous remercie de votre réponse toutefois
je pense avoir mal formulé ma question. La Prius est
un véhicule electrique/essence (hybride) et non au gaz
.
Cordialement
 
j'attend la semaine prochaine pour appeler une personne du ministere concerné, il est a bruxelle, pour le moment...

le credit d'impot est l'un des arguments avancé par toyota.

si le credit d'impot est refusé, nous serions en droit de faire un procés :avocat: pour publicité mensongeaire, et là, nous serions 4000.

a méditer ;-)
 
CG tarif plein pot, mais plus tard ...

Bonjour à tous, récent et heureux propriétaire d'une Prius, je m'en vais à la préfecture de Clermont-Ferrand (Auvergne) d'un pas guilleret, ayant réuni tous les papiers et même obtenu une réponse de cette préfecture en amont m'informant non pas de la gratuité, mais de la réduction à 50% de chaque cheval (4CV = 15€x4 = 60€) :
---
From: ROUDET Monique PREF63 SGAR
To: 'François-Régis Liégeois'
Sent: Monday, February 06, 2006 11:27 AM
Subject: RE: Immatriculation véhicule propre
Bonjour,
Pour la région Auvergne, la taxe due lors de l'établissement de la carte grise est à moitié prix pour les véhicules propres soit 15 € par cheval fiscal.
La Préfecture du Puy-de-Dôme
---
J'en déduis 60€ d'économisés, cela fera une bon resto de financé !
Je me présente donc à la préfecture avec mon dossier (composé de la fiche CERFA 3en1 1- 2368*01 "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf", de ma pièce d'identité et du mon justificatif de domicile) et en plus d'une copie papier du précédant courrier. (émanant de cette préfecture)
D'entrée de jeux, je lui informe que je viens faire immatriculer un véhicule hybride (dit "propre"), et glisse que d'après mes informations le coût de la CG en Auvergne et divisé par 2.
Réponse après lecture de ma demande : sur votre papier, type carburant = ES, 30€ par cheval, pas de réduction !
palabres de 2h : (avec quelques hausses de ton parfois ! mais ZEN attitude)
(je vous résume le débat)
appel de la concession (TOYOTA TSUSHO), qui tombe des nues, en région parisienne les Prius sont toutes référencées ES, jamais eu la demande (ils nous ... ces auvergnats !)
demande au moins d'avoir une attestation émanent de Toyota indiquant l'hybridité du véhicule, retombé des nues, y'a pas, mais je vais me renseigner ...
Au final, je suis donc reparti avec ma CG coûtant 120€ (au lieu de 60€, adieu resto !)

A qui demander la restitution des 60€ (un bon resto ...) payé en trop, mais plus grave, interrogations sur :
le crédit d'impôt, dont le montant s'élève à 2000€ en 2006 ! (cela fait pas mal de bon resto !)
et surtout à plus long terme, lors du contrôle technique dans 4 ans, ES pas bon, EE vous avez donc modifié votre véhicule ... ! amende, changement CG obligatoire, pénalité, hors la loi ...

Question : vers qui me retourner pour non seulement le remboursement du surcoût CG (qui me parait tout de même minime par rapport aux point suivants), mais surtout la remise dans la bonne catégorie (payante : 30€) de mon véhicule pour ne pas avoir de problème à la demande de crédit d'impôt et plus tard lors du contrôle technique ... :
TOYOTA Europe, TOYOTA France, concession parisienne (lieu d'acquisition), préfecture du 63 ...

Je souhaiterais qu’il y ai un cas qui fasse jurisprudence, pour toutes les personnes dans mon cas qui commencent à se faire nombreuses … (si cela ne bouge pas je compte prendre contact avec l’association de consommateurs : Que choisir)

A suivre donc …

FRL (Linea Sol Pack modèle 2006)
 
:-o Sur ma facture,Toy a précisé: véhicule à motorisation hybride essence-électrique;normalement dans le code des impots 2006,il est précisé cette motorisation;ce sujet a été largement traité je crois mais restons vigilants pour le CI ,dans le 41,c'est clair,pas de réduction pour laCG :evil: :papy:
 
Jimpsy à dit:
Alain 91 à dit:
Pour ceux qui habitent la RP, le tarif des cartes grises devrait augmenter de 39% à partir du 20.02.06 :

http://www.caradisiac.fr/php/actu_enq/enq/budget/263/carte-grise.php

Info ou intox ?

A+


Hélas, triste réalité !

A 1 semaine près, j'aurais économisé 50 € environ. Livraison de ma Sol le 25 Fév. 2006 ! :nonnon:

Pour une fois j'ai du bol. Je viens de recevoir le certificat de conformité de la part de mon concessionnaire, je cours donc à la préfecture pour faire la demande de ma CG aujourd'hui.

A+
 
enfin une bonne nouvelle

Enfin une bonne nouvelle concernant la gratuité dans certain departement, de la carte grise.

Une circulaire du ministere des finances est en court, afin que les prefectures appliquent les textes de lois. :avocat:

A vous de demander a votre concession de vous avertir de son arrivée.
 
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