Exonerations des cartes grises

Suite et fin de ma demande de certificat d'immatriculation...Il faut le vivre pour le croire:
J'étais donc reparti bredouille de ma dernière visite à la préfecture du Jura en me disant, je vais trouver une solution...
Toyota Nancy me répondant, on va vous a fourni une attestation comme quoi il s'agissait d'un véhicule hybride, on ne peut pas faire mieux.
Et l'ancien propriétaire me répondant plus ou moins la même chose, j'ai envoyer un petit mail à l'ANTS expliquant mon cas, et réponse quelques jours plus tard : "Voyez avec la préfecture".....

Donc, environ une semaine plus tard après ma première visite à la préfècture, je reprends mes papiers et file voire les zouzous du service certificat d’immatriculation et là je tiens le même discours devant la même personne au guichet, et Ô miracle, la réponse fût bien différente, puisque j'ai eu mon certificat à 2,5 euros en moins de 30 min...Bon il est passée de ES à EE au lieu de EH, il y a encore une erreur mais j'étais tellement :D que j'ai laissé filer...Au final j'ai passé bien plus de temps que prévu pour avoir ce certif, mais je suis bien content d'avoir tenté ma chance au guichet une deuxième fois !

Félicitation !!!

Ton parcoure ressemble finalement au mien, sauf que j'ai changé de préfecture pour y arriver.

Est-ce que tu as demandé des explications auprès du (de la) fonctionnaire ?
Ma carte est en EE également (je ne savais pas encore à ce moment qu'elle aurait du être en EH).
 
Salut,

Non, je n'ai rien demandé de plus pour comprendre ces différentes réponses.
(Mais je pense qu'il y avait un gars dans les bureaux derrière, que la personne au guichet est allé voir, qui savait ce qu'il fallait faire. Ce bonhomme n'était pas là dernière fois...)

En fait, j'ai insisté sur le fait que l'ancien propriétaire refusait de prendre en charge ce problème et que j'étais de toute manière dans l'impasse puisque mon certificat était barré...La première fois j'avais déjà expliqué ça mais je n'avais peut être pas assez insisté. Petit détail assez bizarre, mon certificat a été établi avec un "ES", et il faut que je le renvoie à la préfecture pour qu'il remplace par un "EE"...Ils ne pouvaient pas faire ce changement instantanément !
 
:grin:......Il faut savoir que le principal souci est l'ouverture du parapluie !
 
Certificats immatriculations

Bonjour a tous
Je suis nouveau sur ce forum, et j'ai lu cette discution qui m'a aidé, je vous remercie. J'ai pu obtenir le certificat d'hybridation pour ma prius, l'immatriculation est en cours :cool:

Je dispose des certificats d'hybridation pour les prius 1, 2 et 3, tout type MINE. Je voulais les mettre en pièce jointe mais il semble que je sois trop limité (300Ko max) Si quelqu'un en a besoin, il peut m'envoyer un MP je lui enverrai.

Bonne soirée.
 
Merci aux conseils du forum !
Grâce à vous je me suis rendu compte que ma prius achetée en avril 2012 était mal immatriculée (ES), et j'avais donc payé la carte grise alors que je suis en Ile de France !
J'ai réuni tous les papiers (tableau des types de carburation, certificat hybride, liste véhicules hybrides) et me suis rendu en préfecture, où on m'a mis à jour la carte grise (EH), et lancé une demande de remboursement.
15j plus tard, j'ai reçu le remboursement de 235€ sur mon compte, ca valait le coup !
 
Grâce à vous je me suis rendu compte que ma prius achetée en avril 2012 était mal immatriculée (ES), et j'avais donc payé la carte grise alors que je suis en Ile de France !
J'ai réuni tous les papiers (tableau des types de carburation, certificat hybride, liste véhicules hybrides) et me suis rendu en préfecture, où on m'a mis à jour la carte grise (EH), et lancé une demande de remboursement.

Sur ma CG, c'est écrit EE pour ma P2.
 
Depuis Avril 2012, c'est EH pour les non-rechargeables. EE pour les rechargeables.

Avant 2012, il y a apparemment eu une incompréhension ministère/préfecture/DREAL-DRIEE.
Pour les DREAL-DRIEE, les non-rechargeables auraient dû rester en ES.
Mais pour le ministère, on pouvait les passer en EE. Et la gratuité de la carte grise était conditionnée à la présence du EE pour les préfectures.

Bref, me demandez pas comment ils se sont pris les pieds dans le tapis à ce moment là, mais ils se sont pris une gamelle avant de rectifier en 2012. :-?
 
EH pour ma P2 immatriculée en Juin 2012 (50% en seine maritime à cette date)
 
Feu ma PII j'avais réussi de haute lutte à faire écrire EH. L'actuelle était dans sa précédente CG siglée EE, elle est restée EE.......
 
Bonjour,
Je viens d'acheter une prius 3 de aout 2011 en concession, mais je n'ai pas eu la carte grise entre les mains vu qu'ils s'occupes de faire la nouvelle pour moi.

Mais si j'ai bien compris comme elle est d'avant 2012 il y a 100% de chance qu'il soit indiqué ES sur la carte grise ? Donc paiement au prix fort si je ne fourni pas les justificatifs nécessaires.
 
Bonjour, si votre véhicule est immatriculé en Nord Pas de Calais, vous ne paierez que 2,50 euros. Si la préfecture veut vous la facturer, c'est écrit sur le site internet de la préfecture du Nord Pas de Calais que c'est gratuit pour les véhicules hybrides.
Si vous payez plus c'est anormal, votre concession devrait le savoir, la Préfecture aussi d'ailleurs.
 
Merci pour la réponse.
Je parlais surtout du risque d'indication "ES" sur la carte grise à la place de EE, mais c'est une simple supposition de ma part, ce soir ou demain en allant chercher ma voiture au garage je demanderais à jeter un oeil dessus pour voir s'il est bien indiqué EE. Si ce n'est pas le cas je risque d'avoir les mêmes soucis que beaucoup ici pour la mauvaise immatriculation.
 
:papy::papy:..De toute manière, puisque le CC veut s'occuper de la demande de carte grise, c'est à lui de se ....débrouiller.....!
 
oui c'est ce que je me suis dit, mais au final si je reçois un courrier de la préfecture me demandant de régler la différence je serais dans la même galère :grin:

Enfin à voir, si ça se trouve la carte grise et déjà en EE, donc aucun problème si c'est le cas.
 
Hello pour ma première contribution à ce forum je viens vous annoncer que ma carte grise de Auris HSD en région Vaucluse m'a été facturé 2 € 76 grâce à Monsieur Christian Estrosi qui a décidé de favoriser l'achat de véhicules propres en région PACA
 
oui c'est ce que je me suis dit, mais au final si je reçois un courrier de la préfecture me demandant de régler la différence je serais dans la même galère

Enfin à voir, si ça se trouve la carte grise et déjà en EE, donc aucun problème si c'est le cas.
On ne t'a pas fait un devis en concession où figurent tout ce que tu vas payer pour faire sortir ta voiture (prix du véhicule, CG et autres) ???
 
grâce à Monsieur Christian Estrosi qui a décidé de favoriser l'achat de véhicules propres en région PACA
Ca m'a toujours fait grincer des dents ce genre de remarque... Comme si il allait sortir de sa poche le coût de cette mesure !!!! S'il le fait c'est qu'il pense que c'est bon pour sa réélection....
Il n'y a pas si longtemps, reportage sur un couple de "Thénardier" de la région parisienne qui tiennent une ville depuis des lustres, avec tout un tas de procédures judiciaires aux fesses : des habitants de cette ville qui se répandaient devant les caméras en disant "ils ont fait beaucoup pour L... " :sad::sad::sad::sad::sad:
 
Cg

Bonjour,
Je viens d'acheter une prius 3 de aout 2011 en concession, mais je n'ai pas eu la carte grise entre les mains vu qu'ils s'occupes de faire la nouvelle pour moi.

Mais si j'ai bien compris comme elle est d'avant 2012 il y a 100% de chance qu'il soit indiqué ES sur la carte grise ? Donc paiement au prix fort si je ne fourni pas les justificatifs nécessaires.

Salut, elle sera en EH direct... c'est le cas depuis fin 2007 pour tous les hybrides.
 
Je viens d'immatriculer la mienne qui était classée en ES par Toyota Mulhouse.
Balaise les gars quand même.

Bref, j'ai demandé un certificat de conformité chez Toy Besançon qui me l'a donné sur le champs "gratuitement", je précise car pour Lexus j'ai payé 59€.

La préfecture du Doubs a classé mon Auris I dans la catégorie EE.

Carte grise: 40€ +2.76€
 
Je viens d'immatriculer la mienne qui était classée en ES par Toyota Mulhouse.
Balaise les gars quand même.

Bref, j'ai demandé un certificat de conformité chez Toy Besançon qui me l'a donné sur le champs "gratuitement", je précise car pour Lexus j'ai payé 59€.

La préfecture du Doubs a classé mon Auris I dans la catégorie EE.

Carte grise: 40€ +2.76€

Salut,

Elle était de quelle année ?

C'est bizarre qu'il mette en EE une hybride... C'est EH normalement. (hybride non rechargeable )
EE c'est pour les PHEV ( hybrides rechargeables y compris les i3, ampera )

et EL pour les électriques ( ion, zoé, tesla etc.. )

http://www.carte-grise.org/nomenclature/P.3-type-carburant-energie.php

A plus.
 
Alors moi j'ai rapporté le pompom , le top du top ...
Ce matin je me rend en préfecture du Vaucluse a Avignon, pour faire le changement de ma carte grise, et profiter de passer l'énergie en hybride car elle était en ES, avec tous les papiers qui vont bien, certificat Toyota France que j'ai attendu 3 semaines etc...
Alors déjà, il ne savaient pas que les Prius sont des hybrides, puis elle m'a dit je ne peut pas le faire avec changement de propriétaire, il aurait du le faire avant de vous la vendre moi la je ne peut pas c'est la procédure !
Bon je vous passe les détails pour faire figurer ma femme sur la carte grise également alors que j'avais tous les justifs, elle m'a demandé le livret de famille que je n'avait pas bien sur pour prouver qu'on est bien mariés :sad:
Après une heure d'efforts intense et après réception du scan du fameux livret que ma femme a pu envoyer car par chance elle était à la maison, j'ai réussit a me faire entendre !!
Et la bonne surprise, c'est que j'ai du régler 57€76, (55€ de modification de carte grise ES en EE + 2,76 de frais d'acheminements) alors que dans le Vaucluse exonération 100%...
Elle est allée demander si vehicules non rechargeables sont en EE ou EH, je lui avait dit EH mais là encore une fois elle m'a dit non c'est EE ?? Peut- être pour me reprendre 55€ plus tard pour une nouvelle modification du certificat...
J'ai laissé tombé et payé car mon CT expire dans 6j pour le changement suite à l'achat (a particulier a 300km de chez moi) et donc préféré donner 57€ plutôt que d'avoir à repasser le CT car il n'aurait plus été valable, vu que l'ancien proprio l'avait passé le 10/05/2016, ça m'aurait quand même couté plus cher.
J'ai essayé de garder mon calme, même si ça à été très compliqué, car elle m'aurait encore plus fait chier, et refusé mon dossier vu que je suis tombé sur une vrai C****ne, avec une tête et un sourire de porte de prison (je lui ai même demandé a un moment d’arrêter son agressivité à mon égard car moi je n'avais aucune agressivité envers elle, et là elle s'est radoucie).
Mébon, encore un cas que je n'avais pas lu ici, comme quoi selon sur qui on tombe, c'est un coup de poker !!
C'est pas pour les 57€, quoi que ça m'aurait fait un bon mois de SP95, mais c'est leur manière de nous prendre pour des cons qui me dérange...on dirait que ça rentre dans leur poches, après ça ne m'étonne pas que des fois ils se plaignent de public agressif...mais eux n'ont pas compris pourquoi ?? Drôle non ??
 
Coup de poker comme tu dis. Ou alors tu aurais dû gueuler un peu plus……

Ma grand-mère a eu le problème avec sa P3 ES. Je lui ai dit de ne rien lâcher, de dire clairement qu'elle n'avait pas à payer l'erreur commise par une tierce personne (Toy qui a immatriculé le véhicule pour le précédent propriétaire, ou la préfecture qui a traité la demande). Evidemment, c'est au propriétaire de vérifier la recevabilité de la CG, mais franchement qui connaît les codes sans s'y être vraiment intéressé, de surcroit quand la CG erronée a été exonérée sans soucis ? La Prius est forcément hybride. Il n'y a ni 1.2T ni D4D ! Aucune fraude possible !

C'est la méconnaissance du problème et des hybrides qui fait qu'il y a deux cas de figure au guichet. A Blois ils ont été cool et intelligents :jap: Ca n'a coûté qu'environ 2,50€.
 
Dossier déposé hier en préfecture, carte grise reçue aujourd'hui :-D
Ça c'est de L'Express !
 
À 55 boules la CG exonérée encore heureux :grin:
 
Alors moi j'ai rapporté le pompom , le top du top ...C'est pas pour les 57€, quoi que ça m'aurait fait un bon mois de SP95, mais c'est leur manière de nous prendre pour des cons qui me dérange...on dirait que ça rentre dans leur poches, après ça ne m'étonne pas que des fois ils se plaignent de public agressif...mais eux n'ont pas compris pourquoi ?? Drôle non ??

Atitude inadmissible en effet. Essaye lettre de réclamation précisant que tu envoies copie à journaliste (genre 'votre auto sur RMC' avec intervention orale pendant l'émission).
A+
 
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