webvan à dit:

Pas sûr de bien comprendre la différence, concrètement ça veut dire qu'au bout de deux ans il faudrait payer de la TVS si on l'a encore ou si elle a encore une valeur comptable ?

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oui.

webvan à dit:

Bien de pouvoir amortir sur un an en tout cas ! Belle réduction d'impôts, il faudrait que je regarde de près, mais je suppose que dans le cadre d'une SARL perso, ça doit être plus intéressant que l'effet "avantages en nature".

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ya pas que ça .... quoique le calcul ne soit pas évident à priori.

Si tu achètes la voiture à titre perso, tu as la réduc d'impôts de 2000 €, et tu factures des IK à ta xARL, mais au taux des 4 CV. Pas top, autant prendre une audi A4 boite auto 9 CV (sur un plan fiscal j'entends !)

Si tu achètes la voiture au nom de la boite, pas de réduc d'impôts, mais amortissement en 12 mois (avec un maxi de 18.300 €). et frais de fonctionnement réduits car la conso est plus faible qu'un autre véhicule.

Il faudrait calculer, compte tenu du taux marginal d'imposition, à combien serait fiscalisé un résultat supérieur de 18.300 € pour l'année en question, serait-il supérieur ou inférieur à la réduc d'impôts ?
En supposant une utilisation exclusivement pro, un achat en janvier (pour avoir 12 mois dans la même année fiscale), dés que ton taux marginal dépasse 11 % il est plus intéressant de faire acheter par la boite (uniquement en regardant réduc vs amortissement).

j'ai pas de réponse définitive, mais en incluant tout, j'ai l'impression qu'un achat par la xARL est plus intéressant.

d'autres avis ?

Remboursement 133€???

A Imd,
Merci de donner qq renseignements sur le remboursement de la carte grise
indiqué 133€

oui mais en sarl on peut pas recuperer la TVA sur le sp95 comme on peut le faire sur le go alors si on roule beaucoup!!
de toutes façon faut pas se laisser leurrer,ce que l'on nous donne de la main droite est repris par la main gauche!
La seule chose qu'ils nous reprennent pas c'est l'agrement de conduite!

Bonjour,

Sur www.impots.gouv.fr, concernant la TVS, il est dit ceci:

"Certains véhicules sont exonérés en raison de leur ancienneté ou de leur fonctionnement. Sont ainsi exonérés :

• les véhicules dont la première mise en circulation remonte à plus de dix ans
• les véhicules qui fonctionnent au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel (GNV) ou du gaz liquéfié (GPL), les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de super carburant et de gaz liquéfié bénéficient d'une exonération limitée à la moitié de la taxe sur les véhicules des sociétés normalement due."

Il me semble que la formulation précédente était : "... qui fonctionnent totalement ou partiellement au moyen de l'énergie électrique".
Je me demande donc si la Prius correspond à cette définition et si on n'assiste pas là à une "manipulation" discrète permettant de retirer cette exonération aux véhicules hybrides.

Exonération de la TVS - Article du CGI 31/12/06

L'exonération de la TVS est TOTALE pendant 8 trimestres pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2007.
Les textes précédents, a priori toujours applicables pour les véhicules mis en circulation avant 2007, prévoyaient l'exonération totale sans limite de durée.


CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 1010 A En vigueur
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 art. 27 V Finances rectificative pour 2006 (JORF 31 décembre 2006).

En vigueur, version du 31 Décembre 2006


Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt.
Première partie : Impôts d'État.
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre.
Chapitre III : Autres droits et taxes.
Section III : Taxe sur les véhicules à moteur.
II : Taxe sur les véhicules des sociétés.


Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010.


Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la moitié du montant de la taxe prévue à l'article 1010.


Les exonérations prévues aux premier et deuxième alinéas s'appliquent pendant une période de huit trimestres décomptée à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.




NOTA : Loi 2006-1771 2006-12-30 art. 27 VIII 3 : dispositions applicables aux véhicules dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er janvier 2007.

Merci pour ces excellentes précisions !

TVS sur PRIUS de démonstration

Bonjour à tous,
Est-ce que l'éxonération de TVS fonctionne si une société achete une PRIUS de démonstration chez un concessionnaire ?
Exsite-t-il un texte ?

L'exonération dépend de la date de première mise en circulation (cf notamment les extraits des textes dans le message 30 ci-dessus. Elle ne dépend pas de la date d'achat ni de l'état du véhicule au moment de l'achat.