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Important : Utilisation du carburant E85 Section en cours de construction

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Vieux 20/12/2017, 11h13   #21
hyperion
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C'est tout à fait normal, l'arrêté vient juste de tomber au pied du sapin.

D'ici à ce qu'ils réclament la production du certificat d'homologation de la voiture pour faire le plein à la pompe, ou bien qu'ils collent sur la pompe un autocollant "vente interdite aux véhicules non homologués"... il n'y a plus qu'un pas.

Question à suivre : la Prius passerait-elle les contraintes de l'homologation, sans boîtier, avec moins de 61% d'e85 ?
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On ne peut pas consommer quelque chose qui se conserve.
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Vieux 21/12/2017, 15h30   #22
JeanB
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Envoyé par Chris rebel 78 Voir le message
Ainsi, je sais quand commence
le dosage de cuve hiver ( en ce moment E55 )...
Ben v'la aut'chose !

L'arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
énonce :
Superéthanol composé d'un minimum de 65 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant !!!

On ne peut plus se fier à personne...

J'ai le sentiment qu'avant que les forces de l'ordre se risquent à perdre leur temps sur le sujet du E85 il faudra qu'un gros coup de ménage soit fait dans tout le fatras législatif associé.
Mais bien sûr je peux me tromper.
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Vieux 22/12/2017, 12h10   #23
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Pour résumer ce sujet, 484 pages de discussions où personne n'est capable de démontrer quoi que soit sur la légalité et le côté inoffensif de ce carburant, de façon formelle, pour nos voitures.

A tous ceux qui font leur mélange miracle à la pompe, je ne vous souhaite pas de voir un jour débarquer les douanes. A ce moment-là, il vous faudra plus que des explications approximatives pour vous justifier. Demandez à ceux qui utilisent du Fuel dans un diesel ce qui leur arrive lorsqu’ils se font prendre.
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Vieux 22/12/2017, 12h22   #24
lc_lol
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Envoyé par Spoutnik Voir le message
Pour résumer ce sujet, 484 pages de discussions où personne n'est capable de démontrer quoi que soit sur la légalité et le côté inoffensif de ce carburant, de façon formelle, pour nos voitures.
Sur le caractère inoffensif, on pourra tous en disserter autant que de l'existence de Dieu...

Mais sur la légalité, on cause depuis plusieurs pages de l'arrêté boîtier, qui répond totalement à cette partie du problème et [barré : à tes soucis de douane] aux soucis de douane que tu évoques (du moins pour ceux qui en mettront un).

[Edit : clarification de mes propos ]
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Vieux 22/12/2017, 12h33   #25
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Personnellement je n’ai aucun soucis, même de douane, compte-tenu que je n’en utilise pas et reste aux carburants dûment prescrits par le constructeur.
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Vieux 22/12/2017, 12h45   #26
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Envoyé par Spoutnik Voir le message
Personnellement je n’ai aucun soucis, même de douane, compte-tenu que je n’en utilise pas et reste aux carburants dûment prescrits par le constructeur.
Corrigé, pour la pacification des débats

Ce qui ne change pas grand chose à mon argumentaire sur les boîtiers, au passage.
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Vieux 22/12/2017, 13h05   #27
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Ce n’est pas parce que l’on parle depuis plusieurs pages des fameux boîtiers que cela en fait quelque chose de légal. A aujourd’hui aucun boîtier n’est dûment homologué et même si un boîtier le devenait, je doute que le constructeur donne son agrément à ce type de montage. Quid des problèmes de garantie pour une avarie moteur où le constructeur pourra se dédouaner de son obligation à cause d’un montage dont il ne reconnaît la validité.
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Vieux 22/12/2017, 13h17   #28
Chris rebel 78
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Envoyé par Spoutnik Voir le message
Pour résumer ce sujet, 484 pages de discussions où personne n'est capable de démontrer quoi que soit sur la légalité et le côté inoffensif de ce carburant, de façon formelle, pour nos voitures.

A tous ceux qui font leur mélange miracle à la pompe, je ne vous souhaite pas de voir un jour débarquer les douanes. A ce moment-là, il vous faudra plus que des explications approximatives pour vous justifier. Demandez à ceux qui utilisent du Fuel dans un diesel ce qui leur arrive lorsqu’ils se font prendre.
Pour permettre à l'auteur cité au dessus de dormir paisiblement et surtout ne pas produire d'adrénaline pour autruit, voici ma réflexion :

Les carburants vendus à la pompe ont payé leur part de fiscalité, donc, n'importe qui a le droit de rouler avec, mème s'il bousille son moteur dans la mesure ou il ne provoque d'accident.
Il n'y a donc pas fraude, puisque l'impot a été payé.
Par contre, celui qui roule au rouge ( fuel domestique ) lui, est en faute.
Je n'en ajoute pas plus.
Joyeux Noel fiscal.
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Merci à Chris rebel 78 de la part de 3
marcolinge (22/12/2017), pr@line (23/12/2017), Viny60 (23/12/2017)
Vieux 22/12/2017, 13h24   #29
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Je vois que beaucoup de personnes ont fait allégrement abstraction du deuxième décret dont j'ai fait mention ici et qui n'a rien à voir avec l'ajout des boitiers.

Il est fait mention dedans que E85 est autorisé sur les voitures prévues pour. Il n'est pas dit qu'il est autorisé sur tous les véhicules juste parce qu'il y a une taxe dessus.
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Vieux 22/12/2017, 13h33   #30
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Ce n’est pas parce que l’on parle depuis plusieurs pages des fameux boîtiers que cela en fait quelque chose de légal. A aujourd’hui aucun boîtier n’est dûment homologué et même si un boîtier le devenait, je doute que le constructeur donne son agrément à ce type de montage. Quid des problèmes de garantie pour une avarie moteur où le constructeur pourra se dédouaner de son obligation à cause d’un montage dont il ne reconnaît la validité.
Heu... On ne peut pas confondre "légalité" (d'ailleurs il s'agit de "régularité", à strictement parler) et "ce qu'en pense le constructeur"

J'ai répondu à votre argument sur les douanes, et je me permets donc de me répéter : l'arrêté rend régulière l'installation d'un boîtier homologué (deux marques les ont déjà annoncés, donc j'éviterai pour ma part les "avec des si..."), et un plein d'E85 dans un véhicule modifié conformément à ce cadre le sera tout autant. Ce cadre est objectivement posé, et pour reprendre vos termes, "fera de ces boîtiers quelque chose de légal" (et régulier), point.

Après, sur la garantie on revient à la subjectivité de chacun, et je respecte votre conviction autant que j'espère la réciproque.
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Vieux 22/12/2017, 13h39   #31
Chris rebel 78
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Il est fait mention dedans que E85 est autorisé sur les voitures prévues pour. Il n'est pas dit qu'il est autorisé sur tous les véhicules juste parce qu'il y a une taxe dessus.
Ca, c'est pour la protection du consommateur.
C'est pour celà que l'on voit de l'affichage dans les station de distribution de carburant donnant les infos pour E85 et E10.
La loi veille seulement à :
Encaisser l'impot sur le produit vendu,
Protéger le consommateur ignorant certains risque pour qu'il ne soit pas victime des conséquences du produit acheté .
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Vieux 22/12/2017, 14h59   #32
artur
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Ça, c'est ton interprétation. Il n'est pas fait mention de protection du consommateur dans l'arrêté.

Sans interprétation, l'utilisation de E85 est autorisé sur les véhicules homologuées pour ce carburant. Point barre.
Sinon, on aurait une mention différente ou plus vague quant à la destination et l'usage de ce carburant.

Si chacun s'amuse de rajouter son contexte, sa façon de voir les choses et ses fantasmes on pourra toujours tout faire et ça s'appellera l'anarchie.
Je ne pense pas que l'esprit de la loi c'est de dire une chose et son contraire.
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Vieux 22/12/2017, 15h13   #33
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Je constate que pour les intégristes du E85, quelque soit l’argument que l’on peut leur opposer, ils sont toujours auto-persuader de la justesse de leurs affirmations.
Pour moi, le sujet est clos, bon roulage a l’E85
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Vieux 22/12/2017, 15h37   #34
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Je ne pense pas que l'esprit de la loi c'est de dire une chose et son contraire.
Mais l'esprit et l'application sont parfois difficiles à marier....
J'ai entendu dernièrement les démêlées juridiques entre des gênés
par le chant des crapauds d'une zone humide privée, et le propriétaire
de la dite zone légalement protégée....Un tribunal a donné raison aux
gênés, mais le propriétaire ne peut exécuter la condamnation, compte
tenu de la protection légale.......Elle est pas belle la manie de légiférer chacun dans son coin....?
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...Pas un iota ne manque à ma Toto..!
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Vieux 22/12/2017, 15h39   #35
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Envoyé par Spoutnik Voir le message
Je constate que pour les intégristes du E85, quelque soit l’argument que l’on peut leur opposer, ils sont toujours auto-persuader de la justesse de leurs affirmations.
Pour moi, le sujet est clos, bon roulage a l’E85
Idem pour le camp adverse, d'où ma recommandation de fermer / supprimer le topic. Il n'en sort rien de bon depuis des années.
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Vieux 22/12/2017, 16h02   #36
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Ça, c'est ton interprétation. Il n'est pas fait mention de protection du consommateur dans l'arrêté.
Si, si.
Si on parle bien ici de l'arrêté du 30/11/2017, "l'arrêté des boîtiers", dans l'article 3 :
Citation:
6° Le fabricant garantit la préservation de l'intégrité des moteurs et des systèmes de post-traitements des émissions de polluants sur lesquels est installé un dispositif de conversion qu'il commercialise. Il assume la responsabilité d'une détérioration éventuelle des moteurs et des systèmes de post-traitements due à l'installation de ce dispositif, et doit en démontrer la capacité ;
7° L'installateur a la responsabilité de vérifier que les conditions d'installation du dispositif de conversion sur le véhicule sont compatibles avec les exigences en matière de sécurité de la réception du véhicule sur lequel il est installé ;
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SMax59 (22/12/2017)
Vieux 22/12/2017, 16h08   #37
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Idem pour le camp adverse, d'où ma recommandation de fermer / supprimer le topic. Il n'en sort rien de bon depuis des années.
En plus du fait que, pour le moment, le club préfère garder toutes ces palabres rassemblées au même endroit plutôt que d'en voir essaimer quelques autres ici ou là dans notre forum, j'ajouterai que pour un visiteur qui viendrait se faire une idée sur l'E85 le fait que ça soit l'objet de discussions contradictoires sans fin c'est aussi de l'information.

Si ce visiteur aime les choses claires et nettes il en déduira peut-être plus rapidement que ça n'est pas pour lui.
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Etienne (22/12/2017), lc_lol (22/12/2017), nikkor (22/12/2017), priusfan (22/12/2017), Robain (22/12/2017), SMax59 (22/12/2017)
Vieux 22/12/2017, 19h25   #38
linuxpriusien
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Par défaut Légale ou pas ?

Selon un installateur de ma région suite à l'arréter du 30 novembre, Biomotors est légalisé en 2018 et si installation du boitier la carte grise est modifiée en "Flexfuel".

Lien a consulter : https://www.jre85.fr
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Robain (22/12/2017)
Vieux 22/12/2017, 20h22   #39
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Par défaut

Arrêté kit éthanol
L'arrêté du 30 novembre 2017 concernant la procédure de transformation d'une voiture essence en véhicule dit "flexfuel".

Cet arrêté apporte une clarification sur l'installation des kits et devrait contribuer encore au développement du nombre de stations E85 en France.

Il définit notamment les conditions d'obtention de la mention FE (pour les véhicules Flexfuel), à la place de ES, sur la carte grise. En résumé :
Véhicules à partir de 2001
Puissance maximum 14 cv
Sans filtre à particules (FAP)
Kit et installateur agréés
Enfin, pour les autres, l'Etat français reconnait ainsi, plus ou moins, implicitement la possibilité de rouler au Superéthanol avec un véhicule essence modifié.


DONC , vu sous cet angle , pour rouler LÉGALEMENT à l'alcool , les papiers du véhicule doivent être MODIFIÉS. ET pour avoir des papiers modifiés , il faut faire une modification sur le véhicule.
j'ai juste ?
__________________
toyota ? probablement une des meilleure voiture au monde. cqfd.
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Vieux 22/12/2017, 21h27   #40
artur
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Si, si.
Si on parle bien ici de l'arrêté du 30/11/2017, "l'arrêté des boîtiers", dans l'article 3 :
Non, non. Il s'agit de l'autre arrêté, celui qui précise la destination des carburants.
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