Exonerations des cartes grises

Bonsoir,

Aucune difficulté pour changer la CG de ma Prius II vendue.

L'acheteur l'a présentée en Préfecture (Vannes) et comme elle était en EE, il a eu ses 50% comme un Grand.
 
à Drawme


Vous disposiez au post#2 de cette discussion (page 1) de tous les papiers pour un passage en douceur et en une seule fois dans votre préfecture.

Dommage!!!

Oui. Mais je n'ai découvert ce site qu'ensuite.
 
Bonjour

J ai effectue une demande par mail.
Voici un retour par mail de toyota







Nous faisons suite à votre message dont les termes ont retenu toute notre attention. Tout d'abord, l'application de l'exonération, partielle ou totale, de carte grise pour les véhicules peu polluants est une mesure laissée à l'appréciation des Conseils Généraux de chaque département. Si effectivement votre département applique une forme d'exonération la Toyota Prius peut en théorie en profiter. En théorie, car il existe une catégorie Essence/Electrique (EE) au niveau français, cette dénomination n'existe pas au niveau européen ce qui explique que la catégorie de carburant indiquée sur la carte grise des Prius soit Essence (ES) et non EE. Cependant, certains départements peuvent procéder à des retraitements manuels pour vous permettre de profiter d'une forme d'exonération. Nous vous invitons donc vous renseigner auprès de votre Préfecture. Nous pouvez adresser un courrier à notre Service Homologation pour demander une attestation de véhicule hybride (en y joignant la copie de votre carte grise). Toyota FranceService Homologation20, Boulevard de La République92420 VAUCRESSON Vous pourrez ensuite vous rendre à votre Préfecture avec ce document. Espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement. AnaïsService Contacts Clients N° Azur: 0810 869 682
 
Toyota France... vraiment désolant.

(si c'est vrai... car cela semble tellement gros)

C'est vraiment désolant de constater que l'on peut être le "représentant officiel en France" du 1° constructeur mondial et faire écrire à "Anaïs" autant de bêtises.

Pauvre "Anaïs"... changer vite d'employeur !!!!

RAPPEL...une "bonne" Prius doit avoir une Carte Grise "EE"
 
Bonjour,

A 2 jours de la livraison de notre PIII, le concess s'est rendu compte du problème d'exonération. Il nous a donné le choix entre :
1/ Maintenir la livraison dans 2 jours sans exonération de la CG. Dans ce cas il nous faudra faire le nécessaire pour nous la faire rembourser après coup.
2/ Attendre 2 semaines (mini) pour que l'exonération soit possible, dans ce cas le garage aurait fait les démarches "manuelles" pour avoir l'exonération.

Nous avons choisi l'option 1 car ne pas avoir la prius aurait entrainé d'autre coûts (trains etc) pour nous tout aussi importants.

Ce que je comprends de cette discussion, c'est qu'on va nous livrer la prius avec une carte grise en "ES" au lieu de "EE". Maintenant, sachant que l'auto est livrée dans 2 jours, pourriez-vous m'indiquer que doit absolument nous fournir le garage le jour de la livraison comme papiers?

J'ai noté qu'il fallait une attestation TOYOTA déclarant la PIII en "EE". Me faut-il autre chose?

Après démarche faite auprès de ma préfecture le concessionnaire sera alors remboursé et je devrais me débrouiller avec lui. Est-ce le seul moyen? J'ai peur qu'une fois la livraison faite on n'obtiendra plus rien d'eux.

Merci d'avance pour votre aide
 
CG en EE

Bonsoir,

Demandé plusieurs fois et avec insistance, j'ai obtenu une livraison en EE; mais il a fallu que la secrétaire commerciale aille "spécialement" en Préfecture. (Morbihan)

Elle me l'a d'ailleurs fait gentiment remarquer...

J'ai donc eu satisfaction et ai réglé 50% du montant.
 
Je viens d'acheter ma Prius2.
D'occasion.

J'ai donné au garage les formulaire de la page 1. On va voir si ça marche.

La carte grise est en ES.
 
PII 0ct 2005 - Correction de ma carte grise (ES en EE)

:D Bonjour
Après avoir pris connaissance de vos intéressantes expériences en matière de corrections de Cartes grises de ES en EE, je me suis rendu à la préfecture de Versailles avec la carte grise de ma Prius datant de 14/10/2005.
J’ai rempli un formulaire de demande de carte grise en cochant la case « correction ».
J’avais le ticket n° 112 et on appelait le 48:evil:. Il était 10h30.Au bout d’un moment voyant qu’il passait environ 16 clients à l’heure j’ai décidé de rentrer chez moi déjeuner et de repasser 2 heures après, en prenant soin de prendre un ticket en partant (n°132) au cas ou le 112 serait déjà passé à mon retour.
Je suis revenu un peu avant 13h et on en était au 108!:cool: Pas mal.
Lorsque mon tour arriva, j’expliquai que je souhaitais faire corriger l’erreur de ma carte grise qui portait la mention ES au lieu de EE. La personne me dit qu’elle allait appeler son collègue car elle ne savait pas traiter ce problème.
J’explique alors au collègue que je ne venais pas pour un remboursement de ma carte grise qui allait avoir bientôt 4 ans, mais pour une mise en conformité de ma carte grise par rapport à mon véhicule, afin de ne pas avoir d’ennuis soit avec le service des douanes soit avec les autorités de police, car un véhicule doit être conforme a sa carte grise.
J’avais pris soin de copier sur Internet le bulletin officiel des impôts n° 38 du 08/04/08 traitant de l’exonération des véhicules hybrides identifiables grâce à la mention EE sur la carte grise.
Il me dit que ma demande est logique et qu’il faut qu’il aille voir ses supérieurs, en attendant je pouvais me rasseoir.
Après environ 30 mn de discussions d’abord à deux puis à trois devant un écran il me fait signe et me dit d’aller attendre à la caisse pour l’obtention d’une nouvelle carte grise corrigée et de voir avec eux pour les modalités de remboursement en me disant « vous avez payé par erreur, il faut bien que vous soyez remboursé).
Vers 14h30 je suis ressorti avec ma nouvelle carte grise portant les mentions EE et gratuit:-D, et on m’a assuré qu’on s’occuperait de tout pour le remboursement, et que je n’avais rien d’autre à faire.
Je n’ai plus qu’à attendre.
Merci à ce forum qui m’a ouvert les yeux sur ce problème ! 8)
__________________
Prius lover ayant toujours eu horreur des voitures à mazout.
 
et encore une Prius 3 en EE

Cet après midi je me suis rendu à la sous préfecture de l'Hayes les roses pour immatriculer ma belle et là çà s'est passé sans aucun problème carte grise en EE cout de l'opération 2 euros 50 pour frais envoi par courrier car la préfecture ne délivre pas de carte sur place pour les véhicules neuf !

Demain je prends livraison de ma belle, qui après une Prius 2 sera une Prius 3 lounge gris graphite !

C'est long demain !:D
 
invraisemblable

Oui plusieurs choses sont invraisemblables :
1) que dans ce beau pays selon qu'on habite à droite ou à gauche d'une rue (j'exagère à peine) on puisse payer plein tarif une carte grise pour une hybride ou en être exonéré. "Dura lex sed lex" diront certains, incohérence et injsutice administrative aurais-je tendance à penser. Mais qu'y peut-on ?
2) plus grave encore à mon sens, que les concessions Toyota qui vendent des hybrides depuis plus de 7 ans ne soient pas informées des possibilités d'exonération de CG dans leur région où qu'ils traînent les pieds pour faire le nécessaire pour que leurs clients en bénéficient. Ce n'est heureusement pas le cas dans toutes les concessions et celle de Tours, au moment de la signature de l'achat m'a informé de l'exonération de frais de carte grise, a fait toutes les démarches auprès de la préfecture et m'a livré ma P3 avec la carte grise définitive, ceci sans reculer de 15 jours la livraison.
Il paraîtrait utile que le Prius Touring Club fasse une démarche auprès de Toyota France pour les informer de ce point scandaleux et de leur suggérer une bonne remontée de bretelles auprès des concessionnaires indélicats.
 
Ce n'est heureusement pas le cas dans toutes les concessions et celle de Tours, au moment de la signature de l'achat m'a informé de l'exonération de frais de carte grise, a fait toutes les démarches auprès de la préfecture et m'a livré ma P3 avec la carte grise définitive, ceci sans reculer de 15 jours la livraison.
C'est un bon point pour ta concession, c'est clair. D'autres s'en battent les noix car c'est une démarche qui ne leur rapporte rien dans l'immédiat. Sur le prix de l'auto c'est un argument relativement faible pour vendre par rapport au bonus éco et prime à la casse...

Il paraîtrait utile que le Prius Touring Club fasse une démarche auprès de Toyota France pour les informer de ce point scandaleux et de leur suggérer une bonne remontée de bretelles auprès des concessionnaires indélicats.
Quand on voit la réponde de Toyota France cité plus haut dans ce sujet, il y a de quoi se demander si c'est bien la peine!
 
C'est un bon point pour ta concession, c'est clair. D'autres s'en battent les noix car c'est une démarche qui ne leur rapporte rien dans l'immédiat. Sur le prix de l'auto c'est un argument relativement faible pour vendre par rapport au bonus éco et prime à la casse...


Quand on voit la réponde de Toyota France cité plus haut dans ce sujet, il y a de quoi se demander si c'est bien la peine!

demain livraison de ma prius 3 lounge solar .helas avec une carte grise en es.la secretaire m'a dit que c'etait a moi de faire les demarches a la prefecture de la drome.planter des heures pas pour moi .vive le grenelle de l'environnement une belle connerie:
 
Peut être ne faut-il pas baisser les bras trop vite.
Si dans ce forum on pouvait créer une pétition (avis aux modérateurs) sur laquelle tous les gens qui ont été floués par des concessionnaires indélicats et ceux qui sont en attente de l'être pouvaient se manifester, il n'est pas impossible que cela inciterait les responsables de Toyota France à intervenir auprès de leurs troupes.
Ne pas faire bénéficier leurs clients de primes accordées par l'état sur leurs véhicules hybrides par paresse ou par indifférence constitue une faute grave et un préjudice indiscutable pour leur marque.
Il serait bien étonnant qu'ils ne réagissent pas et qu'éventuellement ils ne fassent pas un geste commercial envers les clients floués par les carences de leurs concessionnaires.
On peut toujours rêver...
 
Bonsoir,
A Tours le problème était exactement le même. Lorsque j'ai commandé ma Prius je m'étais renseigné et ai donné tous les éléments à Toyota pour qu'il fassent le nécessaire (carte grise EE et déduction à la source des 2000€). Au départ ils me disaient que ce n'était pas possible mais je leur ai communiqué les textes du Conseil Régional et ils ont fini par accepter de faire la démarche.
Voir #54 sur http://prius-touring-club.com/vbf/showthread.php?t=1967&highlight=>Neko+37
Effectivement il ne faut pas baisser les bras.
 
je ne comprends pas non plus le concessionaire prends des frais pour l'immatriculation.
Donc il doit la faire correctement sinon il faut aller voir la DGCCRF
 
Le discours du concess était de reporter la faute sur l'administration, qui dans son système d'immatriculation automatique, ne permet apparemment pas d'immatriculer une Prius en EE.

L'autre moyen qui fonctionne parfaitement et permet d'obtenir la "bonne" CG en EE est de passer pas la méthode "manuelle" avec déplacement ou échange courrier avec la préfecture. Ce qui prend plus de délai (il faut l'avoir anticipé) et plus "d'effort".

En gros il y a 2 manière d'immatriculer : une rapide/automatique (ne permet pas la CG EE), une plus contraignante mais qui permet d'avoir l'exonération (CG EE).

Soit les concess ignorent sciemment la seconde pour ne pas se prendre la tête soit ils ignorent réellement que la prius bénéficie d'une exonération de CG. Dans les deux cas c'est de l'incompétence de la part du professionnel.

Je serais pour un courrier à Toyota France, tout ça n'est pas normal.
 
Chers Priussiens,
Etant tout jeune membre de ce club, je me vois mal écrire au nom du PTC à Toyota France.
Ce rôle revient à un membre chevronné ou à un modérateur.
Je me permets, si cela peut aider, de proposer un brouillon de lettre dont pourrait s'inspirer celui qui se chargera d'adresser le message à la direction générale de Toyota France.
D'avance merci.

Monsieur le Directeur Général,
Le Prius Touring Club regroupe plusieurs centaines de propriétaires de Prius I, II et III qui échangent régulièrement depuis plusieurs années leurs expériences dans des forums.
Si la plupart des propriétaires de Prius sont très satisfaits de leur achat un point d’insatisfaction nous a été signalé comme un reproche récurrent par de nombreux membres. Ce point tient essentiellement à une méconnaissance de la loi ou à une incompétence plus ou moins volontaire de certains des concessionnaires de Toyota France.
Voilà de quoi il s’agit. La loi française permet aux propriétaires de véhicules hybrides qui émettent moins de 140 g de CO2 par km de bénéficier d’un superbonus qui est appliqué sans problème par vos concessionnaires et, selon les régions d’une exonération totale ou partielle des frais de carte grise.
Si certains concessionnaires appliquent correctement ces dispositions qui permettent à leurs clients de bénéficier de cette exonération en faisant le nécessaire auprès de la préfecture de leur département pour que soient fournies des cartes grises notifiant en énergie EE et non ES, certains concessionnaires font semblant d’ignorer cette disposition réglementaire où se défaussent de leur responsabilité en chargeant leurs clients de faire les démarches par eux même auprès des préfectures, ou en leur proposant de les faire en retardant de 15 jours le délai de livraison de leur véhicule.
Cette inégalité de traitement des clients d’une concession à l’autre et le manquement des certains concessionnaires à leurs obligations ne peuvent que nuire gravement à la réputation de fiabilité et de respect du client que veut imposer votre marque sur l’ensemble du réseau Toyota France.
Nous vous remercions de faire le nécessaire auprès de chacun de vos concessionnaires pour qu’à l’avenir un traitement égal soit réservé à tous les acheteurs de véhicules hybrides de votre marque sur l’ensemble du territoire français
et qu’ils fassent leur travail correctement auprès des préfectures pour que les clients puissent bénéficier d’une carte grise au juste prix lors de la mise à disposition de leur véhicule. Il ne s’agit pas d’une mesure philantropique puisqu’elle est facturée 297,50€ dans les frais de mise à la route associée à 2,50 € de frais de gestion sur carte grise (ce qui pourrait d’ailleurs être considéré comme mesquin sur l’achat d’un véhicule de plus de 30 000 €).
Dans l’attente de votre réponse et de votre intervention auprès de vos concessionnaires, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.
 
A moins que les concessionnaires se fasse rembourser la carte grise qu'ils ont fait payer à l'acheteur...

Plus sérieusement, voilà la réponse que j'ai eu de la préfecture du Mans aujourd'hui suite à la demande d'un éventuel acheteur de ma Prius2:
"Après recherches, ce n'est que depuis le 03 octobre 2008 que votre
véhicule fait partie de la liste des véhicules hybrides. Il appartiendra
donc au futur acquéreur de votre véhicule de le signifier, au moment où
celui-ci fera établir sa nouvelle carte grise, afin que celle-ci ne soit
plus ES mais EE"
.
Apparemment, pas besoin d'emmener de papier particulier (mais il doit être préférable de s'en munir, tout le monde à la préfecture n'est pas au courant).

Et donc, dans les Pays de la Loire, carte grise (presque) gratuite.

Pour ma P3, mon concessionnaire (Le Mans) s'est déplacé à la préfecture pour que la carte grise soit en EE.
 
La carte grise a été facturée d'office par le garage sinon (explication donnée après coup par le garage) la démarche pouvait prendre jusqu'à 15 jours pendant lesquels je n'aurais pu disposer du véhicule. A près 2 passages à la Préfecture de Police et 5 heures d'attente, la PP confirme qu'elle ne me remboursera jamais la carte grise et que le problème provient de "l'incompétence" du garage. Par contre pour changer la carte grise en EE ils sont d'accord sous réserve d'apporter l'original du PV des mines délivré par Toyota France, la copie que m'avait donnée le garage n'a pas été acceptée. Le garage se propose de faire la démarche à ma place plus tard et attesteront le moment venu sur une copie de la carte grise que l'original a été confié à la PP pour modification de ES en EE.
Au final, seul le garage pourrait me rembourser la carte grise une fois la modification réalisée, sous réserve de la vérification par leur service financier que le montant n'a pas été débité, dans ce cas ?

Bonsoir,

Je viens de recevoir par la poste la nouvelle carte grise avec la mention EE grâce à la démarche promise par le garage. Évidemment, il n'y avait pas de chèque du Trésor public dans l'enveloppe.
D'après le garage, 7 propriétaires de prius seraient dans le même cas que moi car le garage ne disposait pas au mois de juillet de l'agrément permettant de saisir dans le nouveau logiciel la mention EE. L'agrément ayant été depuis accordé, toutes les prius sont immatriculées directement en EE.
Reste le problème du remboursement. Le service financier du garage devrait nous donner une réponse rapidement.
Je dois dire que cette concession parisienne située dans le 19ème a toujours été très sympathique, même si ils ont oublié à chaque fois de me remettre le kit gilet-triangle promis. Ma prius d'avril 2004 avait déjà été achetée et entretenue dans ce même garage qui avait été particulièrement réactif lorsque le pot d'échappement de ma p2 avait été arraché au début des vacances d'été.
 
Nouvelles "sources d'énergies" & la liste s'allonge...

NOUVEAU..., l'annexe 6 de l'arrêté du 9 février 2009 (NOR: DEVS0824995A) relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules prévoit cinq types de "motorisation hybride"

Choisir une des cinq sources d'énergies pour la rubrique (P3) du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) :

"EE" Electricité-essence
"GL" Electricité-gazole
"PE" Electricité-monocarburation GPL
"NE" Electricité-gaz naturel
"FL" Electricité-superéthanol

et aussi

La liste "EE" s'allonge...

la liste de septembre 2009 du MEEDDM(*) des véhicules hybrides homologués au 09/09/2009 comporte maintenant neuf modèles

2 hybrides HONDA + 1 hybride TOYOTA + 4 hybrides LEXUS + 1 hybride MERCEDES + 1 hybride CADILLAC


RAPPEL (voir ici)...une "bonne HYBRIDE" Française doit avoir une Carte Grise "EE"

(*) MEEDDM = Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer
 
Je garage vient de me rappeler pour la carte grise.
Je leur avais fourni les docs en début de ce topic pour l'avoir gratuite.

Je leur demande si ils ont réussi à l'obtenir ?

- Oui, et on l'a même fait pour d'autres véhicules depuis (tout content) !
- et Avant vous ne le faisiez pas ?
- Bah non, on n'était pas au courant que c'était gratuit aussi pour les occasions.

Les boulets...

En tous les cas merci à tous !
 
Il s'agit d'une taxe perçue de façon indue.

Donc, la préfecture doit rembourser la carte-grise si elle la corrige dans la mesure des exonérations prévues dans ses "lois" de finance.

François
 
Alors ???

Alors une question me brûle les lèvres (c'est chaud !!)

Pour une personne qui aurait acheté sa Prius avant le Grenelle et la parution de tous les documents que l'on nous a (très sympathiquement) mis à disposition, la modification de la carte grise de ES en EE est elle bien possible ? Si oui, les droits de rectification des taxes dépendant du CGI (Code Général des Impots) étant portés à 3 ans, une personne ayant une carte grise dont la date est inférieure à ces 3 ans pourra-t-elle être remboursée ?

J'ai cru comprendre que oui mais dans le doute, je demande confirmation. Ma préfecture se trouvant à 2 heures de route aller-retour, je serais fort déconfit de revenir la queue entre les jambes, mon courrier à la préfecture datant de début juillet 2009 n'ayant même pas mérité de réponse.

Merci pour vos réponses éclairées.

++

Anor
 
La carte grise gratuite pour les hybrides n'est pas lié au grenelle de l'environnement, puisque c'était déjà le cas en 2005.
 
Oui, moi je le sais mais ce n'est pas le cas du fonctionnaire (chef du service automobile), aussi intelligent qu'aimable, qui m'a reçu en 2007 et à qui j'ai demandé l'exonération de la taxe sur les cartes grises. Il m'avait bien fait comprendre que l'écologie et les véhicules hybrides étaient le cadet de ses soucis, que la carte grise précédente était "ES" et que par conséquent, la mienne serait catégorisée de la même manière et donc, payante. :sad::sad:
Je vais essayer de trouver une disponibilité pour faire l'aller-retour et perdre quelques heures à la Préfecture de l'Aube...

Merci à ceux qui pourraient m'en dire un peu plus car les témoignages que j'ai pu lire jusqu'à présent ne concernent (si j'ai bien tout compris) que des véhicules neufs ou d'occasion achetés récemment.

++

Anor
 
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