Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[yves84_2000]

Bonjour
De mon côté j'ai posé la question à la mairie de Montpellier : la réponse a été claire ; pas d'éxonération. EE ou pas !

Dommage mais si il ya d'autres Priussiens sur la région on peut peut être faire une demande groupée ? J'ai croisé au moins 3 Prius sur Montpellier depuis que j'ai la mienne, mais à priori personne du Club

 

[Miky34]

Moi aussi je suis de Montpellier..... enfin presque!!!!

Mais pour la Prius, encore 15 jours d'attente...... et pas de retard prévu selon le concess

SI je croise une 2006 bleue, je claxonne.....

 

[yves84_2000]

Salut Miki 34,

On se croisera surement un de ces jours, mais dis moi, l'option cuir était disposnible en France sur les 2006 ?
Sinon tu l'achète chez Toyota Montpellier ta Prius ?

 

[bouzou]

carte grise

bonjour

infos

hier remise carte grise définitive (nous avons la Prius depuis 15 jours)
en Loire Atlantique énergie essence
par contre bonne surprise la concession Toyota Cote Ouest des Sorinières nous a remis en même temps le certificat de destruction de notre ancien véhicule, certificat délivré par la Préfecture
nous avons eu aussi en cadeau, mais la pref n'y est pour rien, une bouteille de Bordeaux
Elle est pas belle la vie ?

 

[green-attitude]

Bonjour
De mon côté j'ai posé la question à la mairie de Montpellier : la réponse a été claire ; pas d'éxonération. EE ou pas !

Attention ! Ce n'est pas la mairie qui est concernée par les cartes grises, mais la Préfecture du Département. Celle-ci applique les décisions du Conseil Régional qui, lui-même a décidé du prix du cheval fiscal pour tous les départements de sa Région, et de l'éventuelle exonération applicable aux véhicules propres.

 

[yves84_2000]

Bonjour
De mon côté j'ai posé la question à la mairie de Montpellier : la réponse a été claire ; pas d'éxonération. EE ou pas !

Attention ! Ce n'est pas la mairie qui est concernée par les cartes grises, mais la Préfecture du Département. Celle-ci applique les décisions du Conseil Régional qui, lui-même a décidé du prix du cheval fiscal pour tous les départements de sa Région, et de l'éventuelle exonération applicable aux véhicules propres.

Effectivement et c'est bien la préfecture qui m'a expliqué que l'écologie n'était pas à l'ordre du jour en Languedoc-Roussillon !!!

 

[vallou78]

cg

Bonjour, comment se présente votre attestation d'homologation, celle de mon concessionaire délivrée par Toyota France est un certificat de conformité avec attestation de dédouanement, elle est en mode es et ne précise nulle part qu'elle est hybride... J'ai préparé une petite lettre (merci modos) d'accompagnement pour ma sous préfecture.
ipa rouge persan

 

[Jibu]

Effectivement et c'est bien la préfecture qui m'a expliqué que l'écologie n'était pas à l'ordre du jour en Languedoc-Roussillon !!!

Voilà qui a le mérite d'avoir était clairement dit !!

 

[noon]

Effectivement et c'est bien la préfecture qui m'a expliqué que l'écologie n'était pas à l'ordre du jour en Languedoc-Roussillon !!!

Voilà qui a le mérite d'avoir était clairement dit !!

C'est pas ta région où le président du conseil régionnal roule en Touareg comme véhicule de fonction ?

 

[yves84_2000]

Oh si il ne faisait que rouler en Touareg ...... Et qu'il se taisait !!

Mais bon il a fait le tramway, c'est pas mal !
Mais il pourrait aller plus loin et favoriser les véhicules propres.

J'avais émis l'idée il y a quelques semaines de faire une demande auprès de la mairie pour essayer d'obtenir la gratuité des parking pour les véhicules "propres", au moins en ce qui concerne les parking tram.
Mais bon je ne sais pas si je vais continuer les démarches, seul je n'ai aucune chance...

A suivre

 

[sipur]

Voici la réponse de la préfecture des Yvelines suite à mon courrier.

D'après eux c'est Toyota qui n'aurait pas répondu à leur demande depuis Octobre 2005.

Je ne perd pas espoir de faire reconnaitre la Prius comme un véhicule "propre"

 

[lmd]

hello,

malgré tout, très intéressant comme réponse !

en effet, la préfecture reconnaît l'existence de l'article qui exonère "certains véhicules" de la CG, et son application en IdF.
ensuite, cela donne des billes "officielles" pour se retourner vers Toy ...

j'espère ne pas recevoir la même lettre bientôt

 

[Unterix]

Cette réponse est surtout totalement infondée et fausse.
Il est intéressant de voir les réponses des différentes préfectures, toutes aussi exotiques les unes que les autres.

Pour ton cas ici, tu peux facilement contester cette réponse, il suffit de leur citer le contenu de l'article qu'ils mentionnent et sur lequel se repose la délibération du Conseil Régional :

****************
Article 1599 novodecies A
(inséré par Loi nº 98-1266 du 30 décembre 1998 art. 98 finances pour 1999 Journal Officiel du 31 décembre 199

Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié.
****************

Il n'est nulle part fait allusion à une quelconque notion d'énergie ES ou EE. La Prius entre pleinement dans le cadre de cet article. Le document d'homologation envoyé par Toyota à la demande mentionne clairement la présence des 2 moteurs dont un électrique.

Une piste, cherchez plutôt votre remboursement du côté du Conseil Régional, les préfectures se retranchent facilement derrière le faux prétexte d'homologation. Les Conseils Régionaux qui ont voté cette exonération en application de ce texte, sont plus ouverts à l'analyse et au remboursement. Cà a été mon cas en Ile de France.

A vos stylos donc.

 

[Less Polluter]

Voici la réponse de la préfecture des Yvelines suite à mon courrier.

En gros ils disent : Dur Alex, c'est d'Latex !

 

[Steph31]

Et un de plus qui s'est fait avoir ... moi

Je suis allé à la préfecture ce matin, muni de la carte grise d'origine (en ES), des papiers nécessaires sur lesquels j'avais pris soin de mettre l'energie en EE, la copie CG de Green-Attitude pour faire voir, et malheureusement, la préfecture n'a rien voulu savoir.
Comme arguments : "TOYOTA n'a pas fait le nécessaire pour que la Prius soit en EE", "L'ancienne CG est en ES à 120€ donc la modification de propriétaire reste en ES à 120€", "Ecrivez au ministre ..."

Je vais donc me retourner vers le Conseil général comme vous le conseillez en étoffant un peu plus mon dossier avec tous les documents cités sur ce forum.

La France est décidement bien mal organisée dans l'application de ses lois.
Entre les "bonnes idées" de nos énarques et la réalité, y'a un gouffre.

Je vous tiendrai au courant de l'avancement de mes démarches.
Si quelqu'un a une lettre type pour le Consil Général, je suis preneur.

A+

 

[Unterix]

Attention à ne pas confondre Conseil Régional et conseil Général... ce n'est pas du tout la même entité et ton courrier pourrait ne pas être correctement traité.
C'est le Conseil Régional qui vote l'exonération ou non pour les cartes grises.
De plus, je te conseille de "cibler" ton interlocuteur pour ton courrier ; un coup de fil préalable est préférable pour repérer le service concerné et dans le meilleur des cas un interlocuteur qui comprend de quoi il s'agit.

 

[Steph31]

Merci pour ces conseils Unterix

 

[bouzou]

bonjour

pour ma part j'ai contacté le Conseil Régional des Pays dela Loire le 3 avril, puis je les ai relancé le 18 avril, j'attends toujours une réponse de leur part
ou bien il s'en moque ou bien cela leur pose problème, je rerelance dans une semaine
suis pas breton mais têtu quand même

 

[green-attitude]

Et un de plus qui s'est fait avoir ... moi

Je suis allé à la préfecture ce matin, muni de la carte grise d'origine (en ES), des papiers nécessaires sur lesquels j'avais pris soin de mettre l'energie en EE, la copie CG de Green-Attitude pour faire voir, et malheureusement, la préfecture n'a rien voulu savoir.
Comme arguments : "TOYOTA n'a pas fait le nécessaire pour que la Prius soit en EE", "L'ancienne CG est en ES à 120€ donc la modification de propriétaire reste en ES à 120€", "Ecrivez au ministre ..."

Je vais donc me retourner vers le Conseil général ...

A+

C'est très étonnant. Essaies de contacter le concessionnaire Toyota de Toulouse. (Ets Laville). J'ai déjà vu de mes yeux une carte grise d'une de leurs Prius immatriculée en "EE" par la Préfecture de Haute-Garonne.
Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures au sein d'une même Préfecture! Ou alors...
Toujours est-il que le Conseil Général n'est pour rien dans cette affaire.

 

[big31]

Bonjour,

je suis dans le même cas que Steph31.
J'ai reçu ma carte grise en ES. A la concession (Laville), ils me disent d'écrire à la préfecture.

Aux TOULOUSAINS, quelles sont les démarches que vous avez entamé pour obtenir votre carte grise en EE.

J'ai appelé ce matin la préfecture, on me renvoie à l'homologation de la Prius.

Tout renseignement est accepté.

 

[Blackdress]

Je viens de recevoir mon attestation de la part de Toyota.

Je tenterai ma chance auprès de la Préfecture de paris, mais je ne me fais guère d'illusion...

 

[Steph31]

Big31 et Green-attidude,

C'est bien chez Toyota Laville Toulouse que j'ai acheté ma Prius (le véhicule de démonstration). La carte grise était malheureusement en ES.

A la concession de Muret, où j'avais aussi possiblité d'avoir la même voiture, le vendeur m'avait affirmé qu'en allant à la sous-préfecture de Muret, y'aurait pas de pb pour avoir une CG gratuite. Que néni. Peut-être que la Prius de Muret avait une CG d'origine en EE ...

Pour suivre les conseils donnés sur le forum, je vais donc tenter de faire modifier la CG en passant par le Conseil Régional (et pas Général).
C'est pas pour chicaner sur les 120€, vu le prix de la Prius, mais c'est pour le principe. Le gouvernement nous demande de faire des efforts d'écologie, il propose des aides pour cela, il doit donc s'y tenir !

En attendant, heureusement que chaque trajet en Prius fait baisser le stress, car y'aurait de quoi s'énerver ...

 

[Unterix]

Attention, demander au Conseil Régional le changement de ta carte grise est inutile, ce n'est pas de son ressort. Se battre sur le changement d'énergie sur la carte grise auprès des préfectures me parait perdu d'avance, la cause revenant à Toyota. En revanche l'exonération et donc le remboursement de la carte grise relève bien du Conseil Régional. A vous de voir donc l'orientation de votre combat.

 

[Blackdress]

Bon, ça se précise.

J'ai l'attestation du Conseil Régional IdF en plus de celle de Toyota.

J'ai également pu joindre le responsable des cartes grises pour Paris.

Désormais en principe il suffit de venir demander la modification en "EE", c'est en principe de droit, je vais essayer d'aller m'en assurer demainsi j'ai le temps.

Pour le remboursement, également de droit, il faut en revanche s'adresser à sa trésorerie (du domicile). C'est un peu long car il y a un aller-retour entre cette dernière et le Conseil Régional pour vérification.

Mais en principre ça doit marcher.

Reste à le vérifier dans les faits, ce que je compte faire prochainement.

Bien sur je vous tiendrai informé.

 

[Palm35]

J'ai l'attestation du Conseil Régional IdF en plus de celle de Toyota.

Que t'a envoyé Toyota ?
Veux tu dire que si on a cette attestation Toyota, on peut faire changer sa Carte Grise ES en EE dans n'importe quelles prefectures ?