Dacia Spring

[philsw]

Ce n'est pas l'Europe ou pas le probleme mais la localisation et l'impact en emission de CO2. Les véhicules coréens et japonais sont autant impacté par exemple .
Et je ne crois pas que ce soit anticonstitutionnel puisque le calcul n'exclut par les véhicules selon l'origine mais selon le calcul ( Une Mazda EV n'est pas impacté par exemple bien que produite au Japon). Ce dernier est tout comme celui des impôts fait selon des critères plus ou moins arbitraires certes mais légaux apparement.

 

[genfutures]

Bonjour,
le bonus écologique français tient compte désormais de la production, y compris le transport final vers le client . ( plus de détails : https://www.largus.fr/actualite-aut...calcule-la-methologie-expliquee-30028502.html )
( Juridiquement, c'est un ensemble arrêté - décret(s) donc de niveau gouvernemental. S'il y a un problème juridique, ce sera la conformité aux traités internationaux ratifiés par la France, -traités sur le commerce sous l’égide de l'OMC, traités européens et Règlements en découlant - mais pas une question constitutionnelle du niveau du Président de la République.)
A+