Exonerations des cartes grises

[Ageasson]

Je suis le mouton noir d'une famille de fonctionnaires et je ressens profondément
la différence de ressenti des uns et des autres vis à vis de la vie. EN FAMILLE, il est
entendu que toute allusion à la chose est un sujet tabou, tant chacun est arc bouté sur
ses positions et clichés, parfois archi faux, ce qui élimine d'entrée toute conversation sereine.
Je pense qu'il doit en être ainsi ici, mais de même que certains se plaignent des Garagistes
et Commerçants qui exagèrent leurs tarifs ou prennent les clients pour des billes, je me plains
de l'attitude supérieure que prennent certains fonctionnaires dans leurs rapports, parfois difficiles,
je sais, avec leur "clientèle", et non administrés.

 

[jacques]

Petit rappel "EXO" de la rentrée........ et si ça coince..... gardez le sourire ...!!!!

"Hybrides homologués" : exonération, remboursement, modification du certificat d'immatriculation (Audi, BMW, Honda, Lexus, Toyota, Cadillac, Mercedes, Porsche, Wolkswagen, Peugeot, Infiniti, Opel, Vauxhall, Citroën, Chevrolet, Volvo, Fisker)


Pour obtenir un certificat d'immatriculation "EH" ou "EE" ou "GH" ou "GL" ou "PH" ou "PE"
Vous devez vérifier sur la liste du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE que votre hybride figure sur la liste des hybrides homologués.(document malheureusement indisponible directement sur le site du Ministère !!! il est disponible sur le site de certaine préfecture... ici celle des Pyrénées-Atlantiques) fichier au format Pdf à télécharger sur : http://www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise


Pour obtenir le % d'exonération de la taxe sur le cheval vapeur du certificat d'immatriculation (ex "Carte Grise")
Vous devez vérifier sur le site de L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) que votre Région aime les hybrides homologués
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html


Si ça coince..... Gardez le sourire ...!!!!Car tous les documents nécessaires sont déjà dans votre préfecture...
(Pour des explications détaillées voir les post n°1à3 de la page 1)

Si la personne qui vous accueille "avec le sourire" au guichet de la préfecture n'a pas eu connaissance de ces documents, il vous suffit de lui demander avec le sourire de prendre contact avec son chef de service afin que celui-ci lui fournisse l'information dont elle a besoin pour répondre favorablement à votre demande. ("EH" ou "EE" ou "GH" ou "GL" ou "PH" ou "PE" ou exonération ou remboursement)


"rechargeable" ou "non rechargeable" ????
le tableau relatif à la liste des sources d'énergie classe depuis le 12 avril 2012 les hybrides en "rechargeable" et "non rechargeable"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2E439D48B1596ADAF29CD5D332F89B14.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000025713612&dateTexte=20120421

ci-dessous l'extrait "HYBRIDES" de l'article 7 de l'Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules publié par Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et signé par Le délégué à la sécurité et à la circulation routières J.-L. Névache

- Source d'énergie "EH" si Essence-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "EE" si Essence-électricité (hybride rechargeable)

- Source d'énergie "GH" si Gazole-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "GL" si Gazole-électricité (hybride rechargeable)

- Source d'énergie "PH" si Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)
- Source d'énergie "PE" si Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)

 

[jacques]

... je suis aller directement à la préfecture de région, .... et en 10 minutes c'était fait.

OUPS... Vous vouliez dire la Préfecture du département de Seine Maritime située à Rouen ... Car les "Préfectures de Région" n'ont pas la compétence pour les missions liées au certificat d'immatriculation

 

[falcon]

Code énergie P3

Il y a quelque chose qui m'intrigue dans la gestion des EE et EH.

Je souhaiterais donc savoir si parmi les forumeurs, il y en a qui ont acheté une hybride en EE qui a été modifiée en EH par la préfecture ?
Ou alors la carte grise est restée en EE ?
C'est le code P.3 sur la carte grise.

Ceci uniquement pour des réimmatriculations/changements de propriétaire postérieures à avril 2012.

Merci.

 

[sebchtx1]

Perso à l' achat de ma P2 j' étais en ES et après changement auprès de l' ancien proprio j' ai reçu sa CG en EE, du coup elle est en EE maintenant.
Tout ceci a été fait en septembre 2012.

 

[Pizzabad]

Bonsoir,
La CG de mon Ampera, faite depuis peu, est en EE.


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[falcon]

Perso à l' achat de ma P2 j' étais en ES et après changement auprès de l' ancien proprio j' ai reçu sa CG en EE, du coup elle est en EE maintenant.
Tout ceci a été fait en septembre 2012.

Etonnant, la préfecture ne devait pas être à jour... en septembre 2012, l'ancien proprio aurait dû passer de ES en EH.

Mais cela confirmerait qu'une fois la carte grise en EE, c'est "immuable".

Bonsoir,
La CG de mon Ampera, faite depuis peu, est en EE.

Oui, mais toi, elle est réellement rechargeable !

J'aurais effectivement dû préciser que je m'intéressais aux hybrides non-rechargeables seulement.

 

[Mathieu.D]

Je suis en attente de ma CG.

Immatriculée en juillet 2010, ma Auris HSD est marquée ES, je vous tiens au courant de ce qui sera marqué sur ma CG définitive.

 

[sieurcoug]

Belle efficacité à nouveau de la préfecture du Calvados, à Caen (déjà fait pour une P2).
Il faut aussi saluer quand ca marche bien.

Je viens de faire immatriculer ma P3 qui était ES.

Remise d'une enveloppe dans la boîte au lettres de la préfecture (super idée et très pratique le Dépôt Express) avec tous les documents et un petit courrier pour leur expliquer que c'est une Hybride, avec copie du PDF des Pyrénées-Atlantiques...
et carte grise reçue par courrier recommandé 3 semaines après avec le bon code.

 

[remito]

Bonjour,

Je viens de signer pour une auris de 2011 d'occasion et la CG est gratuite dans la Manche !

 

[Mathieu.D]

Ma CG est arrivée ce matin, mais comporte toujours la mention ES !

L'ensemble des démarches ont été réalisées par le garage Toy auprès duquel j'ai acheté la voiture. J'ai eu tord de penser qu'ils maîtrisent le sujet...

Il me reste à faire comme sieurcoug avec la préfecture d'Angers. Je n'ai rien payé mais cependant dans les mentions Y.1 correspondant à la taxe région il y a marqué 215 €.

 

[falcon]

Tu as surement dû payer dans les frais de mise en route. Demande à Toyota.

Sinon, oui, il faut demander à la préfecture le remboursement.
Le bon code énergie à demander est EH.

Good luck.

 

[remito]

Hello,

Petite question : mon CC s'occupe de la CG pour mon auris HSD de 2011 et sur la CG, elle est actuellement classe "EE".

Je lui ai dit qu'elle devait être classée, logiquement, en "EH".
Mais après m'avoir appelé ce jour, il m'a dit que si je "voulais" être en EH, les modifications de CG en préfecture se monteraient à 41 €.

De toute façon, çà ne change rien pour le prix de la CG car, après avoir vérifié sur le SIV (par immatriculation et date de mise en service), la CG sera gratuite (enfin, pas tout à fait, elle sera de 2.5 € ).

Des infos à ce sujet ?

Merci !

 

[falcon]

Petite question : mon CC s'occupe de la CG pour mon auris HSD de 2011 et sur la CG, elle est actuellement classe "EE".

Je lui ai dit qu'elle devait être classée, logiquement, en "EH".
Mais après m'avoir appelé ce jour, il m'a dit que si je "voulais" être en EH, les modifications de CG en préfecture se monteraient à 41 €.

[...]

Des infos à ce sujet ?

Voilà, j'ai la réponse à ma question un peu plus haut. Merci.

EE ou EH, garde là en EE.
EE était jusqu'à avril 2012 pour "toutes les hybrides essences".
Depuis avril 2012, EE est uniquement pour les hybrides rechargeables.
Les hybrides non-rechargeables ont été désignées par le sigle EH.

Donc ton Auris est une rechargeable, félicitations.

Les 41 € correspondent à 1 cheval fiscal. C'est le coût pour le changement d'une caractéristique de la carte grise. C'est ce qu'on paye quand on fait changer une ES (essence) en EG (essence-GPL) après une installation et un passage aux Mines par exemple.

Cela veut donc dire que toutes les hybrides non-rechargeables en EE d'avant avril 2012 resteront en EE (donc assimilées aux rechargeables).

Y en a qui vont être contents.

 

[mickayers]

Y en a qui vont être contents.

Ouaip, assimilés aux rechargeables sans en avoir les avantages.

Tant que le gouvernement ne pond pas une taxe spéciale aux véhicules non rechargeables, je ne vois pas quel en serait l'avantage.

La mienne est en EE et elle le restera.

 

[falcon]

Ouaip, assimilés aux rechargeables sans en avoir les avantages.

Sur Paris, les VE et rechargeables ont droit à une carte de stationnement qui donne droit à 2h de stationnement gratuit, par exemple. Et je parle bien de places de stationnement, pas des places réservées à la recharge.

 

[Jibu]

Méfions nous quand même : notre bon gouvernement nous pond maintenant des lois de finance avec rétroactivité !

 

[remito]

Méfions nous quand même : notre bon gouvernement nous pond maintenant des lois de finance avec rétroactivité !

M'en parle pas ! Moi qui ai un PEL pour faire quelques économies et m'acheter une maison à court terme, j'ai cru que j'allais m'étouffer !

 

[falcon]

Euromillions va finir par devenir un placement plus intéressant...

 

[Less Polluter]

Sur Paris, les VE et rechargeables ont droit à une carte de stationnement qui donne droit à 2h de stationnement gratuit, par exemple. Et je parle bien de places de stationnement, pas des places réservées à la recharge.

Non, plus maintenant. Même pas les rechargeables. Infos prise ce lundi directement au service qui délivre les cartes de stationnement. Seuls 'purs' EV.

 

[Mathieu.D]

Pour info suite à ma carte grise comportant une erreur : c'est la préfecture qui s'est trompée.

En effet, lors de l'immatriculation en 2010, la CG avait été gratuite malgré la mention "ES". Or, cet année la demande de CG envoyée n'a pas fait l'objet d'un passage en "EH" et la taxe a été réglée par Toyota.

Contact pris avec la concession, ma CG retourne en préfecture pour modification et remboursement sera fait par la suite.

Au final je n'ai rien à débourser, mon concessionnaire s'occupe de tout. reste à attendre ma CG définitive !

 

[Mathieu.D]

Carte grise reçue hier,

Me voici propriétaire d'une Auris Plug-in !

Mention EE, je la garde comme ça, finalement cela a été plus rapide que ce à quoi je m'attendais.

 

[ailys2]

Bonjour,

Je ferais prochainement immatriculer ma Prius en France.
Actuellement elle est immatriculée sur Monaco et sa carte grise est 50% moins chère.

Malheureusement en France, département 06 elle n'a aucune réduction et le prix à payer est de 225€.
Je trouve regrettable qu'une Hybride ne puisse pas avoir au niveau national une éxonération.

 

[mickayers]

Ca dépend du département, malheureusement.

Chez moi, c'est gratuit, le département à côté 50%, et d'autres comme le tient taxent à 100%.

Console toi, tu as le soleil et la mer turquoise, je reste dans ma grisaille et très loin de la belle bleue.

 

[mkiman]

la galère avec la prefecture d'indre et Loire
J'ai acquis une Prius 3 d'occasion il y a un mois, j'a ienvoyé par courrier ma demande de carte grise en sachant qu'il y avait la mention ES sur l'ancienne carte grise. Je précise dans le courrier que le P3 est une hybride et que c'est vérifiable sur leur système en préfecture.

Je reçois leur réponse il y a 3 semaines : "veuillez nous fournir un document du vendeur qui prouve que le véhicule est un hybride" ARGGGGGGGG

Je refais un courrier en y incluant la listing du ministère de l'écologie qui liste l'enseble des véhicules hybrides en France avec leur type mine.

Pas de réponse de leur part depuis 3 semaines. J'appelle hier et la il me disent qu'il me faut un doc de Toyota et que mon document n'est pas recevable
Du coup je demande le chef de service : réponse "trop occupé, il vous contactera par courrier la semaine prochaine pour donner sa décision" La je perds patience vraiment. J'en un peu ras le...de courir derrière une administration suite a sa propre erreur de départ.

Bon je vais contacter le Toyota et le médiateur de la république pour trouver une solution.