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Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion pierdenans
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Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?


  • Total des votants
    146
hello,
je vais à la sous pref demain matin, sur le papier que m'a fournis le garage c'est en ES :evil: il m'a tout de meme donné une feuille avec les marques et numero de serie des vehicules qui sont exoneré et que je dois presenter avec le papier. esperons que ca va le faire. je me vois mal devoir avancer les 270€ de la cg. pour info je vais à la sous pref de palaiseau.
 
une "bonne Prius" Française doit avoir une Carte Grise "EE"

...il m'a tout de meme donné une feuille avec les marques et numero de serie ....



RAPPEL tous les documents "carte grise EE" sont ici...


...
 
Et ça ne peut pas être fait "direct" par le garage.....:-D, ça m'interresse...
 
C'est normal, l'homologation d'origine est en ES


Cela fait 12 ans que la Prius est en ES d'origine ? 8) ... Pourtant depuis 2004 l'état français commençait à consentir à des crédits d'impôts pour cette voiture preuvent que quelqu'un dans les couloirs de la république savait que y'avait un truc de spéciale dans cette voiture.
En 2010 cette voiture sera officialisé en EE ...peut-être...ca va un peu vite quand même ...attendons 2011 plutôt ca sera plus sur 🙂...
 
voilà, c'est fait, apres 5H30 d'attente :evil: arrivé à la sous prefecture à 9H00 obtention ticket à 9H20 avec 76 personnes devant moi.

la personne connaissait la prius et a bien mis la carte grise en EE sans dificultés :razz:, ca ne m'a fait que 2€50 à payer pour les frais d'envois de la carte grise.
 
😀 Quel est donc l'intérêt à avoir cette mention sur la CG et surtout d'y consacrer tant d'énergie ? :-D
 
Quel est donc l'intérêt à avoir cette mention ... et surtout d'y consacrer tant d'énergie ?

Non, non, normalement, quand tu es dans la salle d'attente de la préfecture, le thermique ne tourne pas.8)
 
😀 Je vois qu'il y en a au moins un qui suit... Mais cela ne change rien au fond de mon propos... La question reste posée. 😀
 
... Mais cela ne change rien au fond de mon propos...

Je me suis posé la même question.
j'ai eu une carte grise en ES comme beaucoup.
Mon garagiste, qui ne savait pas que la carte grise était gratuite en Île de France, me l'a fait payer.
J'ai récupéré mes 185 € en faisant la demande au conseil régional et sans changer de carte grise.
Il se trouve que depuis, j'ai perdu ladite carte grise.
J'ai donc fait une déclaration de perte à la gendarmerie et j'ai fait la demande de duplicata par courrier (pour éviter les 5h30 de queue énergivore 8)) et j'en ai profité pour demander le passage en EE. Mais en fait, je ne sais pas trop à quoi ça sert.
 
ca sert à etre exoneré des 237€ de carte grise, en essonne en tout cas.

Ben non, ça ne sert pas à ça puisque j'ai pu me faire rembourser, tout en conservant ma carte grise en ES.
(Je suis en Essonne)
 
effectivement quel interet alors. il doit bien y en avoir un, sinon pourquoi cette mention ?
 
l'intérêt est que c'est fait une bonne fois pour toute et de pas devoir refaire la démarche de remboursement à chaque fois que le véhicule à une maj de ca carte grise (changement de plaque, de proprio, autres...). après si on voit les choses que à court terme ...c'est sur ...
 
Oui (dès la création de la carte grise)
Oui (remboursement demandé et acccordé)
Non (refusé)
Pas d'exonération dans ma région
Je n'ai pas envie de demander un remboursement
Je n'habite pas en France


--> il manque, "Non (mais dès que j'ai les documents et le temps je le fais ... car débarquer dans une préfecture avant 16h c'est pas facile ...)" :grin:
 
Comme beaucoup de monde, ma PII est mis en ES au lieu de EE.
...guichetières des préfectures. Que l'ont doit quasi torturer pour être sur d'avoir la liste exacte des documents nécessaire pour ne pas faire des aller/retour pour rien ... en somme ... on est obligé d'y aller 3 fois en moyenne ... 1 fois pour les infos, 1 fois pour apporter les docs, 1 fois pour revenir chercher la cg ou autre ...

Bref, je suis à l'étape 1 de passé.

On me demande donc : 1 "Certificat de conformité" que je dois prendre au concessionnaire , ainsi que un rib pour que soit viré la somme directement sur mon compte.
...


j'ai demandé à mon concessionnaire le 16/08/09 ...et toujours rien en vu d'arrivé le 01/10/09.


03/11/09 toujours rien, j'entre en mode "je me fache" ...envoi d'un mail ave un ton un peu plus sévère au patron de la concession toyota

le patron de la concession me réponds le lendemain que le certificat de conformité est payant : 40 € ! pas mal quand même ... presque 3 mois pour dire une information ! et toujours pas de certificat ...donc pas de soucis ... je me muni des documents trouvés sur ce forum et un autre du concessionnaire disant que ma prius est équipé d'un moteur hybride, vu que cela a marché pour pas mal de personne de ce forum.


Je retourne à la préfecture le 12/11/09, la on me demande de nouveaux documents que l'on a pas cru bon de me demandé la dernière fois, pas faute pourtant d'avoir essayer de les torturés pour avoir la liste complète.
Donc en plus il fallait en plus ce jour : un certificat de domicile et un formulaire à remplir, pour le reste RAS.

Suite à cela, je reviens le 30/11/09 à la préfecture, et la encore un nouveau scénario m'arrive.

La gentille guichetière me dit qu'il faut que je paie pour modifier la CG ...je lui dit que non, je viens pour rectifier une erreur , à cela elle me répond qu'il non pas fait d'erreur que c'est le garagiste qui en a fait une ...

bref, je dois donc négocier un peu avec cette gentille personne pour qu'elle arrête son délire administratif et que cela commence à bien faire.
Deplus elle m'apprends que mon dossier est partie ailleurs et que cela va prendre du temps pour qu'il revienne, c'est vrai que ca aurait été dommage de faire cela dès le 12/11/09 lors de ma précédente venue.
Et la , bien sur , on ne ma demandé que 2 papiers, le rib + la carte grise et les simili certificat de conformité.
Je ne résista donc pas à l'envie de leur sortir tout les autres documents que l'on m'a exigé les fois précédente mais pas aujourd'hui ...

vraiment la honte cette préfecture, après le "service public", l'"obstruction publique" ...

Résultat, elle me prend tout mes documents + la carte grise, et cela sans me donner de papier attestant de mon dépôt de carte grise.
Elle à juste pris mon numéro de tel pour qu'elle me rappelle quand un récépissé sera prêt ...

Me voila donc que avec une photocop de ma carte grise ( que j'ai du demandé sinon j'avais rien ...) et en attente d'un appel de leur part ...bref , je suis a deux doigts de faire une action en justice tellement c'est du gros foutage de gueule si y'a encore un soucis.

Il faudra, dans tout les cas que je repasse à la prefecture pour récupérer un récépissé et je n'ai encore aucune garantie que ma voiture passe en EE et que je me fasse rembourser mes frais, voir pire qu'il me fasse payer pour cela ou qu'il perde ma CG en disant qu'il ne l'on jamais eu ...

PS : c'est la sous-préfecture de Redon (35) dont je parle, a éviter ...
 
Ces histoires sont vraiment incroyables, d'autant qu'une note que l'on trouve dans la médiathèque du forum sauf erreur de ma part indique aux préfectures que la Prius est EE.

A Creteil cette note était affichée juste a cote de mon interlocutrice, sur le mur. Elle y a a peine jeté un oeil et c'était EE. Au guichet paiement, l'employé a eu quelques secondes d'arrêt puis m'a dit "cadeau!" 🙂
 
...
Suite à cela, je reviens le 30/11/09 à la préfecture, et la encore un nouveau scénario m'arrive.

La gentille guichetière me dit qu'il faut que je paie pour modifier la CG ...je lui dit que non, je viens pour rectifier une erreur , à cela elle me répond qu'il non pas fait d'erreur que c'est le garagiste qui en a fait une ...
...
Résultat, elle me prend tout mes documents + la carte grise, et cela sans me donner de papier attestant de mon dépôt de carte grise.
Elle à juste pris mon numéro de tel pour qu'elle me rappelle quand un récépissé sera prêt ...

...

La préfecture m'annonce par téléphone aujourd'hui qu'il faut PAYER ( si si en majuscule car elle m'a fait mal aux oreilles en limite criant se mot ... ca s'invente pas ...). Car c'est de la faute du concessionnaire qui a fait l'erreur de saisie. et que le concessionnaire doit me rembourser les frais et que je dois payer pour refaire une carte grise.

Ca tourne en plein délire, la préfecture a surfacturé en acceptant une carte grise qui contient une erreur, et elle fait la sourde oreille pour corriger.

J'ai l'impression de dialoguer avec un entreprise telle que france-télécom qui cherche à démoraliser les clients dans leur demande en se disant qu'il ne porteront pas plainte et qu'ils lâcheront le morceau.

En d'autre terme, j'ai une fausse carte grise et ca les déranges pas, du moment que je paie , c'est tout ce qui compte à leur yeux.

Je pense que je vais récupérer tout mes papiers et faire a partir d'une autre préfecture de mon département, la ca vire au grand n'importe quoi ... ou soit j'attends que cette guichetière soit en RTT pour retenter avec une autre un peu moins C.... .


Si quelqu'un connait toutefois une personne compétente dans une préfecture pour débloquer de façon raisonnable la situation je suis preneur.

Le plus admirable c'est que cette personne ne cherche aucune solution au problème , un problème d'ailleurs qu'elle ne connaissait pas avant ma venue...
 
carte grise

Bonjour.

Désolé pour ce qui t'arrive,ne lache rien ,la carte grise que tu détient n'est

Pas conforme et c'est uniquement la préfecture qui n'a pas bien fait son travail

Dans mon cas la prefecture a fait la correction et en plus elle m'a remboursé

moi l'usagé,c'est la consigne,alors que c'est le garage qui a payé l'original.

Bon courage a toi.
 
:coucou: Bonjour,

Vraiment désolé pour toi.:-?

Aucun problème à Vannes (morbihan) vécu personnellement (comme déjà mentionné ici même) :coolman:

Rappel: avec ma carte grise rectifiée en EE de ma PII, mon acheteur et moi nous nous sommes présentés au guichet, et il a obtenu immédiatement sa carte à 50%. 8)

Sans explications à fournir... :jap:
 
La préfecture m'annonce par téléphone aujourd'hui qu'il faut PAYER ... pour changer la CG

Hier la version à un peu changé, la sous-préfecture de Redon annonce que :
1 -> c'est au concessionnaire de faire la modif.
Certes c'est pas faux d'après certaines textes de loi que j'ai lu, mais le concessionnaire du véhicule n'est pas censé faire ma nounou jusqu'à la fin de la vie de ma Prius, il y'a sans doute un délai de quelques mois seulement sur ce genre de chose.
2 -> cela ne peut se faire que à la préfecture de Rennes
Et hop, donc dans un premier temps on dit que on peut pas, et c'est une personne du ministère qui l'atteste au téléphone (j'ai pas eu le droit d'avoir son numéro de tel), mais c'est quand même possible ailleurs :grin:

Voila, il m'a donc fallut quand même 4 mois avec 4 passages et un changement de version à chaque fois de la part des agents de la sous-préfecture, et surtout un ton agressif et une envie de dé-servir au maximum pour que la sous-préfecture de Redon arrive à ces conclusions. :sad:

(Voila comment les agents de la sous-préfecture compte maintenir leur emplois qui semble d'après les "on dit" local menacé ...en sabotant les usagers au possible.)

J'ai donc récupéré mes papiers et rappeler au passage leur inutilité et le temps qu'ils m'ont fait perdre.

La suite des aventures préfecture de Rennes ( à 75km) ... j'ai apparemment 3 ans pour tenter de me faire rembourser ...j'y arriverai ... un jour ...j'y arriverai ...



Qui a réussi à changer son ES en EE en sous préfecture ??
 
J'ai réussi à faire modifier ma CG en EE ( préfécture du Var, personnel compétent et à l'écoute) j'attends maintenant le remboursement de ma première CG d'ici un mois.
 
en 1 semaine problème réglé à SP de Romorantin (Loir et Cher)
-présentation de ma carte grise ES et attestation Toyota (hybride)
- 5 où 6 jours après je recevais une nouvelle carte en EE par courrier du centre de
Charleville-Mézière
 
...
-présentation de ma carte grise ES et attestation Toyota (hybride)
- 5 où 6 jours après je recevais une nouvelle carte en EE par courrier ...
Et le remboursement ? ou les frais ?
 
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