Re: enfin une bonne nouvelle
[quote="lmd]T'as une référence ?
A propos, j'ai ma CG définitive, payante
(et payée), j'attends toujours le courrier du service Homologation de Toy qui doit "me faire parvenir un document attestant que la prius est un véhicule hybride".[/quote]
pas de reference, c'est dans les mains du ministere des finances, m'a t'on dit.
mais si on envoie un courrier "type" concernant le probleme a nos députés respectifs, le MdF va certainement accelerer cette foutue circulaire.
un exemple :
Monsieur,
Je tiens à vous informer d’une « injustice » dans votre region concernant l’exonération de la carte grise (refusé par le service concerné) pour les véhicules « propres ».
Comme le code des impôts vous l’autorise (art-1599 sexdecies à 1599 novodecies) une mention de votre region a été voté
(a verifier pour votre departement) concernant cette exonération pour les véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l'électricité et au GPL.
Etant attentif à la pollution, j’ai fait l’achat d’un véhicule hybride(Toyota Prius, électrique/essence) j’ai donc droit à un crédit d’impôt(Décret no 98-704 du 17 août 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A)
Pourquoi avoir droit à un crédit d’impôt et pas à l’exonération de la carte grise ?
Le ministere de l'environnement a fait une demande justifié aupres du ministere des finances, pour mettre en place une circulaire sur ce nouveau type de vehicule, afin qu'ils integrent la categorie beneficiant de l'exoneration total ou partielle de la carte grise.
c'est pourquoi, je me permet de vous demander d'appuyer ma demande, afin de faire accelerer la publication de cette circulaire.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Depute, l'assurance de ma haute considération.