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Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion pierdenans
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Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?

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pierdenans

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24 Nov. 2006
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Bjr,
La 1ère immatriculation d'une Prius est gratuite dans le Var et dans les BdR (cela dépend de la politique du Conseil Général en matière d'environnement). C'est le concessionnaire local qui me l'a dit et qui s'occupe des démarches en préfecture. Mais comme j'ai n'ai pas acheté ma Prius chez lui, celui où je l'ai achetée ne sait pas me répondre, son département n'étant pas concerné.

Quel type d'énergie faut-il spécifier sur la demande de CG pour y avoir droit ? Hybride est-il valable ou Electrique ? Le préposé aux CG de la préfecture de Toulon ne sait même pas ce qu'est une voiture hybride.

Un Priusiste concerné peut-il me renseigner ?

Note modération:
Les décisions concernant l'exonération de la carte grise varient énormément d'une région à une autre et évolue en permanence.
La longueur de cette discussion en témoigne. Il vous faudra la parcourir en entier pour comprendre ce qui peut s'appliquer à votre caas personnel.
Le message #214 donne des informations détaillées sur une façon de procéder pour demander le remboursement.
 
Dernière modification par un modérateur:
Bonjour, tu trouveras plein d'informations sur le sujet dédié en cliquant ICI

Je ferme donc le présent sujet pour ne pas faire doublon (mais je dupliquerai ton message dans le sujet ci-dessus :wink: ).

Petit résumé :

En théorie, la carte grise devrait être "EE" (Essence Electricité) dans la rubrique P3 (énergie employée), et le plus souvent partiellement ou totalement gratuite en fonction des décisions de chaque conseil régional.

C'est au concessionnaire de faire la 1ère demande en "EE", appuyée au besoin par une attestation ad hoc de Toyota France qui atteste de la présence des deux moteurs (ce qui ne ressort pas du document d'homologation européenne).

Mais en pratique, près de 3 ans après, cette histoire d'immatriculation n'est pas encore très bien rodée...
 
Unterix, Jeepee, et JSegalo ont apporté deux méthodes pour se faire rembourser tout ou partie de la carte grise de la Prius dans les régions qui ont voté une exonération partielle ou totale.

Les premiers ont envoyé un courrier à leur conseil régional et ont été remboursés après quelques mois de patience.

Le dernier a obtenu que les préfectures reçoivent une mise à jour des procédures administratives qui devrait impliquer que le prix de la carte grise soit correctement facturé dès la première immatriculation.

Tous les débats sont dans le sujet Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité. maintenant fermé.

Voici les contributions des personnes citées ci-dessus

Untexrix à dit:
Ecrivez à votre Conseil Régional.(ajouté par Pont Vert)
...Cependant je vous encourage vivement à contacter au préalable votre Conseil régional afin d'identifier une personne ou le service approprié. Joignez-y également l'attestation bi-motorisation de Toyota, une copie de votre carte grise et un extrait de l'article concerné (au cas où ils le trouveraient pas.... vécu).
Dernier conseil, évitez de les harceler... le dénouement de votre dossier dépend à 90% de leur bonne volonté (çà aussi c'est du vécu).
...
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Jeepee à dit:
Cela se passe bien comme l'avait dit Unterix.
La Région Ile de France s'occupe actuellement très activement du cas de ceux qui font la demande de remboursement de leur carte grise. ...Trouver le bon N° de téléphone, être sympa, avoir le bon interlocuteur et la bonne adresse (elle a changé), ne pas harceler ces gens charmants, et on peut avoir gain de cause.
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JSegalo à dit:
Pour ceux qui ont suivi mes dernières notes, je disais attendre une réponse officielle du médiateur de la république.
Et bien, ...
j'ai reçu deux courriers du médiateurs de la république confirmant que les exonérations votées doivent s'appliquer et que les préfectures vont en être notifiées (texte original remplacé par Pont Vert)
...Tout ca pour dire que je viens d'envoyer un email a ma chere(sans jeu de mot) prefecture, accompagné de ces deux documents, afin de leur demander de se mettre en conformité avec ceux-ci
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Le nouveau sondage propose des réponses indépendantes du temps. Tant que vous n'êtes pas certain de la réponse, ne votez pas car vous ne pourrez pas modifier votre réponse. Vous pouvez avant de voter ou après apporter vos commentaires dans la discussion.
 
cg

Je viens d'envoyer ma demande de remboursement au conseil régional du nord, on verra leur réponse !!
 
concernant le sondage, il manque une possibilité

qui n'est pas proposée : non ( en attente d'une reponse)
C'est mon cas : j'ai une réponse du CR d'aquitaine qui doit me donner une réponse définitive prochainement ( courrier envoyé en mai)
 
paul24 à dit:
qui n'est pas proposée : non ( en attente d'une reponse)
C'est mon cas : j'ai une réponse du CR d'aquitaine qui doit me donner une réponse définitive prochainement ( courrier envoyé en mai)
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Il est suggéré de voter à l'issue positive ou négative de la demande de remboursement. Donc, il est urgent de ne rien faire tant que le CR n'a pas donné sa réponse (pour le vote seulement ! 8) )
 
Bonjour,

CR du Nord/Pas de calais , remboursement favorable, a renvoyé les papiers
vers la préfecture pour le remboursement.
A suivre .....
A+ 8)
 
remboursement carte grise

Bonjour à toutes et à tous,

encore une carte grise remboursée par le conseil régional d'IDF. Demande faite le 29/08/07, virement reçu le 12/10/07.

Grand merci à tous ceux qui ont initié cette démarche, je pense notamment à Jeepe, mais aussi tous les autres membres qui ont appuyé cette opération.

Bon courage à ceux qui se lancent dans la démarche, c'est long mais çà vaut le coup ! (185 €)

Amitiés priussiennes !!!!:shock:
 
remboursement cg par prefecture

Bonsoir a tous

Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise "rectifiée" par la prefecture suite a l'aboutissement de ma demarche aupres du mediateur de a republique

http://dl.free.fr/dBmIWm7Hc/cartegrisepriusjoelavecexonération.pdf

Il apparait que dorénavant les prefectures aient effectivement instruction d'appliquer l'exonération au moment de l'edition de la carte grise ce qui conduit à la présence de la mention GRATUITE au niveau du champ Y3 (comme par exemple sur ma nouvelle carte, qui d'ailleurs indique bien toujours ES à la rubrique P3, et pas EE comme certaines prefectures ont pense bien faire...)

Pour les nouveaux propriétaires de véhicule hybride(et donc pas seulement Prius, mais aussi Lexus, Honda et autre?)cela a pour consequence de ne plus avoir a payer la carte grise puis d'en demander le remboursement.
Pas mal non !:jap:
 
Moi ma prefecture ma repondu que depuis le 27/05/07 tout les vehicule hybride sont considéré E/E donc a voir avec vos prefecture respective.

Par contre l'effet n'est apparemment pas encore retroactif c'est à dire que ma prius dont la première immatriculation est du 01/02/2006 est encore ESsence :evil:

de plus la prefecture de vendée est dans l'attente d'un courrier du ministère des transport.
 
Je viens d'acquérir une Prius. Ma demande d'exonération de taxe de carte grise au guichet de la sous-préfecture du Val de marne n'a pas abouti. Les agents qui m'ont reçu avec gentillesse et attention n'avaient pas d'instructions pour appliquer la gratuité.
Qui pourrait m'indiquer les coordonnées précises (adresse, voire n° de téléphone) du service ou d'une personne au Conseil régional d'Ile de France qui puisse recevoir ma demande de remboursement ? Merci pour votre aide.
 
jpeco à dit:
Je viens d'acquérir une Prius. Ma demande d'exonération de taxe de carte grise au guichet de la sous-préfecture du Val de marne n'a pas abouti. Les agents qui m'ont reçu avec gentillesse et attention n'avaient pas d'instructions pour appliquer la gratuité.
Qui pourrait m'indiquer les coordonnées précises (adresse, voire n° de téléphone) du service ou d'une personne au Conseil régional d'Ile de France qui puisse recevoir ma demande de remboursement ? Merci pour votre aide.
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je te suggere de soumettre a la pref les documents que j'ai mis en ligne (voir mes derniers message) afin qu'elle se mette en conformité

bonne chance:jap:
 
JSEGALO à dit:
je te suggere de soumettre a la pref les documents que j'ai mis en ligne (voir mes derniers message) afin qu'elle se mette en conformité

bonne chance:jap:
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Merci pour cette réponse rapide. La carte grise étant déjà payée, je crois que le seul recours est auprès du conseil régional d'Ile de France et je cherche précisément l'identification du service qui puisse répondre à ma demande.
 
demande exonération / préfecture gironde

Voici la réponse de la préfecture de la gironde à ma demande de remboursement
: " L'attestation du concessionnaire ne suffira pas pour modifier l'énergie et encore moins pour rembourser la carte grise.

Comme je vous l'ai déjà précisé, nous ne pouvons tenir compte que du certificat de conformité fourni par TOYOTA pour établir la carte grise.

Je vous conseille donc de vous diriger vers le concessionnaire toyota afin de lui demander des explications sur le fait qu'il vous vende un véhicule hybride avec un certificat de conformité avec une énergie essence. C'est à ce niveau là qu'il y a un problème. "

J'essaye toujours par le CR mais pas de réponse définitive ...
 
La gironde n'est pas accorte !!:moqueur:
 
jpeco à dit:
Merci pour cette réponse rapide. La carte grise étant déjà payée, je crois que le seul recours est auprès du conseil régional d'Ile de France et je cherche précisément l'identification du service qui puisse répondre à ma demande
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tu dois pouvoir le trouver sur: www.iledefrance.fr
 
Dernière modification par un modérateur:
hybride, éléctrique, ou quoi ?

paul24 à dit:
... un véhicule hybride avec un certificat de conformité avec une énergie essence ...
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Je me demande si cette réponse n'est pas la seule correcte, à savoir que la Prius ne serait finalement qu'un véhicule à essence, car n'étant alimenté par aucune autre source d'énergie (provenant de l'extérieur).
L'électricité ne devrait être considéré, dans cette optique, que comme un moyen interne au véhicule de gèrer sa motricité.
Donc, pas vraiment "hybride", qui signifie à l'origine "utilisant deux sources d'énérgie distinctes, sauf qu'on ne précise pas si ces sources doivent obligatoirement être des fournitures externes au véhicule, comme de se brancher au secteur pour recharger une batterie ou utiliser des panneaux solaires.

Personnellement, je ne sui pas convaincu par la dénomination EE pour la Prius.
Et j'attends la "plug-in", qui dissipera le doute.
 
Bonjour, j'habite en Isere et je vais recevoir ma Prius dans 20 jours, y a t'il déja eu des cas d'exoneration de CG dans ce département? Merci
 
" Personnellement, je ne sui pas convaincu par la dénomination EE pour la Prius. "

D'autres véhicules hybrides tels que la honda civic ont ils un certificat d'immatriculation ES ou EL ? la honda civic hybrid bénéficie t elle de l'exonération de la carte grise ?
 
😀 EE n'existe pas ! Sauf pour certains services exotiques des cartes grises... Le débat est donc faux. Seul le CR peut qqch. :-D
 
Alors sur quelle base a t-on valablement pu exonérer la Carte Grise d'une Prius ?
J'ai peur qu'il y ait des réveils désagréables dans certains Conseils Généraux.
 
EE existe

oui EE existe puisque c'est ce que j'ai sur ma carte grise?
quitte à me répéter lors de l'immatriculation de la prius j'ai produit la facture du concessionnaire en demandant la gratuité. L'employé de la sous préfecture de Sarcelles est allée vérifier auprès de son chef qui avait une circulaire du ministère de l'écologie où la prius figurait. Elle a donc mis le code EE sur ma carte grise et du coup elle n'avait plus de coût puisqu'elle était gratuite.
 
😀 Les réveils désagréables risquent, à non avis, d'être plutôt pour les services des cartes grises "déviants" qui auraient pu aussi bien écrire QQ ou PP ! Il pourra également y avoir des démarches à effectuer pour les heureux détenteurs d'une carte grise EE, et plus, si affinités, pour leurs successeurs changeant de préfecture ou de région... Ce sont, jusqu'à preuve du contraire, les CR qui décident. :-D
 
et c'est reparti pour un tour

tel que c'est parti, a lire les dernieres interventions, il semble que l'on n'ai plus qu'a faire un copier/coller du precedent forum (clos), puis de le fermer pour en ouvrir un nouveau et ainsi de suite.

Il n'est probablement pas très fun de se taper la lecture du precedent forum,mais il a le merite de TOUT dire sur le sujet, y compris,et c'est surtout son objet, les manieres (2 à ma connaissance = remb par conseil regional ou prefecture) d'obtenir le remboursement pour ceux habitant une région ayant voté la fameuse exonération

Bonne lecture aux courageux

:-D:grin:
 
région Midi-Pyrenées

Chaque région à l'air d'avoir ses arrangements. A Toulouse, le Conseil Général ne s'occuppe pas des CG, Le Conseil Régional non plus, mais à donné des instructions à la Préfecture concernant les exonérations CG.
En ce qui concerne le changement de ES à EE, la Préfecture l'effectue , soit à partir de son fichier de déclaration aux Mines établi lors de la demande de CG , soit sur présentation d'une attestation d'homologation du véhicule en Hybride.
Le fichier des Mines existe à la Préfecture dans le cas d'une demande effectuée par le particulier, mais pas dans le cas d'une demande effectuée par le concessionnaire au moyen d'une télétransmission. Dans ce dernier cas, la Préfecture ne possède aucun document d'homologation, et il faut le demander par écrit (avec copie CG) au Service d'homologation de Toyota France à Vaucresson. Puis se présenter à la préfecture avec la CG et l'attestation.

J'attends pour ma part réception de cette attestation et je vous confirmerai alors le succès de l'opération.

A noter que mon concessionnaire ne l'avait pas demandé en Octobre 2006, et je crois bien qu'il ne le demande toujours pas actuellement - à vérifier !
 
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