Avantage fiscal / démarches administratives

Statut
La discussion n'est pas ouverte à d'autres réponses

kaza51

Participant
Inscrit
31 Juil. 2006
messages
46
Score de réaction
0
Localisation
NICE
Véhicule
Prius 2
Bonjour,
Je m'inquiète du fait que le problème d'immatriculation en ES de ma PRIUS ne me joue un tour fiscal :
Si CG en ES, voiture pas propre et réduction d'Impôt sur le revenu = 0.

Alors, difficultés ou pas avec le percepteur pour obtenir la réduction d'IS ?
En plus j'ai fait casser ma vieille Laguna ( pour atteindre 3000 € de prime)
mais à ce jour (après 2 mois depuis la cession au concessionnaire) pas de nouvelles de la destruction ( = > prime à la casse = 0 ).

Merci à tous ceux qui ont demandé la réduction d'IS et particulièrement ceux dont la carte grise a été établie en ES de me dire comment ils ont fait !!!
 

kriscus

Participant hyperactif
Inscrit
16 Nov. 2005
messages
1,054
Score de réaction
36
Localisation
Achères la forêt (77)
Véhicule
Lexus RX 450h et Peugeot iOn
J'ai bien eu le crédit d'impôt alors que ma carte grise est en ES. Par prudence, j'ai demandé au garage de m'éditer une facture sur laquelle apparaît que c'est une motorisation hybride (essence/électricité).

J'ai fait ma déclaration sur le web, donc je n'ai envoyé aucun justificatif. Je garde tout en cas de contrôle mais je suis confiant.
 

panda94

Administrateur
Administrateur
Modérateur
Prius Touring Club
Inscrit
27 Oct. 2005
messages
4,506
Score de réaction
1,303
Localisation
56 Morbihan
Véhicule
BB IQ...et Lexus NX300h
Idem pour moi,aucun pb pour la réduction d'impôts
 

Pont Vert

Participant hyperactif
Prius Touring Club
Inscrit
23 Oct. 2005
messages
4,692
Score de réaction
1,309
Localisation
Boulogne-Billancourt
Véhicule
Prius 2
Il n'y a vraiment pas de raison pour être inquiet.

Ce sujet est largement traité dans le fil Crédit d'impôt 2006. Pour éviter / limiter les doublons, ce fil est fermé. N'hésitez pas à contacter les modérateurs si vous pensez qu'il doit exister en propre.

Le message en lien parmi d'autres rappelle qu'il suffit ue la facture d'achat mentionne la double motorisation.

Celui de Macyan précise les justificatifs requis en cas de mise au rebut.
 

shadoko

Participant hyperactif
Inscrit
27 Oct. 2005
messages
2,298
Score de réaction
203
Localisation
qsdfghjklmù
Véhicule
mlkjhgfdsq
Bonjour,
Je m'inquiète du fait que le problème d'immatriculation en ES de ma PRIUS ne me joue un tour fiscal :
Si CG en ES, voiture pas propre et réduction d'Impôt sur le revenu = 0.
....
:papy: Faux. Ne pas confondre le crédit d'impôt (en non la réduction, car si on n'est pas imposable on reçoit un chèque :grin:) et l'exonération de la taxe pour la carte grise. La deuxième est au bon vouloir des préfectures (et peut dépendre effectivement du type d'immatriculation) mais la première n'a jamais été contestée sauf peut-être momentanément par quelques fonctionnaires incompétents qu'il est facile de remettre dans le droit chemin de la loi, vu les milliers de cas déjà traités. :jap:
 
Statut
La discussion n'est pas ouverte à d'autres réponses
Pages vues depuis le 20 Oct 2005: 282,009,903
Haut Bas