Droit à la prise : recharger sa voiture électrique en copropriété

[artur]

Sujet créé à la demande de @Fred. .

Discussion autour de la législation et la mise en place d'une prise électrique pour recharger son véhicule électrique dans une copropriété.

 

[Fred.]

Bonjour
Suite à une question posée en assemblée générale d’une copropriété (parking souterrain), on me répond que le droit à la prise s’exerce sur l’implantation d’une Installation complète qui me serait propre (linky, nouveau câblage….) alors que pour moi ce droit s’applique également sur une utilisation des installations existantes (avec un raccordement au tableau de la copropriété).
je recherche des textes qui soient suffisamment clairs pour être mis en avant.
merci

 

[Dede34]

Droit à la prise en copropriété : de quoi parle-t-on ?

Le droit à la prise en copropriété a été récemment révisé et assoupli le 1er janvier 2021. Ce droit permet à tout conducteur de véhicule électrique vivant en copropriété de solliciter la mise en place d’un dispositif de recharge sur sa place de parking privée, à ses frais.

jardinage.lemonde.fr

 

[Dede34]

J’ai eu dans une réunion de copro le cas récemment ou 2 propriétaires ont fait installer une wallbox dans leurs box fermés frais d’installation à leurs charges avec compteur divisionnaire pour la consommation et travaux obligatoires réalisés par un professionnel
accord donné en réunion y compris du syndic et noté sur le pv de l’assemblée sous réserve de présentation d’un devis ce qui a permis de réduire le temps d’attente pour la réalisation des travaux

 

[Fred.]

Bonjour,
le problème est que d’un côté (selon moi) il est possible d’utiliser les installations de la copropriété (sous Réserve de compatibilité technique) mais de l’autre côté, (en AG), on me répond que ce raccordement ne peut se faire que via un nouveau raccordement, un nouveau compteur : c pour eux ce droit à la prise ne concernerait que le droit de passer la nouvelle installation dans les parties commune.
Mon idée serait de me raccorder dans le tableau de la copropriété et pas de réaliser une nouvelle installation complète mais je ne trouve pas de texte pour appuyer ma demande.

 

[artur]

Il semble que rien n'autorise explicitement d'utiliser l'installation existante qui est un bien commun.
Cela doit passer par une décision de l'ensemble des propriétaires.

Prenons un exemple parlant.
Tu obtiens la possibilité d'installer ta prise en utilisant l'installation actuelle.
Cette installation ne permet pas l'installation de prises pour d'autres propriétaires qui en font la demande par la suite.
Cela crée une distorsion et certains propriétaires sont lésés.

Du coup, on te répond de mettre en place ta propre installation indépendante qui ne remet pas en cause l'installation commune telle qu'elle existe aujourd'hui. Chaque propriétaire peut faire de la même manière que toi.

 

[Dede34]

Tout dépend de ce que tu veux installer une simple prise 16A ou une une box de 7kw
il faut voir si l’installation d’une telle puissance est compatible avec l´alimentation des parties communes j’en doute
dans le cas que je cite plus haut ,départ depuis la colonne montante de l’immeuble pose d’un petit tableau avec disjoncteur et compteur et câble de 6mm sous fourreau jusqu’au box
j’ai pas vu le devis mais cela doit commencer à chiffrer
demande un devis à un électricien selon ce dont tu as besoin à mon avis obligatoire pour voir si c’est réalisable
et si tu achètes un VE neuf certains constructeurs paient l’installation de la box jusqu’à un certain prix je ne sais pas si c’est toujours d’actualité

 

[Astrix64]

Il faut savoir que les installations sont toujours faites en calculant le besoin, donc par défaut on imagine très facilement que l'installation existante ne puissent supporter des kw en plus ...
Le droit à la prise te permet d'informer les copropriétaire que tu vas avoir une recharge électrique lors d'une AG (AG gratuite si tu attends la prochaine AG, sinon cela peut t'être facturée)
Personne ne peut te le refuser mais tu devras tout assumer.
On peut en revanche essayer de convaincre tous les copropriétaires de faire une installation collective, qui donnera un coup global individuel moins cher. Mais il faut l'unanimité. Ce n'est pas gagné, car certains ne se sentiront pas concernés.

 

[croco78]

A mon avis, un accord de la copropriété pour un compteur divisionnaire en aval de l'installation existante n'est possible que dans une petite copropriété où il est relativement facile de convaincre quelques voisins de l'utilité d'avoir une solution de recharge économique.
Il en va tout autrement dans une grande copropriété (500 places sur 3 niveaux dans mon cas) où le syndic a pris les devants il y a quelques années en délégant le problème à l'opérateur Zeplug.
Le prix du kWh à l'arrivée n'est plus le même qu'à la maison...