Fiscalité comparative gazole / essence

[Blackdress]

Extrait intéressant d'une interview récente du Président de Total (Capital, décembre 2006) :

"Je rappelle que, pour des raisons techniques, les raffineries produisent 2/3 d'essence pour 1/3 de diesel. Or plus de la moitié du parc auto français fonctionne au diesel.Conséquence absurde, nous importons de Russie ¼ de nos besoins en gazole et exportons aux USA nos excédents d'essence."

Voilà ça au moins c'est clair. Donc que vient faire la détaxe partielle au bénéfice du gazole, qui coûte plus cher que l'essence hors taxe ?

Rappel : coût HT d'un litre de Go = 0,45 cts ; un litre d'essence = 0,38 cts

soit 15 % d'écart.

Par ailleurs, je rappelle qu'un litre d'essence ne rejette "que" 2,33 kgs de CO2, contre 2,66 kgs pour un litre de gazole (donnée physique).

Là encore, 15 % d'écart en faveur du SP.

Sans même parler des principaux toxiques (NOx et particules).

Alors ?

Alors le gazole devrait être aussi 15 % plus cher que le SP95 à la pompe, ce serait une fiscalité plus juste.

NB : ce message concerne la situation en France, n'hésitez pas à poster les données constatées dans les autres pays européens

 

[vigilence]

Et pour les entreprises ?



N'y aurait-il pas également une histoire de fiscalité avantageuse pour les vehicules d'entreprises ? Exemple dans la boite où je bosse, les 206 Hdi "de societé" ne font que 14'000 km/an, mais "c'est quand-même rentable au niveau fiscal" .Qui peut m'éclairer sur ce point ?

 

[Less Polluter]

J'ai une idée (je veux être président) !
Bon, puisqu'on parle de plus en plus de la taxe carbone je propose de restructurer la TIC de la façon suivante (ça s'appelerait Taxe Interne sur le Carbone) :
pour chaque litre d'essence et gasoil on divise la TIC (ex TIPP) actuelle par 2 et on y ajoute la nouvelle TIC (carbone) à hauteur de 10cts du kilo dégagé.
Dans le futur on ne ferait plus varier que la composante carbone. Comme elle serait calculée sur le kg dégagé et non la nature du carburant elle finirait par rééquilibrer un peu la fiscalité sur ces 2 carburants.
Et cerise sur le gâteau j'y ajouterais une TIN (Taxe Interne sur les NOx) en guise de vignette.
Ah oui, pendant qu'on y est (car on y viendra) j'autoriserais les municipalités d'instaurer une TIP (Taxe Interne sur les Particules) pour résidents et au niveau du "payage" urbain.

 

[Macyan]

N'y aurait-il pas également une histoire de fiscalité avantageuse pour les vehicules d'entreprises ? Exemple dans la boite où je bosse, les 206 Hdi "de societé" ne font que 14'000 km/an, mais "c'est quand-même rentable au niveau fiscal" .Qui peut m'éclairer sur ce point ?

La TVA est récupérable à 100% sur carbu et entretien ...

 

[Hybridébridé]

Cette anomalie fiscale ralentit de plus le déploiement de technologies nouvelles comme les hybrides ou des carburants alternatifs comme l'E85 ou le GNV, alors que le bénéfice du diesel en terme d'émission de CO2 est moins bon que ces technos.

C'est également rendre un mauvais service sur le long terme à notre industrie automobile nationale, qui se contente d'engranger les dividendes du diesel, alors qu'elle prend un retard inquiétant par exemple dans la RetD et le déploiement de l'injection directe essence, qui est incontournable, comme le montre les proportions essence/diesel en sortie de raffinerie, citées par Blackdress.

Une fiscalité équitable est donc une mesure à prendre rapidement et assez brutalement.

Pour aller plus loin, faut-il surtaxer le CO2 du litre de carburant, ou bien celui par km du véhicule via une taxe annuelle fonction de ses émissions ? Ou les deux ?

Je n'ai pas trop d'idée, mais c'est clair qu'il faudra aller dans cette voie.

 

[Blackdress]

Le problème de la taxe par véhicule c'est qu'elle ne tient aucun compte du kilométrage effectué avec, et donc de la pollution réelle.

Une Prius qui fait 20.000 kms / an pollue plus qu'une Ferrari qui roule dix fois moins. C'est comme ça.

Du coup, la seule taxation "objectivement juste" pour les rejets de CO2 est une taxation sur le volume, par litre donc, et variable selon les carburants car on sait que la consommation d'un litre de carburant entraine une production de CO2 de :

- pour le gazole 2,66 kgs

- pour l'essence 2,33 kgs

- pour le GPL 1,66 kgs

Mais la "surtaxe" est infiniment plus populaire car elle frappe une minorité seulement bien sur parmi les plus riches. Toutefois elle est sans doute bien moins efficace, surtout avec les taux actuels et le seuil de déclenchement à 200 g / km sachant que le rejet moyen est d'environ 150 g...