f2g2 à dit:
Le Sénat a adopté un amendment restreignant de manière drastique l'attribution du crédit d'impôt pour l'achat de véhicules roulant au GPL.
Ce nouvel amendment fixe une limite d'emission de CO2 à 140g/km.
voir:
http://automobile.nouvelobs.com/mag/breves/breve.asp?N=2982
et le journal télévisé de F2/F3 ce midi.
Il faudrait voir une version clair edu texte, mais cela semble aussi s'appliquer au RX400h dans ce cas.
Bonjour,
Voici le texte de l'amendemant voté par les Sénateurs le 22/12 /
ARTICLE 48 DE LA LOI DE FINANCE 2005/2006
Concernant le crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule propre neuf
Article 48
(Adoption du texte voté par le Sénat) le 22 décembre 2005
I.- L'article 200 quinquies du code général des impôts est ainsi modifié :
A.- Le I est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi rédigée :
« Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2 000 € au titre des dépenses payées pour l'acquisition à l'état neuf ou pour la première souscription d'un contrat de location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un véhicule automobile terrestre à moteur, dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route et qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié, de l'énergie électrique ou du gaz naturel véhicule, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » ;
b) Supprimé.
c) Dans la dernière phrase, les mots : « opérateurs agréés et » sont remplacés par les mots : « professionnels habilités » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3 000 € », et la date : « 1er janvier 1992 » est remplacée par la date : « 1er janvier 1997 » ;
b) Supprimé.
B. - Dans la première phrase du III, la référence : « 200 » est remplacée par la référence : « 200 bis ».
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location et de transformation payées jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi qu'aux destructions de véhicules automobiles intervenues jusqu'à cette même date.
Donc c'est tout bon pour les futurs propriètaires de PRIUS.
Joyeux Noel à tous
