L'Europe favorise les pollueurs

biboutg

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source : www.lesoir.be
L'Europe épargne les 4x4


mercredi 13 décembre 2006, 20:02

Toutes les voitures neuves mises en circulation dans l'Union européenne à partir de 2009 devront respecter des normes de pollution plus sévères, à l'exception des 4X4 pour qui ces normes ne s'appliqueront qu'en 2012 seulement.

Tel est le résultat du vote intervenu ce mercredi au Parlement européen à Strasbourg appelé à se prononcer sur de nouvelles normes de pollution, appelées Euro 5, pour les voitures neuves commercialisées après le 1er septembre 2009. Le texte, adopté par une large majorité des députés, stipule notamment que les véhicules diesel neufs devront obligatoirement être dotés d'un filtre spécial pour réduire leurs émissions de particules fines de l'ordre de 80%.
Les émissions de NOx, gaz provoquant l'apparition d'ozone en été dans les villes, devront également diminuer de 30% pour les modèles diesel, et de 25% pour les voitures essence d'ici 2009 également. Les eurodéputés ont par ailleurs défini mercredi les prochaines normes de pollution, dites Euro 6, lesquelles entreront en vigueur en 2015.

Selon l'association Transport et Environnement (T&E), les niveaux maximaux de pollution définis mercredi par les députés pour sont en-deçà de celles déjà en vigueur en Californie ou au Canada actuellement. Nous nous trouvons aujourd'hui dans la situation incroyable où le consommateur américain peut aujourd'hui acheter chez son concessionnaire une Mercedes diesel super-propre alors qu'en Europe nous devrons attendre 2015 pour pouvoir acheter quelque chose de vaguement similaire, assure Jos Dings.
Les députés ont par ailleurs renoncé à imposer aux véhicules 4X4, pourtant particulièrement polluants, le respect des normes Euro 5 dès 2009. Ceux-ci ne devront la respecter qu'à partir de 2012 seulement. La définition de ces nouvelles normes de pollution s'inscrit dans la stratégie européenne visant à réduire la pollution atmosphérique en Europe, laquelle réduit l'espérance de vie moyenne de l'ordre de 9 mois en Europe, et de 15 mois en Belgique, pays parmi les plus pollués d'Europe.
Outre ces normes, le texte contraint également les constructeurs automobiles à fournir les informations techniques nécessaires aux réparateurs indépendants pour qu'ils puissent réparer tous les véhicules, et mieux faire jouer ainsi la concurrence entre réparateurs. Conformément à la procédure législative européenne, ce projet législatif va à présent être adressé au conseil des ministres européens pour qu'il se prononce à son tour sur le texte.
(avec Belga)
 

bidou51

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francheville (51)
:sad: :evil: :sad: :evil: :sad: :evil: :sad: :evil: :sad: :evil: :sad: :evil: :sad:
et dire que nos chers députés européens sont payés (très correctement) pour voter des contre-sens de ce genre !
NO COMMENT !
:eek: :eek: :eek: :eek: :eek: :eek: :eek:

Petite correction après être allé sur le site du parlement européen: les véhicules exemptés seraient les 4x4 de plus de 2 tonnes avec au moins 7 places mais quand même.
 

Zoul69

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Chez Guignol
Je file m'acheter un Hummer, donc... :sad:

Et les camions ?
Ils ont aussi les mêmes règles ?
 
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Blackdress

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C'est à en dégouter les plus pro-européens d'entre nous (dont je suis).

A ce propos, actuellement un excellent sujet de "Lundi Investigations" (Canal +) sur la puissance et la méthode des lobbies au parlement... édifiant.
 

Hybridébridé

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STOP !!! :fouet::mur: :marteaux:

Cette décision telle que décrite par le quotidien Le Soir nous surprenant tous, si nous prenions un peu de recul et nous nous demandions avant tout comment et pourquoi le parlement européen l'a voté ?:hum:

Nous avons un puissant outil à notre disposition pour le savoir via le site de l'UE (pas des plus conviviaux faut bien reconnaître), qui permet de remonter à la source de l'info.

bidou51 a le mérite d'avoir entamé cette démarche. Elle a du le conduire à cette page du site du parlement européen :
http://www.europarl.europa.eu/news/...IPR01151-11-12-2006-2006-false/default_fr.htm

Qu'y lit-on :
"...les véhicules possédant une masse de référence supérieure à 2 tonnes et dont le nombre de places, incluant le conducteur, est supérieur ou égal à 7 (il s'agit notamment des 4X4) seront exemptés de cette réglementation jusqu'au 1er septembre 2012;..."

Comme l'a dit bidou51 plus haut, ça limite nettement le champ, et on peut rajouter que ça ne se limite pas à une régime de faveur pour les 4x4. Celà étant, ça ne nous dit pas toujours le pourquoi de cette exemption.

En allant au bas de la page citée ci-dessus, on voit en lien le rapport de Matthias GROOTE, cité au début de l'article. C'est le rapporteur du parlement sur le sujet. Dans les rapports ayant servi de base à des projets de lois, on trouve souvent le pourquoi des articles des lois, donc allons voir :
http://www.europarl.europa.eu/sides.../NONSGML+REPORT+A6-2006-0301+0+DOC+PDF+V0//FR

Après avoir pataugé un peu dans sa lecture pas très digeste, on finit par comprendre sa forme. Les articles sont d'abord balayés, le texte de la proposition de la commission à gauche, les amendements du parlement à droite, et la plupart du temps, une justification en italique en dessous. Après les tableaux récapitulatifs des seuils de polluants p39/90 à 41/90, on trouve un exposé des motifs fort intéressant. Et là, notamment, surprise, que lit-on à la page 44/90 :

"...Dans les normes Euro 3 et Euro 4, une regle permettait aux vehicules de la
categorie M d'un poids superieur a 2 500 kg d'etre receptionnes comme vehicules de la
categorie N1, classes II et III. Cette derogation n'est aujourd'hui plus necessaire pour
tous les vehicules particuliers d'une masse totale de plus de 2 500 kg. Pour permettre
une transition plus souple, le rapporteur propose de maintenir cette derogation dans
l'Euro 5 pour les vehicules concus pour satisfaire des besoins sociaux specifiques,
comme par exemple les vehicules de sauvetage, les vehicules de desincarceration,
ceux servant au transport des personnes handicapees, les vehicules servant a assurer
des services publics ainsi que les vehicules familiaux concus pour plus de six
occupants en plus du conducteur qui ne sont pas utilises comme vehicules tout terrain..."

Ca veut dire quoi ?

- Une dérogation aux normes euro 3 et 4 (depuis 2000) sans limitation de temps existait pour tous les véhicules particuliers de plus de 2,5 T. Donc, c'est pas nouveau.
- Au contraire, le parlement dit qu'il est temps d'arrêter cette dérogation, mais de le faire progressivement pour Euro 5 en la restreignant à quelques types de véhicules précis et pendant une durée limitée. Et tout le monde sera logé à la même enseigne pour Euro 6, ce qui revient à mettre fin à la dérogation accordée à partir d'Euro 3.
- a priori, les véhicules tout terrain sont exclus du champ de la dérogation.

La définition précise des véhicules visés par ce paragraphe figure dans les amendements eux-mêmes que l'on trouve p19/90 et 20/90. Si on en fait la synthèse, ça concerne :
- uniquement des véhicules diesels
- des véhicules supérieurs à 2 T (ce qui sur ce point, élargit par rapport aux 2,5 T précédents)
- des "véhicules diesel ayant des tâches sociales spécifiques" sur lesquels on peut comprendre qu'ils aient une dérogation ou des "véhicules familiaux diesels" la définition de ces derniers étant : "...des vehicules de la categorie M1 dont le nombre de places, incluant le conducteur, est superieur ou egal a 7, en excluant les vehicules hors route definis par la directive [XXXX/XX/CE]....."

Cette dernière catégorie correspond donc aux familiales diesel, de plus de 2 T, de 7 places ou plus, et confirmation : excluant a priori les tout terrain (à vérifier la définition des hors route qui sera donnée dans cette directive XXXX).

Ca semble donc en contradiction avec ce qui est dit dans le communiqué de presse du parlement.

Alors, est-ce que les 4x4 ont été rajoutés en séance plénière du 13/12/06 pour faire plaisir au conseil (représentant les états : l'équivalent de notre chambre haute, sauf que pour l'Europe, c'est le conseil qui a le dernier mot), ou bien est-ce une mauvaise compréhension du service com. du parlement (ça serait pas la première fois ? :eek:

Difficile à dire sans avoir le texte définitif du projet de loi, mais j'aurais d'avantage confiance en la deuxième version, car le rapport ci-dessus est présenté comme "....la proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil...", donc censé inclure la position du Conseil, et que,sur le site de la commission européenne, le communiqué de presse est encore plus caricatural : http://europa.eu/rapid/pressRelease...format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

En tout cas, tout ça nuance beaucoup la manchette caricaturale et polémique du Soir.:evil: :sad:

D'autant plus que si on lit le rapport sur les autres points et notamment les tableaux, on s'aperçoit que :​

- les limites de NOx pour les diesels sont abaissées par le parlement de 10% par rapport à la proposition de la commission (et ça, ça concerne tous les diesels !)
- le parlement a introduit une norme Euro6 ramenant le taux de NOx des diesels à celui des essence :)hehe: ), et sans toucher à ce dernier, ce qui va permettre de ne pas contrecarrer le développement de l'injection directe essence, et ramener les émissions de CO2 des essences à ceux des diesels,
- le parlement recommande une démarche de réglementation sur le nombre de particules au plus tard applicable pour Euro 6 afin d'inclure les particules ultra-fines ultra-nocives, des diesels.......et des futurs injection directe essence stratifiée:pardon:
- le parlement distingue des essences dans Euro 5 et 6, les émissions d'hydrocarbures des véhicules GNV, de façon à ne pas pénaliser ce carburant très propre sur le plan NOx notamment
-...​

Etant donné tous ces faits, le titre du Topic "L'europe favorise les pollueurs" n'est-il pas un peu caricatural ? :cheveux: Moi, j'ai plutôt l'impression en lisant ce rapport, que les institutions européennes marchent bien, que c'est elles qui font les avancées pour notre santé publique et l'environnement (et contre le lobby automobile) que la plupart de nos parlements nationaux n'auraient peut-être pas eu le courage de faire.:coucou:
 
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Blackdress

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Merci pour cette analyse, mais tout de même...

Merci hybridébridé, car tu as raison il faut aller au bout des choses dans ce domaine si l'on veut éviter la caricature.

Je ne ferai que quelques remarques "anodines" en passant :

1) Comme par hasard, les gros "SUV" sortent de plus en plus en version 7 places avec deux strapontins à l'AR, dont je comprends soudainement mieux l'utilité réelle.

2) Diminuer le taux de NOx de 10 % c'est bien. Mais ce n'est qu'un pourcentage... il faut rappeler que même le diesel le plus propre (cleanpower D-CAT avec denox) rejette encore 11 fois plus de NOx qu'une Prius !

3) Préserver le GNV, c'est sympathique, mais vu qu'il ne s'en vend pas ce ne sera pas très efficace. Il vaudrait mieux inclure le GPL, qui provient pourtant à 50 % de gaz naturel, l'autre partie permettant de valoriser un énergie qui part encore massivement polluer en pure perte dans les torchères, et repose sur un réseau déjà existant. Au lieu de cela, tout est fait pour mettre cette filière au rencard... curieux non ?

Voilà, quand la moyenne des véhcules du parc européen polluera aussi peu que la Prius là je me dirai que les instances européennes ont bien oeuvré.

Mais à mon avis ce ne sera pas encore le cas d'ici une ou deux décennies au bas mot.
 

Ageasson

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ont bien oeuvré.

Mais à mon avis ce ne sera pas encore le cas d'ici une ou deux décennies au bas mot.

:cheveux: D'ici là, il en aura coulé du liquide..(je n'ose plus dire de l'eau) sous les ponts, et il s'en sera produit des GAZS MORTELS ET PARTICULES,............................
...peut être 20 ans dites vous ? :horreur: .....SERIEUSEMENT, vat il falloir se muer en Kamikazes ou terroristes pour faire bouger les choses.....ET ceux qui nous mènent sont ils complètement inconscients ?.....Trés maigre consolation:...... je ne serai plus là pour le voir.....En attendant, on baratine !!!!....Je me suis bien marré ( rire jaune...:pascontent: )..en entendant une prétendante Royale au trône de la République déclarer sollennellementqu'il fallait...DONNER L'EXEMPLE....Il est vrai qu'elle n'évoquait qu'une histoire de gros sous qu'elle pleure déjà....Pour ce qui est de rouler moins polluant, pas question...économiser l'électricité...idem !....prendre le TGV au lieu de l'avion...idem !...je dois en passer, et de meilleures....et dire qu'il y a toujours une MAJORITE de Gaulois occupés à se chamailler sur de fumeux programmes politiques et à défendre bec et ongles leurs avantages..Il y a de quoi comprendre, au pire, les théories anarchistes et extrémistes
qui hélas, pour le moment, ne mettent en danger que la vie des "bas de gamme"....
et Vive:... Faites comme je dis, et pas comme je fais...:evil: :evil: :evil:
 

biboutg

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hi,hi,hi... le titre de ce fil se voulait tapageur pour ne pas passer inaperçu.....je vois que cela marche. :grin:
 

Blackdress

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Moi, j'ai plutôt l'impression en lisant ce rapport, que les institutions européennes marchent bien, que c'est elles qui font les avancées pour notre santé publique et l'environnement (et contre le lobby automobile) que la plupart de nos parlements nationaux n'auraient peut-être pas eu le courage de faire.:coucou:

Je nuance ma propre réaction car je partage notamment ta conclusion.

Disons que le Parlement européen est aussi sous influence des lobbies, mais sans doute moins, ou du moins différemment.

Quoi qu'il en soit et magré les beaux discours de nos élites, l'environnement et la santé ont en effet l'air de peser plus lourd à Bruxelles qu'à Paris...

Et en effet on rend trop facilement Bruxelles responsable de tous nos déboires alors que c'est souvent plutôt l'inverse :jap:
 

Toph92

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... Moi, j'ai plutôt l'impression en lisant ce rapport, que les institutions européennes marchent bien, que c'est elles qui font les avancées pour notre santé publique et l'environnement (et contre le lobby automobile) que la plupart de nos parlements nationaux n'auraient peut-être pas eu le courage de faire.:coucou:


C'est pour cela que l'Europe à du bon... nous Français, nous sommes plus capable de nous gouverner, l'Europe le fait pour nous...
 

Hybridébridé

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Merci de le souligner, Blackdress et Toph92 !:jap:

Plus encore depuis ce qui s'est passé en mai 2005 en France :cry: , je suis particulièrement hérissé :cheveux: par les jugements à l'emporte pièce et non-fondés sur l'europe.

Comme toutes institutions politiques, celles de l'Europe sont soumises au lobbies de toute part (au sens large : lobbies industriels, catégoriels, associations parfois dogmatiques,...). C'est inévitable mais je crois pour ma part que la taille et la diversité européenne favorisent l'intérêt général, plus sans doute qu'au niveau des institutions d'un pays. Pour ceux qui sont abonnés à Que Choisir, on n'arrête pas d'y voir des exemples de directives venant de l'Europe faisant avancer significativement le droit des consommateurs. Ou en serait-on actuellement dans ce domaine, sans l'Europe ?

Pour en revenir au normes Euro, ce rapport du parlement est un exemple objectif du travail des institutions.

On peut toujours reprocher que ça ne va pas assez vite, mais on ne peut pas nier les contraintes d'adaptation d'une grosse industrie, sauf à risquer de ne plus produire aucune voiture ou à ruiner son acheteur.

Et puis, il faut regarder d'où nous venons. Prenons l'exemple du NOx pour les diesel :

- en 1990, pas de norme Euro. Je ne sais pas combien un diesel balançait de NOx à l'époque, mais sachant qu'un 2 roues essence non dépollué peut en balancer 10g/km, on peut supposer que ça pouvait être bien plus avec un diesel de voiture non dépollué.

- en 2015 avec Euro 6, un diesel sera limité à 70 mg de NOx/km (cf. rapport du parlement européen), la même valeur que pour l'essence.

Soit un gain bien supérieur à un facteur 100 en 25 ans. Pas mal quand même.

A noter pour le GPL, qu'il y a un couplet en sa faveur p 19/90 du rapport, qui n'est pas du tout insignifiant.

Il est clair que si des monstres comme l'audi Q7 ou le Cadillac escalade se retrouvaient dans le champ de l'exemption, je serais le premier à m'insurger. Mais, vu ce qui est écrit dans le rapport, accordons à l'Europe la présomption d'innocence :avocat: :wink: et attendons de voir. Pour ma part, je leur fais confiance.
 

manu

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Edito d'Auto-moto

Je n'ai pas pu résister à vous scanner l'édito du dernier auto-moto.
Excusez si déjà cité mais pas très assidu en ce moment.
Je crois que cela va faire plaisir à Blackdress !

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