Méthode de calcul de la puissance fiscale

[Pont Vert]

La méthode de calcul de la puissance administrative en vigueur a été définie en 1998 (article 62 de la Loi n°98-546 du 2 juillet 199 article 62 définit la puissance administrative.

Voici la copie du texte depuis le site de Legifrance.

Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).​

• Titre IV : Dispositions fiscales et financières relatives à la protection de l'environnement et à la santé publique

Article 62
I. - La puissance administrative des voitures particulières est calculée selon la formule suivante :
PA = CO2/45 + (P/40) puissance 1,6
Dans cette formule :
- PA désigne la puissance administrative exprimée en chevaux-vapeur, arrondie à l'entier le plus proche ;
- P et CO2 désignent respectivement la puissance réelle du moteur exprimée en kilowatts et les émissions de dioxyde de carbone exprimées en grammes par kilomètre. Ces deux paramètres sont mesurés conformément aux procédures prévues pour la réception communautaire des voitures particulières définies par les articles R. 109-3 à R. 109-9 du code de la route.
Pour les voitures particulières qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié, la puissance administrative est calculée sur la base d'un fonctionnement au gaz de pétrole liquéfié.
II. - La puissance fiscale des voitures particulières, exprimée en chevaux-vapeur, est égale à la puissance administrative définie au I.
III. - Les dispositions des I et II se substituent aux dispositions de l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993) pour les voitures particulières mises en circulation pour la première fois à compter du 1er juillet 1998 sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, ainsi que pour celles qui y sont immatriculées après avoir fait l'objet d'une mise en circulation pour la première fois à compter de la même date dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un pays tiers appartenant à l'Espace économique européen.


Cite:
Loi 93-859 1993-06-22 art. 35 Finances rectificative pour 1993
Code de la route R109-3 à R109-9

Voici les calculs pour les hybrides de Toyota et de Honda que le PTC a élu comme véhicules représentatifs des valeurs qu'il promeut.

Prius 1

Puissance moteur : 72 CV soit 53 kW (arrondi)
CO2 par km : 120 g
Puissance administrative : 4 CV
formule : 120/45 + (53/40) puissance 1,6 = 1,57 + 2,67 = 4,24

Source : Garage 80

Prius 2

Puissance moteur : 77 CV soit 57 kW (arrondi)
CO2 par km : 104 g
Puissance administrative : 4 CV
formule : 104/45 + (57/40) puissance 1,6 = 1,76 + 2,31 = 4,07

Source : Toyota France

Honda Civic IMA 2006

Puissance moteur : 95 CV soit 70 kW (arrondi)
CO2 par km : 109 g
Puissance administrative : 5 CV
formule : 109/45 + (70/40) puissance 1,6 = 2,45 + 2,42 = 4,87

Source : Honda Belgique

 

[Pont Vert]

Puissance fiscale Toyota Prius 3 et Honda Insight 2

Les véhicules suivants ne sont pas encore commercialisés. Leurs données techniques ne sont pas connues avec précision.

De même la puissance administrative n'est pas encore officiellement connue.

Ce sont donc des estimations qu'il faudra valider lors de la sortie officielle de ces véhicules.

Prius 3

Puissance moteur : 98 CV soit 72 kW (arrondi)
CO2 par km : 89 g (estimé car encore inconnu)
Puissance administrative : 5 CV
formule : 100/45 + (72/40) puissance 1,6 = 1,98 + 2,56 = 4,54

Source : Message de Herdet et Message de Rodin


Honda Insight 2

Elégance
Puissance moteur : 88 CV soit 65 kW (arrondi)
CO2 par km : 101 g
Puissance administrative : 4 CV
formule : 101/45 + (65/40) puissance 1,6 = 2,18 + 2,24 = 4,42

Source : Message de Volkan (kW) et message de Laurent F (CO2)

Exécutive
Puissance moteur : 88 CV soit 65 kW (arrondi)
CO2 par km : 106 g (estimé sur base conso 4,4 l / 100 km)
Puissance administrative : 5 CV
formule : 106/45 + (65/40) puissance 1,6 = 2,18 + 2,35 = 4,53

Source : Message de Volkan (kW) et message de Laurent F (CO2)