La Commission européenne a ouvert une enquête afin de déterminer si l'aide de 96 millions d'euros que la France entend accorder à Peugeot-Citroën et à d'autres partenaires pour la mise au point d'un véhicule hybride diesel (VHD) est compatible avec les règles du traité CE relatives aux aides d'État. La Commission soutient résolument le développement de voitures moins polluantes, précise dans un communiqué, Mme Neelie Kroes, commissaire européen à la concurrence. Mais, nous devons toutefois veiller à ce que l'aide ne soit pas consacrée à des activités de R&D que Peugeot-Citroën aurait de toute façon menées ou que ses concurrents pourraient entreprendre en l'absence d'aides d'État, ajoute-t-elle.
L'objectif du programme véhicule hybride diesel (VHD) qui serait réalisé dans le cadre du régime de soutien de l'agence française de l'innovation industrielle, autorisé par la Commission le 19 juillet 2006, est de construire un véhicule émettant moins de 90g/km de CO2 et dont la consommation de carburant serait inférieure à 3,4 litres/100 km. Le programme vise aussi à réduire substantiellement les coûts supplémentaires d'achat d'un véhicule hybride. Les innovations les plus importantes qui sont envisagées sont une réduction des coûts des principaux composants d'un facteur 3,le développement de composants et de systèmes maximisant l'utilisation d'énergie électrique et thermique, afin de réduire la consommation de carburant,la mise au point d'autres composants contribuant à réduire la consommation de carburant (système de freinage à récupération d'énergie, pneus à faible résistance au roulement, etc.) et une réduction du poids du véhicule (portes, éclairage, sièges …).
Lorsque le marché n'est pas capable de déclencher des activités de R & D dans un domaine donné, une aide d'État bien ciblée peut représenter une bonne incitation pour les entreprises à les mener, indique la commission. La Commission doute toutefois que Peugeot-Citroën et ses partenaires aient réellement besoin de cette aide pour produire des voitures moins polluantes , estime-t-elle.
Avant de prendre une décision finale, la Commission examinera l'effet potentiel de l'aide sur la concurrence et les échanges dans le marché unique en recueillant l'avis du secteur sur les questions soulevées dans la décision.
