Prime à la casse: organismes "autorisés"?

Eric

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Bonjour tout le monde,

A la suite de l'achat de ma Prius (2006, gris métal), je compte mettre ma
vieille voiture "normale" (comme dit mon gamin) à la casse.

J'espère bien bénéficier du crédit d'impôts supplémentaire de 1000€.

Le code des impôts dit que "le contribuable doit en outre justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement."

Certes, mais encore? Comment savoir si une casse est autorisée ou non?
Y a-t-il une liste quelque part?

Quelqu'un peut-il partager son expérience là-dessus?

Merci beaucoup!

Eric
 

lamontoie

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Eric à dit:
Bonjour tout le monde,

A la suite de l'achat de ma Prius (2006, gris métal), je compte mettre ma
vieille voiture "normale" (comme dit mon gamin) à la casse.

J'espère bien bénéficier du crédit d'impôts supplémentaire de 1000€.

Le code des impôts dit que "le contribuable doit en outre justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement."

Certes, mais encore? Comment savoir si une casse est autorisée ou non?
Y a-t-il une liste quelque part?

Quelqu'un peut-il partager son expérience là-dessus?

Merci beaucoup!

Eric

Pas d'expérience particulière à ce sujet. Je pense que Casse-Auto à St André-de-la Roche ou AutoChoc à St Laurent-du-Var doivent répondre aux critères.
Mais je voudrais te souhaiter la bienvenue sur le forum et.........peut-être, je l'espère, au Prius Touring Club .
Ils sont vraiment très discrets les Priussiens des Alpes-Maritimes.... :-o
J'espère à un de ces prochains jours et dans le Beaujolais..... ;) ;-) :papy: :velo:
 

Eric

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lamontoie à dit:
Pas d'expérience particulière à ce sujet. Je pense que Casse-Auto à St André-de-la Roche ou AutoChoc à St Laurent-du-Var doivent répondre aux critères.
OK, je vais donc passer quelques coups de fil, et aussi au centre des impôts. Je posterai les infos précises si j'en ai.
lamontoie à dit:
Mais je voudrais te souhaiter la bienvenue sur le forum et.........peut-être, je l'espère, au Prius Touring Club .
Merci! Et salut à tous les autres membres. ;-)
lamontoie à dit:
Ils sont vraiment très discrets les Priussiens des Alpes-Maritimes.... :-o
Pourtant, j'en croise régulièrement deux ou trois dans les alentours de Valbonne...
lamontoie à dit:
J'espère à un de ces prochains jours et dans le Beaujolais..... ;) ;-) :papy: :velo:
Ça aurait pu se faire (voyage prévu à Pâques vers la champagne), mais là ça cadre pas avec les vacances de la zone B... :(

Ciao,

Eric
 

lamontoie

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Eric à dit:
Ça aurait pu se faire (voyage prévu à Pâques vers la champagne), mais là ça cadre pas avec les vacances de la zone B... :(

Ciao,

Eric

Serais-tu originaire de Champagne par hasard ? Si oui de quel coin ?
;-)
 

Eric

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Eric à dit:
OK, je vais donc passer quelques coups de fil, et aussi au centre des impôts. Je posterai les infos précises si j'en ai.

Bon, renseignements pris, personne ne peut fournir de liste de casseurs agréés :nonnon:, mais l'ADEME a une liste de démolisseurs certifiés "SGS-Qualicert":
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=3EAA77F0B4A6CD478C9449586FF2D5101136970168715.pdf

Quelqu'un de l'ADEME m'a assuré que ceux qui sont sur cette liste sont
tous forcément agréés. J'ai pris celui qui me faisait la proposition la plus
intéressante...

Voilà, la suite dans deux ans pour voir si les impôts ne me cherchent pas
de poux dans la tête... ;-)
 

dom291

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Voilà, la suite dans deux ans pour voir si les impôts ne me cherchent pas
de poux dans la tête... ;-)[/quote]


Remarque si tu fais ta declaration par internet, cela ne devrait pas poser problème, aucuns documents n'étant joints jusqu'à present à cette déclaration.
De plus du moment ou la carte grise est rapportée en préfecture, tu auras un document le prouvant.

Dom
 

Pont Vert

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:lecteur: Pour les déclarations par internet, les documents justificatifs ne sont pas joints à la déclaration mais sont conservés par le contribuable et doivent pouvoir être présentés sur demande.

:jap:
 

l'père Denis

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Eric à dit:
Bonjour tout le monde,

A la suite de l'achat de ma Prius (2006, gris métal), je compte mettre ma
vieille voiture "normale" (comme dit mon gamin) à la casse.

J'espère bien bénéficier du crédit d'impôts supplémentaire de 1000€.

Le code des impôts dit que "le contribuable doit en outre justifier de la destruction du véhicule par un organisme autorisé au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement."

Certes, mais encore? Comment savoir si une casse est autorisée ou non?
Y a-t-il une liste quelque part?

Quelqu'un peut-il partager son expérience là-dessus?

Merci beaucoup!

Eric

Bonjour,

la liste des recycleurs agréés est disponible sur ce lien:







cette liste est régulièrement réactualisée. Pour ceux qui disposent d'un véhicule susceptible de bénéficier de cette mesure veillez à faire "casser" votre voiture auprès d'une de ces sociétés et de vous faire délivrer le certificat qui va bien.

L'père Denis

 
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