Prius 4 - achat d'un véhicule de démonstration et bonus écologique

[ian51]

Les 6 mois et je ne sais plus combien de km (7500 km je crois) c'est pour bénéficié du bonus, au delà on le perd, c'est comme cela que j'avais acheter ma Prius 2, la loi est sortie juste a l'achat de la mienne en Avril 2007 je crois.

 

[hubinette]

Ian51

dans les années 80 j'étais agent renault et c'était déjà 3 mois des fois c'était embêtant car tu etais obligé dela payer même si tu ne l'avais pas vendu , en 2008 pour la prius 2 démo c'était 3 mois avec 4000 km et bonus de 2000 qui a fondu a 750 et maintenant 6 mois et 8000 km moi cela m'intéresse plutôt question d'argent .il suffira d'attendre.

 

[FLYER34]

Les 6 mois et je ne sais plus combien de km (7500 km je crois) c'est pour bénéficié du bonus, au delà on le perd

L'histoire des 3 (ou 6) mois et 7.500 km me semble une norme de l'industrie.

Par contre, pour le bonus sur les véhicules de démo, c'est un an :
"un véhicule affecté à la démonstration peut donner lieu au versement de ces aides s'il fait l'objet d'une cession ou d'une prise en location dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation".
SOURCE

 

[Pizzabad]

L'histoire des 3 (ou 6) mois et 7.500 km me semble une norme de l'industrie.



Par contre, pour le bonus sur les véhicules de démo, c'est un an :

"un véhicule affecté à la démonstration peut donner lieu au versement de ces aides s'il fait l'objet d'une cession ou d'une prise en location dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation".

SOURCE

Attention il ne s'agit pas du décret relatif au bonus malus mais à la prime à la casse pour les véhicules diesel :

"Notice : afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, le décret crée une prime à la conversion de ces véhicules qui se substitue à l'aide de 200 € précédemment allouée. Le montant de la prime est de 2 500 € ou 3 700 € en fonction des caractéristiques du véhicule acheté ou loué ; elle est accordée en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001. Une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu."

Il faut donc mettre la main sur le bon décret. Peut-être que la disposition est similaire.

 

[Pizzabad]

Prius 4 - La Prius 4 de Pizzabad

Prime écologique pour un véhicule particulier électrique ou hybride

(Vérifié le 06 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre))

"Il doit s'agir d'un véhicule particulier (VP).

La voiture doit être neuve, c'est-à-dire :

soit une voiture jamais été immatriculée ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),
soit une voiture précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doit intervenir dans les 12 mois de sa première immatriculation.

À savoir :
Le véhicule neuf ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les 6 mois suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32430

 

[Pizzabad]

Ça ne clarifie pas la situation... Sauf si les CC s'assoient sur leur 750 euros de bonus écologique et qu'ils les intègrent dans le prix de vente. Moi le prix de départ fixé était sans bonus écologique déduit, cela doit justifier le blocage de 3 mois (Toyota "bloquant" semble-t-il pendant ces 3 mois). Perso je préfère passer à côté de ce bonus eco et avoir la P4 avant l'été.

 

[FLYER34]

Ça ne clarifie pas la situation... Sauf si les CC s'assoient sur leur 750 euros de bonus écologique et qu'ils les intègrent dans le prix de vente. Moi le prix de départ fixé était sans bonus écologique déduit, cela doit justifier le blocage de 3 mois (Toyota "bloquant" semble-t-il pendant ces 3 mois). Perso je préfère passer à côté de ce bonus eco et avoir la P4 avant l'été.

Beaucoup de confusion là dedans :
1) les CC ne risquent pas de "s'assoir sur leur prime de 750 €" : ils n'y ont pas droit.

2) comme indiqué plus haut (et sur le texte officilel), les 3 mois n'ont rien à voir avec la (les) prime(s). (*)
Je soupçonne très fort les constructeurs d'obliger leurs CC à garder les VD au moins 3 mois pour que les clients potentiels puissent les voir.
C'est quand même la raison d'être des véhicules de démonstration.

3) si la voiture n'est pas vendue "prime déduite", comme tu sembles le penser, rien ne t'empêche de monter, toi même, un dossier de demande de prime : renseigne toi avant la livraison.

(*) : pour info, le bonus ET la prime pour la mise à la casse d'un vieux diesel doivent faire l'objet d'un seul et unique dossier de demande auprès du fisc.
Voir ce FIL, par exemple.

 

[Pizzabad]

Waouh ! La fête va être folle !

Bah, c'est les promos qui obligent à prendre du volume. Au mois je suis tranquille pour une paire de semaine... Et ce n'est que de l'eau. Le test du Drive est pratique pour tester voiture bien chargée et coffre plein. Le comportement dynamique de la P4 ne paraissait pas grandement changé. Ça promet pour les vacances...

 

[Pizzabad]

Beaucoup de confusion là dedans :
1) les CC ne risquent pas de "s'assoir sur leur prime de 750 €" : ils n'y ont pas droit.

2) comme indiqué plus haut (et sur le texte officilel), les 3 mois n'ont rien à voir avec la (les) prime(s). (*)
Je soupçonne très fort les constructeurs d'obliger leurs CC à garder les VD au moins 3 mois pour que les clients potentiels puissent les voir.
C'est quand même la raison d'être des véhicules de démonstration.

3) si la voiture n'est pas vendue "prime déduite", comme tu sembles le penser, rien ne t'empêche de monter, toi même, un dossier de demande de prime : renseigne toi avant la livraison.

(*) : pour info, le bonus ET la prime pour la mise à la casse d'un vieux diesel doivent faire l'objet d'un seul et unique dossier de demande auprès du fisc.
Voir ce FIL, par exemple.

Il est clair que vu que chaque CC n'a reçu n moyenne que deux P4, il leur faut absolument freiner leur tentation de les vendre aussitôt. Là je comprends l'histoire des 3 mois. Ensuite, je m'interroge sur le fait que certains ont réservé les VD et ne l'auront que dans 6 mois. Quel en est la justification ?
Et dernier point. En effet, le bonus écologique n'est pas intégré dans mon prix de vente. Donc faut que je relise tranquillement ce que tu as posté. Merci. Ça pourrait être une bonne nouvelle !

 

[FLYER34]

Là je comprends l'histoire des 3 mois. Ensuite, je m'interroge sur le fait que certains ont réservé les VD et ne l'auront que dans 6 mois. Quel en est la justification ?
Et dernier point. En effet, le bonus écologique n'est pas intégré dans mon prix de vente.
Donc faut que je relise tranquillement ce que tu as posté.

3 ou 6 mois, politique d'entreprise ???
Retour d'expérience :
2013 : Leaf Tekna "de démo", juste débarquée du camion.
Je l'ai eue de suite avec la CG au nom du garage et un contrat de "prêt" pendant 3 mois.
Carte grise à mon nom au bout des 3 mois.

2015 : VW (je sais, c'est pas bien ). Livraison seulement aprés 2,5 mois et avec 7.480 km au compteur.
[EDIT] : mise en circulation le 04/05/2015 ; livraison le 15/07/2015 ; carte grise à mon nom le 03/09/2015[/EDIT].

Pour la (les) prime(s), il est imporant de comprendre que c'est l'acheteur final qui en bénéficie et pas le concessionnaire.
Il est d'usage (*), mais pas obligatoire, que le CC avance au client le montant de la prime au moment de la livraison et reçoive ladite prime, versée par le fisc après un "certain temps".
(Au début, le fisc mettait longtemps à payer et certains garages ont eu des difficultés de trésorerie).

Renseigne toi bien auprès du fisc sur les documents à produire et la procédure à suivre et tout devrait rouler sans problème


(*) : pas chez BMW "i" apparemment

 

[Geoff62]

Pour aussi véhicule de de démo,
mise en circulation le 02/03/2016 et je l'aurais le 03/06/2016
donc dans 3 mois.
Je suis passé hier en concession après 1 mois, elle n'avait que 700km au compteur pourvu que ça dure
En tout cas je n'ai jamais entendu parlé des 6 mois.

 

[yoyo59]

Légalement, un concessionnaire doit attendre les 6 mois pour vendre le véhicule en modèle de direction, sinon, il ne peut normalement prétendre à certaines réductions d'impôts dues à la première immatriculation.

 

[yoyo59]

Enfin des réductions.

Je ne sais plus si c'est vraiment niveau impôts ou autre.

 

[Geoff62]

Légalement, un concessionnaire doit attendre les 6 mois pour vendre le véhicule en modèle de direction, sinon, il ne peut normalement prétendre à certaines réductions d'impôts dues à la première immatriculation.

C'est sûrement pour cela que je récupère le bonus éco de 750€

 

[Pizzabad]

C'est sûrement pour cela que je récupère le bonus éco de 750Ƃ

C'est clairement déduit de ta facture ou bien c'est à toi de monter le dossier ?

 

[FLYER34]

C'est sûrement pour cela que je récupère le bonus éco de 750€

Tu récupères le bonus éco car :
1) tu es l'acheteur final d'un VD immatriculé par le CC depuis moins de 12 mois ;
2) le CC te fais l'avance de trésorerie et fera son affaire des formalités auprès du fisc. Il percevra la prime en ton nom.

 

[Geoff62]

C'est clairement déduit de ta facture ou bien c'est à toi de monter le dossier ?

C'est déduit directement sur ma facture.

 

[Pizzabad]

J'ai posé la question ce soir à mon CC. J'attends sa réponse.

 

[Centvingt]

Informations issues de mon service public.fr

Avance par le concessionnaire
Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Demande personnelle
Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès l'Agence de services et de paiement (ASP).

Où s’adresser ?
Agence de services et de paiement (ASP), délégations régionales
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13621*12.

 

[yoyo59]

Tu récupères le bonus éco car :
1) tu es l'acheteur final d'un VD immatriculé par le CC depuis moins de 12 mois ;
2) le CC te fais l'avance de trésorerie et fera son affaire des formalités auprès du fisc. Il percevra la prime en ton nom.

Ce n'est pas juste 6 mois ?

Car plus de 6 mois, c'est le CC qui touche cette prime... Non ?

 

[Centvingt]

Le véhicule de direction doit être vendu avant les 12 mois par le concessionnaire et il doit avoir au minimum 6 mois et 6000km afin d'être éligible au bonus écologique.

 

[Pizzabad]

Le véhicule de direction doit être vendu avant les 12 mois par le concessionnaire et il doit avoir au minimum 6 mois et 6000km afin d'être éligible au bonus écologique.

Oui, dans formulaire il est bien indiqué "il n'est pas destiné à être cédé comme véhicule neuf" donc le bonus doit être restitué si la cession se fait avant 6 mois et 6000 km.

Voir "I- Conditions d'attribution du bonus" 4.- en page 3
https://www.formulaires.modernisati...cerfaNotice=51236#11&cerfaFormulaire=13621*12

 

[FLYER34]

Ce n'est pas juste 6 mois ?

Car plus de 6 mois, c'est le CC qui touche cette prime... Non ?

Encore une fois, non, non et non. Lire le texte officiel (lien plus haut).

Les 6 mois n'ont rien à voir avec la prime.

Les CC ne touchent JAMAIS la prime pour un VD quelle que soit la durée de détention (*).

Si le CC n'a pas vendu le VD 12 mois après la mise en circulation, la prime est perdue pour tout le monde.

(*) : « Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides prévues aux articles 1er et 4 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration.
Toutefois, un véhicule affecté à la démonstration peut donner lieu au versement de ces aides s'il fait l'objet d'une cession ou d'une prise en location dans un délai d'un an suivant la date de sa première immatriculation. »

 

[FLYER34]

il doit avoir au minimum 6 mois et 6000km afin d'être éligible au bonus écologique.

Amha, non : contre-sens sur la notion de "destiné à être vendu comme véhicule neuf".

Qui achète des véhicules destinés à être vendus comme VN ? Les CC.
Ils ne touchent pas la prime et ne sont donc pas concernés par la restitution de la prime en cas de vente avant 6 mois/6000 km.

Les 6 mois / 6.000 km sont les conditions à respecter par l'acheteur final : celui qui a bénéficié de la prime.
Si TU achètes un véhicule bonussé et que TU le revends avant 6 mois/6.000 km TU dois rembourser la prime.
Les CC ne sont pas concernés puisqu'ils ne touchent pas la prime, à proprement parler :
- tant qu'ils ont le VD à leur nom, ils ne touchent pas la prime ;
- quand le VD est vendu, ils se substituent à l'acheteur final et effectuent les démarches, en son nom, en faisant une avance de trésorerie.

 

[pilou11]

Je vois que cette discussion autour du bonus écologique est animée, j'ai une question vis à vis de la garantie pour les personnes qui ont acheté des véhicules de démo/direction.

Est-ce que la garantie part à partir de la livraison de la voiture au client final ou à partir de la première immatriculation ?

Pour les personnes qui ont acheté ce type de véhicule, convaincu ? le véhicule était dans un état proche du neuf quand vous l'avez eu (intérieur, plastiques rayés, choses abimées) ?

Vous conseilleriez ce mode d'achat ou vous en êtes revenus ? En gros, considérez vous que c'est une bonne affaire ou pas ? (surtout au niveau de l'état de la voiture, le prix c'est question d'appréciation ...)