Remboursement frais kilométriques

valpiche

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Ave la confrérie :D ,

Je vais devoir utiliser ma Prius pour des déplacements professionnels occasionnels. Ma société va prendre en charge le surcoût d''assurance lié à cette utilisation.

Néanmoins, n'étant pas très averti de ce qui se fait en matière de remboursement de frais kilométriques, je me pose la question suivante : ne vais-je pas me faire couillonner compte tenu du fait que la Prius n'est qu'une 4 CV ? Je crains un remboursement équivalent à celui d'une mobylette, alors que l'investissement initial est tout de même plus élevé :?: !

Qu'en pensez-vous ? :eek:

Merci par avance :mrgreen:
 
http://www.urssaf.fr/profil/employe...ature_et_frais_professionnels_05.html#OG13578
Voici le barème de 2006 pour une 4 cv :
d < 5.000 km : d x 0,439
5.000 < d < 20.000 km : ( d x 0,247 ) + 960
20.000 < d : d x 0,295
A toi de faire le calcul selon ta situation.
La somme que te verse la société est exonérée de charges et pour toi elle n'est pas soumise à l'impot sur le revenu (car c'est un remboursement de frais engagés).
 
Néanmoins, n'étant pas très averti de ce qui se fait en matière de remboursement de frais kilométriques, je me pose la question suivante : ne vais-je pas me faire couillonner compte tenu du fait que la Prius n'est qu'une 4 CV ? Je crains un remboursement équivalent à celui d'une mobylette, alors que l'investissement initial est tout de même plus élevé :?: !
Le principe adopté par l'Etat pour compenser les déplacements liés aux usages professionnels est de choisir entre un forfait fixe et un barème dit "frais réels".
Pour estimer ces frais, on se base donc sur la puissance du véhicule et le kilométrage quotidien. Il est vrai que cela n'encourage pas à choisir un véhicule économe mais d'un autre coté, cela ne pourrait plus s'appeler "frais réels". Néanmoins je ne pense pas que ton indemnité sera inférieure à l'essence que tu as mis...
Quant à l'investissement de départ, l'Etat peut te rétorquer qu'il t'a déjà aidé à son financement...
 
Pour moi, c'est simple, j'ai une autre voiture de 7cv et c'est celle-ci que je déclare utiliser. Avec 4 cv, on ne te rembourse pas du tout ce qu'elle te coûte, et loin de là, même en déduisant la prime de 2000 euro. J'ai calculé qu'il vaut mieux louer une commerciale 7cv 2 places que d'utiliser sa propre voiture.

Pour cette année, sans l'assurance flotte, on me rembourse 37 cts du km.
 
C'est vrai que pour le prix d'une SolPack, on peut acheter un gros diesel 8 CV qui est beaucoup plus "rentable" au niveau des IK :

Puissance Fiscale / jusqu’à 5 000 km / de 5 001 à 20 000 km / Au delà de 20 000 km
3 CV / d x 0,345 / (d x 0,203) + 715 /d x 0,239
4 CV
/ d x 0,415 / (d x 0,231) + 920 / d x 0,277
5 CV
/ d x 0,461 / (d x 0,253) + 1040 / d x 0,305
6 CV
/ d x 0,481 / (d x 0,267) + 1075 / d x 0,321
7 CV
/ d x 0,502 / (d x 0,280) + 1115 / d x 0,336
8 CV
/ d x 0,543 / (d x 0,301) + 1215 / d x 0,362
9 CV / d x 0,556 / (d x 0,314) + 1215 / d x 0,375

Mais la différence n'est pas immense.

Maintenant, il faut voir aussi que ta Prius, outre le moindre niveau d'émissions, va se déprécier moins vite et coute probablement moins cher en entretien.
Ceci compense-t-il cela ?
Certaines boites remboursent sur la base d'un véhcule 5 CV, point barre. Si t'as un 8 CV, c'est pour toi, si tu as un 4 CV, c'est pour toi également, mais dans l'autre sens.
Après il faut voir également comment sont "comptés" les kms pro .... le comptage peut être strict ou généreux :cool:

Attention aussi pour ceux qui roulent beaucoup à titre pro avec leur véhicule perso : dans ce cas le fisc peut requalifier le véhicule en "pro" (quelque soit le proprio réel) et demander TVTS, ..... La limite est quand même entre 70 et 80 %.
 
Attention aussi pour ceux qui roulent beaucoup à titre pro avec leur véhicule perso : dans ce cas le fisc peut requalifier le véhicule en "pro" (quelque soit le proprio réel) et demander TVTS, ..... La limite est quand même entre 70 et 80 %.

J'en profite pour embrayer là-dessus... J'ai entendu parler de ça et la taxation progressive des véhicules particuliers à la TVTS qui sont utilisés en voiture de fonction. C'est un des éléments qui m'a amené à choisir la Prius, je serais au moins tranquille de ce côté puisqu'elle est exemptée.
 
J'ai du faire dans les 3500 à 4000 km pour ma boite avec ma Prius en 2006. La boite prend en charge l'assurance pour les kilomètres en question et me rembourse 0,308€ du km.
 
Je rebondis sur le sujet pour vous présenter une réflexion que j'ai déjà eu.
Etant donné que l'Etat octroie un crédit d'impôts de 2000 euros pour les véhicules dits propres, cela est-il logique qu'à contrario, les IK soient plus élévées pour les voitures aux plus fortes puissantes fiscales, donc plus polluantes ? La "logique" ne devrait-elle pas permettre d'aider les voitures peu polluantes dans les 2 cas ? Je sais que je veux peut-être le beurre et l'argent du beurre mais cette politique fiscale qui consiste à en distribuer à tout le monde n'est pas une politique environnementale volontariste à mon sens.

Ainsi, par le biais de ce forum, ne serait-il pas possible d'envoyer un courrier à l'administration afin de dénoncer cette aberration ? (en espérant ne pas être le seul à penser ainsi) ...
 
Et aussi pouvoir recuperer la tva sur le sp95 comme sur le Go ce qui n'est pas le cas actuellement!
 
Merci pour toutes vos réponses :jap:

Je connais enfin le barême de ma boîte : 0,46 euro du km. C'est pas si mal... :coolman:
 
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