l'père Denis
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Bonjour,
j'avais eu une discussion au sujet de la TVS
Il m'avait été signalé que Prius en était exemptée (art 1010)
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de GPLc sont exonérés de la moitié du montant de la taxe prévue à l'article 1010 du code général des impôts.
Ces dispositions sont applicables à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 1995.
Pour les véhicules soumis à la TVS, celle-ci est modulée en fonction des émissions de CO2 pour les véhicules mis en circulation après le 1 er juin 2004 (pour les autres, en fonction de la puissance fiscale).
Article 28 - Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie modifiée par l'article 40 de la loi de finances pour 2000
Article 14 – loi de finances pour 2006
Article 1010 CGI
1) Les véhicules automobiles ainsi que les cyclomoteurs , acquis à partir du 1 er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1 er juin 2004, et qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc ;
2) Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique et les équipements spécifiques permettant l'utilisation de l'électricité, du GNV ou du GPLc pour la propulsion des véhicules, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007 ;
3) Les matériels spécifiquement destinés au stockage, à la compression et à la distribution du GNV ou du GLPc et aux installations de charge des véhicules électriques , acquis avant le 1er janvier 2007 ;
Article 29 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie modifié par l'article 46 de la loi de finances pour 1999.
article. 81 - loi de finances
Articles 17 et 111 – loi de finances pour 2006
Ces dispositions sont insérées dans le code général des impôts (art. 39-AC, 39-AD, 39-AE e
La lecture du texte n'est pas aussi évidente et me fait penser au débat concernant la Carte Grise
Auriez vous des éléments pouvant confirmer ou non l'exonération de TVS pour Prius, idem pour la possibilité d'amortissement en 12 mois?
L'père Denis, adepte de la fiscalité modérée
j'avais eu une discussion au sujet de la TVS
Il m'avait été signalé que Prius en était exemptée (art 1010)
Exonération de la taxe sur les véhicules de société
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010 du code général des impôts. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de GPLc sont exonérés de la moitié du montant de la taxe prévue à l'article 1010 du code général des impôts.
Ces dispositions sont applicables à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 1995.
Pour les véhicules soumis à la TVS, celle-ci est modulée en fonction des émissions de CO2 pour les véhicules mis en circulation après le 1 er juin 2004 (pour les autres, en fonction de la puissance fiscale).
Article 28 - Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie modifiée par l'article 40 de la loi de finances pour 2000
Article 14 – loi de finances pour 2006
Article 1010 CGI
Amortissement exceptionnel
Peuvent faire l'objet d'amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de première mise en circulation des véhicules ou de la mise en service des équipements : 1) Les véhicules automobiles ainsi que les cyclomoteurs , acquis à partir du 1 er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1 er juin 2004, et qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc ;
2) Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique et les équipements spécifiques permettant l'utilisation de l'électricité, du GNV ou du GPLc pour la propulsion des véhicules, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007 ;
3) Les matériels spécifiquement destinés au stockage, à la compression et à la distribution du GNV ou du GLPc et aux installations de charge des véhicules électriques , acquis avant le 1er janvier 2007 ;
Article 29 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie modifié par l'article 46 de la loi de finances pour 1999.
article. 81 - loi de finances
Articles 17 et 111 – loi de finances pour 2006
Ces dispositions sont insérées dans le code général des impôts (art. 39-AC, 39-AD, 39-AE e
La lecture du texte n'est pas aussi évidente et me fait penser au débat concernant la Carte Grise

Auriez vous des éléments pouvant confirmer ou non l'exonération de TVS pour Prius, idem pour la possibilité d'amortissement en 12 mois?
L'père Denis, adepte de la fiscalité modérée
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