Taxe véhicules société et hybrides

l'père Denis

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Bonjour,

j'avais eu une discussion au sujet de la TVS

Il m'avait été signalé que Prius en était exemptée (art 1010)

Exonération de la taxe sur les véhicules de société
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010 du code général des impôts.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de GPLc sont exonérés de la moitié du montant de la taxe prévue à l'article 1010 du code général des impôts.
Ces dispositions sont applicables à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 1995.
Pour les véhicules soumis à la TVS, celle-ci est modulée en fonction des émissions de CO2 pour les véhicules mis en circulation après le 1 er juin 2004 (pour les autres, en fonction de la puissance fiscale).
Article 28 - Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie modifiée par l'article 40 de la loi de finances pour 2000
Article 14 – loi de finances pour 2006
Article 1010 CGI
Amortissement exceptionnel
Peuvent faire l'objet d'amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de première mise en circulation des véhicules ou de la mise en service des équipements :
1) Les véhicules automobiles ainsi que les cyclomoteurs , acquis à partir du 1 er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1 er juin 2004, et qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc ;
2) Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique et les équipements spécifiques permettant l'utilisation de l'électricité, du GNV ou du GPLc pour la propulsion des véhicules, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007 ;
3) Les matériels spécifiquement destinés au stockage, à la compression et à la distribution du GNV ou du GLPc et aux installations de charge des véhicules électriques , acquis avant le 1er janvier 2007 ;
Article 29 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie modifié par l'article 46 de la loi de finances pour 1999.
article. 81 - loi de finances
Articles 17 et 111 – loi de finances pour 2006
Ces dispositions sont insérées dans le code général des impôts (art. 39-AC, 39-AD, 39-AE e


La lecture du texte n'est pas aussi évidente et me fait penser au débat concernant la Carte Grise :evil:

Auriez vous des éléments pouvant confirmer ou non l'exonération de TVS pour Prius, idem pour la possibilité d'amortissement en 12 mois?

L'père Denis, adepte de la fiscalité modérée
 
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Le Forgeron

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je n'ai qu'une faible indication: la formulation de la première phrase de l'exonération est identique à la formulation pour la déclaration des revenus des particuliers dans le cadre de la 2042C, section UP/UQ en 2006... pour la prius achetée en 2005, ça marche très bien.

Pour l'amortissement, le premier cas me semble parfait, suffirait de se rapprocher d'un taxi-prius pour avoir confirmation.
 

Macyan

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TVTS - Amortissemnt

A la lecture du texte cité par l'pere Denis, je ne vois aucune ambiguïté :
exoneration de 50 % de la TVTS et amortissement exceptionnel sur 12 mois
Je vais creuser un peu la question ... :lecteur:
 

Le Forgeron

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Macyan à dit:
A la lecture du texte cité par l'pere Denis, je ne vois aucune ambiguïté :
exoneration de 50 % de la TVTS et amortissement exceptionnel sur 12 mois
Je vais creuser un peu la question ... :lecteur:

Moi, je vois exonération 100%, sur la première ligne.
Pour l'amortissement, c'est uniquement le 1) qui semble utilisable. (oui, 12 mois si acquis après le 1er janvier 2006).
 

l'père Denis

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Le Forgeron à dit:
Moi, je vois exonération 100%, sur la première ligne.
Pour l'amortissement, c'est uniquement le 1) qui semble utilisable. (oui, 12 mois si acquis après le 1er janvier 2006).

Bonsoir,

La réforme de la TVS a été un sujet très largement débattu cette année.
J'avoue que je sèche sur l'application de ces textes concernant les véhicules hybrides
J'avais eu l'info sur le 100% d'abattement en discutant sur autre forum, info répercutée à notre comptable. Celui ci me parle d'un plafonnement à 50 % et non d'une exonération:

"Taxes pour les entreprises[FONT=Arial, Helvetica]a Civic[/FONT]

Lors de l'achat d'un véhicule propre, les entreprises bénéficient d'un amortissement comptable accéléré sur 1 an, au lieu de 5 habituellement, et d'une réduction de 50 % de la taxe sur les véhicules de société (TVS), s'il s'agit d'un hybride ou d'une voiture au GPL.
L'exonération est totale si le véhicule est exclusivement électrique ou alimenté au gaz naturel."

bref je ne sais plus sur quel pied danser...

Par contre pour l'amortissement, je crois que tout le monde est d'accord, c'est du 12 mois.

L'Père Denis
 

Pont Vert

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TVS - Article 1010A





CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI






Article 1010 A




(Loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 art. 28 I II Journal Officiel du 1er janvier 1997)






(Loi nº 99-1172 du 30 décembre 1999 art. 40 finances pour 2000 Journal Officiel du 31 décembre 1999)


Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la moitié du montant de la taxe prévue à l'article 1010 (1).

(1) Ces dispositions sont applicables à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 1995.










Lors de ma dernière consultation de Legifrance, cet article était toujours en vigueur.
 

Le Forgeron

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Bon, finalement, je suis d'accord, c'est 50%: le second alinéa bloque le premier... mais y a quand même un cas bizarre: l'élètrique+GPLc est à 50%, mais même un pur GPLc est à 50%. Par contre, un pur GNV est à 100%... mais si on le transforme en GNV+GPLc, on retombe à 50%.

On notera que le cas du diesel n'est pas couvert dans le cas 50%.

D'un autre coté, le deuxième alinéa utilise la conjonction "et", alors que le premier utilise "ou". Donc je me demande quand même si le deuxième alinéa ne s'applique qu'au "essence+GPL", les autres restant à 100%...

Elle est de combien, cette taxe, en cas de fonctionnaire récalcitrant, ça peut valoir d'ester ?
 

Pont Vert

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Prius - Amortissement accéléré - article CGI 39AC

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI

Article 39 AC
(Loi nº 91-1322 du 30 décembre 1991 art. 20 finances pour 1992 Journal Officiel du 31 décembre 1991)

(Loi nº 94-1162 du 29 décembre 1994 art. 67 II, 68 finances pour 1995, Journal Officiel du 30 décembre 1994)

(Loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 art. 29 I, art. 30 Journal Officiel du 1er janvier 1997)

(Décret nº 97-661 du 28 mai 1997 art. 1 Journal Officiel du 1er juin 1997)

(Loi nº 98-1266 du 30 décembre 1998 art. 46 I finances pour 1999 Journal Officiel du 31 décembre 1998)

(Décret nº 99-382 du 18 mai 1999 art. 1 Journal Officiel du 20 mai 1999)

(Ordonnance nº 2000-930 du 22 septembre 2000 art. 1, art. 7 Journal Officiel du 24 septembre 2000)

(Décret nº 2002-923 du 6 juin 2002 art. 4 Journal Officiel du 8 juin 2002)

(Loi nº 2002-1575 du 30 décembre 2002 art. 81 1º finances pour 2003 Journal Officiel du 31 décembre 2002)

(Loi nº 2005-1719 du 30 décembre 2005 art. 17 II, art. 111 finances pour 2006 Journal Officiel du 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)

Les véhicules automobiles terrestres à moteur dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route, ainsi que les cyclomoteurs, acquis à l'état neuf avant le 1er janvier 2007, et qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de leur première mise en circulation.
Toutefois, pour les véhicules mentionnés au premier alinéa immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, cette disposition s'applique à la fraction du prix d'acquisition qui n'excède pas les limites mentionnées au a du 4 de l'article 39.

NOTA : Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 17 III Finances pour 2006 : "Les dispositions des I et II s'appliquent aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004."


La source est également Legifrance.
 

l'père Denis

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Pont Vert à dit:
La source est également Legifrance.

Bonjour Chef,

le problème, ce ne sont pas les textes, ils sont nombreux, et libres d'accès, le problème c'est le tri et l' interprétation.
Et là, ce n'est pas toujours du tout cuit (cf le topic sur les cartes grises)

A la question, simple
"une Prius est elle ou non soumise à TVS, si oui à combien"

les réponses diffèrent d'une source à l'autre

- l'ADEME par exemple dit non, c'est 0 €
http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/SaisieFormulaire/form_calcul_TVS.asp

- mon comptable dit 50%

- mon garage ne dit rien (là c'est pas étonnant)

Or les véhicules société roulent, nos commerciaux se "mangent" 60 000 bornes par an, un commercial avec Prius vaut donc quasi trois particuliers, expliquer les avantages (sans doute provisoires) de cette niche aux décideurs peut amener à mettre en circulation qq véhicules en plus, c'est au moins ce à quoi je m'emploie modestement dans ma boite.

L'père denis
 
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l'père Denis

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Le Forgeron à dit:
Bon, finalement, je suis d'accord, c'est 50%: le second alinéa bloque le premier... mais y a quand même un cas bizarre: l'élètrique+GPLc est à 50%, mais même un pur GPLc est à 50%. Par contre, un pur GNV est à 100%... mais si on le transforme en GNV+GPLc, on retombe à 50%.

On notera que le cas du diesel n'est pas couvert dans le cas 50%.

D'un autre coté, le deuxième alinéa utilise la conjonction "et", alors que le premier utilise "ou". Donc je me demande quand même si le deuxième alinéa ne s'applique qu'au "essence+GPL", les autres restant à 100%...

Elle est de combien, cette taxe, en cas de fonctionnaire récalcitrant, ça peut valoir d'ester ?

Salut Forgeron

N'allons pas jusqu'à ester, pas avant que ça ne gratte en tout cas.

La TVS remplace la vignette, les montants sont expliqués là:
http://management.journaldunet.com/0605/0605135actu-carbone.shtml

Si Prius était taxée plein pot ce serait donc 416 € par an, à titre de comparaison, une Guna 1.9 dci 125 chx, c'est du 1570 € par an... et c'est du plein pot d'office.

Comme un commercial roule pas mal, ce peut être opportun de rappeler un peu celà, au cas où comme on dit...

L'Père Denis
 

Pont Vert

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Mon expert comptable m'a confirmé en mai 2006 que selon les éléments en leur possession l’exonération définie à l’article 1010 A pour les véhicules hybrides s’applique toujours.

Contrairement à la carte grise pour l'obtention de laquelle on doit faire fasse à un fonctionnaire, la TVS est auto-déclarative pour les sociétés. La discussion n'a lieu que lors des contrôles "a posteriori". Si un accord n'est pas trouvé avec le contrôleur, il y a des procédures d'escalade ; la discussion n'est en général pas non plus limitée à un seul sujet. Le contrôle n'est jamais agréable mais les textes restent dans ce cas une vraie référence alors que face à un fonctionnaire qui vous accorde la faveur de vous donner la papier que vous réclamez, les procédures administratives l'emportent d'autant plus facilement que l'on n'a pas le temps de faire valoir son droit.

L'amortissement sur un an (plafonné à 18300 €) est intéressant si la société fait des bénéfices suffisants et si le véhicule est revendu avec une décôte importante. Lors de la revente, en effet, le prix de vente d'un bien totalement amorti devient un bénéfice exceptionnel. Attention le prix de vente doit rester réaliste par rapport au marché sous peine de taxation d'office : retour à la discussion avec le contrôleur.

En utilisation professionnelle, les assurances sont probablement également moins chères pour une Prius que pour une voiture de puissance équivalente telle la Laguna.

Il y a un inconvénient pour ceux qui pratiquent le remboursement des frais au kilomètre parcouru car la Prius ne faisant que 4 cv, le barême indicatif de l'administration est plus bas pour une Prius que pour une autre voiture de même gamme faisant généralement 7 cv. Il n'est pas interdit d'appliquer un autre tarif de remboursement que le barême conseillé mais il faut le justifier : encore un bon sujet de discussion avec le contrôleur. Finalement si toutes les discussions d'un contrôle des impôts tournent autour de la Prius, il peut devenir agréable !
 

l'père Denis

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Pont Vert à dit:
Il y a un inconvénient pour ceux qui pratiquent le remboursement des frais au kilomètre parcouru car la Prius ne faisant que 4 cv, le barême indicatif de l'administration est plus bas pour une Prius que pour une autre voiture de même gamme faisant généralement 7 cv. Il n'est pas interdit d'appliquer un autre tarif de remboursement que le barême conseillé mais il faut le justifier : encore un bon sujet de discussion avec le contrôleur. Finalement si toutes les discussions d'un contrôle des impôts tournent autour de la Prius, il peut devenir agréable !

Oh,

je pense qu'il doit y avoir dans la vie des agréments plus agréables encore qu'un controle fiscal :lol:

N'espérant pas grand chose de mon garage pour les réponses, j'ai été voir direct sur le site Toyota, ils confirment tes données, pas de TVS !

http://www.toyota.fr/Images/Avantages_Fiscaux_professionnels.pdf


Donc une Prius comme voiture société, ça se tient...

et j'ai gagné au passage une bouteille de champagne pariée avec le comptable, merci PTC :-D

L'Père Denis
 

lmd

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hello,
Pour info ma SolPack est "voiture de société".
J'ai trouvé cela plus intéressant que le remboursement aux kms à cause des 4 CV.
L'amortissement sur 12 mois n'est pas non plus pour me déplaire, même s'il est limité à 18.300 €.

Par contre, j'ai une question ...
- comme je m'en sert aussi à titre perso (disons 30 %), il semble que je ne vais pouvoir amortir que 18.3 x 70% soit 12.810 €. Exact ?

- si je la revends au bout de 2 ans alors qu'elle est complétement amortie, je fais une plus value, qui devient imposable. Comment est calculée cette plus value ?

Pour prendre un exemple, la voiture coute 25 €, amortie à 70 % de 18.3 soit 12.81 K€, revendue 15 K€.

La plus value est :
- de 15 K€ (différence entre valeur comptable (0) et valeur de revente) ?
- de 2.81 K€ (25 - 12.81 - 15) ?

ya un comptable dans la salle ? (le mien botte en touche)
 

Macyan

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lmd à dit:
hello,
Pour info ma SolPack est "voiture de société".
J'ai trouvé cela plus intéressant que le remboursement aux kms à cause des 4 CV.
L'amortissement sur 12 mois n'est pas non plus pour me déplaire, même s'il est limité à 18.300 €.

Par contre, j'ai une question ...
A- comme je m'en sert aussi à titre perso (disons 30 %), il semble que je ne vais pouvoir amortir que 18.3 x 70% soit 12.810 €. Exact ?

B - si je la revends au bout de 2 ans alors qu'elle est complétement amortie, je fais une plus value, qui devient imposable. Comment est calculée cette plus value ?

Pour prendre un exemple, la voiture coute 25 €, amortie à 70 % de 18.3 soit 12.81 K€, revendue 15 K€.

La plus value est :
- de 15 K€ (différence entre valeur comptable (0) et valeur de revente) ?
- de 2.81 K€ (25 - 12.81 - 15) ?

ya un comptable dans la salle ? (le mien botte en touche)

A - Tu confonds amortissement et avantage en nature. La société amortit le bien à hauteur du plafond, peut importe l'utilisation qui en est faite.
Par contre, elle doit faire figurer sur le bulletin de salaire, l'avantage en nature pour utilisation à titre privé (soumis à cotisation). Il y a un barême (depuis 2003) pour déterminer son montant (l'urssaf est plutôt vigilente sur ce point)

B - L'assiette de la plus-value est le prix de cession moins VNC (15-0=15 si amt100%)

Cela te parait clair ? (il est un peu tard pour consulter mes tablettes et evaluer les montants ):pardon:
 

lmd

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Macyan à dit:
A - Tu confonds amortissement et avantage en nature. La société amortit le bien à hauteur du plafond, peut importe l'utilisation qui en est faite.
Par contre, elle doit faire figurer sur le bulletin de salaire, l'avantage en nature pour utilisation à titre privé (soumis à cotisation). Il y a un barême (depuis 2003) pour déterminer son montant (l'urssaf est plutôt vigilente sur ce point)

B - L'assiette de la plus-value est le prix de cession moins VNC (15-0=15 si amt100%)

Cela te parait clair ? (il est un peu tard pour consulter mes tablettes et evaluer les montants ):pardon:
C'est un peu plus compliqué que cela. Je suis en libéral, donc je ne touche pas de salaire.
Ma question est :
- le montant de l'amortissement (donc le plafond) est-il pondéré par le taux d'utilisation pro du véhicule ?
en clair, j'amortis 18.300 €, ou 18.300 € x 70 % ?

Pour la plus value en cas de revente, prenons des hypotheses extremes :
- achat d'un véhicule à 50 K€
- amortissement à 18.3 k€ en 12 mois
- revente au bout de 3 ans à 30 k€, avec un VNC = 0
- plus value (imposable !) : 30 - 30 = 20 K€ ? (donc plus que l'amortissement ?)
ca me paraît difficile ....
 

Pont Vert

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Article 39 Point 4 - avant dernière phrase à dit:
La fraction de l'amortissement des véhicules de tourisme exclue des charges déductibles par les limitations ci-dessus est néanmoins retenue pour la détermination des plus-values ou moins-values résultant de la vente ultérieure des véhicules ainsi amortis.
Dans les calculs des plus-values il faut tenir compte de la partie non amortie.

A noter que pour les sociétés le plafond d'amortissement s'entend sur le prix hors TVA ; la Prius SOL avec remise société est en général à peine au-dessus du plafond.

Pour les professions libérales, je trouve que c'est toujours un peu plus compliqué car il faut à chaque fois disjoindre privé et professionnel. Tu peux peut-être résoudre ton problème en considérant que tu achètes x% de la Prius pour ton activité professionnelle et en appliquant les règles à ce pourcentage.
 

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lmd à dit:
C'est un peu plus compliqué que cela. Je suis en libéral, donc je ne touche pas de salaire.
Ma question est :
- le montant de l'amortissement (donc le plafond) est-il pondéré par le taux d'utilisation pro du véhicule ?
en clair, j'amortis 18.300 €, ou 18.300 € x 70 % ?

Pour la plus value en cas de revente, prenons des hypotheses extremes :
- achat d'un véhicule à 50 K€
- amortissement à 18.3 k€ en 12 mois
- revente au bout de 3 ans à 30 k€, avec un VNC = 0
- plus value (imposable !) : 30 - 30 = 20 K€ ? (donc plus que l'amortissement ?)
ca me paraît difficile ....

Lmd, change de comptable ....

Tu amortis la totalité du véhicule et tu reintègre la quote part correspondant à ton utilisation personnelle ...

Si ton CA HT ne dépasse pas 90 KE/an, tu es éxonéré de plus values ... Entre 90 et 120 KE/an, tu a un abattement ...

Je ne suis pas comptable, mais mon comptable sait parfaitement tout ça et il s'occupe de tout ...

Cordialement.
 

Macyan

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Pont Vert à dit:
Dans les calculs des plus-values il faut tenir compte de la partie non amortie.

A noter que pour les sociétés le plafond d'amortissement s'entend sur le prix hors TVA ; la Prius SOL avec remise société est en général à peine au-dessus du plafond.

Pour les professions libérales, je trouve que c'est toujours un peu plus compliqué car il faut à chaque fois disjoindre privé et professionnel. Tu peux peut-être résoudre ton problème en considérant que tu achètes x% de la Prius pour ton activité professionnelle et en appliquant les règles à ce pourcentage.

Que nenni Chef, Ce plafonnement ne concerne que les véhicules de tourisme, dont la TVA n'est pas déductible.
Il y a bel et bien +-7000 (pour une sol) non deductible fiscalement. :evil:
 

Macyan

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Correctif

Précision après quelques recherches :

La plus-value comptable est calculée sur la VNC
La plus-value fiscale est basée sur le prix de cession moins l'amortissement fiscal.
 
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