TVA pour les professionnels

hazbaroniane

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bonjour, je voudrai savoir si on peut récupérer la TVA sur l'essence ? (mon comptable me dit que non mais c'est amortissable sur le TTC ) :-o
qu'en pensez vous ?
 

lmd

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en bref, non.
Mais les dépenses liées à l'utilisation de la voiture entrent dans les frais (essence, assurance, révisions, accessoires, ...)
La Prius elle-même est amortissable en 12 mois (au lieu de 4 ans) mais toujours dans la limite de 18.300 €.
Bonus : pas de TVTS sur la Prius.
 

hazbaroniane

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c'est bizarre que l'on puisse pas récupérer la TVA sur l'essence alors qu'on peut sur le gazoil :evil:
la france est vraiment un pays de gazolistes ...

moi je suis taxi donc pas de TVTS et l'amortissement sur 1 an ca vaut pas le coup car mon CA trop faible
 

lmd

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c'est vrai que t'es taxi et que les règles sont peut-être différentes !
ma réponse vaut pour un véhicule acheté et utilisé comme "véhicule de société".
 
V

VisiteurOO3

lmd à dit:
Bonus : pas de TVTS sur la Prius.
Aurais-tu la référence de l'article de loi correspondant ?
Il n'a pas été abrogé par la Loi de Finances 2006 ?
Merci
 

Pont Vert

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Exemption TVTS

Voici l'article copié sur legifrance. Il n'a pas été abrogé. L'article 1010 est celui qui définit l'assiette de la TVTS ; l'article 1010-0 A étend le champ d'application au véhicules des collaborateurs bénéficiant d'indemnités kilométriques.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI

Article 1010 A
(Loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 art. 28 I II Journal Officiel du 1er janvier 1997)

(Loi nº 99-1172 du 30 décembre 1999 art. 40 finances pour 2000 Journal Officiel du 31 décembre 1999)

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la moitié du montant de la taxe prévue à l'article 1010 (1).

(1) Ces dispositions sont applicables à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 1995.
 
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