Défaut de permis

[Prius56]

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'encourt une personne:

* titulaire d'un permis de conduire depuis plusieurs années mais qui se l'ai fait suspendre (retraits de points)

* qui conduit tout de même et qui provoque un accident responsable, grave ou dramatique

Indépendamment des sanctions pénales et des amendes, qu'en serait-il de son assurance?

Merci par avance de vos réponses.

N-B Je se suis (heureusement) pas dans ce cas.

 

[Philippe Steff]

Bonjour Alex,

Si c'est un accident mineur, un accrochage banal, pas de problème immédiat :l'assureur n'a pas accès à l'information selon laquelle le permis est retiré.

Mais s'il y a constat par la force publique, le défaut de permis y sera indiqué, et l'assurance ne jouera pas.

L'adversaire, s'il n'est pas lui-même en tort, sera alors indemnisé par le fonds de garantie.

Conclusion : quand on conduit sans permis, il vaut mieux ne pas avoir d'accident. C'est toute la finesse de la politique répressive actuelle : quand tout le monde roulera sans permis, il n'y aura plus d'accident !

Finauds, nos politiques

 

[Geo]

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'encourt une personne:
* titulaire d'un permis de conduire depuis plusieurs années mais qui se l'ai fait suspendre (retraits de points)
* qui conduit tout de même et qui provoque un accident responsable, grave ou dramatique
Indépendamment des sanctions pénales et des amendes, qu'en serait-il de son assurance?

La question a été posée et répondue dans le dernier auto-moto :
Il y a obligation de déclarer la suspension à son assurance.
L'assureur s'abrite derrière cette non déclaration pour ne pas couvrir l'assuré.
En clair l'assuré ne l'est plus (c'est pas clair ?) je crois que l'assureur n'est même pas tenu de rembourser les cotisations.
C'est vite dramatique s'il y a eu de la casse et surtout des blessures.

La vision de Philippe est intéressante, mais malheureusement les gens qui conduisent sans permis ne sont pas toujours des modèles de prudence.

 

[Prius56]

Permis annulé

Bonjour et double merci à Philippe et Geo pour leurs réponses précises.

Elles me confortent dans ce que je pressentais et je vais pouvoir informer clairement un neveu à qui il ne reste que UN point! (la trentaine, hyper-actif, toujours sous pression... et qui a un impérieux besoin de se déplacer en voiture; classique, quoi!).

Bien cordialement.

 

[bouzou]

il lui reste à suivre un stage de récupération de points(4 à récupérer), ou à se calmer pendant le temps nécessaire à récupérer les 12 points de son permis et puis à rester calme aprés

 

[benprius]

il lui reste à suivre un stage de récupération de points(4 à récupérer), ou à se calmer pendant le temps nécessaire à récupérer les 12 points de son permis et puis à rester calme aprés

Et une bonne dose de Prius, et tout rentre dans l'ordre sans les forces... de l'ordre pfffffffttttttt !!!!!!

 

[Blackdress]

Si je puis me permettre, en effet le stage est plus que recommandé dans ce cas, car de nos jours un point de permis c'est très, TRES vite perdu, même chez celles et ceux d'entre nous qui sont les plus scrupuleux, vigilants, calme, et concentrés au volant...

Mais bon ce n'est qu'un humble avis.

Bien évidemment, même si en cas d'accident chaque situation s'examine au cas par cas, il est plus qu'évident que se placer volontairement en infraction revient à prendre de très gros risques en termes de responsabilité, lesquels ne sauraient être valablement couverts par un mécanisme d'assurance.

Même si cela tend à se généraliser et se banaliser, la conduite sans permis et sans assurance est évidemment à proscrire de façon absolue.

 

[bouzou]

bonjour

une petite couche de plus bien qu'inutile pour les participants à ce forum
conduire sans permis est un DELIT