Amortissement accéléré des véhicules propres

[lmd]

Depuis 2005 (au moins, à vérifier), un texte de loi français (trouver la réf.) permet aux sociétés qui achètent des véhicules "propres" de pratiquer sur cette dépense un amortissement accéléré.

Un véhicule classique est amortissable en 48 mois (4 ans), dans la limite de 18.300 euros, avec (à vérifier) quelques limitations sur la puissance et le dégagement de CO2.

Les véhicules propres peuvent être amortis sur 12 mois, toujours dans la limite de 18.300 Euros.
Dans le cas idéal où le véhicule est acheté le 1er janvier, et qu'il est utilisé à 70 % en pro et 30 % en perso, la part amortissable sur l'année est donc de :
18.300 x 0.70 = 12.810 euros. S'il est acheté en cours d'année, un prorata est appliqué.

Exemple concret (et vécu) :
- achat en Février d'une Prius 2, pour 26.000 Euros
- amortissement pratiqué la première année : 18.300 x 11/12 x 0.70 = 11.740 Euros.
Cette somme vient en déduction du résultat de l'entreprise, et c'est donc autant de moins dans la partie imposable. Bien sûr, il faut avoir un résultat d'au moins 11.740 Euros cette année là, sinon ça ne vaut pas la peine !

A cette somme s'ajoutent les frais réels d'utilisation du véhicule : carburant, assurance, entretien, par exemple 2500 € pour un véhicule qui fait 25 ou 30.000 kms dans l'année.

Pour les années suivantes, le véhicule étant totalement amorti (sur un plan fiscal), les frais peuvent être comptabilisés avec des IK (Idem. Kilom.). Avec un véhicule 4 CV, c'est pas le Pérou mais c'est mieux que rien ...

Attention, si votre entreprise dispose de plusieurs véhicules (simultanément ou successivement) au cours de l'année, TOUS les véhicules suivent le même type de calcul (amortissement accéléré + frais réels, ou IK). Ce détail est très important, o, aura l'occasion d'en reparler ...

 

[lmd]

Il faut faire une distinction entre l'amortissement fiscal et l'amortissement comptable (si si ...).
Dans le cas d'un amortissement accéléré sur 12 mois, il s'agit d'un amortissement "fiscal". En parallèle, le calcul de la valeur au bilan du véhicule est effectué selon les règles classiques de l'amortissement comptable.

Il y a clairement un impact sur la valeur résiduelle du véhicule, et sur d'éventuelles plus-values sir le véhicule est rendu plus cher que sa valeur comptable.

Point à creuser avec des spécialistes ...

 

[newprius]

J'ai peur qu'on ne puisse pas changer chaque année entre frais réels et IK, faurte de se retrouver avec un problème lors d'un contrôle ?

 

[OpyKanoba]

Il est possible de changer chaque année, à condition de bien déclarer la plus value réalisée à la revente...

 

[newprius]

Changer de Prius, je sais, je le fais depuis 4 ans, je disais changer de formule entre indemnités kilométriques et frais réels

 

[OpyKanoba]

Non, on ne peut pas changer tous les ans.

 

[lmd]

J'ai peur qu'on ne puisse pas changer chaque année entre frais réels et IK, faute de se retrouver avec un problème lors d'un contrôle ?

A priori, pas de pb. C'est surtout que TOUTES tes voitures doivent avoir la même option au cours de l'année.
Par exemple, pas possible d'avoir une P2 de janvier à septembre en IK, puis un P3 au réel (avec amortissement 12 mois) d'octobre à décembre.

 

[levandch]

Il est possible de changer chaque année, à condition de bien déclarer la plus value réalisée à la revente...

Bonjour,

En considérant un amortissement fiscal sur 1 an et un amortissement comptable sur 5 ans, quelqu'un sait-il comment se calcule la plus-value lors de la revente du véhicule 1 an après l'achat :
- PlusValue = PrixCession - 0 ?
ou bien
- PlusValue = PrixCession - ( PrixAchat * 0,8 ) ?

Merci pour vos éclaircissements.

 

[OpyKanoba]

C'est la valeur comptable qu'il faut considérer, donc la deuxième solution

 

[levandch]

Merci, c'est bien ce qui me semblait. Si vous détenez cette info d'un site juridique ou ministériel, pourriez-vous m'en communiquer le lien afin que je puisse en convaincre mon comptable ?

 

[OpyKanoba]

Non, mais c'est tout à fait logique, l'amortissement accéléré n'est qu'une disposition fiscale. Cela ne change rien à la comptabilité classique.

 

[lmd]

Merci, c'est bien ce qui me semblait. Si vous détenez cette info d'un site juridique ou ministériel, pourriez-vous m'en communiquer le lien afin que je puisse en convaincre mon comptable ?

heu ... je tiens l'information de mon comptable !

 

[levandch]

Si ce qu'affirment vos comptables est vrai, alors pour l'achat d'un véhicule hybride à 26000 euros revendu au bout d'un an:
- Economie Impot IS = 18300 * 0,33 = 6039 euros
- Prix de cession au bout d'un an (argus) = 26000 * 0,75 = 19500 euros
- Plus value = 19500 - 26000*0,8 = -1300 euros (donc moins-value)
- Economie IS moins value = 1300 * 0,33 = 429 euros


Donc si l'on vend et rachète un véhicule tous les ans, cela équivaut à rouler sur une durée infinie avec un véhicule neuf avec un accompte initial de 26000 euros et un loyer annuel de 26000 - 6039 - 19500 - 429 = 32 euros /an

Ce serait étonnant que le fisc nous fasse un si beau cadeau. Il doit y avoir une erreur, non ?

 

[lmd]

Je n'ai pas refait le calcul dans le détail, mais l'esprit est là.
La seule différence est que si tu amortis fiscalement 18.300 euros la première année, tu n'amortis comptablement que 12/48 ième de la valeur (amortissement comptable sur 4 ans).
Il y a même un risque de plus-value au bout d'un an, qui est ré-intégrée dans le résultat de l'entreprise.
Mais l'esprit reste le même, tu peux rouler avec un "loyer annuel" assez faible.

Le calcul montre même (la P2 ayant un coût d'entretien très faible, et même avec des IK de 4CV) que dans certains cas le loyer peut être négatif

 

[JIM POC]

Demande de confirmation..

Bonjour,

J'ai cru comprendre que cette disposition (amort accéléré) ne concernait que les véhicules achetés avant janvier 2010

L'un d'entre vous peut'il confirmer ou infirmer celà?

Merci d'avance.

 

[OpyKanoba]

Je confirme que ce n'est plus valable à partir de Janvier 2010 :/

 

[yoyoyoco94]

Bonjour je viens de voir un article d'apres la loi de finance 2010 et un article sur internet qui stipule

Nota : Dans l’article 39AD, le législateur considérait les équipements “acquis ou fabriqués” avant le 1er janvier 2010 ce qui laisse peut-être à ces équipements, une petite fenêtre de tir…temporaire.

A votre avis un vehicule d'occasion 2009 peu t'il en bénéficier ou comment savoir si on l'achete maintenant s'il a été fabriquer en 2009.

C'est vraiment un des points qui va définitevement me faire choisir mon achat.

Merci beaucoup.

 

[OpyKanoba]

Vu la demande sur les Prius, il ne me semble pas facile d'en trouver une neuve fabriquée en 2009...

Peut être sur une occasion, mais j'avoue que je ne sais pas si c'est valable ?

 

[yoyoyoco94]

merci mais l'accumulateur ca peu être fabriquer avant la voiture ?
Comment savoir ?

 

[yoyoyoco94]

repondez moi svp j'en peux ca me blouqer pour l'achat personne peux me repondre ?

 

[jeepee]

😀 yoyoyoco, 9 questions pour demander et pas de réponse.
La réponse ne tiendrait-elle pas dans la question 😀

 

[planétaire]

Merci mais l'accumulateur ça peut être fabriqué avant la voiture ?
Comment savoir ?

C'est un peu comme l'histoire de l'oeuf et de la poule, mais en plus facile.
Pour pouvoir s'appeler Prius elle doit avoir une batterie.
Il est donc naturel que la batterie voit la voiture naître après elle.

Pour ma part la question que je me pose est: pourquoi cette question ?

A+

 

[lmd]

Je confirme que ce n'est plus valable à partir de Janvier 2010 :/

Ca m'ennuie un peu ce truc ... ya des sources officielles ?

 

[jeepee]

Pour ma part la question que je me pose est: pourquoi cette question ?

😀 Pour avoir cette réponse !

 

[yoyoyoco94]

car il est indiquez pour l'amortissement acceler il faut qu la baterrie soit fabriquer avan le premier janvier 2010, le jour ou je l'ai comment verifiez apres ?
svp c'est une petite faille qui laisse un petit tir tamporaire et que les impots m'ont confirmer