Merci pour cette info.
Voici le fax que je viens d'envoyer au service Homologation de Toy :
TOYOTA
Service Homologations
20, Boulevard de la République
92420 VAUCRESSON
Madame, Monsieur,
J’ai commandé un véhicule Toyota Prius SolPack auprès de Toyota ...
Un des arguments en faveur de ce véhicule a été les avantages fiscaux qui s’y rapportent, en particulier la possibilité d’exonération totale ou partielle de la carte grise, pour autant que la Conseil Régional ait délibéré en ce sens. C’est le cas de la région parisienne.
Références : article 98 - Loi de finances pour 1999, disposition insérée dans le code général des Impôts (article 1599), article 18 loi de finances pour 2006, document Toyota « Fiscalité Prius 2005 ».
Dans les faits, de nombreux clients Toyota ont de grandes difficultés à obtenir cette exonération, le « type mines » de la Prius étant « ES », et non « hybride ».
J’ai eu plusieurs contacts avec le service des cartes grises de la Préfecture de Créteil, qui m’a confirmé que le type mines était déterminant pour l’obtention de cette exonération.
Je vous demande donc de me fournir les documents nécessaires à l’homologation de mon véhicule en type « hybride », afin que les informations transmises à la Préfecture me permettent d’obtenir l’exonération prévue par les textes.
Cette demande est assez urgente, mon véhicule est en cours d’acheminement et devrait m’être livré avant la fin de la semaine prochaine.
Je vous prie d’agréer ...