Impôts sur les stock
Il n'y a aucun impôt sur les stocks.
Bien sur que SI qu'il y en a un !
Tu connais beaucoup de choses en France qui ne sont pas taxées ?
C'est Giscard qui a pondu cela il y a plus de 40 ans déjà !
Mais c'est pas un
truc direct du genre : Tu as ' X ' de stock, je te taxe ' Y ' pour cent sur cette somme, donc tu me dois ' Z '
Ce serait bien trop direct et brutal, ça passerait mal.
C'est bien plus subtil;
Pour faire passer le suppositoire en douceur, les entreprises doivent inclure la valeur de leur stock dans leur chiffre d'affaire à la fin de l'année.
Et l’impôt sur le C.A. il existe bien lui.
Ci dessous un extrait "copié collé" du Bulletin officiel des Finances Publiques que tu peux vérifier sur Internet
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Stocks
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Les entreprises industrielles ou commerciales doivent comprendre dans leurs résultats imposables la variation de la valeur de leurs stocks au cours de l'exercice.
Ces stocks comprennent les marchandises, les matières premières et fournitures consommables, les productions en cours, les produits intermédiaires, les produits finis, les produits résiduels et les emballages non destinés à être récupérés, qui :
- sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire ;
- et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation (BOI-BIC-PDSTK-20-10).
En vertu du 3 de l'article 38 du code général des impôts, les stocks sont évalués d'après leur prix de revient ou d'après le cours du jour à la clôture du bilan, s'il est inférieur (BOI-BIC-PDSTK-20-20).
Ces principes généraux de composition et d'évaluation des stocks sont applicables aux exploitations agricoles soumises à un régime réel d'imposition (sous-section 1, BOI-BA-BASE-20-20-20-10).