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Véhicules hybrides et Professions libérales Tout sur la manière d'acheter, de gérer, de déclarer et de revendre un véhicule hybride pour les professions libérales.

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Vieux 29/05/2010, 18h24   #21
jeepee
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yoyoyoco, 9 questions pour demander et pas de réponse.
La réponse ne tiendrait-elle pas dans la question
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Vieux 29/05/2010, 21h18   #22
planétaire
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Envoyé par yoyoyoco94 Voir le message
Merci mais l'accumulateur ça peut être fabriqué avant la voiture ?
Comment savoir ?
C'est un peu comme l'histoire de l'oeuf et de la poule, mais en plus facile.
Pour pouvoir s'appeler Prius elle doit avoir une batterie.
Il est donc naturel que la batterie voit la voiture naître après elle.

Pour ma part la question que je me pose est: pourquoi cette question ?

A+
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Vieux 29/05/2010, 21h55   #23
lmd
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Envoyé par OpyKanoba Voir le message
Je confirme que ce n'est plus valable à partir de Janvier 2010 :/
Ca m'ennuie un peu ce truc ... ya des sources officielles ?
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Vieux 30/05/2010, 01h30   #24
jeepee
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Envoyé par planétaire Voir le message
Pour ma part la question que je me pose est: pourquoi cette question ?
Pour avoir cette réponse !
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Vieux 30/05/2010, 12h23   #25
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car il est indiquez pour l'amortissement acceler il faut qu la baterrie soit fabriquer avan le premier janvier 2010, le jour ou je l'ai comment verifiez apres ?
svp c'est une petite faille qui laisse un petit tir tamporaire et que les impots m'ont confirmer
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Vieux 30/05/2010, 12h38   #26
Pont Vert
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En consultant le site officiel Legifrance, on peut trouver le texte en vigueur.

Manifestement le texte ne s'appliquait qu'aux véhicules acquis avant le 1 janvier 2010.

Citation:
Envoyé par Legifrance
Article 39 AC
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 27 (V) JORF 31 décembre 2006


Les véhicules automobiles terrestres à moteur dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code de la route, ainsi que les cyclomoteurs, acquis à l'état neuf avant le 1er janvier 2010, et qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de leur première mise en circulation.
Toutefois, pour les véhicules mentionnés au premier alinéa immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, cette disposition s'applique à la fraction du prix d'acquisition qui n'excède pas les limites mentionnées au a du 4 de l'article 39.
L'article 39D ne concerne pas les véhicules mais uniquement les accumulateurs. Il doit s'appliquer à ceux qui ont acquis l'année dernière le kit Plug-in engineer par exemple.

Citation:
Envoyé par Legifrance
Article 39 AD
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 27 (V) JORF 31 décembre 2006


Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique et les équipements spécifiques permettant l'utilisation de l'électricité, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié pour la propulsion des véhicules qui fonctionnent également au moyen d'autres sources d'énergie, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de mise en service de ces équipements.
Ces dispositions sont applicables aux accumulateurs et aux équipements acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2010.
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Vieux 31/05/2010, 16h48   #27
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donc c'est definitivement fini ? a jamais ?
merci
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Vieux 31/05/2010, 23h07   #28
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Citation:
Envoyé par yoyoyoco94 Voir le message
donc c'est definitivement fini ? a jamais ?
merci
Disons que c'est un texte de loi qui date du 31/12/2006, et qui comme souvent a été livré avec une date de péremption (31/12/2009).

Donc, à ce jour, rien.

Mais on n'est pas à l'abri d'une loi rectificative avec effet rétroactif au 01/01, ce ne serait pas la première fois ...

D'un autre coté, ma P2 (amortie en 12 mois), je l'ai gardée 4 ans, il est peu probable que je revende ma P3 au bout de 12 mois.

Donc ce n'est pas dramatique.
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Vieux 02/06/2010, 22h26   #29
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Si car après vous avez l'avantage d'avoir les frais km donc c'est super intéressant
mais bon si c'est plus valable mais c'est étonnant es ce que c'est un oubli
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Vieux 03/06/2010, 22h18   #30
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Une dernière question ?
la personne donc qui a commander en decembre 2009 sa voiture et la recu en 2010 c'est bon ou c'est mort ? pour l'amortissement ?
merci
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Vieux 03/06/2010, 22h28   #31
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Envoyé par yoyoyoco94 Voir le message
Une dernière question ?
la personne donc qui a commander en decembre 2009 sa voiture et la recu en 2010 c'est bon ou c'est mort ? pour l'amortissement ?
merci
La question est pertinente.
Je vais de ce pas la poser à mon comptable ....
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Vieux 04/06/2010, 15h45   #32
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merci beaucoup
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Vieux 17/06/2010, 23h22   #33
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merci alors a tu eu une reponse?
merci bcp
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Vieux 19/06/2010, 14h29   #34
OpyKanoba
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C'est la date de facture qui prévaut...
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Vieux 19/06/2010, 15h58   #35
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Envoyé par OpyKanoba Voir le message
C'est la date de facture qui prévaut...
Effectivement, c'est la réponse que j'ai eu, mais non définitive ....

Dans l'état actuel de la législation fiscale, il faut avoir une date de facture au 31/12/2009 ou avant pour demander amortissement accéléré. Les dispositions sur cet amortissement étant valables jusqu'à fin 2009.

Maintenant, on n'est pas à l'abri d'une loi de finances 2010 à effet rétroactif au 01/01/2010 qui renouvelle cette disposition, à l'identique, en plus, ou en moins.

Donc wait and see pour l'instant.
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