Achat Prius et immatriculation en WW

H de Navarre

Participant actif
Inscrit
14 Mai 2008
messages
150
Score de réaction
11
Localisation
Marne la Vallée
Véhicule
Prius 2
Lorsque quelqu'un décède et que la carte grise était établie au seul nom du défunt, seul un notaire peut faire exécuter le transfert de propriété au nom de l'un des héritiers avec l'accord des autres, s'il y en a. J'ai lu également ces derniers jours sur auto-plus, que l'on pouvait faire établir une carte grise au nom d'un enfant, même non titulaire du permis de conduire. Dans un couple, si la carte grise est établie au nom des deux époux et qu'ils décident de divorcer, il faut la vendre, l'un des deux ex-époux pouvant se porter acquéreur après dédommagement de l'autre. Comme quoi une carte grise représente bien un titre de propriété.
 

OpyKanoba

Participant hyperactif
Inscrit
12 Déc. 2008
messages
571
Score de réaction
45
Localisation
Créteil
Véhicule
Vendeur Toy'
Non...
On peut tout à fait conduire une voiture et ne pas être titulaire de la carte grise...
Et on peut tout à fait faire une carte grise à un nom autre que celui de la facture, qui est bien le seul titre de propriété pour une voiture neuve.

Le certificat de cession constitue l'équivalent de la facture lors d'un échange entre particuliers...
 

Ageasson

Participant hyperactif
Prius Touring Club
Inscrit
16 Nov. 2005
messages
19,702
Score de réaction
8,455
Localisation
Cantal
Véhicule
Prius 2 Sol Pack IPA MC
:papy: Le fait de conduire un véhicule avec la carte grise au nom du réel proprio est ordinaire, et pas à inclure dans ce fil.
Qu'on le veuille ou non, le fait de faire immatriculer un véhicule à un autre nom que celui de l'acheteur est illégal, et celui qui certifie avoir vendu un véhicule à Mr X, ne peut que mettre Mr X sur le certificat de vente. Sinon, il établit un FAUX EN ECRITURE !
Le laxisme de l'administration à ce sujet n'est pas normal, le systhème de faux nom pouvant cacher des dons déguisés, du blanchiement d'argent ou toute autre tromperie. Tant que tout se passe bien, on se la coule douce, mais si un ennui survient, les ennuis conséquents ne sont pas finis, car lesjuges n'ont pas la compréhension aussi souple que certain autres responsables administratifs............!!
Il est curieux qu'un homme du métier se risque à faire des faux, croyant
que c'est permis....Pour moi, ça ne l'est pas !
 
Dernière édition:

OpyKanoba

Participant hyperactif
Inscrit
12 Déc. 2008
messages
571
Score de réaction
45
Localisation
Créteil
Véhicule
Vendeur Toy'
Il est vrai que je n'avais pas pris garde de prendre le problème à l'envers...
Cela dit, il ne s'agissait pas de mettre un autre nom que celui de la facture, mais d'en mettre deux...

Je viens de remarquer qu'il est indiqué que "Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires"
Ils parlent donc bien de propriétaires.

Je ferais plus attention désormais
 

Ageasson

Participant hyperactif
Prius Touring Club
Inscrit
16 Nov. 2005
messages
19,702
Score de réaction
8,455
Localisation
Cantal
Véhicule
Prius 2 Sol Pack IPA MC
:avocat:...et oui, et tout cet embroglio n'est que le résultat de l'oeuvre de législateurs.....qui légifèrent sans tenir compte du réel, des usages, des Règlements et de la manière dont peut être interprété le texte qu'ils pondent ........
Donc, la loi citée plus haut considère que la carte grise n'est pas un titre de propriété.....sans préciser que c'est parceque ce document ne porte pas de mention disant que ce véhicule est payé et n'est pas grévé d'une "caution" quelconque.
Dans la vie courante, les acheteurs sont persuadés que la carte grise est une preuve irréfutable de propriété. Donc, ceux qui veulent tricher, font immatriculer leur achat au nom de femme, enfants, ami(e)s.....car c'est bien de la triche, puisque cette immat n'est absolument pas nécéssaire pour que ces "bénéficiaires" se servent
du véhicule comme s'il leur appartenait,...tout ceci en parlant de véhicule neuf.......
Les vendeurs d'occasions, et les professionnels qui font des "reprises", semblent aussi persuadés de la chose, puisque dans les transactions et dossiers, aucune pièce ne vient établir la propriété "légale" du véhicule, le certificat de non gage ne fait qu'établir qu'aucun nantissement ne le concerne......Ce qui, clairement, démontre que l'administration considère la Carte Grise comme un titre de propriété suffisant pour procéder au changement de carte grise.......
Et faut se débrouller avec ce bins ..mais c'est comme çà !......:nonnon:
 

Prius_Pilot

Participant actif
Inscrit
18 Oct. 2008
messages
127
Score de réaction
36
Localisation
Nancy
Véhicule
Prius IV 2017 Lounge
Je ne suis pas certain que vous soyez dans le vrai. Lorsque mon concessionnaire m'avait téléphoné en juin pour me dire que ma voiture était arrivée et que donc je pouvais passer pour lui remettre les documents nécessaires à la mise en place du leasing, regardant sur son ordinateur il m'a dit qu'elle était déjà payée à Toyota France (généralement ils règlent dès la livraison effectuée par le transporteur). Le concessionnaire a donc ensuite facturé ma voiture à Toyota financement qui a, dès lors, fait le nécessaire pour son immatriculation auprès de la préfecture de mon département. J'ai roulé en WW pendant une bonne quinzaine de jours. En conclusion, le concessionnaire paye la voiture AVANT que le client ne le fasse de son côté.

C'est bien ce qui se passe pourtant. Dans mon cas, le véhicule est arrivé chez le concessionnaire le 26/11. Je ne pouvais pas réceptionner le véhicule avant le 5/12 pour une raison simple : une partie du prix du véhicule est financé par un prêt, et j'avais convenu avec ma banque que le déblocage interviendrait le 5/12.

Je ne m'attendais donc pas à ce que le concessionnaire me fasse la carte grise pour le 5/12. Il est tout à fait normal qu'il attende que j'ai payé pour le faire. Par contre, là où je suis moins d'accord, c'est qu'ils m'ont clairement expliqué qu'ils attendaient d'avoir mon chèque de banque en main pour régler le véhicule à Toyota. Ce qui signifie un délai de quasiment une semaine pour obtenir le PV des Mines, et encore un délai supplémentaire pour la carte grise.

Il ne s'agirait pas, comme le disait MadMatt, de payer tous les véhicules en stock, mais seulement ceux pour lesquels il y a un acquéreur. Je trouve que le concessionnaire se donne beaucoup de confort en n'avançant pas un centime de trésorerie. Par contre, moi j'ai avancé la totalité de la somme de la voiture, et je ne peux pas l'utiliser pour aller bosser.

Même chose avec le bonus écologique : le concessionnaire ne me l'a pas déduit, c'est à moi de faire la demande pour me faire rembourser. Et le comble, c'est que je ne peux pas le faire avant d'avoir la carte grise définitive !!!

Comme j'ai beaucoup râlé vendredi, ils m'ont promis d'envoyer quelqu'un à la préfecture ce lundi pour essayer d'avoir ma carte grise. Mais ce n'est pas gagné, car le vendeur m'expliquait que la préfecture demande aux représentants des garages de ne pas attendre pour les cartes grises, mais de déposer les demandes et de repasser le jour suivant... En tout cas, j'ai en main le formulaire Toyota "Satisfait / Pas satisfait", et je pense que je vais l'utiliser. :evil:

A suivre...
 

H de Navarre

Participant actif
Inscrit
14 Mai 2008
messages
150
Score de réaction
11
Localisation
Marne la Vallée
Véhicule
Prius 2
Bonjour,
Je suis désolé pour toi de devoir supporter tous ces désagréments!
Concernant la prime écologique, c'est à l'acquéreur de la voiture d'en formuler la demande, le garage te fournit les documents nécessaires, mais ils peuvent aussi être téléchargés sur Internet. Tu seras remboursé sous 5 à 8 semaines. Je te rappelle que la carte grise pour la Prius est gratuite dans un certain nombre de départements, fais attention à celà. Enfin, concernant le règlement des voitures neuves à l'importateur, tout dépend de la trésorerie des concessionnaires et effectivement si la commande est affectée à un client précis ou bien si il s'agit d'une commande sur stock par avance. Mais le constructeur ne délivre le document des mines que lorsque la voiture lui a été payée. C'est normal, car une fois immatriculée à un client qui lui l'a réglée ils ne pourraient plus la récupérer........
 

Prius_Pilot

Participant actif
Inscrit
18 Oct. 2008
messages
127
Score de réaction
36
Localisation
Nancy
Véhicule
Prius IV 2017 Lounge
Je te rappelle que la carte grise pour la Prius est gratuite dans un certain nombre de départements, fais attention à celà.

Pour être précis, c'est la région qui subventionne la carte grise. Et la Lorraine fait partie des 2 seules régions de France qui ne la subventionnent pas ! Lorsque je les ai questionnés à ce sujet, ils m'ont répondu que leur priorité avait été les transports en communs.
 
Pages vues depuis le 20 Oct 2005: 285,914,806
Haut Bas