TVA
La TVA à acquitter aux Pays-Bas lors de l’achat d’un véhicule est de 19 %.
AUTRES TAXES
Si vous êtes installé aux Pays-Bas, vous devez payer, en sus de la TVA, les taxes suivantes.
TAXE SUR LES AUTOMOBILES ET LES MOTOCYCLETTES (BPM)
La BPM (belasting van personenauto’s en motorrijwielen) est due pour l’immatriculation d’une automobile ou d’une motocyclette dans le registre des numéros d’immatriculation. La BPM est due également lorsqu’une personne domiciliée aux Pays-Bas utilise une automobile ou une motocyclette pourvue d’une plaque d’immatriculation étrangère pour ses déplacements aux Pays-Bas. Depuis le 1er juillet 2005, la BPM est également due pour les camionnettes immatriculées ou mises en circulation pour la première fois à cette date ou ultérieurement. À certaines conditions, les entrepreneurs et les personnes handicapées peuvent bénéficier du remboursement de la BPM versée pour une camionnette.
BARÈME BPM, SITUATION DE 2005
Le pourcentage de la taxe pour une automobile ou une camionnette est de 45,2 % du prix catalogue net. Le montant calculé est diminué de 1 540 euros, étant entendu que le montant calculé est majoré de 328 euros pour les automobiles ou camionnettes équipées d’un moteur diesel. Depuis le 1er juin 2005, la BPM due pour les automobiles équipées d’un moteur diesel peut être réduite de 600 euros, à certaines conditions, dans la mesure où les émissions de particules sont inférieures à un certain niveau (très faibles rejets grâce à un filtre à particules).
Le pourcentage de la taxe applicable à une motocyclette dont le prix catalogue net ne dépasse pas 2 133 euros est de 10,2 % du prix catalogue net. Pour une motocyclette dont le prix catalogue net dépasse 2 133 euros, il s’agit de 20,7 % du prix catalogue net, diminué de 224 euros.
TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR
Cette taxe est due tous les trois mois, mais elle peut également être acquittée en une seule fois pour toute l’année par paiement anticipé. Le montant à payer dépend de la catégorie du véhicule, de son poids et du type de carburant qu’il utilise.
DROITS À L’IMPORTATION
Ces droits sont prélevés si l’automobile est importée d’un pays extérieur à la Communauté européenne.
Outre les droits susmentionnés, un montant est également perçu lors de l’immatriculation, ainsi qu’une contribution à l’élimination des déchets.
FRAIS D’IMMATRICULATION
Un montant de 47,25 euros est dû (certificat d’immatriculation: 37 euros, attestation de propriété: 10,25 euros) pour toute première immatriculation d’un véhicule à moteur aux Pays-Bas (montant fixés par l’office de la circulation routière (Dienst Wegverkeer - RDW) pour l’année 2005). Un montant de 10,25 euros est dû pour une nouvelle attestation de propriété en cas de changement de propriétaire de la plaque d’immatriculation.
CONTRIBUTION À L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Lors de l’achat d’une nouvelle automobile ou camionnette, la délivrance de la plaque d’immatriculation est soumise au paiement d’une contribution à l’élimination des déchets. Pour 2005, cette contribution s’élève à 45 euros.