Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

[jacques1050]

CG pour le 95

Bonjour,
Demande envoyé le 29/08/2007 au Conseil Régional IDF.
Remboursement sur mon compte bancaire de 185 euros le 15/10/2007 sans aucune autre demande d'information.
Est-ce l'effet "Grenelle"?
Merci à tous pour votre aide.

 

[Mik&Toy]

carte grise EE

J'ai reçu l'attestation demandée à Toyota France , libellé comme suit

... attestons que le véhicule TOYOTA - PRIUS ... n° de série ... est équipé de deux moteurs dont la source d'énergie est :
1 - Un moteur électrique d'une puissance de 50 kW (68 ch)
2 - Un moteur thermique d'une puissance de 57 kW (77 ch)

Au vu de cette attestation, la Préfecture m'a établi sur le champ une nouvelle carte grise, avec en (p.3) EE et en (Z) rectification (datée).

Pour le remboursement, c'est plus compliqué. La CG ayant été demandée et payée par le concesssionnaire (qui a ajouté les 120 € dans ma facture d'achat du véhicule), c'est lui qui va être remboursé. Et qui me remboursera (faudrait pas qu'il l'oublie !).

 

[paul24]

remboursement préfecture gironde

Effectué aujourd'hui ; nouvelle carte grise EE
Il a bien fallu 10 mois pour parvenir au résultat désiré... grâce au modèle de lettre mis en ligne et aussi grâce aux messages indiquant les préfectures donnant une suite favorable aux demandes de remboursement.
Merci aux membres du forum . Merci pour votre aide !

 

[zeffix]

A ce jour pas de réponse me concernant par Toyota Rennes Cesson alors que c'est voté depuis 3 ans par le Conseil....Je vais devoir encore faire une nouvelle réclamation

 

[jojo33-de bdx]

qui n'est pas proposée : non ( en attente d'une reponse)
C'est mon cas : j'ai une réponse du CR d'aquitaine qui doit me donner une réponse définitive prochainement ( courrier envoyé en mai)

😀 Bjr, pour moi après 18 mois de courrier avec le CR et la préfecture, j'ai reçu un appel téléphonique de la préfecture de la Gironde (M Gérard PESSUS) me demandant de lui faire parvenir par courrier :
L'attestation de Toyota, la carte grise, et un RIB afin d' effectuer un rembourssement par vir sur mon compte bancaire.

DONC REMBOURSSEMENT PREFFECTURE DE LA GIRONDE OK.

Ecrire tous simplement à: preffecture de la Gironde service carte grise M Gérard PESSUS (son nom se trouve en bas sur la carte grise), avec 3 documents 1' carte grise(pas la photocopie), 2' attestation Toyota (véhicule hybride), 3' RIB.

Bon courrier à vous tous.

 

[jeepee]

😀 Concernant les classifications, je viens de trouver cela, qui ne date pas d'hier : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/201/SR_V_005_-_INDICE_E___IDENTIFICATION.pdf
... Donc les Préfectures n'appliquent pas toutes les textes. Et je fais à moitié amende honorable 😳 (voir page 3 et aussi page 5...) Par contre, et pour l'instant, c'est la solution CR qui reste la plus fiable pour le remboursement... Car dans notre beau Pays, nous ne sommes pas tous égaux et ce sont les CR qui décident de l'aspect fiscal. C'est pourquoi les Préfectures se sentent peu concernées.

 

[R2D2]

Remboursement CG s/Paris ?

Unterix, Jeepee, et JSegalo ont apporté deux méthodes pour se faire rembourser tout ou partie de la carte grise de la Prius dans les régions qui ont voté une exonération partielle ou totale.

Les premiers ont envoyé un courrier à leur conseil régional et ont été remboursés après quelques mois de patience.

Le dernier a obtenu que les préfectures reçoivent une mise à jour des procédures administratives qui devrait impliquer que le prix de la carte grise soit correctement facturé dès la première immatriculation.

Tous les débats sont dans le sujet Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité. maintenant fermé.

Voici les contributions des personnes citées ci-dessus






Le nouveau sondage propose des réponses indépendantes du temps. Tant que vous n'êtes pas certain de la réponse, ne votez pas car vous ne pourrez pas modifier votre réponse. Vous pouvez avant de voter ou après apporter vos commentaires dans la discussion.

Qu'en est-il sur Paris ?

J'ai envie de partir au combat ...mais contre qui ?

Quelqu'un a-t-il le nom d'un service, une adresse, où je pourrai espérer avoir plus de chance aboutir ?

J'ai pu lire qu'il y avait un modèle de courrier ; où se trouve-t-il ?

Par avance, merci.

 

[Mik&Toy]

EE en HG

A la préfecture de la Haute-Garonne, le bureau des Cartes Grises à été très clair et efficace :
Vous demandez au guichet le passage en EE et la gratuité, le préposé va consulter votre dossier des Mines constitué lors de la demande initiale, remplit une demande de rectification, et en 1/4 heure chrono on ressort avec une nouvelle CG gratuite en EE et un ordre de virement qui sera effectué sur le compte qui à règlé la première demande. Absolument rien d'autre à faire !

 

[jeepee]

Qu'en est-il sur Paris ?

J'ai envie de partir au combat ...mais contre qui ?

Quelqu'un a-t-il le nom d'un service, une adresse, où je pourrai espérer avoir plus de chance aboutir ?

J'ai pu lire qu'il y avait un modèle de courrier ; où se trouve-t-il ?

Par avance, merci.

😀 M'écrire...

 

[jojo33-de bdx]

carte grise EE et gratuite en Gironde

😀 Bjr, pour moi après 18 mois de courrier avec le CR et la préfecture, j'ai reçu un appel téléphonique de la préfecture de la Gironde (M Gérard PESSUS) me demandant de lui faire parvenir par courrier :
L'attestation de Toyota, la carte grise, et un RIB afin d' effectuer un rembourssement par vir sur mon compte bancaire.

DONC REMBOURSSEMENT PREFFECTURE DE LA GIRONDE OK.

Ecrire tous simplement à: preffecture de la Gironde service carte grise M Gérard PESSUS (son nom se trouve en bas sur la carte grise), avec 3 documents 1' carte grise(pas la photocopie), 2' attestation Toyota (véhicule hybride), 3' RIB.

Bon courrier à vous tous.

Bjr, voila 5 jrs après avoir poster en recommande AR les doc demander, j'ai reçu ma nouvelle carte grise avec EE et gratuit, reste à venir le rembourssement sur mon compte.

Bonne démarche à tous, et toutes.

 

[blaise]

Bonjour, vous parlez de lettre type mais je n'arrive pas à mettre la main dessus. Je souhaiterais ecrire au conseil regional de la region centre pour leur faire ma demande d'exoneration de carte grise.

 

[panda56]

Demande de "formulaire"

Envoi un MP à Jeepee, "le spécialiste" de cette lettre

 

[philiprius]

je lui ai envoyé un modèle

 

[blaise]

Merci de votre aide je vous tiens au courant pour la suite des evenements.

 

[Ageasson]

Salut, Blaise.....
Peut être que....si tu passais ton avatar à Less...
le sien serait moins triste ! 🙂........!!!

 

[cyril83]

Bonjour
Je suis un nouvel acquereur d'une Prius
et serait it possible d'avoir une copie de cette lettre

Merci

 

[Prius_jeff]

Formulaire dans la Médiathèque!

Le formulaire de demande d'exonération en format .doc se trouve dans la Médiathèque, Fiche Clu6.

Merci Philiprius!

 

[L.E.N.S.O.]

formulaire !!

Chers membres,

Pouvez vous m'éclairer sur l'emplacement de cette mediathèque pour avoir les infos demandés. Car bête comme je suis, j'ai cherché une rebrique médiathèque mais, je n'ai pas trouvé.

Comme je dois faire le changement de ma carte grise dans la semaine, je vais essayer de négocier avec la fille de la prèfecture, autant avoir tout les éléments en mains.

Merci et bonne nuit

 

[Pont Vert]

La médiathèque est accessible notamment via un des boutons en haut de la page d'accueil du site.

 

[ngocnga]

Bonjour,

Carte grise délivrée gratuitement à la sous-préfecture de L'Hay les Roses (94).

J'ai juste fourni un fax du garage donnant la liste des véhicules hybrides agréés.
Un coup de fil au ministère et dix minutes plus tard, j'avais ma carte grise délivrée gratuitement. J'avoue que je n'y croyais guère. Les choses avancent donc!!

Joyeuses Fêtes!

Fred

 

[philiprius]

Le formulaire de demande d'exonération en format .doc se trouve dans la Médiathèque, Fiche Clu6.

Merci Philiprius!

et aussi à Menfin

 

[blaise]

J'ai reçu l'attestation de Toyota.

Je viens de faire partir mon courrier pour le Conseil Regional.

Voila je n'ai plus qu'a attendre, merci de votre aide (merci philiprius) et je vous tiens au courant dès que ça bouge.

A+

 

[HYBRIDE059]

gratuité carte grise

J'ai bien eu confirmation de la gratuité de la carte grise en préfecture du Nord pour les titulaires d'une prius.
Cordialement

 

[yoyo59]

salut et bienvenue, faudra que tu me dises comment tu as fais, j'attend toujours mon remboursement !!! Tu as du payer et te faire rembourser, ou même pas ?
a bientôt sur les routes....

 

[JSEGALO]

Patience, patience...
J'ai attendu preque 3 mois entre l'édition de ma carte grise rectifiée avec la mention GRATUIT et le remboursement effectif par virement de la tresorerie de la prefecture sur mon compte (j'avais fourni un rib au moment de la rectification de cg)