• L'Assemblée Générale du Prius Touring Club aura lieu le 7 décembre 2024 du côté de Rennes. Si vous êtes adhérent renseignez-vous ici.

Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion pierdenans
  • Date de début Date de début

Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?

  • Total des votants
    146
CG

:youpi: Le Conseil Régional du Centre en la personne préposée aux CG vient de me confirmer le remboursement (virement) de la CG de ma Prius et me signale que la demande de remboursement peut être adressée directement aux Préfectures (au responsable du bureau ) bien sur pour celles qui sont concernées
 
Eh bien y'en a qui ont de la chance ! A Rennes rien n'avance :-? ni chez Toyota Pelvé, ni à la préfecture chacun se renvoyant la balle car le document de Toyota n'est pas explicite 😱 Je patiente toujours et me demande si Palm35 a obtenu quelquechose ?
 
Bonsoir,
Ma Prius m'a été livrée Vendredi dernier et aujourd'hui j'ai ma carte grise définitive :
Energie : EE
Prix : Gratuit
Je m'étais renseigné auprès du Conseil régional Centre qui m'avait confirmé le vote de cette gratuité depuis 1999 et la procédure à suivre vis à vis de la Préfecture d'Indre et Loire ( en précisant que les Préfectures n'étaient pas forcément au courant des modalités). J'avais transmis ces éléments à mon concessionnaire Toyota qui a bien fait le nécessaire.
 
Très bonne nouvelle,
Voila une bonne chose pour les futurs propriétaires de Prius en region centre.
Moi j'attend toujours le reponse du conseil regional.

En esperant que le concessionnaire en fera profiter ses futurs clients, ce sera certainement le cas (en oubliant certainement de préciser que c'est grace à un client perseverant)

Merci à toi de la part des futurs priuissiens ou tistes :jap:.

Ps: c'est la concession avenue Maginot, et la prefecture de Tours ?
 
Dernière modification par un modérateur:
J'ai commandé cette Prius chez Toyota Tours Sud mais c'est la même concession que celle de Tours Nord et le suivi administatif des dossiers se fait à partir de Tours Nord.
Et il s'agit bien de la Préfecture de Tours.
Si tu rencontres des difficultés, je pourrai te communiquer (par messagerie privée) les coordonnées de la personne qui s'occupe de ça au Conseil Régional.
 
Dommage pour moi à 3 mois pret la prefecture m'aurais exoneré directement sans avoir à faire de demarches auprès du conseil regional, leur discours etaient clair
lors de la creation de ma carte grise: pas d'exoneration car il y a un moteur essence !!!
Comme quoi les choses changent, et tant mieux !!!

Neko 37 à dit:
J'ai commandé cette Prius chez Toyota Tours Sud mais c'est la même concession que celle de Tours Nord et le suivi administatif des dossiers se fait à partir de Tours Nord.
Et il s'agit bien de la Préfecture de Tours.
Si tu rencontres des difficultés, je pourrai te communiquer (par messagerie privée) les coordonnées de la personne qui s'occupe de ça au Conseil Régional.
Cliquez pour agrandir...
 
nord / pas de calais

Voici la réponse qu'a reçu jibu, par le chef du bureau de la régie des recettes, après lui avoir demandé si les hybrides avaient droit au remboursement.
Je post pour jibu, car il n'a pas beaucoup de temps en ce moment.

Bonjour Monsieur,
Dans le Nord/Pas-de-Calais, les véhicules dit hybrides type "prius" ou "lexus" fonctionnant à l'electricité et essence sont exonérés de la taxe régionale pour l'immatriculation.
Certaines régions pratiquent un tarif à 50% du prix normal de la carte. D'autres encore ne font pas d'éxonération.
Il faut savoir que c'est la Région qui établit le montant des taxes et non le département.
Cordialement,
 
Enfin Une Reponse Officielle

Bonjour, à tous.
Je viens d'être contacté par Mathieu, la personne qui s'occupe de mon dossier en région centre et qui suit de prés nos diverses actions via le forum.
Donc voici le message qu'il m'a fait parvenir, vous trouverez les documents dont il parle dans la médiathèque du site pour vous aider dans vos démarches personnelles.
Bonjour à tous les propriétaires de Prius et autres véhicules hybrides,



Par l’intermédiaire de Blaise ainsi que de Philiprius… que je salue, j’apporte à l’ensemble des propriétaires de véhicules hybrides une grande nouvelle, à diffuser le plus largement possible !



Voici un mail du Ministère de l’intérieur (La direction des libertés publiques et des affaires juridiques qui élabore et met en œuvre, pour le ministère de l'intérieur, la législation en matière de libertés publiques et de police administrative, en conciliant les impératifs de sécurité publique et la protection des droits individuels. A ce titre, elle est chargée de la réglementation de la circulation et de la sécurité routières, de celle des étrangers et de la circulation transfrontalière, des régimes de police particuliers (jeux, presse, armes…) envoyé à l’ensemble des préfectures et des sous préfectures le 6 juillet 2007.



Cette circulaire donne à l’ensemble des préfectures l’instruction d’appliquer l’exonération de carte grise au titre des véhicules propres à l’ensemble des véhicules hybrides énumérés dans la liste annexée.

LES INSTRUCTIONS SONT CLAIRES ET SANS EQUIVOQUES !



Vous pouvez les donner aux préfectures récalcitrantes dans l’application de l’exonération votée PAR LES CONSEILS REGIONAUX (ce sont les REGIONS qui votent les tarifs des cartes grises et les exonérations et non pas les départements comme lu de temps à autre) AINSI qu’à l’ensemble de vos concessionnaires TOYOTA, POUR INFORMATION DES FUTURS PROPRIETAIRES.



Les mesures ont été prises il faut maintenant les faire appliquer.

Les Régions dont la mienne (Région Centre pour laquelle je travaille) se battent depuis plus de deux ans pour que soit enfin appliquée et respectée une exonération votée depuis 1999 !!! Au profit de citoyens qui s’engagent dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’émission de gaz à effet de serre en acquérant un véhicule propre. Et la PRIUS l’est, et de loin, alors pourquoi pénaliser les performances d’une voiture respectueuse de l’environnement et de ce fait éligible à l’exonération au titre des véhicules propres ?



Pour les personnes qui rencontreraient encore des difficultés dans l’application de cette exonération après avoir informé leur préfecture prenez contact avec les personnes responsables des cartes grises dans vos Régions respectives (me contacter : REGION CENTRE sur le forum pour toute demande).



Un fonctionnaire qui se bat depuis 2 ans pour l’application de l’exonération par les Préfectures !
Cliquez pour agrandir...
Les documents:
http://priustouringclub.net/librairie/mediatheque/pdf/circ072007.pdf
http://priustouringclub.net/librairie/mediatheque/pdf/HYBRIDE018.pdf

Encore merci à Mathieu.:jap:
 
Merci encore a jeepee pour ses indications sur l'Ile de France. Je viens de téléphoner à la direction des affaires financières avec un excellent acceuil. Je précise seulement le nom de la personne et une petite modification dans l'adresse pour le courrier ( au même endroit) donc :
Conseil régional d'Ile de France Direction des affaires financières,
33 Rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Tél : 01 53 85 53 85 avec bien sûr
Photocopie de l'attestation TOYOTA
Photocopie Carte grise et un RIB

EN CE QUI CONCERNE LA FRANCE ENTIERE Il semble que certains aient des difficultés a se procurer le document TOYOTA en bonne et due forme, dans ce cas le demander directement à TOYOTA FRANCE 20 boulevard de la république 92423 VAUCRESSON cedex
a l'attention de Monsieur Jean-François GRIMAUD Directeur Après-Vente.
Bonne chance à tous
 
Dernière édition:
Carte grise partiellement exonérée - Ille et vilaine

Pour les Ille-et-Vilainois, petit compte rendu de mes aventures à la préfecture de Rennes - 35 :

objectif: faire immatriculer une prius 2005 muni de l'ancienne carte grise, catégorie ES, préfecture de paris - 75

Après 45 minutes de procédure habituelle, au moment de payer (devant le tarif annoncé: 144 € (36*4)) je demande si je n'aurais pas droit, par hasard, à l'exonération partielle en indiquant qu'il s'agit d'un véhicule hybride... 😎

Aie! il s'avère que ma carte grise n'est pas conforme, il devrait être indiqué catégorie EE et non ES. Je dois prendre contact avec le vendeur pour qu'il fasse faire la modif auprès de la préfecture d'origine (Paris - 75). Ils veulent donc me rendre mon dossier et détruire la carte :?:

Devant les ennuis prévisibles, je demande à payer les 144€. J'imagine bien que le vendeur (un particulier qui a vendu à un garage) ne sera pas très motivé pour faire la démarche, et je n'ai pas vraiment envie d'envoyer des cartes grises par la poste en restant avec ma plaque temporaire WW. 😢 :avocat:

Et voila qu'ils refusent (alors que si je n'avais rien dit, je partais direct avec ma carte grise à 144 euros) car ma carte grise n'est pas conforme, je ne peux pas rouler avec une carte grise ES alors que j'ai une voiture EE. :evil:

J'argumente que ça ne marcheras jamais, etc... Au final, vu que j'obstrue un peu le guichet, la préposée me demande de me mettre sur le coté et part s'isoler dans les bureaux du fond... et reviens 15 minutes plus tard, carte grise modifiée en type EE, exonération de 50%. Munie de ce qui ressemble fort au mail qui est proposé dans la médiathèque. Elle me montre même le tableau avec le numéro de mine. Je paye vite fait alors que ça commence à discuter derrière sur le traitement de la chose.:champ: :coucou:

Si l'aimable guichetiere se reconnait dans ces lignes, je la remercie encore, mais franchement, ça aurait été bien de me proposer la bonne solution du premier coup.:jap:

(je répond donc "Oui (dès la création de la carte grise)" au sondage)
 
Immatriculé dans le 92 avec ES sur ma carte grise je viens d'envoyer une demande au préfet pour passer en EE avec joint au courrier la copie de la circulaire.
Je préfère faire comme celà, espérer une réponse favorable et dans ce cas aller faire la queue à la préfecture en étant sûr et éviter de palabrer, pas de perte de temps.
Je lui ai préciser que le CG d'IdF m'avait remboursé.
Wait and see
 
La Drôme !

Le problème à Valence en Drôme, c'est que la région veut bien le faire mais:
La CC coute 140 €, ils m'en rembourse 70 et je dois payer 70 € pour refaire la carte aux nouvelles normes:sad::sad::sad:
Soit un bénef de ZÉRO €. C'est complètement nul et digne du troupeau de fonctionnaires qui nous dirigent., L'autre jour, j'ai été étonné, ils travaillaient comme 4.
Ils étaient 10:grin::grin::grin:
Pardon aux bons fonctionnaires qui ont l'intelligence de bien travailler. Ils sont malheureusement minoritaires dans mon pays.
Ha, si je pouvais tomber sur un type ou une fille intelligente, ce serai le rêve et je toucherais 70 € de remboursement avec une nouvelle CC gratuite. Après tout, ce n'est pas moi qui ai fait la connerie, alors pourquoi je paierai ?
 
Pour la Loire Atlantique, c'est long pour obtenir la rectification et le remboursement de la carte-grise.

Mais une fois reçu, la nouvelle carte-grise est bien plus belle......

François
 
Un grand merci à ceux qui ont déblayé le terrain. J'ai enlevé ma pierre en étant (apparemment) le premier à Nogent sur Marne 94. Avec vos conseil, je suis arrivé avec l'attestation de Toyota au guichet. Ma carte grise pour ma Prius d'occasion était en ES. Au début, la personne du guichet se demandait pourquoi j'avais transformé ma voiture sans passer par les mines, puis avec de l'insistance et des explications, de la bonne volonté de l'autre côté du guichet la mention sur la nouvelle carte grise est passée en EE. La cassière a régardé deux fois le papier, à verifier son ordinateur puis m'a présenté ma carte grise en me demandant la nature du véhicule car c'est la première fois qu'elle en voyait une. Elle n'était pas derrière la vitre depuis la semaine dernière (coqueterie féminine).

Somme à payer zero euro.
 
patrick92320 à dit:
Immatriculé dans le 92 avec ES sur ma carte grise je viens d'envoyer une demande au préfet pour passer en EE avec joint au courrier la copie de la circulaire.
Je préfère faire comme celà, espérer une réponse favorable et dans ce cas aller faire la queue à la préfecture en étant sûr et éviter de palabrer, pas de perte de temps.
Je lui ai préciser que le CG d'IdF m'avait remboursé.
Wait and see
Cliquez pour agrandir...

Bonjour Patrick92320,
Si je comprends bien, tu as été remboursé de la taxe sur les cartes grises par le CG d'IdF, malgré le ES de ta carte grise !? J'ai alors une chance de me faire rembourser , car j'ai envoyé mon dossier au CG d'IdF avec ES aussi .
Peux-tu me dire combien de temps cela a mis ?
Merci
m.gartoy
 
je viens de faire une demande au CG de loire atlantique car la prefecture de vendee veux bien passer une prius neuve drirectement en EE depuis le 27 mai 2007 mais pour eux il n'y a pas d'effet retroactif donc j'attend le bon vouloir du CG maintenant.
 
Sisi, il ya un effet rétroactif.

La mienne, je l'ai achetée d'occasion et je me suis fait remboursé deux mois après!!!!

François
 
Dernière modification par un modérateur:
Et même qu'en Haute Garonne, le Conseil Régional à transmis une Directive à la Préfecture, et c'est directement au guichet des Cartes Grises que ce problème se règle, moyennant présentation d'une attestation constructeur. Dans le cas d'une rectification, La Carte Grise est refaite en EE et un chéque de remboursement émis à l'ordre du payeur initial de la CG.
 
en effet je me suis trompé un peu plus haut il sagit bien du Conseil Regional des pays de la loire 😳
 
:coucou:

Je rassemble les documents nécéssaires et je me lance à mon tour dans l'aventure ...
 
reponse aujourd'hui du conseil general des pays de loire : ils ne peuvent rien faire la prefecture bloque toute negociation et eux ne remboursent pas comme ca Reste un dernier recours lettre au prefet directement expliquant que la prefecture refuse d'appliquer la gratuité des cartes grises pour les véhicules propres pourtant voté depuis 2004 :evil::evil: :sad::sad::sad::sad::sad:
 
Identifiez-vous ou inscrivez-vous pour participer.
Pages vues depuis le 20 Oct 2005: 316,271,679
Retour
Haut Bas