Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

[alesp]

J'habite le pas de calais,j'ai ma voiture depuis 3 semaines,toyota ma remboursé la carte grise,j'etait le premier à ne pas la payer,mais cela fait an que la mesure est applicable,toyota ne le savait pas,c'est grace à ce forum que j'ai fait la demande de gratuité

 

[tacco21]

Remboursement CG

J'habite le pas de calais,j'ai ma voiture depuis 3 semaines,toyota ma remboursé la carte grise,j'etait le premier à ne pas la payer,mais cela fait an que la mesure est applicable,toyota ne le savait pas,c'est grace à ce forum que j'ai fait la demande de gratuité

J'habite la Côte d'Or, grace au forum, procédure menée et suivie:
- courrier le 28 mars au service CG de la préfecture avec copies CG, facture PRIUS avec mention manuscrite par le concessionnaire de la motorisation mixte, un RIB.
- appel téléphonique le 31 mars de la responsable du service des CG pour rdv le 01 avril afin d'établir nouvelle CG, modif ES en EE. Transmission des documents par cette responsable à la Trésorerie Générale pour remboursement total, échéance donnée fin avril.
Le tout avec un grand sourire à opposer à la fin de non recevoir d'une demande adressée au service de l'environnement du Conseil Régional de Bourgogne en début d'année.
Linéa Sol Pack IPA, août 2007

 

[Pierresan]

Ya-t-il des priussiens en Picardie ?

Suite à la lecture de ce sujet(grâce aux conseils de Jeepee entre autres ) , je commence ma démarche pour obtenir le remboursement de ma CG.
J'envoie aujourd'hui ma demande de certificat d'homologation à Toyota
J'ai envoyé par mail une demande au conseil Régional de Picardie pour obtenir les textes concernant l'exonération de la CG pour les véhicules hybrides.
Quelqu'un a-t-il déjà effectué cettte démarche ? Suis-je le premier en Picardie ?
Sinon, j'aimerais bien disposer de ces textes (ou de leurs références)
Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements. Si cela marche , je déposerais une proocédure type pour les priussiens de ma région( avec coordonnées, adresses , lettres types ...)

 

[HYBRIDE059]

La condition est la gratuité de la carte grise pour véhicule propre. Si la préfecture ne le fait pas, je pense que ça ne marchera pas. Sinon les démarches sont à faire à la préfecture tout simplement en demandant le remboursement de la carte en spécifiant que la prius est une véhicule propre pas électrique ni GPL mais hybride. Moi j'ai eu une reponse favorable par internet que j ai transférer à toyota pour qu'il fasse le necessaire.

 

[pedroo]

Bonsoir à vous,

Merci, pour les infos divers de tous.

Pour ceux du dpt:94, la carte grise est gratuite suite a une confirmation de prefecture de creteil et sous prefecture nogent sur marne.

Je vais chercher mon vehiculre demain tout neuf et immatriculation d'ici un mois et par suite j'vous dis quoi

Bien à vous, Pedroo

 

[Pierresan]

CG en Picardie suite

Je viens de téléphoner à la préfecture : ……il m’a été répondu que la CG était exonéré de 50 % pour les véhicules hybrides.
Dans l’Aisne, le CV est à 27 €, donc 108 € la carte grise (165 dans certains départements d’après ce que j’ai lu).
Je donne mon n° d’immatriculation … déception « votre véhicule est répertorié comme véhicule à essence : (P.3) ES donc (Y.3) 108,00.
J’explique alors à la personne que dans d’autres régions les CG sont remboursées intégralement moyennant la fourniture d’un certificat d’homologation .
La personne en question m’a répondu , trés correctement d’ailleurs, qu’à son niveau, il ne pouvait rien changer tant que la source d’énergie mentionnée était ES d’une part, d’autre part, qu’il n’y a avait pas d’effet rétroactif. re

Puis, il me demande : « Au fait, ça marche bien la Prius ? »

…

et nous avons discuté (enfin moi surtout) pendant 5 bonnes minutes où je lui ai vanté la zénitude priussienne, la consommation, le silence, … et lui ai donné l’adresse internet du Prius Touring Club
Il était très intéressé au point qu’il m’a demander de lui envoyer le certificat d’homologation et qu’il verrait ce que l’on peut faire ….
Il y a encore des fonctionnaires qui sont au service du public.
J’attends donc mon certificat d’homologation

PS : 54 euros la somme peut paraître ridicule (encore que cela rembourserait en partie mon avertisseur de radars STOP FLASH qui marche très bien d'ailleurs, merci encore au Forum), mais ma motivation est le fait que de faire savoir que la CG est exonérée totalement (ou en partie) est un argument supplémentaire pour certains futurs propriétaires de Prius qui trouvent l’investissement trop conséquent (il faut leur rappeler les économies en terme de conso et d’entretien). Cette exonération de CG est un droit décidé par les
Conseils Régionaux qui essaient de favoriser la protection de l’environnement, cela serait un erreur de bouder ce genre de démarche.

 

[vigilence]

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail de la Préfecture du Ht-Rhin, çà à l'air d'avancer :



Monsieur,

J'accuse réception de votre demande d'exonération de la taxe sur les cartes grises des véhicules hybrides.

Votre carte a été établie et encaissée en sous-préfecture de Mulhouse. C'est pour cette raison que je fais parvenir votre dossier à mon collègue, M. XXXXXX, régisseur de recettes de Mulhouse.

Vous voudrez bien vous présenter à lui muni de votre carte grise ainsi que d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Ceci afin d'établir une carte grise mentionnant les caractéristiques correctes de votre véhicule.

Cependant si vous ne pouvez vous déplacer, vous conservez le coupon détachable (situé dans la partie basse de la carte grise sans omettre d'y faire figurer vos coordonnées ainsi que la date d'envoi et la signature) pour circuler en attendant d'effectuer vos démarches par courrier.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.



XXXXXXXXXXXXXX
Régisseuse de recettes et d'avances

Préfecture du Haut-Rhin
03.89.29.21.07

 

[pedroo]

Bonsoir à vous,

Merci, pour les infos divers de tous.

Pour ceux du dpt:94, la carte grise est gratuite suite a une confirmation de prefecture de creteil et sous prefecture nogent sur marne.

Je vais chercher mon vehiculre demain tout neuf et immatriculation d'ici un mois et par suite j'vous dis quoi

Bien à vous, Pedroo

Re: Bonjour à vous,

J'comprends pas de même a savoir que j'ai ''**la demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule neuf''

sur le **certificat ES , enfin comme j'ai confirmation ci-dessus (prefecture) on va voir et j'ai demander a mon vendeur de m'envoyer l'attestation...., plus vos infos

Bien à vous, pedroo

 

[JPB94]

Carte grise en 94

Merci Pedroo de nous tenir au courant du résultat de ta démarche.
Pour l'instant, Toyota St Maur m'a devisé une carte grise à 185€ et ignore ce que tu dis : Verbatim du 14/4/2008 "Pour ce qui est de la carte grise, son montant est bien de 185€. Jusqu’ici nous ne connaissons pas (parmi nos clients) de cas d’exonération de la carte grise dans le Val de Marne (contrairement à d’autres départements)."
Je dois être livré d'une Prius le mois prochain, donc je suis intéressé par savoir ce qui se passe vraiment dans le 94 sur cette question.
Merci d'avance !

 

[JIM POC]

CG dans le Val de Marne ...

Pour ma part, j'ai obtenu le remboursement de ma CG, au bout de quelques mois, en appliquant les bons conseils de JEEPEE (voir plus haut).
Par contre ce n'est pas la prefecture qui rembourse mais le conseil régional d'IDF .
Bonne chance

 

[pedroo]

Merci Pedroo de nous tenir au courant du résultat de ta démarche.
Pour l'instant, Toyota St Maur m'a devisé une carte grise à 185€ et ignore ce que tu dis : Verbatim du 14/4/2008 "Pour ce qui est de la carte grise, son montant est bien de 185€. Jusqu’ici nous ne connaissons pas (parmi nos clients) de cas d’exonération de la carte grise dans le Val de Marne (contrairement à d’autres départements)."
Je dois être livré d'une Prius le mois prochain, donc je suis intéressé par savoir ce qui se passe vraiment dans le 94 sur cette question.
Merci d'avance !

Bonsoir,

JPB94

Pas de problème, j'te dis quoi par suite a savoir que j'ai demandé aussi a Toyota France des explications concernant le certificat avec mention (ES) et pas (EE) c'est une histoire interne et européenne.., mais c'est pas grave pour le moment en gos il m'envoi aussi une attestation...

Mais comme dit ci-dessus, préfecture du 94 pas de problème, mais avec (ES) sur le certificat ?, j'me demande si cela ....., enfin je vais anticipé de même...

Bien à vous, Pedroo

 

[Pont Vert]

Merci de faire un effort pour écrire de façon intelligible. Pour rappel, cela fait partie de la charte d'utilisation du forum.

 

[priusneuftrois]

Bonjour qui peut m'aider??Je vais louer une prius chez toyota avec le contrat combinaison toyota..Le concessionnaire veut me faire payer la carte grise alors que le conseil régional du 93 à décidé de sa gratuité..Que dois-je faire???

 

[Ageasson]

....Celà dépend peut être au nom de qui est la carte grise, et si tout propriétaire a droit à la gratuité.....

 

[yoyo59]

La prius sera en location, donc appartiendra à Toyota, mais ton nom figurera sur la carte grise. ( en dessous de celui de ta concession ).

Je n'ai pas la réponse, je pose juste la question( qui apportera peut être la réponse ):
Est-ce que les professionnels ont le droit à cette gratuité ?
Sinon, le garage doit la payer, et donc, te la fait payer !

 

[HYBRIDE059]

Si La Carte Grise Est Gratuite Tu N As Pas A La Payer Ou Alors Toyota Te Remboursera Apres.

 

[Ageasson]

..Hé hé....il n'y a pas que la Prius qui vous grise Messieurs,
..la gratuité de la carte......aussi !....

 

[Adamanteus]

Pour info

Véhicules hybrides ou flexfuel

Exonération de la taxe sur les cartes grises

Sur décision des collectivités locales, les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL) peuvent être exonérés de la totalité ou de la moitié de la taxe sur les cartes grises (CGI art. 1599 novodecies A).
Cette exonération peut notamment être accordée aux véhicules neufs ou d'occasion combinant énergie électrique et motorisation essence ou gazole (véhicules hybrides). En pratique, ces véhicules sont identifiables par les mentions EE (énergie électrique et motorisation essence) ou GL (énergie électrique et motorisation gazole) figurant sur la carte grise, par une liste fournie par le ministère de l'écologie ou par tout élément émanant du constructeur.
Depuis le 1er janvier 2007, les conseils régionaux peuvent également décider d'exonérer en totalité ou en partie les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au superéthanol E 85. Il s'agit des véhicules utilisant indifféremment du E 85 et du super sans plomb (véhicules dits à carburant modulable ou « flexfuel »), identifiés par la mention « FE » sur la carte grise.

BO 7 M-3-08 du 8 avril 2008

 

[L.E.N.S.O.]

Bonjour,

j'ai effectué auprès de la préfecture de Laval, la demande pour le remboursement de ma carte grise.
Ce matin un courrier de la Préfecture m'invitant à convertir la carte en EE, puis à faire la demande de remboursement auprès de la trésorerie.

Merci encore au forum et également à l'adjoint au chef du bureau de la circulation de la Préfecture ayant pris en considération ma demande.

L.E.N.S.O.

 

[planétaire]

Basse Normandie (dép 14+50+61)

Exonération carte grise Région Basse Normandie
Par délib du 16 décembre 2005 N°05-123 l'exonération est totale pour une durée de 3 ans à compter du 1/1/2006.

Je commence aussi les démarches pour le remboursement.

 

[vigilence]

Bonjour ,

Mon cas avance : j'ai un contact à la sous-préfecture du Haut-Rhin , j'envoie les papiers cette semaine ...

 

[vigilence]

Reçu ce jour ma nouvelle carte grise en "EE".
Ne me reste plus qu'à surveiller mon compte (exonération à 50 %)

 

[Dame Violette]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur votre forum, j'en profite donc un peut pour me présenter.
Je suis étudiante et mon petit copain envisage de s'acheter une prius, en fait il fait un peut plus qu'envisager car nous passeront probablement commande demain

Donc je suis en train de chercher à droite à gauche comment faire pour économisé les frais de carte grise.

J'aimerais donc savoir s'il y a parmi vous un Val-d'Oisiens qui aurait déjà fait les démarches et qui accepterais de m'aider un peut ?

Merci d'avance.


Edit : Je viens de prendre le temps de lire TOUTE la conversation donc ça aide beaucoup merci a tous.

 

[Lazare3]

Bonjour à tous,

Ne sachant pas si Paris ou le Conseil Régional d'Ile de France
accorde l'exonérarion partielle ou totale du montant de la CG aux véhicules hybrides
essence-électricité (mention EE sur la CG), je viens d'envoyer
ce message à la concession TOYOTA où j'ai commandé ma Prius :


" Cher Monsieur R.......,

De nombreux départements, conseils généraux et régionaux accordent
l'exonération totale ou partielle aux véhicules "propres" (électriques, flexfuel, hybrides,....).
Au moment de l'immatriculation de ma Prius à PARIS pourriez-vous vous assurer que la carte grise sera bien établie avec la mention EE (essence-électricité) à la rubrique énergie ?
Si une exonération partielle ou totale du montant de la CG était accordée par Paris ou le conseil régional Ile de France, je vous serais reconnaissant de bien vouloir opérer la déduction correspondante sur le prix de la voiture.

Merci encore et très cordialement,

Lazare D........"

Bonne journée à tous,

Lazare

 

[al_1b]

Je suis étonné que Toyota ne prenne pas en charge l'exonération totale ou partielle de la carte grise.

En général c'est le concessionnaire qui avance les fonds en déduisant l'exonération de la facture d'achat et qui se fait ensuite rembourser par la préfecture ou je ne sais qui.

C'est en tout cas ce que fait Renault avec les Megane qui roulent au E85. Carte grise : 0 (dans le 92)