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Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion pierdenans
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Avez-vous obtenu l'exonération partielle ou totale de votre carte grise en France ?

  • Total des votants
    146
C'est pourquoi j'ai envoyé ce message à Toy.
 
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al_1b à dit:
Mais qu'est il marqué sur le bon de commande ?
En général il y a 2 lignes :
Frais d'immatriculation
Carte grise
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Bonsoir,

Sur le bon de cde il y a une ligne intitulée "forfait immat 4 ch"
d'un montant de 279 € comprenant, si ma mémoire est bonne :
les cartes grises provisoire et définitive, les plaques provisoires et définitives,
30 ou 35 litres de carburant, un jeu de tapis (avant et arrières).
Je crois que c'est tout mais c'est bien cher tout ça !:evil::evil:

Lazare
 
Bonjour à tous,

J'ai peut-être été un peu dur avec Toyota qui me facture 279 €
en forfait immatriculation sachant que la CG seule, en I de F,
vaut déjà 185 € (sous réserve qu'elle soit exonérée).
Le reste (voir plus haut), soit 94 €, n'est peut-être pas aussi
cher que je le disais.

Bonne journée à tous,

Lazare
 
Dernière modification par un modérateur:
al_1b à dit:
Je suis étonné que Toyota ne prenne pas en charge l'exonération totale ou partielle de la carte grise.
En général c'est le concessionnaire qui avance les fonds en déduisant l'exonération de la facture d'achat et qui se fait ensuite rembourser par la préfecture ou je ne sais qui.
C'est en tout cas ce que fait Renault avec les Megane qui roulent au E85. Carte grise : 0 (dans le 92)
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😱Reste à savoir s'il s'agit d'une décision du Constructeur......
ou de l'Administretion.......??
 
Exonération carte grise

Bonjour à tous,

J'ai fait quelques recherches complémentaires et voici ce qu'il en est.

Le bulletin officiel des impôts N° 38 du 8 avril 2008 précise :

CHAPITRE 2 : CAS DES VEHICULES DITS HYBRIDES
4. Les véhicules neufs ou d’occasion combinant l’énergie électrique et une motorisation essence ou gazole bénéficient des dispositions de l’article 1599 novodecies A du CGI et, par conséquent sont exonérés de taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation lorsque le conseil régional a prévu cette exonération par délibération.

5. En pratique, ces véhicules sont identifiables notamment par la mention figurant sur la carte grise :
- « EE » pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ;
- « GL » pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation diesel.

Pour les véhicules hybrides qui ne sont pas identifiés sur les cartes grises par les mentions précédentes, il y a lieu de se référer à la liste des véhicules hybrides établie par le ministère de l’écologie, ou à tout élément émanant du constructeur.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/7epub/textes/7m308/7m308.pdf

Ce qui suit m'a été rapporté par un commercial Toyota sur un autre Forum.

Pour les Prius le PV des mines comporte la mention ES. C'est à dire véhicule à essence non éxonéré de la taxe CG. Ce PV des mines a été établi avant que les véhicules hybride ne soient reconnu comme tels.

Suivant le PV des mines la CG est établie avec la mention ES.
C'est à Toyota au moment de l'établissement de la CG de faire valoir le fait qu'il s'agit d'un véhicule hybride et que conformément au bulletin des impôts (que j'ai mis en gras plus haut) il y a exonération de la CG.

Le vendeur de Toyota m'indique que certaines concessions ne sont pas au courant de la démarche à effectuer pour demander la gratuité de la carte grise, ce qui explique que dans certains cas elle soit payante.

Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé trace de cette liste des véhicules hybrides sur le site du ministère de l'écologie.

Bonne journée.
 
Et dans les autres pays

J'aimerai bien savoir comment est homologuée la Prius dans les autres pays (Europe et USA) et si ils ont une carte grise gratuite.
Nos amis Belges peuvent nous dire comme cela se passe chez eux.

Ici dans l'Hérault, on ne savait même pas ce qu'était une voiture hybride le jour où je suis aller à la préfecture et de même lorsque j'ai écrit au grand Mamamouchi régionale (G. Frêche).
J'étais d'ailleurs le premier dans la région à poser la question saugrenue m'a t'on dit. Aussi, on m'a conseillé de trouver d'autres personnes concernées par cette demande, mais pas beaucoup de Prius dans le coin. Après quelques échanges de courrier la situation est en attente et je fourbie donc ma stratégie en cherchant d'autre PriusMan régionaux et rassemble tout les articles sur l'environnement que ne manquent pas de nous servir les élus du cru. C'est tellement moderne d'en parler !!!
 
Citation:
Posté par pedroo
Bonsoir à vous,

Merci, pour les infos divers de tous.

Pour ceux du dpt:94, la carte grise est gratuite suite a une confirmation de prefecture de creteil et sous prefecture nogent sur marne.

Je vais chercher mon vehiculre demain tout neuf et immatriculation d'ici un mois et par suite j'vous dis quoi

Bien à vous, Pedroo

pedroo à dit:
Re: Bonjour à vous,

J'comprends pas de même a savoir que j'ai ''**la demande de certificat 3 en 1 d'immatriculation d'un vehicule neuf''

sur le **certificat ES 😱, enfin comme j'ai confirmation ci-dessus (prefecture) on va voir et j'ai demander a mon vendeur de m'envoyer l'attestation...., plus vos infos :-D

Bien à vous, pedroo
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Re: Comme promis :-?, voilà pour moi:

Tout d'abord,

Un merci pour vos infos diverses comme pour **la liste des véhicules hybrides homologués--> (**utile en préfecture)......, etc… :jap:

***Attestation faite par mon concessionnaire + attestation de Toyota France comme quoi le véhicule est équipé de deux moteurs dont la source est:

1 -un moteur électrique d'une puissance de 50 KW (68)
2 -un moteur thermique d'une puissance de 57 KW (77)
(***pas vraiment utile en préfecture)

Donc, j'arrive en préfecture et arrivé devant le fonctionnaire difficile de faire comprendre comme quoi le véhicule est hybride…😳,même avec attestation qui très franchement ne veut rien savoir du faite que Toyota France délivre des certificats 3 en 1 avec (ES) 😱 et j'ai forcé un peu avec la liste d'homologation** :-D qui je dis bien m'a aidé un peu et même comme ça…, arrivé en caisse surprise certificat en (ES) :sad: et donc = payant pour moi…, j'n’accepte pas le certificat en caisse :grin: et montre l'homologation** et par suite un coup de file de la part de la caissière et c'est bon rectification immédiate le même jour en (EE) = non payant... 😎

Sachez une chose, pour la préfecture de Créteil ou de Nogent-sur-Marne…, logiquement c'est bon pour la gratuité...😱, mais pourquoi ils sont comme ça allés le savoir ? :evil:, en gros il faut forcer un peu et en caisse ne pas accepter votre carte grise en (ES) et si problème demandé un responsable carte grise... :-D

Bien à vous, Pedroo
 
Nous avons passé la commande et donc nous avons bien une ligne indiquant le montant de la carte grise qui est facturé.

Pour ceux qui ont étés dans ce cas :
Pouvons-nous passé directement par le concessionnaire ?
Ou faut-il attendre la livraison pour nous faire rembourser la CG à postériori ?
 
Lazare3 à dit:
Ce qui signifierait que Paris bénéficie de l'exonération totale de la CG.
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Oui ce n'est pas le département qui décide de l'exonération mais la région.
Tous les départements de l'Ile De France sont donc exonérés.

Le problème n'est pas tant de savoir si le département est exonéré, mais plutot de faire admettre à la préfecture que la Prius est un véhicule hybride EE - bénéficiant de l'éxonérétion - et pas un véhicule à essence ES - n'en bénéficiant pas. Hors, comme le PV des mines précise ES ce n'est pas acquis d'office.

Bon dimanche
 
J'ai la "chance" d'être dans une des deux seules régions qui n'ont pas voté l'exonération, même partielle (Languedoc Roussillon).:sad::sad::sad: Je suis par ailleur en train de préparer, les "Verts" ayant eu des résultats honorables aux dernières élection, un courrier aux élus "Verts" leur demandant de se pencher sur la question, puisque quand on lit les documents d'information, ou plutôt de "propagande", ils se vantent d'agir pour l'écologie...😱😱😱

Si d'autres possesseurs de véhicules "propres" de cette région étaient d'accord, nous pourrions peut-être rassembler nos efforts pour pousser à ce vote...:razz:
 
al_1b à dit:
Oui ce n'est pas le département qui décide de l'exonération mais la région.
Tous les départements de l'Ile De France sont donc exonérés.

Le problème n'est pas tant de savoir si le département est exonéré, mais plutot de faire admettre à la préfecture que la Prius est un véhicule hybride EE - bénéficiant de l'éxonérétion - et pas un véhicule à essence ES - n'en bénéficiant pas. Hors, comme le PV des mines précise ES ce n'est pas acquis d'office.

Bon dimanche
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C'est bien ce que j'ai demandé à Toy. C'est à dire de s'assurer que la
CG qu'ils demanderont en Préfecture comporte bien la mention EE
au lieu de ES afin de profiter de l'exo.

Lazare
 
J'ai appelé le concessionnaire concerné pour notre voiture.
Il m'a expliqué que Toyota n'avais toujours pas remis a jour leur mention sur la carte grise au gout du jour.

Donc il est au courant de l'exonération pour le val d'Oise mais il facture quand même la CG au cas ou la préfecture leur demande d'avancer l'argent. :sad:

Il préfère faire une bonne surprise pour l'exonération que d'en parlé au clients si la préfecture leurs facture 8)

:horreur:
Euh !! dans tout le pire des cas elle est remboursée alors pourquoi ne pas en parlé aux clients ??

Bref surprise ...
 
Peut être qu'ils facturent la carte grise et qu'ils ne la remboursent pas si le client, pas au courant de l'exonération, n'en fait pas la demande.

Ça leur évite ainsi toutes démarches auprès de la préfecture.

J'ai comme l'impression qu'il faut batailler à la commande pour faire valoir ses droits.

Espérons que la Prius 3 aura le PV des mines en EE.
 
Bonsoir,

Tout à fait d'accord avec toi, aussi c'est ce que j'ai fait auprès
de mon vendeur TOYOTA. On verra bien au moment de la livraison
de la voiture si la CG m'est facturée ou non.

Sinon, :sad::sad::sad:

De toute façon, il est important que la CG comporte EE à la rubrique
énergie au cas, où plus tard, une exonération de paiement de parking
intervienne dans certaines villes pour les hybrides (c'est un exemple parmi d'autres mesures
dont pourraient bénéficier les Prius).

Lazare
 
Dernière modification par un modérateur:
j'ai téléphoné aujourd'hui à la sous préfecture d'Antony, la personne que j'ai eu au téléphone au sujet du changement d'énergie ES en EE m'a dit de passer et que la carte grise serait modifiée
à suivre
 
""Dernière modification par Pont Vert 06/05/2008 à 21h11. Motif: Eviter de citer le message précédent svp""

Bonsoir Pont Vert,

Quels sont les critères autorisant à citer ou non les messages pour leur répondre ?

Cordialement,

Lazare
 
Je me suis fait la même réflexion que Lazare3.

Je suis d'accord qu'il n'est pas utile de tout citer, mais ça aide bien à la compréhension de savoir à qui s'adresse la réponse.
 
bonsoir,je me suis renseigné au service carte grise à la mairie et le collègue m'a montré le barême.ES=178 environ EE = 0.Sur la carte grise de mon futur véhicule il y a ES.Le collègue m'a dit tu joins un certicat d'homologation à ta demande.Je téléphone à ma concession pour obtenir ce certificat, et là surprise surprise ils sont tous tombés de leur chaise.Pas au courant.Réponse :Toyota France ne nous a rien fait passer.Etonnant non?
 
CG en Val-de-marne

J'ai sensibilisé le concessionnaire pour avoir ma CG en EE.
Ils n'ont pas l'air au courant .....:sad:

J'ai insisté, indiqué tous les détails donnés ici sur le forum, notamment la note DGI du 8 avril, mais vu que les procédures sont en télétraitement, je ne peux savoir où est le fichier qui indique Prius = EE ou ES, et s'il est maîtrisé par le concessionnaire ou la Préfecture. Ca n'a pas l'air de les soucier ....:sad:

Comme le PV des Mines a été délivré avant la nouvelle réglementation, je crains la galère, et je n'ai pas envie d'aller faire la queue à la Préfecture pour le remboursement.:evil:

M'enfin, pour 185€ et une heure de queue, ça vaut peut-être le coût ! 8)
 
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