Carte grise en France - Exonération totale ou partielle

[Patou]

Remboursement Carte Grise dans le 92

Pour une Prius immatriculée le 30/11/2007 dans le 92, j'avais payé ma carte grise 185 €, avec catégorie ES.

Le 12/12/2007 j'ai envoyé un courrier de demande de remboursement au CR IdF.

Je reçois aujourd'hui même (22/02/200 un virement bancaire de la Région pour le montant de 185 €.😀😀

Délai de remboursement de deux mois et dix jours!

Merci à tous ceux qui ont défriché la procédure QUI FONCTIONNE!!


Message pour les Administrateurs: j'avais voté Remboursement refusé aprés le paiement de ma carte grise. Est il possible de déplacer mon vote vers remboursement demandé et obtenu? Merci

 

[Prius26]

INCROYABLE mais VRAI !

Aujourd'hui, je me suis fait pourrir par une cliente qui avait décidé de se faire un bijoutier.
J'ai donc décidé à mon tour de voir si remboursement de CC était possible.

LA Réponse est OUI
Je suis allé la G... enfarinée à la préfecture. 1/4 d'heure d'attente pour le guichet de "pré-accueil".
La gentille dame me dit:
-je vous donne un tiquet et vous allez vous faire rembourser. Avez vous votre carte d'identité ?
-moi: ben non, je ne pensais pas que ce serai fait de suite; je vais la chercher.
-Vous avez 6 personnes devant vous.
6 mn plus tard, je re-arrive à la pref et mon n° sonne.
-moi: voilà, je souhaite que vous refassiez ma CC !
-je vais voir
30 mn plus tard:
-Ma chef a donné son accord, je vous la refais de suite, avez vous un RIB pour le remboursement ?
-moi: ben non; je telephone et on vous le faxe!
10 mn plus tard:
J'AI MA CARTE en "EE"

BON, je dois apporter un rectificatif à mon post précédent:
j'ai eu affaire à 4 fonctionnaires qui se sont misent en 8 pour moi.
J'ai donc décidé de leur porter une boite de chocolats dès lundi pour les remercier.
Comme quoi, comme je le disais, il y en a des bon, des fonctionnaires, il suffit de tomber dessus.
Encore merci à elles.

 

[ket]

au C.R; d'I.de F. ils utilisent 4 où 5 Prius donc ils doivent savoir maintenant de quoi il s'agit 🙂

 

[th75]

On peut rêver...

A tout hasard...
C'est le concessionnaire qui m'a "offert" l'immatriculation, dans son geste commercial; est-il possible tout de même de se faire rembourser la carte grise? 😎

 

[françois]

A tout hasard...
C'est le concessionnaire qui m'a "offert" l'immatriculation, dans son geste commercial; est-il possible tout de même de se faire rembourser la carte grise? 😎

Oui, la carte-grise t'appartient donc tu peux en faire ce que tu veux......

François

 

[david78]

recu remboursement CG ce jour ! (région Ile de France)

Bonjour,

Suite aux très bonnes infos recueillies sur ce site, j'ai obtenu le remboursement de ma carte grise par virement.

Déroulement :

- Ma carte grise a la mention ES donc la préfecture du 78 n'a pas voulu m'accorder l'exonération.

- J'ai envoyé un courrier à Toyota France en demandant qu'ils me retournent un certificat sur le fait que ma voiture est hybride (je leur ai envoyé un courrier de demande avec copie de ma carte grise).

- Une fois reçu ce courrier, j'ai envoyer l'original de ce courrier accompagné d'un courrier et d'une copie de la facture de ma Prius (au cas où) et accompagné d'un RIB. Dossier envoyé au Conseil Régional IDF.

Environ 3/4 mois plus tard, j'ai recu le remboursement.

David

 

[m.gartoy]

Pour une Prius immatriculée le 30/11/2007 dans le 92, j'avais payé ma carte grise 185 €, avec catégorie ES.

Le 12/12/2007 j'ai envoyé un courrier de demande de remboursement au CR IdF.

Je reçois aujourd'hui même (22/02/200 un virement bancaire de la Région pour le montant de 185 €.😀😀

Délai de remboursement de deux mois et dix jours!

Merci à tous ceux qui ont défriché la procédure QUI FONCTIONNE!!


Message pour les Administrateurs: j'avais voté Remboursement refusé aprés le paiement de ma carte grise. Est il possible de déplacer mon vote vers remboursement demandé et obtenu? Merci

Bonjour à tous, et merci à Patou pour les explications sur ton cas personnel; il ne me reste donc plus qu'à attendre environ une quinzaine de jours, si tout va bien !
Je vous tiens au courant . à +
m.gartoy

 

[Prius56]

Carte grise et exonération

Bonjour,

Encouragé par les démarches et réussites des uns et des autres😎, j' écris dès lundi prochain à Toyota France pour le Certificat.

Je tiendrai le Club au courant de la conclusion... dans quelques mois! 😎

Bonne fin de semaine à tous

 

[françois]

Pour mes démarches, j'ai demandé par écrit sans certificat du constructeur.

François

 

[Prius26]

ES ou EE

François,

Ton concessionnaire te l'a offerte si elle est en "EE"
Et là tu n'auras pas de remboursement car elle était gratuite

 

[françois]

J'ai acheté pour raison économique la voiture à RENNES.
La carte grise était essence ES.

Lorsque les papiers ont été à mon nom à NANTES, j'ai fait les démarches pour obtenir le remboursement......avec rectification de la carte grise en EE.

François

 

[Bacchus]

Bonjour à tous...
Si j'ai bien compris, maintenant, il suffit d'aller au CR d'IDF pour se faire refaire la carte grise et se faire remboursé ???
J'ai un jour de congé vendredi, vous pensez vraiment que c'est faisable en 1 journée ?

 

[françois]

J'ai un jour de congé vendredi, vous pensez vraiment que c'est faisable en 1 journée ?

Pour moi non, le plus simple, prend contact par mail.

En retour, tu auras un nom d'interlocuteur qui suivra le dossier.

Cet interlocuteur te donnera exactement la démarche à suivre.

François

 

[Tchou]

reçu la semaine dernière le remboursement de ma carte grise...
je suis dans les Yvelines et mon concessionnaire m'a fournit les attestations comme quoi la prius est hybride...

 

[jpeco]

à la suite de ma demande écrite du 31/10/07, j'ai reçu par virement le remboursement du montant de la carte grise.
Merci à tous ceux qui ont témoigné de leurs démarches sur ce forum et aussi au Conseil Régional d'Ile de France qui respecte ses engagements en faveur des véhicules peu polluants.

 

[Mareck]

Bonjour,

Carte grise délivrée gratuitement EE à la préfecture de Rodez (12). C'est le concessionnaire, qui s'en chargé. Ma Prius est d'occasion. Pour les neufs il n y a pas de problème. Il négociais pour la mienne. Résultat: EE et 0€.

 

[shmurz]

Seine et Marne

Bonjour à toutes et à tous,

ça y est, notre carte grise gratuite nous a été accordée par la sous-préfecture de Torcy (77).

La personne au guichet avait l'air au courant, tout s'est bien passé.

Bonne route !

 

[françois]

Voici la lettre que j'ai envoyée. Le modèle me fut fourni par l'agent de la préfecture :


DEMANDE DE REMBOURSEMENT


(suite à une opération encaissée par la Régie de Recettes
de la Préfecture de la Loire-Atlantique)



J’ai l’honneur de vous demander le remboursement de la somme de ________114,00_______ €
pour le motif suivant :
Lors de l’achat de mon véhicule, la carte grise présentait une ambiguïté sur le type d’énergie.
Il s’avère qu’à ce jour, l’énergie autrefois qualifié « essence », est devenue Hybride.
Aussi, conformément à vos barèmes le jour de l’enregistrement de la voiture, le certificat d’immatriculation aurait du être délivrés sans contre-partie.

Ce produit avait été réglé par :

- Numéraire )
- Chèque bancaire ) Rayer les mentions inutiles
- Carte bancaire )

Je demande que le remboursement soit effectué par :

- Virement à mon C.C.P. (joindre un R.I.P.) )
- Virement à mon compte bancaire (joindre un R.I.B.) ) Rayer les mentions inutiles
- Autre : à précisez )
( un chèque ne pourra être effectué qu’à titre très exceptionnel).


Signature
(pour les sociétés : cachet et signature)




- NOM :______________________________________
- Prénom : François ____________________________
- Adresse : ___________________________________
NANTES ____________________________

 

[bouzou]

bonjour

Etant concerné par cette procédure, peus tu me faire savoir à quel service adresser ce courrier, et faut il joindre une copie de la carte grise

merci

 

[françois]

Au service des carte-grises tout simplement.

François

 

[BzhFab]

Bonjour,
J'ai pris possession de ma prius il y a deux semaines et de la CG hier et malgré mes remarques préalables au concessionnaire celle-ci a été établie en ES.
Donc si j'ai bien compris en lisant les nombreux posts, il me reste à :

- Demander à Toyota une attestation confirmant le coté hybride de ma voiture
- envoyer au Conseil Regional (Services des Cartes grises) une demande de remboursement accompagnée de l'attestation, copie de la facture, copie de la carte grise et d'un RIB.
Et attendre patiemment ...

Ai-je omis quelque chose ?

Et encore merci pour ce site et forum qui regorge d'informations pertinentes.

 

[philiprius]

OK,il ne manque rien

 

[BzhFab]

Merci pour cette confirmation

 

[HYBRIDE059]

Gratuite Carte Grise Dans Le Nord

Normalement la carte grise sera gratuite pour toutes prius immatriculées dans le Nord maintenant .
Pour vous faire rembourser la carte grise vous devez retourner chez votre concessionnaire toyota si bien sur c'est lui qui a payé à la préfecture la carte grise.
Vous devez donné l'original de votre carte et il demandera le remboursement à la préfecture sinon c'est à vous de le demander à la préfecture. Ils sont au courant maintenant.
cordialement

 

[vigilence]

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse du Conseil Régional d'Alsace, qui m'informe avoir transmis le dossier à la Préfecture du Haut-Rhin, je ré-envoie donc un dossier à la Préfecture, yapluka attendre !

@+