Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

Avez-vous obtenu la gratuité de votre carte grise en France ?


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yannzool

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29 Nov. 2005
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quelqu'un a t- il une info sur la gratuité de la carte grise, selon les regions, elle serait gratuite.

NB Modérateurs : Sujet élargi pour y inclure l'aspect "classification administrative" (EE plutôt qu'ES).
 
A Paris (pourtant bastion de ceux qui se prétedent Verts) elle ne l'est pas.

Ceci étant, 4cv c'est encore supportable et c'est déjà en soi un avantage par rapport aux berlines comparables :cool:
 
scandale dans le Gers

je pense que nous allons y venir, au scandale. :evil:

la prefecture du Gers refuse de conciderer la Pius comme un vehicule ecologique, car elle a un moteur essence. :?:

exoneration aux vehicules fonctionnant exclusivement OU NON au moyen d'energie electrique

c'est ce qui est inscrit au journal officiel. :avocat:

l' "article 1599 novodecies A" autorisant les prefectures a proceder a cette exoneration.

c'est le "OU NON" qui bloque, elles ne savent pas lire le francais :grin: :nonnon:

je vous tient au courant de l'arnaque...
 
carte grise de Prius gratuite

renseignez vous auprès de votre préfecture(toutes non pas cette exonération) , la prius doit être considéré comme hybride et non comme véhicule essence comme c'est le cas pour le moment.

ce qui est injuste car nous bénéficions bien d'un crédit d'impôt due a son mode d'énergie. :-o

il y a vraiment un truc qui cloche quelque part, non?
 
Bonsoir,
Une petite réaction, il n'est nulle part fait mention dans le site du Conseil Général d'Ile de France, d'une quelconque mesure d'exonération pour les véhicules hybrides particuliers.
En revanche, voici la réponse du CG des Hauts de Seine :
*********
Bonjour,

Il s'agit en fait d'un engagement vis à vis de la flotte de véhicules du conseil général.

Concernant votre acquisition de véhicule, je vous conseille de contacter l'ADEME.
Vous pouvez vous adresser notamment au "point information énergie Ademe" installé à La Défense (dans la gare RER) que vous pouvez joindre au numéro Azur (prix d'un appel local) au 0810 060 050.

Vous pouvez d'ores et déjà consulter le site de l'ADEME et plus particulièrement cette page concernant les aides financières accordés aux acquéreurs de "véhicules propres" :
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/aides_financieres_voitures/index.htm

En espérant que ces informations puissent vous être utiles.

Cordialement.
*****************

et voici la réponse de la préfecture des Hauts de Seine :

Bonjour,

La carte grise est gratuite pour les véhicules fonctionnant à un énergie propre. Les véhicules hybrides ne bénéficient pas de cette exonération, si le certificat de conformité indique une énergie ES (essence) ou GO (gas oil).

Concernant les règles de stationnement, le code de la route s'applique à tous les véhicules.

Cordialement

******************
 
refut du credit d'impot dans le departement de la haute garonne.

une proprietaire de prius c'est vu refuser son credit d'impot car la prius est un vehicule "ES" et non "VEH"(ESsence, Vehicule Electrique Hybride)

le probleme vient soit de la DRIRE ou du ministere de l'interieur qui creé la base de donnée pour le service des cartes grises.

a mon avis elle ne va pas etre seul, si vous tombez sur quelqu"un de pointilleux au impot, on ne sait où cela va mener.

reveillons nous.
 
Unterix à dit:
Bonsoir,
Une petite réaction, il n'est nulle part fait mention dans le site du Conseil Général d'Ile de France, d'une quelconque mesure d'exonération pour les véhicules hybrides particuliers.
En revanche, voici la réponse du CG des Hauts de Seine :
*********
Bonjour,

Il s'agit en fait d'un engagement vis à vis de la flotte de véhicules du conseil général.

Concernant votre acquisition de véhicule, je vous conseille de contacter l'ADEME.
Vous pouvez vous adresser notamment au "point information énergie Ademe" installé à La Défense (dans la gare RER) que vous pouvez joindre au numéro Azur (prix d'un appel local) au 0810 060 050.

Vous pouvez d'ores et déjà consulter le site de l'ADEME et plus particulièrement cette page concernant les aides financières accordés aux acquéreurs de "véhicules propres" :
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/aides_financieres_voitures/index.htm

En espérant que ces informations puissent vous être utiles.

Cordialement.
*****************

et voici la réponse de la préfecture des Hauts de Seine :

Bonjour,

La carte grise est gratuite pour les véhicules fonctionnant à un énergie propre. Les véhicules hybrides ne bénéficient pas de cette exonération, si le certificat de conformité indique une énergie ES (essence) ou GO (gas oil).

Concernant les règles de stationnement, le code de la route s'applique à tous les véhicules.

Cordialement

******************

concernant les cartes grises lire ceci
 
yannzool à dit:
refut du credit d'impot dans le departement de la haute garonne.

une proprietaire de prius c'est vu refuser son credit d'impot car la prius est un vehicule "ES" et non "VEH"(ESsence, Vehicule Electrique Hybride)
....
:evil:
Encore un(e) fonctionnaire incompétent(e) et ivre de son (petit) pouvoir. Parole de... fonctionnaire ! :mrgreen:

Autant il est inutile d'épiloguer sur l'exonération ou non de la carte grise (chaque département fait ce qu'il veut) autant les mesures concernant le crédit d'impôt sont nationales et incontestables. Des centaines de particuliers comme moi ont bénéficié sans problème aucun du crédit d'impôt pour l'achat d'une Prius, c'est sans doute parce que tous ont bénéficié d'une erreur administrative ?

:avocat: Consternant. Ne laissons pas cette propriétaire sans soutien, elle doit bénéficier du crédit d'impôt.
 
Si elle veut du soutien, faudrait d'abord qu'elle vienne ici car jusqu'à présent, c'est une rumeur sans aucune preuve matérielle (genre histoire de l'homme qui a vu l'ours).
 
Absolument. Yanzool, à toi de faire le rabatteur donc, puisque c'est toi qui sembles le plus au courant... :wink:
 
merci de votre soutient, je vois que vous avez les moyens de vous faire une fois de plus raquetter par l'etat.

encore merci.
 
credit d'impot

renseignement pris auprés de mon centre des impots: le code des impots 2006 précise que les véhicules à motorisation hybride,essence-électrique bénéficient du crédit; l'agent m'a recommandé de joindre à ma déclaration la copie de la CG et de la facture portant la mention: véhicule à motorisation essence-électrique (ce que le concessionnaire a fait).
PS: le code 2005 ne semblait pas porter cette précision, insister devant vous pour faire lire à l'agent le code 2006
 
C'est pour éviter ce genre de désagrément que j'ai demandé une attestation à mon concessionnaire sur laquelle est précisé que la Prius est bien un véhicule hybride.
Cette mention ne figurait pas sur ma facture.
 
:evil:

et bien, cela monte plus haut encore, car c'est le centre européen des homologations qui a décrété que notre Prius etait un vehicule essence. :-o

et oui :evil:
donc, les centres des cartes grises recois sur leurs bases de données :"ES"

une aberation. :nonnon:
enfin, pour ce qui est du credit d'impot, c'est tout bon avec la formulation "hybride" sur la facture.

pour la fameuse cartum grisum, c'est au bon vouloir de la dame qui se trouve derriere le comptoir. a vous de verifier si votre prefecture a votée la mention d'exoneration de carte grise pour les vehicules "propres" et de faire un courrier a votre prefect et sous- prefect afin de vous faire rembourser.

cela a fonctionné pour un resident de toulouse.
 
carte grise O € (délibération Conseil Régional IDF

Depuis le 4/10/04 je me bat pour le respect de cette gratuité vais je rester le seul ?
j'ai la prius pack grise
le dossier est en préf. et au médiateur de la république depuis + 1 an
:sapin:
si vous avez des réponses SVP merci
 
et bien nous sommes au moins 2 a etre dans ce cas, toi en IDF et moi dans le Gers. je t'envoi un MP pour plus d'explication.
 
Unterix à dit:
Bonsoir,
Une petite réaction, il n'est nulle part fait mention dans le site du Conseil Général d'Ile de France, d'une quelconque mesure d'exonération pour les véhicules hybrides particuliers.
En revanche, voici la réponse du CG des Hauts de Seine :
*********
Bonjour,

Il s'agit en fait d'un engagement vis à vis de la flotte de véhicules du conseil général. ....... + suite...

Réponse

Faux ! : les délibérations des conseils régionaux sont trés clairs en ce domaine (notamment celui d'ile de france) voir d'autres messages et tableau des tarifs.
dailleurs j'ai eu la carte grise à O € (en remplacement de la 1ère qui est détruite mais dont j'ai gardé la photocopie), mais dès le lendemain au tél. portable un certain Monsieur TOUSSAIN responsable aux cartes grises de la préf de nanterre me demandais de repasser car c'était une erreur due à son absence ce jour la...
J'ai refusé mais depuis le remboursement de 116 € est bloqué sans pour autant d'écrit de ce Monsieur malgré mes demandes.
Le dossier est depuis + 1 an au médiateur de la république de gennevilliers (le député maire).

Affaire à suivre.
Salutations au plus grand nombre. Pour que progresse l'écologie et l'économie.
 
gratuite

bonjour je me suis renseigner pour la carte gise en seine et marne elle est gratuite on ne paye que le WW 1 cheval donc 33 euros voila
:cool2:
 
Je t'ai répondu en privé, mais je mets l'info ici aussi car ça peut servir. Sur ma carte grise (du 77) il apparaît bien 133 euros comme taxe acquitée (par le concessionnaire et offert). Maintenant, je pense que si cela avait été effectivement gratuit, il y aurait d'affiché 0 euro.

La préfecture aurait-elle changée d'avis depuis novembre 2005 ou cette règle est-elle appliquée selon la tête du client et sa demande ?
 
yannzool à dit:
pour les gens d'ile de france

et la gratuité de leur carte grise, veuillez lire ceci

vous etes donc en droit de demander le rembourssement
Bonjour,j'ai bien payé 114 € en janvier 2005,mais après enquête au bureau de la circulation du Val de marne,il se peut qu'elle soit gratuite pour 2005! Donc,je suis en discution avec une charmante dame de la préf pour en savoir plus!
Je vous donnerais le dénouement
 
Hello !!!
Pour le Val de marne, ça m'interresse tres fortement
Dès que tu as des nouvelles, n'hésites pas.
si il y a une démarche à faire maintenant fais-nous signe aussi
 
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