Hello,
La date de livraison de ma Sol Pack approche, et j'avais décidé de régler aujourd'hui les petites incertitudes sur la carte grise.
La concession Toyota de Noisy me facture 153 € de carte grise (dont 20 € de courtage).
Pourtant ce sont eux qui m'ont remis un document "
Prius Fiscalité 2005 Entreprise" édité par Toyota et indiquant page 4 une exonération à 100 % de la carte grise pour la Prius dans le 94.
En effet :
- l'article 98 - Loi de finances pour 1999
- la disposition insérée dans le code général des impôts (article 1599)
- et l'article 18 loi de finances pour 2006
prévoient que : "
Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc." (source :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm)
Ca tombe bien, c'est le cas en Ile de France !
Il y a quelques jours, j'avais téléphoné à la préfecture (accessible uniquement de 16 à 17h, les jours où ils répondent). J'avais eu quelqu'un qui m'avait dit ne pas être au courant et qui me renvoi au Conseil Général d'Ile de France.
Ce matin je prend mon plus beau téléphone et j'appelle le CG :
Au standard, j'explique ma demande. Réponse: "
je ne sais pas, je vous passe un service"
Ré-explications ... : "
ha oui c'est pas chez nous, je vous passe xxx"
Trois ou quatres services et une demi-heure plus tard, je me rends à l'évidence : Le CG d'IdF n'est pas au courant de cette mesure.
Je retourne donc sur le site de l'ADEME, qui précise bien en "
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/aides_financieres_voitures/rub3.htm" :
Des conseils régionaux ont décidé par délibération de donner un coup de pouce aux acheteurs de certains véhicules propres : ils sont exonérés partiellement ou totalement de la carte grise. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si cette mesure existe dans votre région et quels sont les véhicules concernés."
Ca tombe bien, il y a justement le numéro national azur de l'ADEME sur le bandeau. Il doivent surement pouvoir me renseigner ...
1er coup de fil à l'ADEME (premier interlocuteur) : "
je vous donne le numéro du bureau ADEME de votre département, à Cachan (94)".
--> seul problème, c'est un fax qui décroche.
2ième coup de fil à l'ADEME (deuxième interlocuteur) : "
je vous donne le numéro du bureau ADEME de Bobigny (93)"
--> c'est n'est pas l'ADEME, c'est une boite qui a bossé avec eux il y a deux ans, et qui en a marre de recevoir des appels de gens comme moi envoyés par l'ADEME !
3ième coup de fil à l'ADEME (troisième interlocuteur): "
je vous donne le numéro du bureau ADEME de l'Ile Saint Denis (93)"
--> ce coup-ci, c'est un organisme spécialisé dans les capteurs solaires et les pompes à chaleur qui me répond.
4ième coup de fil et début du coup de gueule : "
heu je ne sais pas, rappellez vers mi-février"
Je reste calme et je trouve le numéro de l'ADEME Ile de France. On me répond que "LE" spécialiste de la question est en réunion mais qu'il va me rappeller.
Effectivement, 1/2 heure plus tard, rappel.
Le gars m'explique que le problème est "la faute de Toyota", qui a initialement fait passer aux mines la Prius avec le type "ES" (essence), au lieu de demander la création d'un type "VEH" (Essence Hybride).
Ce type a été créé depuis semble-t-il, mais la Prius a gardé son type ES.
La loi existe mais les décrets d'applications ne semblent pas être sortis, et donc les préfectures ont reçu des instructions pour accepter des "ES" avec une CG réduite mais "ils ne lisent pas les instructions qu'ils reçoivent".
Question : "
alors je fais comment ?"
Réponse : "il faut contacter vos élus (député, maire, ...) pour faire une <<question écrite au gouvernement>>, il y en a 52 par an c'est le mercredi".
Pourtant le site de l'ADEME est très affirmatif : "
Des conseils régionaux ont décidé par délibération de donner un coup de pouce aux acheteurs de certains véhicules propres : ils sont exonérés partiellement ou totalement de la carte grise."
On frise la pub mensongère ...
Je trouve d'autres textes qui reprennent ces dispositions, mais qui renvoient au Conseil Régional (et non au Conseil général). Ca tombe bien, en Ile de France on a les deux ...
Appel au CR, passages habituels par quelques services non concernés (voirie, finances, ...), je tombe sur le service Environnement.
Question : "
et pour les exonérations de CG sur les véhicules propres ?"
Réponse : "
heu .... ha oui j'ai lu ça dans <<Metro>> il y a quelques jours ..."
Question : "
A qui faut-il s'adresser ?"
Réponse : "
heu je ne sais pas, je vais voir ................ je ne sais pas."
Autre piste : appel au Service Contact Clients de TOYOTA.
Décroché immédiat, quelqu'un de rapide et efficace prend (et comprend !) ma question et promet de rappeler avec une réponse.
Avec tout ça, il est 16 heures, on rentre dans la fenêtre de tir pour tenter de joindre la hot line, non le service cartes grises de la préfecture.
De 16h00 à 16h28, environ 40 tentatives (merci la FreeBox !) avec le message "
Toutes les lignes de votre correspondant sont occupées ..."
16h29, miracle, un décroché : "ha non là c'est fermé, il n'y a personne."
"
Mais c'est la seule heure où vous prenez les appels en principe !!!"
"
oui mais aujourd'hui c'est les voeux du prefet, il n'y a personne dans les bureaux".
Je tente l'interface mail proposée sur le site de la préfecture :
"
<% Sub Write(strWriteThis) 'This subroutine just writes out whatever is 'passed to it. response.write(strWriteThis & "
") end sub %>"
OK, même le site web est parti écouter les voeux du prefet ....
18h45 : rappel du service client client Toyota !!!
"c'est à vous de voir ça avec la préfecture" grrrrr
mais je ne dis rien, c'est déjà bien de m'avoir rappellé !
En résumé :
- L'état français encourage l'achat de véhicules peu polluants, à travers diverses mesures dont la possibilité d'exonération totale ou partielle du montant de la CG.
- Certains conseils généraux/régionaux votent ces exonérations
- Toyota propose la Prius, un des véhicules les moins polluants du marché.
- La Prius ne peut pas bénéficier de toutes les mesures prévues pour les véhicules peu polluants.
- Et si vous n'avez besoin de rien, n'hésitez pas à contacter l'ADEME.
Là j'avoue que je suis un peu découragé, je me demande si je ne vais pas payer sagement mes 133 € de CG et passer mon temps à des choses plus intéressantes ...
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