Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[Bacchus]

Tout ça est entierement vrai.
Mais as-tu vu le président de la FIFA jouer au foot ?
Moi, jamais
je préfère la derniere partie (plaisir de la vie)

 

[Less Polluter]

C'est ce que je m'étais dit.
D'ailleurs dans la définition nul part on ne dit qu'il utilise ce qu'il fournit.

 

[yannzool]

et voila !!!

moi qui suit a l'origine du poste je suis dans un etat en vous lisant

j'attent toujours pour ma CG

point de nouvelle de la fameuse "circulaire" du ministere des finances,
et maintenant que j'ai repris le travail, les coups de files vont se faire rares!
je tiens a votre disposition le n° de telephone des personnes concernées.
si quelqu'un pouvait prendre le relai...

merci a vous tous, et que soit faite.

 

[lmd]

Bonjour,
J'ai enfin reçu l'attestation "Vehicule Hybride" du service Homologations Toyota. Ce document est censé me permettre d'obtenir une CG à 0 dans le 9-4.
Mais j'ai ma CG depuis plus d'un mois !

Qui a une idée sur la manière de procéder ?

D'autre part, avant la livraison, la préfecture de Créteil m'avait assuré que si je pouvait lui fournir des exemples de Prius immatriculées en EE, elle saurait faire pareil.

Qui est dans ce cas (CG à 0 et/ou en EE) et qui pourrait me donner son immat en MP ?

Merci par avance.

 

[Bacchus]

A priori personne.
Enfin pas a ma connaissance

Ton attestation c'est spécifiquement pour ta voiture ou c'est une attestation pour LA Prius ?

 

[Pont Vert]

...Qui est dans ce cas (CG à 0 et/ou en EE) et qui pourrait me donner son immat en MP ?
...

green-attitude vers le haut de cette page (6 mars) écrit être en attente de sa carte grise refaite en EE.

 

[green-attitude]

Bonjour à vous,

En effet j'ai posté une petite note explicative. (voire plus haut). Après m'être présenté au guichet Cartes Grises, en expliquant que celle-ci avait été faite à tort en ES, payée 120 euros, et en présentant le certificat de Toyota "véhicule hybride" (spécifique à mon véhicule-n° dans la série du type), la préfecture a refait ma carte grise en EE, et m'a promis le remboursement. Dès que celui-ci sera effectif, j'en ferais part sur le forum. Je précise aussi que la Préfecture de région Midi-Pyrénées depuis longtemps enregistre les cartes grises de Prius en EE gratuites, en appliquant les directives du Conseil Régional et en "corrigeant aimablement " le problème d'homologation de la Toyota Prius.

 

[lmd]

Ton attestation c'est spécifiquement pour ta voiture ou c'est une attestation pour LA Prius ?

l'attestation comporte le n° de série de ma SolPack.

 

[Blackdress]

Idéalement si tu pouvais poster par MP un scan de ta CG (en blanchissant évidemment les données personnelles telles que le nom et l'immatriculation), ce serait utile afin que à terme chacun puisse faire cette conversion.

A la Préfecture de Police de Paris, j'ai tenté de le faire mais ils m'avaient alors demandé de leur justifier un précédent...

Bien évidemment je suis sur le principe favorable à une intervention du Club en faveur de favoriser l'accès à ses membres à une CG "EE", via une lettre type ou circulaire, ceci pourra être débattu au sein de notre bureau

 

[panda56]

Idéalement si tu pouvais poster par MP un scan de ta CG (en blanchissant évidemment les données personnelles telles que le nom et l'immatriculation), ce serait utile afin que à terme chacun puisse faire cette conversion.

A la Préfecture de Police de Paris, j'ai tenté de le faire mais ils m'avaient alors demandé de leur justifier un précédent...

Bien évidemment je suis sur le principe favorable à une intervention du Club en faveur de favoriser l'accès à ses membres à une CG "EE", via une lettre type ou circulaire, ceci pourra être débattu au sein de notre bureau

Tout à fait d'accord pour une intervention "officielle" du club,cher maitre

 

[lmd]

Idéalement si tu pouvais poster par MP un scan de ta CG (en blanchissant évidemment les données personnelles telles que le nom et l'immatriculation), ce serait utile afin que à terme chacun puisse faire cette conversion...

+1

Adresse du service Homologations :
TOYOTA
Service Homologations
20, Boulevard de la République
92420 VAUCRESSON

--> ils ne répondent pas au téléphone.

Au cas où, j'ai les coordonnées d'une personne là bas (tél direct & mail), si ça peut aider quelqu'un ...

 

[green-attitude]

Bon, voilà une carte grise de Prius, à énergie hybride "EE". Mais je précise que j'attend encore le remboursement. La Préfecture m' a dit de 2 à 4 semaines...
(voir posts plus haut).

 

[Pont Vert]

Indépendamment du remboursement (que j'apprécierai bien entendu à sa juste valeur), je serai très heureux d'avoir une carte en EE qui marque la différence avec un véhicule classique et est un signe de reconnaissance de la part des officiels.

Grâce à toi, avec le joli et bien porté pseudo green-attitude, la voie est ouverte. Le club réfléchit à la façon d'aider les propriétaires de Prius à obtenir cette fameuse carte grise EE. Nous donnons cependant la priorité au rassemblement de mai qui requiert déjà un peu de travail.

 

[Ageasson]

Grâce à toi, avec le joli et bien porté pseudo green-attitude, la voie est ouverte. Le club réfléchit à la façon d'aider les propriétaires de Prius à obtenir cette fameuse carte grise EE. Nous donnons cependant la priorité au rassemblement de mai qui requiert déjà un peu de travail.

..En effet,mais je ne savais pas "qu'un peu" était synonime "d'énormément" ! ! ! ! Nous attendrons donc avec patience quePont Vert nous fasse un.......pont vers...la gratuité.........

 

[tb79]

Qui a une liste des préfectures qui fait les cartes grises en EE merçi pour les réponses

 

[Blackdress]

Bon, voilà une carte grise de Prius, à énergie hybride "EE". Mais je précise que j'attend encore le remboursement. La Préfecture m' a dit de 2 à 4 semaines...
(voir posts plus haut).

Merci

 

[Bacchus]

+1

Au delà du rembourssement, je serais déjà au ange si je récupère une carte Grise EE.
ça mange pas de pain, mais c'est hautement symbolique

 

[lmd]

Pour info, ci joint le texte de la lettre postée ce matin à la Préfecture :

Préfecture du Val de Marne
Direction de la Réglementation et de l'Environnement
Bureau de la Circulation
Service des Cartes Grises
21 à 29, avenue du Général de Gaulle
94011 Créteil


Prius City, le 26 Mars 2006
Madame, Monsieur,

J’ai acheté en début d’année un véhicule Toyota Prius SolPack auprès de Toyota Concession Limited. Il s’agit d’un véhicule hybride (Essence / Electrique) comme le précise l’attestation jointe en provenance du service « Homologations » de Toyota France.

Les textes suivants :
• l'article 98 - Loi de finances pour 1999
• la disposition insérée dans le code général des impôts (article 1599)
• l'article 18 loi de finances pour 2006

prévoient que : "Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc."
(source : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm)

Il se trouve que c'est le cas en Ile de France.

Malgré mes demandes, la concession Toyota, que j’avais mandatée pour faire établir la carte grise, n’a pas été capable de faire le nécessaire pour obtenir cette exonération auprès de vos services, ma CG est en ES et a été payée 133 €.
Or, d’autres acheteurs de Prius ont obtenu cette exonération, en particulier dans le département de Tarn & Garonne, et disposent maintenant d'une CG qui indique un type mines « EE » et un montant à 0 €.

Merci donc de m’indiquer la procédure à suivre pour :
• obtenir une CG en EE
• me faire rembourser le trop perçu

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

LMD
PJ :
• copie de la CG actuelle
• attestation de Toyota

 

[Bacchus]

Il n'y a plus qu'à attendre le resultat ...

Je vais prendre de l'avance et demander le papier au service homologation de toyota.
Quelqu'un à des coordonnées à nous fournir ?

 

[Pont Vert]

Posté le 23 mars à 23h28
...
Adresse du service Homologations :
TOYOTA
Service Homologations
20, Boulevard de la République
92420 VAUCRESSON

--> ils ne répondent pas au téléphone.

Au cas où, j'ai les coordonnées d'une personne là bas (tél direct & mail), si ça peut aider quelqu'un ...

 

[Palm35]

Où peut on savoir si son conseil régional propose quelque chose pour les voitures propres ?
J'ai cherché sur le conseil régional de Bretagne, sans rien trouver du tout.
D'autres part, j'avais lu quelque part que les voitures électriques étaient exonérées de stationnement payant.
- cela dépend il des communes ?
- la Prius pourrait elle en bénéficier ?

 

[lmd]

Où peut on savoir si son conseil régional propose quelque chose pour les voitures propres ?
J'ai cherché sur le conseil régional de Bretagne, sans rien trouver du tout.

D'après le document Toy http://luc-michel.fr/prius/Doc_Toyota_Fiscalite_Prius_2005 (qui vaut ce qu'il vaut !), la Bretagne bénéficie de 75 %. C'est une première piste ...

D'autres part, j'avais lu quelque part que les voitures électriques étaient exonérées de stationnement payant.
- cela dépend il des communes ?
- la Prius pourrait elle en bénéficier ?

alors là faut pas rêver, ça relève du même principe que le stationnement gratuit pour les Smart (annoncé, jamais réalisé). A classer dans la catégorie "Légendes Urbaines"

 

[Pont Vert]

Les voitures électriques ont effectivement des privilèges concernant le stationnement. DoubleHybride peut témoigner que dans la plupart des parkings de Lyon, il peut garer sa voiture gratuitement et il bénéficie même d'emplacements réservés où il peut recharger ses batteries.

La Prius n'est cependant pas une voiture électrique et ne bénéficie pas des mêmes privilèges.

 

[green-attitude]

Bonjour à tous,
J'ai reçu aujourd'hui le remboursement du prix de la carte grise.
Bonne chance à vous dans vos démarches.

 

[panda56]

:cool!: Très bonne nouvelle,on pourra en parler au rassemblement avec le CHIEF,et notre homme de loi,pour voir si on envisage une action commune,ou individuelle,mais avec la même lettre de demande à nos préfectures respectives,non?