Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[Blackdress]

J'ai l'attestation du Conseil Régional IdF en plus de celle de Toyota.

Que t'a envoyé Toyota ?
Veux tu dire que si on a cette attestation Toyota, on peut faire changer sa Carte Grise ES en EE dans n'importe quelles prefectures ?

Toyota m'a envoyé, à ma demande, une attestation du caractère "bi-moteur" essence-électricité de la Prius.

Pour ce qui est de la démarche, je pense qu'il faut voir au cas par cas, avec chaque préfecture, et notamment à titre préventif s'assurer que le Conseil Régional compétent a bien voté l'exonération.

Pour l'aspect financier, en ce cas l'exonération est de droit si le CR l'a votée.

Pour la classification en "EE" il semble que ce soit plus aléatoire, cette classification n'étant pas reconnue par la Commission de Bruxelles d'après ce que j'ai compris.

Mais en tout état de cause, cela devrait s'homogénéiser rapidement.

Je vous tient au courant de ma démarche auprès de la Préfecture de Police de Paris.

 

[Ageasson]

..ouai...et si la commission de Bruxelle a dit...c'est dans les choux!
Pitié! ! ! !

 

[Blackdress]

Eh bien je m'y attendais, 2 h de perdue (enfin pas tout-à-fait quand même) pour voir ma demande refoulée par un responsable un peu trop zélé... au motif que le document de demande d'immatriculation initiale (3 + 1) dérivant du certificat de conformité a été déposé en classification "ES".

Le problème justement c'est que dans le certificat de conformité européen dont j'ai obtenu copie, il n'y a pas trace du moteur électrique.

MAIS, avec l'attestation ad hoc de Toyota (présence de deux moteurs et de deux sources d'énergie), en principe la Préfecture opère le changement (attention en réalité c'est une rectification d'erreur matérielle et non un changement de classification puisqu'aucune modification n'est intervenue sur le véhicule - nuance de taillle car dans le second cas c'est payant).

Malheureusement à Paris - pour l'instant au moins - ils ne veulent pas donner suite.

Problème, cela bloque aussi le remboursement de la CG malgré l'exonération votée par le Conseil Régional.

Le "citoyen-contribuable" possesseur d'une Prius est donc pénalisé...

Bref, un bon exemple d'imbroglio administratif à la sauce nationale

Comme je ne suis pas du genre à abandonner en cours de route, je compte demander officiellement à Toyota d'intervenir, ils sont semble-t-il parfaitement conscients du problème et cette fois-ci, c'est peut-être l'occasion d'y apporter une solution définitive.

Bon, ils sont a priori coopérants (ils ont déjà fourni une attestation + le certificat de conformité européen), par ailleurs le responsable du SAV m'a toujours jusqu'ici fait bonne impression, je suis donc confiant.

Suite au prochain épisode.

 

[Steph31]

Bon courage Blackdress
Je n'ai pas encore eu le temps d'attaquer les démarches de mon coté, mais je sens que ça va être chaud !!

 

[Blackdress]

Cela se précise.

A priori Toyota doit fournir une attestation plus précise que celle fournie, mais pour l'heure il n'est pas dit qu'ils acceptent, la personne concernée revient en principe la semaine prochaine, on verra bien.

Je pense que cela devrait tout de même s'arranger.

 

[babeuf94]

carte grise EE suite....

Moi aussi je me suis lancé dans l'opération "refaire la carte grise en EE".

Premier contact avec la sous préfecture L'Haye les roses....rien a en tirer ! La bonne dame qui me reçoit en lui présentant l'attestation de Toyota mentionnant les deux moteurs dont un électrique me dit qu'elle n'est pas là pour réfléchir ! Je luis en donne acte et prends congé.

Deuxieme contact : La DRIRE qui me dit qu'avec les documents évoqués je devrais obtenir gain de cause sans problème ! D'ailleurs une liste des véhicules hybride a été envoyée de la CRNV à la DSCR à destnation des préfectures pour éviter ce problème.

Troisiéme contact : la préfecture du Val de Marne là accueil charmant mais je dois contacter le responsable dans l'après midi. Ce que je fais. Echange courtois, cette dame connait très bien la Prius, mais elle appelle le ministére de l'intérieur pour info. Il serait prévu que Toyota dépose un certificat de modification mais qui ne serait pas applicable au véhicule déjà immatriculé. Je lui indique que le Tarn et Garonne immatricule les Prius en type EE. Surprise de la dame qui me dit qu'elle appelle donc la préfecture du Tarn et Garonne. Manque de chance fermé à partir de 14 h 30 ! Donc RDV téléphonique prévu lundi pour la suite de cette aventure ! A suivre.

Désolé d'avoir été un peu long (!) mais c'était pour vous faire partager !

Excellent week end à tous au volant de nos tapis volants respectifs.

 

[fbau12]

Fort bien, fort bien, cela veut donc dire que la porte n'est pas fermée à toute discussion...
J'ai ma carte grise définitive le 18, je compte bien me débrouiller aussi pour la faire passer en EE...

 

[lmd]

Re: carte grise EE suite....

Echange courtois, cette dame connait très bien la Prius,

je ne sais pas pourquoi, mais j'ai l'impression d'y être pour quelque chose

elle est très bien, ce chef de bureau, il ne manque plus qu'une réponse aux courrier envoyés et ce sera presque parfait.

 

[babeuf94]

Je confirme LMD tu y es tout à fait pour quelque chose car je me suis servi de ton courrier (Très bien fait d'ailleurs) pour contacter Toyota et obtenir mon attestation. Je n'ai fait que relayer ces infos collectés sur notre merveilleux site (merci à tous et au webmestre !) pour pousser un peu plus loin la démarche. Seule une action collective nous permettra d'obtenir gain de cause ! Green attitude a ouvert le chemin, tu as apporté ta pierre avec un courrier tout à fait bien structuré et moi j'essaye d'apporter mon caillou en essayant d'ouvrir une voie dans la préfecture du Val de Marne comme Blackdress l'a fait sur Paris.

 

[vallou78]

Merci les gars, ce matin je rentre de ma Sous Prefecture avec un refus
avec une fiche 115 dossier à remplir pour la drire de MODIFICATION DE LA SOURCE D ENERGIE EN GPL (!) je vais appeler la drire cet après midi

 

[Blackdress]

Surtout ne pas remplir de telles fiches !

Cela entrainerait d'inutiles complications à la DRIRE et surtout une facturation complémentaire...

--> En effet il n'y a AUCUNE modification effectuée sur le véhicule !

Il s'agit bien de la simple reprise d'une erreur matérielle du 3+1 concernant la catégorie (EE au lieu d'ES).

La balle est actuellement officiellement dans le camp de Toyota France.

Pour résumer côté administration, à Paris aussi ils ont rejeté l'attestation "bi-source d'énergie" de Toyota, sous un prétexte qui montre clairement la volonté de l'administration de nous mettre des bâtons dans les roues.

Mais ailleurs j'ai pu récupérer des copies de cartes grise en "EE" ce qui prouve que c'est possible.

Or il parait absurde d'avoir deux catégories qui coexistent pour un même véhicule.

Autrement dit la Prius est une hybride "essence-électricité" avec possibilité de fonctionner 100 % électrique, et doit donc être classifiée "EE".

Je suis donc en train d'envisager une action officielle et coordonnée au niveau du club.

Ne pas hésiter dans les semaines qui viennent à se reporter aux sections réservées où je donnerai le moment venu les démarches à effectuer.

Merci de ce témoignage.

 

[Unterix]

Hello,

je vais encore me faire l'avocat du diable mais pourquoi vouloir absolument avoir une carte grise en EE ? à part bien sûr l'exonération de la taxe ....ok je sors....

concernant la gratuité de la carte grise, la démarche se fait finalement auprès du centre des impôts de votre domicile (en argumentant, attestation Toyota et délibération Conseil Régional à l'appui) qui procèdera à votre remboursement par le biais de votre trésorerie (ce fameux Trésor public fait aussi des chèques !). çà a fonctionné comme çà pour moi dans le 92.
voilu.

 

[fbau12]

concernant la gratuité de la carte grise, la démarche se fait finalement auprès du centre des impôts de votre domicile (en argumentant, attestation Toyota et délibération Conseil Régional à l'appui) qui procèdera à votre remboursement par le biais de votre trésorerie (ce fameux Trésor public fait aussi des chèques !). çà a fonctionné comme çà pour moi dans le 92.
voilu.

J'ai un peu de mal à comprendre le rôle du Centre des impôts, là.
Que leur as-tu demandé ?

 

[Blackdress]

Hello,

je vais encore me faire l'avocat du diable mais pourquoi vouloir absolument avoir une carte grise en EE ? à part bien sûr l'exonération de la taxe ....ok je sors....

concernant la gratuité de la carte grise, la démarche se fait finalement auprès du centre des impôts de votre domicile (en argumentant, attestation Toyota et délibération Conseil Régional à l'appui) qui procèdera à votre remboursement par le biais de votre trésorerie (ce fameux Trésor public fait aussi des chèques !). çà a fonctionné comme çà pour moi dans le 92.
voilu.

Question de principe.

Dans certains cas, la carte grise ES est un point bloquant.

 

[lmd]

Hello,
je vais encore me faire l'avocat du diable mais pourquoi vouloir absolument avoir une carte grise en EE ? à part bien sûr l'exonération de la taxe

le jour où on verra de la circulation alternée (ou pire) sauf pour les véhicules EE ou TouTélectrik, on sera content d'avoir la "bonne" carte grise !

 

[babeuf94]

carte grise en EE

Une nouvelle fois je me suis rendu à la préfecture du Val de Marne (Créteil). La responsable qui m'avait reçu la derniere fois était absente.....en vacances ! J'ai demandé des nouvelles concernant la procédure engagée et là on m'a répondu qu'il n'était pas possible de donner suite à cette demande car tant que Toyota n'aura pas modifié ses documents, il n'y aura pas possibilité de refaire la carte grise et de rembourser les frais engagés. En ce qui concerne le Tarn et Garonne..... Il n'y aurait que 2 ou 3 cartes qui aurait été faites en EE et d'ailleurs il s'agirait d'une erreur ! Donc à suivre j'attends un document de Toyota et reprendrait le baton de pélerin !!! Ne baissons pas les bras, nous finirons par gagner.

 

[vallou78]

Loin de moi l’idée de remplir un machin pareil (encore que…) J’ai appelé la Drire pour expliquer mon problème face à ma demande de réception à titre isolé et ma demande de gpl( !), après s’être à moitié étranglé au téléphone, mon correspondant m’a clairement dit que la classification EE n’existait pas en France m’a renvoyé vers le Conseil Régional. Premier appel : après 7 services différents on me demande de rappeler plus tard.
Ce matin accueil charmant d’une jeune femme, se renseigne et doit me rappeler.
Babeuf94 peut-il m’en dire + sur la liste des véhicules hybrides envoyés en Préfecture et son rendez vous de 14H30 ?

 

[babeuf94]

Pas grand chose de plus que dans le post précédent ! De plus la responsable étant absente j'ai vite été expédié par une dame qui s'est retranchée derriere les indications qu'elle avait du ministère de l'intérieur.

J'attends donc la réponse de Toyota à mon deuxième courrier pour me relancer à l'assaut de la "citadelle" préfecture. Mais je ne renonce pas pour autant.

 

[Jibu]

" Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ! " Guillaume d'Orange... paraît-il !

 

[Blackdress]

J'ai dans ma besace une copie d'une CG en "EE", donc déjà si ça existe.

Ensuite, l'administration est clairement dans l'excès de zèle, et Toyota dans la grande prudence, ce qui peut se comprendre.

En attendant, je n'envisage pas qu'une issue favorable ne puisse être trouvée, le tout c'est quand et au bout de combien de démarches.

J'envisage une lettre à l'actuel ministre des transports qui si je ne m'abuse possède une Prius à usage perso. Ce qui ne signifie pas que cela suffira à débloquer les choses, car je pense que cela dépend aussi du Ministère de l'Intérieur...

 

[big31]

Voila ce qui il y a sur le site de toyota:

Prius peut-elle bénéficier d’une exonération totale ou partielle de carte grise ?

Oui et non. Tout d’abord, l’application de l’exonération, partielle ou totale, de carte grise pour les véhicules peu polluants est une mesure laissée à l’appréciation des Conseils Généraux de chaque département. Si effectivement votre département applique une forme d’exonération Prius peut en théorie en profiter. En théorie car alors qu’il existe une catégorie Essence/Electrique (EE) au niveau français, cette dénomination n’existe pas au niveau européen ce qui explique que la catégorie de carburant indiquée sur la carte grise des Prius soit Essence (ES) et non EE…Cependant certains départements peuvent procéder à des retraitements manuels pour vous permettre de profiter d’une forme d’exonération. La règle générale indique qu’il est très rare que Prius puisse en bénéficier, veuillez donc vous renseigner auprès de votre préfecture.

http://www.toyota.fr/cars/new_cars/prius/quiz.asp

 

[vallou78]

Ooooh Blackdress je ne sais pas si Toyota est dans la grande prudence, mais en tout cas nous ils nous laissent dans une grande merde !

 

[fox951]

Bonjour,

Je me suis rendu à la prefecture de la Drôme pour faire établir la carte grise de ma Sol Pack. Le problème rencontré est celui exposé dans ces différents échanges. Ce type "ES" bloque tout. Le responsable des cartes grise n'a rien voulu savoir et à même été jusqu'à vouloir détruire le certifcat de réception des mines de mon véhicule puisque je n'étais pas d'accord avec lui. Il s'agit bien de chantage et de refus total de dialogue. Je suis vraiment dégoûté par ces attitudes infectes d'abus de pouvoir caractérisé. Ces gens là sont bien protégés derrière leur guichet, nous ne vivons clairement pas dans le même monde, sauf lorsqu'il faut payer nos impôts pour le salaire de ces gens là et engraisser leurs systèmes sociaux plus que privilégié. Bref je dévis... Je suis admiratif de la ténacité de certains d'entre vous à obtenir gain de cause, pour ma part je suis assez resigné, je vais passé tellement de temps à me battre que finalement je vais m'assoir sur "la question de principe"...
L'état est là pour prendre le plus d'argent possible à ceux qui peuvent encore payer. Le dialogue n'existe pas lorsqu'il s'agit d'argent!

 

[Less Polluter]

[...] Ce qui ne signifie pas que cela suffira à débloquer les choses, car je pense que cela dépend aussi du Ministère de l'Intérieur...

Avec 42 mln d'électeurs, les 5 000 Priusiens et leurs familles ne risquent pas de changer l'issue de la présidentielle 2007.

 

[yannzool]

une chose est sur

une chose est sur et là je n'en demoderai pas :

B - Le crédit d’impôt est majoré à 2 300 € en cas d’acquisition ou de location

d’un véhicule peu polluant accompagné de la mise au rebut d’un véhicule ancien

​

16. Le crédit d’impôt de 1 525 € est porté à 2 300 € lorsque l’acquisition d’un véhicule peu polluant répondant à certaines conditions s’accompagne de la destruction d’un véhicule ancien.
1 - Conditions tenant aux véhicules
a) Conditions tenant au véhicule acquis ou loué
17. Le véhicule dont l’acquisition ou la location ouvre droit au crédit d’impôt majoré doit remplir cumulativement les conditions suivantes :
- fonctionner exclusivement ou non au moyen du GPL ou du GNV, ou combiner l’énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole (cf. §§ 3 à 8 BOI 5 B‑17‑01) ;
- nécessiter la détention du permis de conduire mentionné à l’article L. 223‑1 du code de la route (cf. §§ 10 et 11 du BOI 5 B‑17‑01) ;
- être acquis ou loué neuf, c'est-à-dire n’avoir jamais fait l’objet d’une mise en circulation tant en France qu’à l’étranger (cf. §§ 12 et 13 BOI 5 B‑17‑01).

ca c'est fait!

maintenant cette foutu carte grise :
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Le conseil régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du GNV ou du GPLc. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Une taxe additionnelle à la taxe à la carte grise est créée pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre. Son montant est de 2euros par gramme de CO2 entre 201 et 250 grammes, et de 4 euros par gramme au-delà. [/FONT]

• [FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Article 98 - Loi de finances pour 1999 [/FONT]
• [FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Disposition insérée dans le code général des impôts (article 1599). [/FONT]
• [FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Article 18 loi de finances pour 2006 [/FONT]

et bien avec tout cela, je ne vois toujours pas ou est le probleme.