Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[eurtmp]

Euh... non. L'homologation et bien faite en ES mais y avait bien une gratuité des CG votée par certains Conseils Régionaux. C'est l'administration qui se fout du monde !

bah non, c'est le principe de la décentralisation: certains conseils generaux ou regionaux décident d'une exoneration, d'autres pas.
C'est la meme chose pour le chauffage solaire: dans mon département on a des aides du conseil general et regional pour installer un chauffe eau solaire, mon meilleur ami dans le sien n'a rien de rien...
ce n'est pas qu'ils se foutent du monde, c'est juste qu'ils ont chacun des choix budgétaires différents...

 

[panda56]

Allez,un p'ti mot en plus.
Pour ce qui est des services aussi bien chez Toy,administratifs,et fiscaux,je pense quand même le la prius "bénéficie" d'un petit plus, sinon,comment expliquer fiscalement que cette "grosse "berline,avec ces deux moteurs,vu la puissance développée,ne soit qu'une 4 CV ?

 

[Pont Vert]

Simplement en appliquant la règle de calcul de la puissance fiscale qui est basée sur deux facteurs :
- la puissance du moteur (thermique)
- la production de CO2 au kilométre parcouru

Comme la Prius a un petit moteur et produit très peu de CO2, la puissance fiscale est faible. Le Kangourou de DouleHybride fait mieux avec un seul cheval fiscal.

 

[panda56]

Ok,grand chif,donc on nous fait "cadeau" de la puissance apportée par le moteur electrique

 

[shadoko]

Dura Lex, sed Lex, même et surtout pour l'Etat...
Je cite : "Le Conseil Régional peut, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article sexdecies les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique..."
C'est du Français et c'est français. Le reste n'est qu'élucubrations technicomasturbatoires.

C'est effectivement du français (sans majuscule). Et ceux qui ne savent pas lire sont priés d'apprendre avant de ramener leur "science" et/ou de dire aux conseils généraux comment ils auraient dû voter. Personnellement, je respecte les délibérations des élus.

 

[eurtmp]

"peut, sur délibération, exonérer..." veut dire qu'ils en ont la possibilité (verbe pouvoir) et non l'obligation (ce serait alors le verbe "devoir"), et que cette possibilité ne peut prendre effet qu'après délibération du conseil regional et non sur initiative du préposé au guichet de la préfecture ou même de son chef de service...

c'est bien du français, Jeepee, ne t'en déplaise....

 

[big31]

Comment connaître le résultat de cette délibération?

 

[lamontoie]

Le temps semble assez orageux dans certaines régions.........
Allez

 

[Blackdress]

Bonjour à tous :

Alors en vrac (désolé je ne suis pas très dispo en ce moment) :

- Pourquoi "EE" ? Parce qu'il y a deux moteurs essence et électricité, et même si l'énergie primaire est majoritairement fossile, le véhicule peut rouler en EV, donc électrique seul, il peut même produire sa propre énergie électrique sans essence, par récupération d'énergie cinétique.

- Liste des CG ayant voté l'exonération : j'ai le fichier quelque part, qui doit également être dans la bibliothèque du club.

- Bonne volonté de Toyota : elle existe, mais ils s'arrêtent en chemin : ils produisent une attestation du caractère bi-moteur, double source d'énergie (caractéristique de base de l'hybride), mais ne font pas leur 3 + 1 avec le caractère "EE". Face à des fonctionnaires trop zélés, qui subordonnent le remboursement de la cartes grise à la mention "EE", mais simultanément refusent de faire la rectification "ES" --> "EE", la balle est donc in fine dans le camp de Toyota CQFD

A suivre

 

[eurtmp]

Pourquoi "EE" ? Parce qu'il y a deux moteurs essence et électricité, et même si l'énergie primai est majoritairement fossile, le véhicule peut rouler en EV, donc électrique seul, il peut même produire sa propre énergie électrique sans essence, par récupération d'énergie cinétique.

Sauf que ton energie cinetique à un nveau suffisant pour recharger la batterie, tu ne l'acquieres via le moteur thermique...

Mais bon, un exemple valant mieux qu'un long discours, tu peux le tester par toi meme: essaye de rouler 5000km sans rajouter une goutte d'essence à ta Prius, et tu nous diras après si l'essence est ou n'est pas la seule source d'énergie de la bête, ou si tu peux récupérer suffisamment d"'energie electrique pour rouler en mode EV tout du long...

De meme, si tu prends le cas dans l'autre sens, avec la situation extreme (et théorique) de la batterie déchargée completement: tu ne pourrais la charger qu'avec le moteur thermique (je ne pense pas qu'en la poussant en descente ca suffise ). C'est donc bien que le moteur thermique est obligatoire pour l'obtention de l'electricité... Donc s'il est obligatoire, c'est que c'est le mode d'énergie principal

Les vehicules EE, quand la batterie est vide, tu la branches sur le secteur et ca la recharge, et l'énergie electrique reste d'origine electrique... et sans jamais faire le plein tu peux rouler sur l'electrique...

A mon avis la nuance est là.

Et donc de fait, comme sans essence la Prius ne pourra jamais rouler, c'est donc bien un véhicule ES...

 

[jeepee]

Comment connaître le résultat de cette délibération?

Un petit mail à ton Conseil Régional qui répondra dans des délais raisonnables.

 

[jeepee]

A mon avis la nuance est là.

Et donc de fait, comme sans essence la Prius ne pourra jamais rouler, c'est donc bien un véhicule ES...

Et ma Saab Bi-carburation Essence GPL qui ne peut démarrer qu'à l'essence, mais qui, après 193.000 Km n'a eu droit qu'à environ 4 pleins de super 95 a donc une carte grise EG (qui veut dire Essence et Gaz)... gratuite. CQFD !
Il y a un malentendu sur nos discussions, tout dépend du lieu de résidence... Je ne cherche à démontrer rien d'autre que la possibilité à saisir de ne pas payer la fameuse CG.

 

[eurtmp]

Il y a en fait deux débats:

1- est ce que la Prius est EE ou ES... Pour moi elle est ES, puisque le coté electrique est forcément dépendant de l'essence, puisque c'est le moteur thermique (donc à essence) qui le génere. Donc pour moi militer pour une homologation EE pour la Prius est perdu d'avance.
Note rapport au GPL: le GPL n'est pas généré par l'essence mais apporté à part, c'est donc bien une source d'énergie différente et qui se suffit à elle même... comme la voiture electrique que l'on branche

2- est ce que la carte grise est gratuite: ben là ca dépendra déjà du conseil général (si il a voté ou non l'exemption, donc ce ne sera pas systématique) et du bon vouloir du fonctionnaire de ladite préfecture pour vous accorder cette exemption avec une Prius (chose qu'il est donc en droit de refuser au vu de l'homologation ES de la bête). Là ce sera du cas par cas, impossible de faire un cas général, qui de toute facons, s'il devait arriver, vu l'homologation en ES, devrait être une non exemption...

Par contre je m'interroge pour ceux qui ont réussi a avoir une carte grise en EE: que se passera t il par exemple à la revente ? ne risquent ils pas (vendeurs ou acheteur) de devoir passer par les mines pour prouver ladite homologation qui n'est pas conforme au dossier déposé par Toy France? ca me parait risqué de faire le forcing pour l'obtenir, du coup...

 

[Blackdress]

Je suis assez d'accord sur le fait que la qualification "EE" est discutable, dans la mesure où l'énergie primaire est bien majoritairement thermique.

Cela dit en allant jusqu'au bout du raisonnement rien ne dit que la qualification "EE" suppose une production d'électricité extérieure au véhicule... en effet une plug-in qui serait rechargée via un groupe électrogène carburant au SP95 reviendrait au même.

Ce qui compte pour moi c'est que le véhicule puisse avancer tantôt à l'énergie thermique, tantôt à l'électrique pur, indépendamment du mode de production de l'électricité.

C'est pour cela que je défend la CG en "EE".

Enfin de façon pragmatique, il se trouve que le remboursement de la CG, lorsqu'il a été voté par le Conseil Régional, est semble-t-il parfois impossible à obtenir en l'état. C'est donc un déni flagrant de démocratie, même si ce n'est surement pas le pire.

 

[shadoko]

Je suis assez d'accord sur le fait que la qualification "EE" est discutable, dans la mesure où l'énergie primaire est bien majoritairement thermique.

Non, non et non ! Pas majoritairement thermique, mais exclusivement thermique. C'est pourtant pas compliqué : pas de prise pour recharge externe, l'électricité provient donc intégralement de l'essence !

Cela dit en allant jusqu'au bout du raisonnement rien ne dit que la qualification "EE" suppose une production d'électricité extérieure au véhicule... en effet une plug-in qui serait rechargée via un groupe électrogène carburant au SP95 reviendrait au même.

Tu ne crois pas que tu pousses un peu loin la logique là ? Tant qu'on y est, on peut dire la même chose des voitures purement électriques !

Ce qui compte pour moi c'est que le véhicule puisse avancer tantôt à l'énergie thermique, tantôt à l'électrique pur, indépendamment du mode de production de l'électricité.

C'est pour cela que je défend la CG en "EE".

Désolé mais ça n'a pas de rapport...

Enfin de façon pragmatique, il se trouve que le remboursement de la CG, lorsqu'il a été voté par le Conseil Régional, est semble-t-il parfois impossible à obtenir en l'état. C'est donc un déni flagrant de démocratie, même si ce n'est surement pas le pire.

Là c'est une autre histoire, et du même niveau qu'un refus de crédit d'impôt, donc une faute pure et simple. Mais par pitié arrêtons de nous ridiculiser en prétendant démontrer que la Prius utilise une autre source d'énergie que l'essence !

Quoique, en faisant pousser la belle-mère dans les côtes pour recharger la batterie à la descente...

 

[jeepee]

Pour les incultes de la haute technologie (dont je fais partie) profitez de tous les avantages de cette voiture exceptionnelle - Vous n'êtes pas obligés de penser en permanence à ce qu'il y a sous le capot (vous avez déjà assisté à une autopsie ?) - dont celui, en fonction des régions habitées, de ne pas payer la carte grise pour "les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique". Et ça, cest du solide.
Fin de mes interventions sur ce sujet, mais toujours disponible pour renseigner et surtout apprendre... Ce qui est à mon humble portée.

 

[Blackdress]

"exclusivement ou non", voilà qui est bien résumé, c'est LE passage clé

En clair il y a deux moteurs, deux sources dénergie qui se combinent, et cela suffit pour en faire une hybride "EE"

C'est d'ailleurs toute la portée de l'attestation Toy, dont il est bien dommage que l'administration tatillonne n'exploite pas le contenu.

Imaginez la sortie des 307 / C4 hybride, elles seraient immédiatement classées EE.

 

[eurtmp]

"exclusivement ou non", voilà qui est bien résumé, c'est LE passage clé

En clair il y a deux moteurs, deux sources dénergie qui se combinent, et cela suffit pour en faire une hybride "EE"

mais non ce sont deux choses differentes!!!

1- les conseils generaux et regionaux peuvent décider d'une exonération des véhicules marchant exclusivement ou non à autre chose que l'essence. La Prius en fait partie. Cette décision fait un choix sur les véhicules à y insérer, c'est donc indépendant de toute classification EE (entre autre parce que les EG y sont aussi)

2- La classificaiton EE n'existe que pour les véhicules qui peuvent utiliser une source d'électricité extérieure, leur permettant d'être autonome en l'absence d'essence. La prius n'en fait pas partie.

la déliberation des conseils généraux ne fait pas acte de reconnaissance de la classification d'un véhicule dans telle ou telle classe: la compétence du conseil général ne couvre pas la classification des véhicules qui se fait au niveau national, il gère juste la fiscalité desdits véhicules...

 

[big31]

Je viens d'avoir le Conseil Regional Midi-Pyrénées. La personne me dit qu'il n'ont pas fait de délibération depuis 2 ou 3 ans sur les exonérations de la CG. L'hybride à l'époque n'était pas encore "connu". Il m'a conseillé de faire un courier au CR MP afin d'alerter les élus sur le sujet et peut-être ainsi provoquer une nouvelle délibération. Ils ont plusieurs demandes sur les vehicules GNV.

Avez-vous déjà fait ce type de démarche? Peut-on se regrouper pour réaliser cette démarche? Ou puis-je joindre à une action en cours?

Merci

 

[Pont Vert]

Vous êtes plusieurs à expliquer ce que recouvre le type EE mais sans vous mettre d'accord ce qui arrive fréquemment avec les définitions.

Est-ce que l'un d'entre vous peut publier ou donner un lien vers les textes officiels définissant les mentions "type d'énergie" sur la carte grise ? (ES, EE, etc...)

J'ai cherché un peu partout et notamment sur Legifrance mais je n'ai pas trouvé.

 

[Unterix]

Bonjour,
ma petite contribution sur le sujet, en dehors du débat classification EE ou ES pour la Prius, faute à Toyota ou non, homologation européenne, etc...
http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/administration/pratique/papiersVe/pastille/index.cfm?Width=1400
Notez la formulation précise "à propulsion électrique ou hybride"
et non "à énergie..." ou "à l'électricité et/ou à l'essence" comme c'est le cas pour "au gaz...."

En revanche, l'article mentionnant l'exonération de la carte grise sur délibération des CR est très clair et la Prius entre bien dans le champs d'application. Dans la pratique, il semble compliqué d'obtenir cette exonération en préfecture lors de la délivrance de la carte grise, pour des raisons de communication difficile inter-administrations semble-t-il.
Par contre, une demande de remboursement auprès du CR (s'il a voté cette exonéation dans votre région) semble porter ses fruits. Pour ma part, plusieurs échanges (téléphone/courrier) avec l'une des entités financières du CR d'Ile de France à déclenché le remboursement de ma carte grise par ma trésorerie (le CR ne peut pas émettre de chèques aux particuliers).
Voilà.

 

[jeepee]

Bonjour,
Pourrait-on avoir une copie de cette lettre au CR... Et peut être de sa réponse ?
Merci d'avance.

 

[Blackdress]

Bonjour,
ma petite contribution sur le sujet, en dehors du débat classification EE ou ES pour la Prius, faute à Toyota ou non, homologation européenne, etc...
http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/administration/pratique/papiersVe/pastille/index.cfm?Width=1400
Notez la formulation précise "à propulsion électrique ou hybride"
et non "à énergie..." ou "à l'électricité et/ou à l'essence" comme c'est le cas pour "au gaz...."

En revanche, l'article mentionnant l'exonération de la carte grise sur délibération des CR est très clair et la Prius entre bien dans le champs d'application. Dans la pratique, il semble compliqué d'obtenir cette exonération en préfecture lors de la délivrance de la carte grise, pour des raisons de communication difficile inter-administrations semble-t-il.
Par contre, une demande de remboursement auprès du CR (s'il a voté cette exonéation dans votre région) semble porter ses fruits. Pour ma part, plusieurs échanges (téléphone/courrier) avec l'une des entités financières du CR d'Ile de France à déclenché le remboursement de ma carte grise par ma trésorerie (le CR ne peut pas émettre de chèques aux particuliers).
Voilà.

Oui c'est aussi ce que l'on me dit concernant le circuit du remboursement en trésorerie.

En revanche, je note sur ton lien que le GPL est censé être en GP, alors que j'ai EG (essence - gaz) sur la carte de mon break...

Peut-être est-ce une classification récente du fait de l'apparition du GNV pour distinguer les deux gaz...

 

[Unterix]

Concernant le lien, je ne garantis rien c'est simplement celui d'une préfecture...

Pour le courrier au CR, rien de spécial, explication des faits et rappel des textes.
Mais aucun problème, je la tiens à dispo à qui la demande, je ne sais pas comment la joindre au post

Pour la réponse, je n'ai plus le chèque pour vous en faire une copie

 

[jeepee]

Merci, dommage.
Encouragé, je persiste donc.
Mais au fait, la Carte Grise est restée en ES ou est passée en EE ?