Carte Grise : Prix, Classification ("EE"), gratuité.

[priusfan]

Hé non !
Moi, j'ai une vraie Prius : 1497 et 57.

Je commence à comprendre pourquoi d'aucuns disent qu'il faut ramer.

moi zossi, j'ai une vraie

 

[Blackdress]

A propos : U1 c'est le niveau sonore à l'arrêt... 66 dB c'est certes 10 de moins que sur ma Subaru qui est déjà silencieuse, mais je pensais qu'il y aurait plutôt zéro (thermique coupé) ?

 

[paul24]

carte grise gironde

Voici une question que j'ai adressée à la prefecture de Gironde :

" Futur propriétaire d'un véhicule "propre" hybride essence électrique, je souhaite savoir si je peux bénéficier de l'exonération partielle ou totale de la carte grise. "


Voici la réponse :

" Si sur votre carte grise, l'énergie est mentionnée "EL" : la carte sera gratuite.
Si l'énergie est "ES" : la carte sera payante. "


Qu'en pensez-vous ?

 

[SCA]

J'avais fait la même demande pour la savoie.

Résultat, il me fallait quand même un document certifiant de la double energie pour esperer avoir une réduction.

Cette réponse n'engage en rien la préfecture et ne concerne surtout pas une prius ...

SCA

 

[jeepee]

Ne confondez pas services préfectoraux gérant la collecte des taxes fiscales sur les véhicules (cartes grises) et les exonérations fiscales éventuellements votées par les Conseils Régionaux. Tout a déjà été développé dans des posts précédents parfois
A vous de jouer !

 

[jojo33-de bdx]

Bjr, je suis à Bruges, A plusieurs reprise je me suis déplacer à la préfecture avec attestation de Toy ainsi que du courrier reçu de la préfecture (faite établire une nouvelle carte grise en EE votre véhicule benéficie de la gratuité de la carte grise, Faite moi parvenir une photo copie de votre nouvelle carte grise établie en EE ainsi qu'un RIB afin que je procède au rembourssement des 116.00€ ) confirmation que Bordeaux peut délivrer des cartes en EE.

Mais voila le bureau 34 de la préfecture ne veut rien entendre, ni lire. Re contacte par courrier au service litige, et re confirmation passé à la préfecture afin d'établir une nouvelle carte grise GRATUITE en EE.... Je n'ose plus me déplacer, trois confirmations, é pi deux échecs.

Il vont plus vite à établir et encaisser les PV qu'au rembourssement des trop payer.

Voici une question que j'ai adressée à la prefecture de Gironde :

" Futur propriétaire d'un véhicule "propre" hybride essence électrique, je souhaite savoir si je peux bénéficier de l'exonération partielle ou totale de la carte grise. "


Voici la réponse :

" Si sur votre carte grise, l'énergie est mentionnée "EL" : la carte sera gratuite.
Si l'énergie est "ES" : la carte sera payante. "


Qu'en pensez-vous ?

Voici une question que j'ai adressée à la prefecture de Gironde :

" Futur propriétaire d'un véhicule "propre" hybride essence électrique, je souhaite savoir si je peux bénéficier de l'exonération partielle ou totale de la carte grise. "


Voici la réponse :

" Si sur votre carte grise, l'énergie est mentionnée "EL" : la carte sera gratuite.
Si l'énergie est "ES" : la carte sera payante. "


Qu'en pensez-vous ?

 

[JIM POC]

Exoneration taxe sur la carte grise dans le 94

Bonsoir,

Est-ce que l'un d'entre vous dans le 94 a réussi à se faire rembourser cette fameuse carte grise dans le Val de Marne?
Avez des textes précis stipulant que cela devrait etre le cas?
Si oui pouvez me donner des liens.

Si ces textes existent, sommes nous seulement bloquer par le fait que la prius est passée aux Mines (ou à la Drire) avec le code ES?

Si la réponse à cette derniére question est encore oui, le club ne peut il "faire pression" auprés de Toyota afin que au moins les futurs proprietaires de notre voiture "magique" profitent de cette disposition? ou alors devra t'on attendre la Prius III?

Merci à tous pour vos infos (j'ai la flemme de relire les 12 pages!! )

 

[valkariasgirls]

Moi aussi j'ai une vrai Prius, pour les autres sortaient les voiles et les rames.

 

[Blackdress]

Bonsoir,

Est-ce que l'un d'entre vous dans le 94 a réussi à se faire rembourser cette fameuse carte grise dans le Val de Marne?
Avez des textes précis stipulant que cela devrait etre le cas?
Si oui pouvez me donner des liens.

Si ces textes existent, sommes nous seulement bloquer par le fait que la prius est passée aux Mines (ou à la Drire) avec le code ES?

Si la réponse à cette derniére question est encore oui, le club ne peut il "faire pression" auprés de Toyota afin que au moins les futurs proprietaires de notre voiture "magique" profitent de cette disposition? ou alors devra t'on attendre la Prius III?

Merci à tous pour vos infos (j'ai la flemme de relire les 12 pages!! )

Nous sommes bloqués par le zèle de certaines préfectures d'un côté (qui pourraient de façon pragmatique accorder la CG en "EE" sur la foi de l'attestation Toy), et au sens strict le point d'achoppement c'estle dossier d'homologation européenne qui est fait sur la base du seul moteur thermique, d'où des demandes d'immatriculation par les concessions en "ES". Clairement Toy est au courant mais ne se mobilise pas - sauf peut-être en coulisse ? - pour régler ce problème qui perdure.

Le club adopte jusqu'ici une position attentiste, car d'un côté nous voulons préserver nos bons rapports avec Toy, de l'autre ils pourraient - devraient - régler ce problème une bonne fois pour toute

En clair nous espérons qu'ils ne tarderont pas trop à intervenir.

La balle est donc dans leur camp

 

[maximilien]

Oui, la balle est dans le camp de TOY -

Ce ne sont pas les préfectures qui sont en cause -

j'ai téléphoné à la préfecture du 62 pour demander pourquoi elle avait perçu la taxe sur mon véhicule hybride, la réponse a été :

Toyota a déclaré un véhicule ES - de ce fait la taxe est due.
je viens d'adresser un courrier à toyota homologation à Vaucresson pour leur demander des explications.
je verrai bien ....


ceci étant, il me semble qu'il convient de s'organiser sur ce point :
ou bien, la prius est un véhicule hybride et alors il est reconnu comme tel par tous.
ou bien, il ne l'est pas et il faut que la communication de Toyota s'ajuste à cette nouvelle donne avec toutes les conséquences pour lui.

à suivre.

 

[Blackdress]

Ce ne sont pas les préfectures qui sont en cause -

j'ai téléphoné à la préfecture du 62 pour demander pourquoi elle avait perçu la taxe sur mon véhicule hybride, la réponse a été :

Toyota a déclaré un véhicule ES - de ce fait la taxe est due.
je viens d'adresser un courrier à toyota homologation à Vaucresson pour leur demander des explications.
je verrai bien ....


ceci étant, il me semble qu'il convient de s'organiser sur ce point :
ou bien, la prius est un véhicule hybride et alors il est reconnu comme tel par tous.
ou bien, il ne l'est pas et il faut que la communication de Toyota s'ajuste à cette nouvelle donne avec toutes les conséquences pour lui.

à suivre.

Je me suis donc mal exprimé

Les Préfectures pourraient faire preuve de souplesse malgré tout (certaines le font).

En effet comme je l'ai dit le problème de départ c'est Toyota qui immatricule ses Prius en ES

 

[panda56]

Bonsoir,

Est-ce que l'un d'entre vous dans le 94 a réussi à se faire rembourser cette fameuse carte grise dans le Val de Marne?
Avez des textes précis stipulant que cela devrait etre le cas?
Si oui pouvez me donner des liens.

Si ces textes existent, sommes nous seulement bloquer par le fait que la prius est passée aux Mines (ou à la Drire) avec le code ES?

Si la réponse à cette derniére question est encore oui, le club ne peut il "faire pression" auprés de Toyota afin que au moins les futurs proprietaires de notre voiture "magique" profitent de cette disposition? ou alors devra t'on attendre la Prius III?

Merci à tous pour vos infos (j'ai la flemme de relire les 12 pages!! )

Bonjour, à l'époque (en 2005) j'avais eu un contact à la pref de Créteil,qui s'était terminé par: "de toute façon la CG est en ES,donc,on ne peut rien faire,voir le fabricant"

 

[JIM POC]

Merci

Merci à tous pour vos clarifications.
Donc tant que Toyota n'aura rien fait pour changer la classification de la Prius, il n'y aura rien à espérer ( quid d'une eventuelle retroactivité ?).
Par contre ce que j'ai du mal à saisir : comment cela se fait il que certains de nos collégues ont reussi à obtenir cette gratuité (31)?

Bonne journée

 

[Blackdress]

Merci à tous pour vos clarifications.
Donc tant que Toyota n'aura rien fait pour changer la classification de la Prius, il n'y aura rien à espérer ( quid d'une eventuelle retroactivité ?).
Par contre ce que j'ai du mal à saisir : comment cela se fait il que certains de nos collégues ont reussi à obtenir cette gratuité (31)?

Bonne journée

A priori c'est la CG en EE qu'ils obtiennent.

Et cela est dû à la bonne marche de ladministration chez eux, puisqu'ils se contentent de l'attestation Toy.

En fait il semble que la gratuité peut être aussi obtenue a posteriori mais c'est plus compliqué (remboursement via la trésorerie de son domicile).

Pour ma part, j'ai fait cadeau de ces malheureux 4 cv fiscaux au Trésor, en espérant contribuer modestement à la réduction des déficits publics

 

[Less Polluter]

Ou des déficiences ...

 

[jeepee]

Allez, j'en remets une petite couche... Pour ceux qui n'ont pas compris ou n'ont pas le temps de relire les anciens posts :
Le "crédit d'impôts" est un faux problème qu'il n'y a pas lieu de remettre sur le tapis. C'est un dû, et un dû, il suffit de bien le demander. - affaire classée -
Je n'évoque que "l'affaire carte grise" :
La délivrance par certaines préfectures, sur l'initiative d'employés plus ou moins compétents et/ou influençables, est, dans l'état actuel de la réglementation, un non sens et, à mon avis une anomalie qui pourrait avoir des suites un jour.
En effet, la Prius n'est pas un véhicule électrique et la catégorie EE (Essence + Electricité), à ma connaissance, n'existe pas en France.
Par contre, les Conseils Régionaux peuvent décider (voter) l'exonération totale ou partielle de la taxe concernant les cartes grises de certains véhicules, dont les hybrides. C'est le cas à 100% en Ile-de-France (content notre ami du Val-de-Marne ?) comme dans d'autres régions, mais parfois à 50% dans certaines autres régions. Je laisse le soin à chacun de se renseigner auprès de son Conseil Régional (généralement le site web suffit).
Mode d'emploi en Ile-de-France :
- Photocopie de la carte grise.
- Photocopie de l'attestation de Toyota France stipulant l'hybridité.
- Quelques lignes d'accompagnement demandant l'exonération de la CG (inutile surtout de s'étendre sur des arguments juridiques ou autres. Le plus court et simple est recommandé... L'amabilité itou).
Le résultat est garanti.
J'ai reçu ce matin un appel du CR d'IDF me demandant d'envoyer un RIB pour remboursement.
Comme je l'ai déjà écrit, j'enverrai volontiers le mode d'emploi à tous ceux qui m'en feront la demande par message privé. Je ne cultive pas le secret, mais d'aucuns se débrouilleront très bien seuls, d'autant qu'ils sont bien au-dessus de ces considérations bassement financières et franchouillardes alors qu'ils passent leurs parcours à essayer de gagner deux gouttes d'essence aux 100 km tout en s'imaginant à quelle vitesse tournent les pignons du cinquante douzième satellite de la poulie convertisseuse. J'vous dis pas les crampes au pied droit et au bulbe. Moi, les crampes, je me les donne au stylo et aurai dépensé 2 ou 3 gouttes d'encre !
HEU-REUX !

 

[Blackdress]

L'avis de Toyota (au moins c'est désormais clair)

Extrait du site toyota :

Prius peut-elle bénéficier d’une exonération totale ou partielle de carte grise ?

Oui et non. Tout d’abord, l’application de l’exonération, partielle ou totale, de carte grise pour les véhicules peu polluants est une mesure laissée à l’appréciation des Conseils Généraux de chaque département. Si effectivement votre département applique une forme d’exonération Prius peut en théorie en profiter. En théorie car alors qu’il existe une catégorie Essence/Electrique (EE) au niveau français, cette dénomination n’existe pas au niveau européen ce qui explique que la catégorie de carburant indiquée sur la carte grise des Prius soit Essence (ES) et non EE…Cependant certains départements peuvent procéder à des retraitements manuels pour vous permettre de profiter d’une forme d’exonération. La règle générale indique qu’il est très rare que Prius puisse en bénéficier, veuillez donc vous renseigner auprès de votre préfecture.

http://www.toyota.fr/cars/new_cars/prius/quiz.asp

 

[Palm35]

Moi je n'arrive pas à trouver sur le site du conseil régional de Bretagne si il y a une exonération partielle ou totale.
Prius56, proprius, zeffix, dom29, les bretons Priussiens vous avez l'info ?

 

[raftor]

Carte grise Prius en IDF.

"Comme je l'ai déjà écrit, j'enverrai volontiers le mode d'emploi à tous ceux qui m'en feront la demande par message privé"

Propriétaire d'une Prius depuis août 2006 et habitant Antony (92), merci d'avance pour toute information utile au sujet de cette fameuse carte grise.
Bien cordialement.

Raftor

 

[Pont Vert]

Jeepee propose d'envoyer ds informations complémentaires en message privé.

Pour le joindre en message privé (MP), cliquer sur son nom dans la colonne de gauche de son message et sélectionner dans le menu proposé "Envoyer un message privé à Jeepee"

J'ai ajouté le lien au cas où.

 

[jeepee]

Extrait du site toyota :

Prius peut-elle bénéficier d’une exonération totale ou partielle de carte grise ?

Oui et non. Tout d’abord, l’application de l’exonération, partielle ou totale, de carte grise pour les véhicules peu polluants est une mesure laissée à l’appréciation des Conseils Généraux de chaque département. Si effectivement votre département applique une forme d’exonération Prius peut en théorie en profiter. En théorie car alors qu’il existe une catégorie Essence/Electrique (EE) au niveau français, cette dénomination n’existe pas au niveau européen ce qui explique que la catégorie de carburant indiquée sur la carte grise des Prius soit Essence (ES) et non EE…Cependant certains départements peuvent procéder à des retraitements manuels pour vous permettre de profiter d’une forme d’exonération. La règle générale indique qu’il est très rare que Prius puisse en bénéficier, veuillez donc vous renseigner auprès de votre préfecture.

http://www.toyota.fr/cars/new_cars/prius/quiz.asp

Parole de Toyota = Parole d'Evangile ?
Cette info est fort ancienne... Et en partie fausse !
Relis bien ta citation. la phrase "En théorie...et non EE, est une affirmation contradictoire !
De toutes façons, on s'en moque, ça marche, vous dis-je, et c'est simple.

 

[Blackdress]

Parole de Toyota = Parole d'Evangile ?
Cette info est fort ancienne... Et en partie fausse !
Relis bien ta citation. la phrase "En théorie...et non EE, est une affirmation contradictoire !
De toutes façons, on s'en moque, ça marche, vous dis-je, et c'est simple.

Il est évident que parole de Toyota n'égale pas nécessairement parole d'évangile.

Simplement je n'avais pas vu jusqu'ici ce "disclaimer" que je mentionne pour info.

Je sais bien que ton processus peut marcher, et je te remercie d'ailleurs de ta contribution sur ce point.

Enfin, il existe bien une catégorie "EE" en France, sinon il n'y aurait aucune carte grise délivrée en EE... Les voitures électriques pures sont "EL".

Par conséquent, Toyota s'explique comme il peut, et visiblement ils n'ont pas envie de se donner la peine de simplifier les démarches des acquéreurs.

Mais non, je ne vois pas de contradiction : simplement Toyota a fait sa demande d'homologation au niveau européen en ES puisqu'il n'y a pas de catégorie EE européenne, et la seule chose que je critique c'est qu'ils présentent comme évident que du coup les demandes d'immatriculation en France sont ES. Là je ne suis pas d'accord, ils font même une attestation en sens inverse...

En clair, ils (les concessionnaires) devraient faire leurs demandes d'homologations en EE, on verrait bien ensuite.

En attendant il faut s'y prendre comme tu le suggères

 

[JIM POC]

Carte Grise Val de Marne -IDF

Merci JEEPEE pour tes efforts et tes indications....
je m'en vais illico te faire un MP...

J'essayerai par la suite de faire avancer les choses à la Pref de Creteil avec ce dossier "abouti".
Sans rien garantir, je connais depuis quelques temps une personne (collégue de club sportif) qui est haut (voir meme trés haut) placée à la pref de Creteil.
Ayant déjà abordé quelque peu le sujet avec lui, je pense que si je lui présente un dossier complet il essayera de faire évoluer cette situation...

A+

 

[jeepee]

Enfin, il existe bien une catégorie "EE" en France, sinon il n'y aurait aucune carte grise délivrée en EE... Les voitures électriques pures sont "EL".

S'il existe une catégorie EE en France, quel est donc le véhicule concerné ?
Warning ! je ne polémique pas, je me renseigne...

 

[kriscus]

La Civic Hybrid peut-être ? D'ailleurs, quelqu'un sait-il si les possesseurs de Civic Hybrid sont confrontés au même problème ou bien si Honda a été plus consciencieux lors de la déclaration de leur véhicule ?